Décret N° 82-1204 du 20 août 1982, portant organisation du Centre de Formation des Animateurs Culturels

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 76-85 du 12 juillet 1976, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique ;

Vu, la loi n° 81-100 du 21 décembre 1981, portant loi des finances pour la gestion 1982 et notamment son article 94 ;

Vu, le décret n° 72-454 du 27 septembre 1973, relatif au statut particulier des personnels de l'enseignement supérieur et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu, le décret n° 72-467 du 5 octobre 1973, relatif aux emplois fonctionnels des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu, le décret n° 75-773 du 20 octobre 1975, fixant les attributions du Ministère des Affaires Culturelles ;

Vu, le décret n° 75-774 du 20 octobre 1975, portant organisation du Ministère des Affaires Culturelles ;

Vu, le décret n° 80-928 du 12 juillet 1980, relatif aux organes de direction de facultés et établissements d'enseignement supérieur et de recherche et à leurs attributions ;

Vu, l'avis du Ministre du Plan et des Finances ;

Vu, l'avis du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;

Sur proposition du Ministre des Affaires Culturelles ;

Vu, l'avis du Tribunal Administratif ;

Décretons :

Chapitre I. — Disposition Générale

Article Premier. — Le Centre de Formation des Animateurs Culturels est un institut d'enseignement supérieur placé sous la tutelle du Ministère des Affaires Culturelles.

C'est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.

Chapitre II. — Mission du Centre

Art. 2. — Le Centre de Formation des Animateurs Culturels a pour mission d'assurer :

a) la formation des cadres pour l'animation socio-culturelle ;

b) le recyclage des animateurs culturels en exercice ;

c) l'organisation de stages de perfectionnement dans les domaines de l'animation culturelle en particulier et la formation des cadres pour l'action culturelle en général ;

d) la promotion de la recherche fondamentale et appliquée dans les domaines de l'animation culturelle en particulier et la promotion de l'animation culturelle en général.

Art. 3. — Le Centre de Formation des Animateurs Culturels a un caractère régional arabe et est habilité à établir des relations de coopération avec les institutions et les associations culturelles et les établissements d'enseignement et de recherche qui sont à l'intérieur du pays et à l'étranger.

Chapitre III. — De l'Organisation des Etudes

Art. 4. — Les études durent quatre ans divisés en deux cycles de deux ans chacun.

Art. 5. — Les programmes et les horaires d'enseignement seront fixés par décret.

Art. 6. — L'enseignement au centre comprend :

a) des cours, des travaux pratiques et des travaux dirigés assurant aux étudiants une formation générale ;

b) des enquêtes et interventions sur le terrain assurant aux étudiants une formation spécialisée dans l'animation culturelle ;

c) des ateliers spécialisés pour étudier certains moyens spécifiques d'animation culturelle dans les domaines du théâtre, du cinéma, de la musique, des moyens audiovisuels etc... où les étudiants seront répartis en tenant compte de leur vocation et leurs capacités.

Art. 7. — En ce qui concerne la formation générale, le corps enseignant est régi par le statut du personnel de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Le Centre peut aussi faire appel :

— à des cadres particuliers

— à des particuliers en tant que contractuels.

Art. 8. — L'assiduité est obligatoire pour toutes les activités sus-mentionnées. Les absences non justifiées sont sanctionnées conformément aux dispositions du règlement intérieur qui sera fixé par arrêté du Ministre des Affaires Culturelles.

Art. 9. — Sont admis en première année du Centre, les candidats titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme reconnu équivalent, orientés par la commission nationale de l'orientation. Les candidats sont au préalable soumis à un test d'aptitude.

Art. 10. — L'inscription au Centre est annuelle.

Nul n'est admis à prendre plus de trois inscriptions dans le premier cycle.

Toutefois, le directeur du Centre peut accorder des dérogations exceptionnelles sur avis favorables du Comité Scientifique permanent et après examen du dossier de l'intéressé.

Art. 11. — Le passage d'une année à une autre est subordonné à l'obtention d'une moyenne générale au moins égale à 10/20 pour l'ensemble des épreuves du contrôle continu et de l'examen de fin d'année. Tous les deux sont affectés d'un même coefficient.

