Décret n° 82-1196 du 23 août 1982 portant création, transformation et transfert d'emplois au Ministère des Transports et des Communications (Section II P.T.T)

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi n° 81-100 du 31 décembre 1981, portant loi des finances pour la gestion 1982;

Vu le décret n° 81-608 du 9 mai 1981, portant organisation du Ministère des Transports et des Communications;

Vu le décret n° 79-295 du 27 avril 1979, fixant la loi des cadres du Ministère des Transports et des Communications (Section II : P.T.T.) ; ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis des Ministres du Plan et des Finances et des Transports et des Communications;

Décrétons :

Article Premier. — Sont réalisés au Ministère des Transports et des Communications (Section II : P.T.T.) les créations, les transformations et les transferts d'emplois ci-dessous désignés :

I. — CRÉATION D'EMPLOIS :

Services Extérieurs

1) Personnel administratif d'exploitation :

2) Personnel Technique :

3) Personnel Ouvrier

II. — TRANSFORMATION D'EMPLOIS :

a) Création d'emplois

Personnel Administratif d'exploitation

Administration Centrale :

• Direction des Affaires Juridiques et Sociales
• Dactylographe
• Direction de la Planification et de la Formation des cadres
• Dactylographe
• Inspection générale
• Dactylographe
• Direction des Affaires Administratives
• Dactylographe
• Direction du Budget et de la Comptabilité
• Dactylographe
• Direction des Services Communs
• Dactylographe
• Direction des Services Postaux
• Dactylographe
• Direction des Services Financiers
• Dactylographe
• Direction de l'Exploitation Technique
• Dactylographe
• Direction Commerciale
• Dactylographe

Total ………

b) Suppression d'Emplois

Personnel Administratif d'Exploitation

Services Extérieurs :

• Manutentionnaires

Total ………

III. — TRANSFERT D'EMPLOIS :

Services Extérieurs

Personnel ouvrier

Création d'emplois (par transfert de l'article 31 § 11 à l'article 32 § 01).

De la 1ère catégorie à la 10ème catégorie

Art. 2. — Les Ministres du Plan et des Finances et des Transports et des Communications sont chargés, chacun ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret et prend effet à compter du 1er janvier 1982 et qui se publie au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 23 août 1982

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

Ministère de l'Habitat

NOMINATION