Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 1er septembre 1982, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement des professeurs de l'enseignement secondaire du 1er cycle et des éducateurs

Le Ministre de la Jeunesse et des Sports;

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 74-952 du 2 novembre 1974, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement ou des institutions relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports tel qu'il a été modifié par le décret n° 76-540 du 22 juin 1976;

Vu l'arrêté du 8 novembre 1977, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement des professeurs de l'enseignement secondaire du 1er cycle des éducateurs;

Arrête :

Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement des professeurs de l'enseignement secondaire de 1er cycle et des Educateurs aura lieu le 20 décembre 1982 et jours suivants à Tunis dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 8 novembre 1977.

Art. 2. — Le nombre d'emplois offert est fixé à 110 pour les P.P.C et à 40 pour les Educateurs. Les nombres pourront être augmentés dans la limite des postes effectivement vacants à la date de la déclaration des résultats définitifs.

Art. 3. — La liste d'inscription des candidats sera close le 1er novembre 1982.

Tunis, le 1er septembre 1982

Le Ministre de la Jeunesse et des Sports
Mohamed KRAIEM

VU

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune d'Hammamet à l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement complémentaire des immeubles construits pendant la période de 1981 sont déclarés provisoirement closes. Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Mornag à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les

propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 2 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux effectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1982 commenceront dans cette commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.

Le Président de la Commune d'Oudref, à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1982/1986 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre la décision de la Commission de révision devant les Tribunaux compétents.

Ministère de l'Economie Nationale

Avertissement d'Enquête

(Exécution du décret du 30 Mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV de la Cité Sidi Asker à Tabarka.

Le tracé de cette dérivation indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Jendouba à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV de la Cité Argoub Errihane à Fernana.

Le tracé de cette dérivation indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au

siège du gouvernorat de Jendouba à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 30 KV de la Cité M'nasria à Bou Salem.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Jendouba à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 10 Août 1982

Actif

1.014.889.686,330

Passif

1.014.889.686,330

Certifié conforme aux écritures

Le Gouverneur

Moncef BELKHODJA

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Etude de Maître Larbi Belkhoja
Huissier-notaire
47, Rue d'Algérie à Tunis
Téléphone : 255.604

Poursuivant la vente : La Banque du Sud en la personne de son représentant légal son président directeur général, dont le siège est à Tunis avenue de Paris, ayant pour conseil Maître Raouf Najjar, 39, avenue Habib Bourguiba, Tunis.

Personne à l'encontre de laquelle la vente est effectuée : La Société « SPATI » dont le siège est dans la zone industrielle, n° 7 à Ben Arous.

Fonds de commerce mis en vente : Il est sis à la zone industrielle n° 7 à Ben Arous (direction et dépôt), inscrit sur le registre du commerce sous le n° 39524 avec tous les éléments corporels et incorporels.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le samedi vingt cinq septembre, mi neuf cent quatre vingt deux, à dix heures du matin sur les lieux du fonds de commerce susvisé.

Mise à prix : Éléments corporels 100.000D, 000.

Éléments incorporels : 111.778D, 000

En sus : Il ya lieu d'ajouter tous les frais réglementaires.

Le prix est payable comptant avec les frais, en espèces ou au moyen d'un chèque certifié.

Pour prendre connaissance du cahier des charges, il est possible de prendre contact avec l'étude de l'huissier-notaire poursuivant la vente ou avec l'étude de l'avocat poursuivant la vente Maître Raouf Najjar, sis avenue Habib Bourguiba n° 30 à Tunis, et ce, durant les heures ouvrables normales.

Maître Larbi Belkhoja
N° A-448/1

CONVOCATION

Société Anonyme de Conserves Alimentaires « S.A.D.C.A. »
Siège Social
14, Rue Jamel Abdennasser - Tunis
Capital Social : 76.800 dinars

Les actionnaires de la société anonyme de Conserves Alimentaires « S.A.D.C.A. », au capital de 76.800 dinars dont le siège est à Tunis 14, rue Jamel Abdennasser, sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le samedi 2 octobre 1982 à 15 h. au siège social pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital social.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-449/1

AVIS DE CONSTITUTION

Société Barksilah et Cie
Société à Responsabilité Limitée au Capital : 36.000 Dinars
Siège Social
Route de Tunis - La Hencha Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 6 juillet 1982, enregistré à Sfax A.C. le 6 juillet 1982 folio 31 n° 128, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 14 août 1982 n° 6136.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée « Société Barksilah et Cie ».

Objet : Fabrication d'articles de quincaillerie, poignées, charnières et accessoires en plastique.

Toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : Route de Tunis - la Hencha - Sfax.
Durée : 99 années.

Capital Social : Trente six mille (36.000) dinars divisé en 3600 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Salem Barksilah est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
N° C-402/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES A LA SUITE D'UN JUGEMENT DE LICITATION

Etude de Maître Maaiej Ahmed Avocat à la Cour de Cassation Sfax
13, Avenue Farhat Hached - Sfax

Poursuivant : Mohamed Ben Mohamed Damak, maçon Route El Aln Merkez Moâlla km 6,5 Sfax représenté par Maître Ahmed Maâiej Avocat à Sfax.