Art. 12. — Au terme du 1er cycle, les études sont sanctionnées par un certificat permettant le passage au 2e cycle et est équivalent à deux années d'études supérieures accomplies. Les études du 2e cycle sont sanctionnées par le diplôme du Centre portant référence de la spécialisation choisie : théâtre, cinéma, musique ou moyens audio-visuels et autres. Ce diplôme est équivalent à la maîtrise. Il est attribué à tout étudiant ayant obtenu la moyenne générale conformément aux conditions fixées par l'article 10 du présent décret.

Chapitre IV. — L'organisation administrative

Art. 13. — Le directeur du Centre de Formation des Animateurs Culturels est nommé pour trois ans par décret sur proposition du Ministre des Affaires Culturelles parmi les professeurs de l'enseignement supérieur, les maîtres de conférences ou le cas échéant les maîtres assistants.

Les intéressés à l'exception des professeurs de l'enseignement supérieur, doivent justifier d'une ancienneté de deux ans dans les grades de l'enseignement supérieur. Les maîtres de conférences et les maîtres assistants devant en outre, avoir passé une année au moins dans l'établissement concerné.

Art. 14. — Le Directeur du Centre a rang et prérogatives de :

• Directeur Général d'Administration Centrale s'il est titulaire du grade de professeur de l'enseignement supérieur;
• Directeur d'Administration Centrale s'il est titulaire du grade de maître de conférences;
• Sous-directeur d'Administration Centrale, s'il est titulaire du grade de maître assistant ou d'un grade équivalent du corps enseignant.

Art. 15. — Le Directeur assure la direction du Centre, sous l'autorité du Ministre des Affaires Culturelles et dans le cadre des décisions du conseil de l'établissement.

• Il préside les conseils du Centre.
• Il veille au maintien de l'ordre et de la discipline.
• Il veille à la coordination des sections d'enseignement, de recyclage et de recherche.
• Il représente le Centre dans les actes de la vie civile.
• Il élabore à l'intention du Conseil du Centre le budget et les plans de développement du Centre et veille à leur exécution.
• Il est l'ordonnateur du budget et passe les conventions et les marchés conformément aux règles de la comptabilité publique.

Art. 16. — Le Directeur est assisté dans l'exercice de ses fonctions d'un Directeur des études et des stages et d'un chef de service des Affaires Administratives et Financières.

Art. 17. — Le Directeur des études et des stages est nommé par arrêté du Ministre des Affaires Culturelles, après avis du directeur, parmi les professeurs, les maîtres de conférences ou à défaut les maîtres assistants.

Le Directeur des études et des stages est nommé pour trois ans. Ses fonctions prennent fin en même temps que celles du directeur.

Art. 18. — Le Directeur des études et des stages assiste le Directeur dans l'organisation et l'animation des activités pédagogiques du centre.

• Il veille au bon déroulement des enseignements et des stages.
• Il exerce toutes autres attributions déléguées par le directeur.
• Il peut en cas d'empêchement du directeur être chargé par le Ministre des Affaires Culturelles, d'assurer l'intérim du Directeur.

Art. 19. — Le Chef de Service des Affaires Administratives et Financières est nommé par décret sur proposition du Ministre des Affaires Culturelles parmi les secrétaires culturels ou administrateurs du gouvernement ayant 5 ans d'ancienneté dans ce grade.

Art. 20. — Le Chef de Service des Affaires Administratives et Financières est chargé :

• de la gestion et de l'administration des personnels administratifs et ouvriers du centre;
• de la préparation et de l'exécution des budgets de gestion et d'équipement en collaboration avec les différents organes du centre et du Ministère des Affaires Culturelles;
• de la gestion et de l'entretien des bâtiments et du matériel.

Art. 21. — Un agent comptable, placé auprès du Centre de Formation des Animateurs culturels est chargé du recouvrement des recettes et de la liquidation des dépenses et ce conformément au code de la comptabilité publique.

Art. 22. — Le Centre comporte trois organes :

• Un conseil du Centre,
• Un comité scientifique permanent,
• Un conseil de discipline.

Art. 23. — Ces trois organes sont régis par les dispositions de l'article 19 et des articles 21 à 41 du décret n° 80-928 du 12 juillet 1980.

Art. 24. — Les Ministres des Affaires Culturelles, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et du Plan et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 20 août 1982

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI
ORGANISATION