Le Ministre des Transports et des Communications :
Vu la loi n° 78-40 du 6 juillet 1978, portant réglementation des transports publics et transports privés en commun de personnes;
Vu le décret n° 78-1127 du 28 décembre 1978, portant réglementation des transports publics et transports privés en commun de personnes et notamment son article 7;
Arrête :
Article Premier. — Le périmètre à l'intérieur duquel la circulation est autorisée pour les taxis comportant quatre places non comprise celle du conducteur et équipés de taximètres circulant sous couvert de laissez-passer délivrés par le Président de la commune de Dar-Chaabane El Fehri est étendu à l'ensemble du territoire de la délégation de Nabeul et les lignes reliant Dar-Chaabane El Fehri avec Hammamet et Béni-Khiar.
Art. 2. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
Tunis, le 1er Septembre 1982
Le Ministre des Transports et des Communications
Sadok BEN JOMAA
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI