Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 2;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Soliman dans sa séance du 28 septembre 1981;
Sur proposition du Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis des Ministres du Plan et des Finances et de l'Équipement.
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétions :
Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une commune à Korbous au gouvernorat de Nabeul.
Le nombre des conseillers est fixé à dix dont trois adjoints,
Art. 2. — Le territoire de la commune de Korbous est délimité par la ligne polygonale indiquée en liseré rouge aux plans ci-joints et définie comme suit :
La limite part de l'embouchure de l'Oued Bezirk de la limite suit le rivage de la mer dans la direction Nord Est jusqu'à Ras Dourdas.
p. 1855De ce point la limite se dirige vers le Sud, en lignes droites conventionnelles jusqu'à la côte 378 de la carte de la Goulette au 1/50000, en passant par les côtes : 166 - 168 - 209 - 224 - 224 - 304 - 253 - 334 - 328 - 368 (carte de la Marsa au 1/50000) et 419 (carte de la Goulette au 1/50000).
De ce nouveau point la limite oblique vers l'Est, en lignes droites conventionnelles jusqu'à Sidi Bou Abid, en passant par la côte 128 de la carte de la Goulette au 1/50000 — puis elle suit Oued Eddefla dans la direction Sud-Est, ensuite Oued el Aouina dans la direction Sud-Ouest et après un parcours de 6 kms environ rencontre une piste qu'elle suit dans la direction Est jusqu'à sa rencontre avec la route vicinale qui relie la route MC n° 26 à la route MC n° 42.
De ce point la limite suit la route vicinale précitée, puis la route MC n° 42 reliant Menzel Bou Zelfa à El Haouaria dans la direction Sud jusqu'à Oued Bezirk.
Delà la limite suit l'Oued Bezirk dans la direction Nord-Ouest jusqu'à son embouchure, point de départ de l'opération.
Art. 3. — Le domaine public de la commune de Korbous sera déterminé par un décret ultérieur.
Art. 4. — La municipalité de Korbous devra dans un délai de six mois à dater de la publication du présent décret marquer sur le terrain les sommets de la ligne constituant le périmètre communal défini ci-dessus par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
Art. 5. — Les Ministres de l'Intérieur, du Plan et des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 20 août 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
MODIFICATION TERRITORIALE