Décret N° 82-1205 du 20 août 1982, portant organisation du Centre d'Art Dramatique

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 78-65 du 12 juillet 1976, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique ;

Vu, la loi n° 81-100 du 31 décembre 1981, portant loi des finances pour la gestion 1982 et notamment son article 94 ;

Vu, le décret n° 73-404 du 27 septembre 1973, relatif au statut particulier des personnels de l'enseignement supérieur et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu, le décret n° 73-467 du 5 octobre 1973, relatif aux emplois fonctionnels des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu, le décret n° 73-773 du 30 octobre 1973, fixant les attributions du Ministère des Affaires Culturelles ;

Vu, le décret 73-774 du 30 octobre 1973, portant organisation du Ministère des Affaires Culturelles;

Vu, le décret n° 80-928 du 12 juillet 1980, relatif aux organes de direction de facultés et établissements d'enseignement supérieur et de recherche et à leurs attributions ;

Sur proposition du Ministre des Affaires Culturelles ;

Vu, l'avis du Ministre du Plan et des Finances ;

Vu l'avis du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;

Vu l'avis du Tribunal Administratif ;

Décrétons :

TITRE I. — Dispositions Générales

Article Premier. — Le Centre d'Art Dramatique est un institut d'enseignement supérieur placé sous la tutelle du Ministère des Affaires Culturelles.

C'est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.

TITRE II. — Mission du Centre

Art. 2. — La mission du Centre d'Art Dramatique consiste à :

a) former les cadres d'Art Dramatique : producteurs, animateurs, chercheurs, professeurs d'éducation dramatique, spécialistes de gestion et de technique théâtrale;
b) assurer la formation continue des cadres en activité : producteurs, animateurs, maîtres d'éducation dramatique, spécialistes de gestion et de technique théâtrale;
c) assurer la recherche fondamentale et appliquée dans les domaines de la formation, de l'animation et des moyens éducatifs dramatiques.

Art. 3. — Le Centre d'Art Dramatique a la compétence de nouer des relations de coopération avec les institutions publiques, les associations culturelles, les instituts d'enseignement et de recherche, à l'intérieur du pays ou à l'étranger.

TITRE 3. — De l'Organisation des Etudes

Art. 4. — Les études au centre d'Art Dramatique durent 4 ans divisés en 2 cycles de 2 ans.

Art. 5. — Les programmes et les horaires d'enseignement au centre d'Art Dramatique, seront fixés par décret.

Art. 6. — L'enseignement au Centre d'Art Dramatique comporte :

a) des cours théoriques, des colloques des travaux dirigés et des travaux pratiques qui garantissent aux étudiants une formation générale;
b) des recherches, des travaux scéniques, des ateliers techniques qui assurent aux étudiants une formation spécialisée en Art Dramatique;
c) des options au niveau du 2è cycle permettant aux étudiants de consolider leur formation fondamentale par d'autres techniques parallèles à leurs spécialisations.

Art. 7. — En ce qui concerne la formation générale, le corps enseignant est régi par le statut du personnel de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Le centre peut aussi faire appel :

• à des cadres particuliers
• à des particuliers en tant que contractuels.

Art. 8. — Sont admis en 1ère année au Centre d'Art Dramatique les candidats titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme équivalent, orientés par la Commission Nationale de l'Orientation. Ces candidats sont au préalable soumis à un test d'aptitude.

Art. 9. — L'assiduité des étudiants est obligatoire à toutes les activités pédagogiques. Toute absence non justifiée entraîne des sanctions mentionnées dans le règlement intérieur du Centre fixé par arrêté du Ministre des Affaires Culturelles.

Art. 10. — Pour le passage d'une année suivante, une moyenne au moins égale à 10-20 est exigible dans l'ensemble des épreuves du contrôle continu et des deux examens semestriels avec le même coefficient attribué à ces deux épreuves. Il est possible, toutefois, de racheter les étudiants ayant obtenu une moyenne générale entre 9/20 et 10/20 après étude de leurs dossiers par les jurys d'examen.

Art. 11. — L'inscription au Centre est annuelle et personne n'a droit à plus de 3 inscriptions dans le 1er cycle. Le directeur du Centre peut toutefois accorder une autorisation exceptionnelle après accord du comité scientifique permanent et étude du dossier du candidat concerné.

