Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 1er septembre 1982. modifiant l'arrêté du 8 septembre 1979, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation dans le grade de Hajeb des agents temporaires de la catégorie « D » appartenant à l'administration centrale ou services assimilés

Publié au Journal Officiel n° 59 du 14 septembre 1982, page 1905

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 71-362 du 8 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des administrations centrales, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 73-315 du 27 juin 1973, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif tel qu'il a été modifié par le décret n° 74-82 du 13 février 1974;

Vu l'arrêté du 8 septembre 1979, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation dans le grade de Hajeb des agents temporaires de la catégorie « D » appartenant à l'administration centrale ou services assimilés.

Arrête :

Article Unique. — L'article 10 de l'arrêté susvisé du 8 septembre 1979 est modifié comme suit :

Art. 10. (nouveau). — Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points la priorité est donnée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à la première épreuve de l'examen. Au cas où cette épreuve n'aurait pas départagé les candidats, la priorité est donnée au plus ancien.

Tunis, le 1er septembre 1982

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Abdelaziz BEN DHIA

VU

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

Citer : Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 1er septembre 1982, JORT n° 59 du 14 septembre 1982, p. 1905.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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