Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu, la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 6;
Vu, le décret du 28 janvier 1921, portant création de la commune de Soliman;
Vu, le décret du 15 septembre 1978, portant exécution du périmètre communal de Soliman;
Vu, la délibération du conseil municipal de Soliman dans sa séance du 28 septembre 1981, relative à la transformation de l'arrondissement de Korbous en commune;
Sur proposition du Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier — Le territoire de la Commune de Soliman est modifié suivant la ligne polygonale 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 figurant sur la plan annexé au présent décret et défini comme suit :
La limite part du point 1 situé au champ de tir à 1200 mètres environ à l'ouest de l'embouchure de l'oued Soltane
De ce point la limite suit une ligne droite conventionnelle jusqu'au point 2 situé à l'intersection de la route à moyenne communication n° 26
Du point 2 la limite longe la route M.C. 26 jusqu'au point 3 (point d'intersection de la route M.C. 26 avec Oued Soltane). Du point 3 la limite suit l'oued Et-ine jusqu'au point 4 (point de rencontre de l'oued précité avec un chemin parallèle à la voie ferrée ligne de fonds ak Djedid à Soliman et à 150 mètres environ au nord de la dite voie)
Du point 4 la limite suit le chemin sus indiqué dans la direction nord Est jusqu'au point 5 (point de rencontre du chemin précité avec oued El Bey)
Du point 5 la limite suit oued El Bey jusqu'au point 6 point d'intersection de cet oued avec la route MC N° 41 reliant Soliman à Grombalia).
Du point 6 la limite suit une ligne droite conventionnelle dans la direction Nord-Est jusqu'au point 7 situé sur la route MC N° 43 reliant soliman à Menzel Bouzelfa à 2000 mètres environ du centre de la ville de Soliman.
Du point 7 la limite suit une ligne droite conventionnelle dans la direction Nord-Ouest jusqu'au point 8 qui se trouve sur la route MC N° 26 reliant Soliman à El Haouria, à 2000 mètres environ du centre de la ville de Soliman.
Du point 8 la limite suit la route MC 26 dans la direction Nord Est jusqu'au point 9 point d'intersection de la dite route avec l'oued Bezirk.
Du point 9 la limite suit l'oued Bezirk jusqu'au point 10 situé à l'embouchure dudit oued.
Du point 10 la limite suit le rivage de la mer dans la direction Sud Ouest jusqu'au point 1 point de départ.
Art. 2. — Dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret la Municipalité de Soliman devra marquer sur le terrain tous les points ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
Art. 3. — Les taxes municipales seront perçues et les règlements municipaux seront appliqués dans toute l'étendue du nouveau périmètre communal.
Art. 4. — A dater de la publication du présent décret le président de la commune de Soliman assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur de ce nouvel alignement.
Art. 5. — Le Président de la Municipalité de Soliman devra afficher au siège de la commune le présent décret ainsi que le plan ci-joint pendant un mois à dater de sa publication.
Art. 6. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne
Fait à Tunis, le 20 août 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
INTERIM