Art. 12. — Les études sont couronnées à la fin du 1er cycle par un certificat permettant d'accéder au 2è cycle

et est équivalent à un certificat de réussite à 2 années d'enseignement. Les études de second cycle sont couronnées par le diplôme du Centre portant mention des spécialisations optionnelles et complémentaires. Ce diplôme, équivalent à la maîtrise, est accordé à tout candidat ayant obtenu une moyenne générale conformément aux conditions mentionnées à l'article 10 du présent décret.

TITRE 4. — De l'Organisation administrative

Art. 13. — Le Directeur du Centre d'Art Dramatique est nommé pour trois ans par décret sur proposition du Ministre des Affaires Culturelles parmi les professeurs de l'enseignement supérieur, les maîtres de conférences ou le cas échéant les maîtres assistants.

Les intéressés à l'exception des professeurs de l'enseignement supérieur, doivent justifier d'une ancienneté de deux ans les grades de l'enseignement supérieur. Les maîtres de conférences et les maîtres assistants devant en outre, avoir passé une année au moins dans l'établissement concerné.

Art. 14. — Le Directeur du Centre a rang et prérogatives de :

• Directeur général d'administration centrale s'il est titulaire du grade de professeur de l'enseignement supérieur;
• Directeur d'administration centrale s'il est titulaire du grade de maître de conférences;
• Sous-directeur d'administration centrale, s'il est titulaire du grade de maître assistant ou d'un grade équivalent du corps enseignant.

Art. 15. — Le directeur assure la direction du centre, sous l'autorité du Ministre des Affaires Culturelles et dans le cadre des décisions du conseil de l'établissement.

• Il préside les conseils du Centre
• Il veille au maintien de l'ordre et de la discipline
• Il veille à la coordination des sections d'enseignement, de recyclage et de recherche.
• Il représente le Centre dans les actes de la vie civile
• Il élabore à l'intention du conseil du centre le budget et le plan de développement du centre et veille à leur exécution.
• Il est l'ordonnateur du budget et passe les conventions et les marchés conformément aux règles de la comptabilité publique.

Art. 16. — Le directeur est assisté dans l'exercice de ses fonctions d'un directeur des études et des stages et d'un chef de service des Affaires Administratives et Financières.

Art. 17. — Le directeur des études et des stages est nommé par arrêté du Ministre des Affaires Culturelles, après avis du directeur, parmi les professeurs, les maîtres de conférences ou à défaut les maîtres assistants.

Le Directeur des études et des stages est nommé pour trois ans. Ses fonctions prennent fin en même temps que celles du Directeur.

Art. 18. — Le Directeur des études et des stages assiste le directeur dans l'organisation de l'animation des activités pédagogiques du centre.

Il veille au bon déroulement des enseignements et des stages.

Il exerce toutes autres attributions délégués par le Directeur.

Il peut, en cas d'empêchement du Directeur, être chargé par le Ministre des Affaires Culturelles, d'assurer l'intérim du directeur.

Art. 19. — Le chef de service des affaires administratives et financières est nommé par décret sur proposition du Ministre des Affaires Culturelles parmi les secrétaires culturels ou administrateurs du gouvernement ayant 5 ans d'ancienneté dans ce grade.

Art. 20. — Le chef de service des affaires administratives et financières est chargé :

• de la gestion et de l'administration des personnels administratifs et ouvriers du centre;
• de la préparation et de l'exécution des budgets de gestion et d'équipement en collaboration avec les différents organes du centre et du Ministère des Affaires Culturelles;
• de la gestion et de l'entretien des bâtiments et du matériel.

Art. 21. — Un agent comptable placé auprès du Centre d'Art Dramatique, est chargé du recouvrement des recettes et de la liquidation des dépenses et ce conformément au code de la comptabilité publique.

Art. 22. — Le centre comporte trois organes :

• un conseil du centre;
• un comité scientifique permanent;
• un conseil de discipline.

Art. 23. — Ces trois organes sont régis par les dispositions de l'article 19 et des articles 21 à 41 du décret N° 80-928 du 12 juillet 1980.

Art. 24. — Les Ministres des Affaires Culturelles, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et du Plan et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 20 août 1982

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

LISTE D'APTITUDE

Pour le grade de Secrétaire Culturel

ANNEE 1981

Najah Darghouth
Mohamed B. Amara Hakki

DELEGATION DE SIGNATURE