Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 1er septembre 1982 relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la ville d'Hammamet

Le Ministre des Transports et des Communications :

Vu la loi n° 78-40 du 6 juillet 1978, portant réglementation des transports publics et transports privés en commun de personnes;
Vu le décret n° 78-1127 du 28 décembre 1978, portant réglementation des transports publics et transports privés en commun de personnes et notamment son article 7;

Arrête :

Article Premier. — Le périmètre à l'intérieur duquel la circulation est autorisée pour les taxis comportant quatre places non comprise celle du conducteur et équipés de taximètres circulant sous couvert de laissez-passer délivrés par le Président de la commune d'Hammamet est étendu à l'ensemble du territoire de la Délégation d'Hammamet et les lignes reliant Hammamet avec Nabeul et Béni-Khiar.

Art. 2. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.

Tunis, le 1er Septembre 1982

Le Ministre des Transports et des Communications
Sadok BEN JOMAA

VU

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

LISTES D'APTITUDE

pour l'Accès au Grade
d'Administrateur Principal
(Section I : Transports)
Année : 1981

— Abdelkrim Berrabah

pour l'Accès au Grade
de Secrétaire d'Administration
(Section I : Transports)
Année : 1981

— Salefeddine Baccouche
— Mohamed Lahbib El Ouakad

pour l'Accès au Grade
d'Adjoint Technique
(Section I : Transports)
Année : 1981

— Salem Chahed
— Mohamed El Hédi Chakroun.

pour l'Accès au Grade
de Commis d'Administration
(Section I : Transports)
Année : 1981

— Chedly Arboun

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