Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Décret n° 82-1242 du 2 septembre 1982, portant extension du périmètre d'action de l'Office de Développement Sylvo-Pastoral du Nord-Ouest

Publié au Journal Officiel n° 59 du 14 septembre 1982, page 1906

Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 81-17 du 9 mars 1961, portant création de l'Office de Développement Sylvo-Pastoral du Nord-Ouest et notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 81-975 du 15 juillet 1981, portant organisation administrative et financière de l'Office de Développement Sylvo-Pastoral du Nord-Ouest ;

Vu l'avis des Ministres du Plan et des Finances et de l'Agriculture ;

Vu l'avis du Tribunal Administratif ;

Décrétons :

Article Premier. — Le périmètre d'action de l'Office de Développement Sylvo-Pastoral du Nord-Ouest est étendu aux délégations de Ain Draham, Fernana et Ghardimaou du gouvernorat de Jendouba.

Art. 2. — Les Ministres du Plan et des Finances et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 2 septembre 1982

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

NOMINATION

Citer : Décret n° 82-1242 du 2 septembre 1982, JORT n° 59 du 14 septembre 1982, p. 1906.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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