Partie Saisie : Heritiers du feu Béchir Ben Hadj Mahmoud Damak
1) ses frères consanguins du père et mère décédés avant lui Mahmoud Damak et Emna Chebchoub, Beya, Hassen Mdina fils de Mahmoud Damak la première et la troisième ménagère le deuxième chauffeur,
2) son père de sa mère Habib Ben Sadok Karrat tisserant, demeurant à la même adresse.

L'immeuble objet de la vente :

Une terrasse (Setha) contenant un puits (Mejel) 14,70 m de long Nord Sud, et 15 m de large est Ouest limité au sud et l'est par le demandeur Mohamed Ben Mohamed Damak et par un chemin et au Nord par Moktar Damak et à l'Ouest par Sadok Ladhar auparavant et actuellement Mohamed Kamoun, sis Route El Aln Merkez Moâlla Km 6,5 Sfax superficie 265,50 m² superficie du chemin comprise.

Mise à prix : Huit cent dinars outre charges et frais.

Date de l'Adjudication : L'adjudication est fixée à la chambre des ventes immobilières au tribunal de première instance de Sfax, palais de justice Rue Abou Kacem Chebbi Sfax Lundi 11 octobre 1982 à 9 heures du matin la visite de l'immeuble est possible tout les jours ouvrables.

Pour plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de

première instance de Sfax où le cahier des charges se trouve déposé et en l'Etude de Maître Maalej Ahmed Avocat à la cour de cassation, 13, Avenue Farhat Hached Sfax.

L'Avocat Poursuivant
Maalej Ahmed
N° C-404/1

CONVOCATION

Société de la Marbrerie Centrale (SOMACE)
Km 6 - Route de Sousse - Ben Arous

Messieurs les actionnaires de la Société Marbrerie Centrale (SOMACE), sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu au siège de la société le 24 septembre 1982, à 16 h. 30 afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration.
2) Rapport du commissaire aux comptes.
3) Approbation des comptes de l'exercice 1981.
4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-405/1

VENTE D'UN NAVIRE

JAUGE 515 TONNES

AUX ENCHERES PUBLIQUES

AU DERNIER OFFRANT

Etude de Maître Mahmoud Chtourou, avocat à la Cour 24, Rue Dag Hammarkjoeld - Sfax
Salle des ventes judiciaires à l'audience du 11 octobre 1982 au tribunal de 1ère instance de Sfax à 9 heures du matin

Les poursuivants : 1) Ahmed Kairi Mahmoud El Attar;
2) Abdallah Aboulfoutouh;
3) Abdelader El Habouchi.

Tous marins, demeurant auparavant au port de Sfax, élisant leur domicile chez maître Mahmoud Chtourou 24, Rue Dag Hammarkjoeld Sfax.

En vertu du jugement n° 4825 rendu par le tribunal de 1ère instance de Sfax le 3 novembre 1979 notifié le 21 avril 1980 et en vertu du jugement n° 10 893 rendu par le tribunal de 1ère instance de Sfax du 19 juillet 1982.

Il va être procédé à la vente du navire saisi dénommé « RAMUNA » propriété de la société « Lintership » débitrice, société à responsabilité limitée, représentée par son gérant, domicilié à Athènes Grèce 18, Av. El Kivladu actuellement stationné au port de Sfax, le lundi 11 octobre 1982 à 9 heures du matin à la salle des ventes judiciaires au tribunal de 1ère instance de Sfax.

Caractéristiques du Navire : Le navire saisi est dénommé « Ramona » portant le drapeau de la République El Honduras sous pavillon du port Portokorte.

Jauge en activité : 515 tonnes.
Jauge brûle : 229.20 tonnes.
Jauge nette : 160 tonnes.
Longueur 49,20 mètres, largeur 7,94 mètres équipé de deux moteurs Diesel la puissance de chacun 245 chevaux de vapeur, fabriqués en Allemagne en 1955 avec force motrice, puissance 25 Kilowatts. Le box d'équipage et la chambre à coucher sont dépourvus de tout équipement.

Mise à prix : Sept mille dinars sans frais.

Conditions de vente : En vertu des articles 13 - 119 - 120 - 121 - 122 - 124 - 12 du code de commerce maritime.

La surenchère est libre de toute autorisation administrative.

Aucune surenchère n'est acceptée après adjudication.

Les frais d'adjudication sont payables sans préavis dans un délai de 10 jours à compter du jour de l'adjudication à l'avocat poursuivant, le prix de vente doit être consigné à la caisse des dépôts et consignations.

En cas de non paiement des frais et non consignation du prix, le navire sera remis en vente pour cause de renonciation dans les quinze jours après nouvelle publicité, et nouvelles publications à la prochaine audience désignée par le président de la chambre des ventes judiciaires sur réquisition présentée et sans convocation.

Celui qui renonce à l'acquisition est obligé de payer la différence de prix et les frais en vertu d'un jugement ultérieur rendu à la suite de l'adjudication et sans autres formalités.

La propriété du navire n'est transférable que moyennant paiement des frais et consignation du prix.

L'adjudication purge le navire de tous privilèges et hypothèques et des actions en résolution et des inscriptions préventives, de ce fait le navire pourra naviguer librement.

L'adjudicataire doit présenter au bureau d'enregistrement du navire : 1) le jugement d'adjudication 2) le récépissé délivré par l'avocat saisissant mentionnant l'encaissement des frais 3) le récépissé délivré par la caisse des dépôts et consignations mentionnant la consignation du prix d'adjudication aux fins d'inscription de l'adjudication et de la radiation des mentions concernant les privilèges, les hypothèques, les actions en résolution et les prénotations.

Pour de plus amples renseignements, contacter le cabinet de Maître Mahmoud Chtourou, avocat à la cour, 24, rue Dag Hammarkjoeld Sfax.

Téléphone : 22 132.

L'avocat poursuivant
Maître Mahmoud Chtourou
N° C-406/2

CONVOCATION

Société Tunisienne de Boissons du Centre S.T.B.C
Fg.5. Siège Social
Av. Habib Thameur - Sousse

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des Boissons du Centre (S.T.B.C.) sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire le vendredi 17 septembre 1982 à 10 heures au siège de la chambre du commerce à Sousse pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapports du conseil d'administration pour l'exercice 1981
Rapports des commissaires aux comptes
Approbation des comptes de l'exercice 1981
Quitus aux administrateurs
Questions diverses
Le Conseil d'Administration
N° 407 - C/2

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

CABINET DE MAITRE

AHMED FRADI

Avocat près la Cour de Cassation
Rue Ali Bach Hamba — SOUSSE

En vertu du jugement rendu par le Tribunal de 1ère Instance de Sousse, sous le n° 22850 en date du 15 Mars 1982, et signifié le 18 Juin 1982, et de la saisie immobilière procédée sur l'immeuble mis en vente en date du 7 Août 1982, par exploit de Maitre Salem Sakhri Huissier-Notaire à Sousse.

L'Adjudication aura lieu le lundi 11 Octobre 1982, à 9 h. du matin à la Chambre des Crières près le Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

L'Adjudicatrice : Najet Sghira Bent Naji Bent Ahmed Tebni demeurant rue Ibn Khaldoun à Sousse élisant domicile au Cabinet de Maitre Ahmed Fradi avocat à Sousse pour la représenter à l'adjudication de l'immeuble.

Partie saisie : Rafik Ben Mohamed Ben Salem Gengra demeurant rue Ibn Khaldoun n° 27 à Sousse.

Immeuble mis en vente : La totalité de la part du débiteur comprenant 13 parts de 104 parts de la totalité de la maison sise rue Ibn Khaldoun n° 27 à Sousse comprenant trois pièces, une cuisine, un W.C. et une entrée ; limitée au sud par un vestibule d'où l'entrée, à l'est par Habib Ben Fékih, au nord également et à l'ouest Mahmoud El Aouiti en co-propriété avec sa mère Zohra et ses frères et sœurs, Habib Rafik, Lotfi, Fethi Faouzi, Habiba Naima et Aouatef.

Mise à prix : 400 dinars avec les frais légaux résultant de la vente

Pour de plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Ahmed Fradi avocat à Sousse rue Ali Bach Hamba à Sousse et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

La visite du local peut se faire tous les jours de la semaine de 10h. du matin à midi.

L'Avocat poursuivant
Me. Ahmed Fradi
N° C-408/2

CONVOCATION

Electrométal S.A. Rue du Nil à Sidi Fathallah

Messieurs les actionnaires de la Société Electrométal S.A. sont priés d'assister aux deux assemblées générales ordinaires relatives aux exercices 1980 et 1981 qui auront lieu le lundi 11 octobre à 8 heures au siège social rue du Nil à Sidi Fathallah pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapports du conseil d'administration.

Rapports du commissaire aux comptes.

Approbation des bilans et comptes annexes.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 409 - C/2

AVIS DE CONSTITUTION

DE SOCIETE ANONYME

Société Tuniso-Saoudienne d'Investissement et de Développement Générale

Constitution : Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 10 juillet 1982, volume 863, série ter, case 137, dont le projet a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 3 mars 1982 sous le N° 47 il a été constitué une société anonyme dont les caractéristiques suivent :

Forme : Société Anonyme

Dénomination : Société Tuniso Saoudienne d'investissement et de développement générale.

Capital : 200.000 dinars deux cent mille dinars divisé en 20.000 actions nominatives de 10 dinars l'une souscrites en totalité.

Siège : 9 ter Rue New Delhi Tunis
Durée : 99 ans.

Assemblée Générale Constitutive : Du procès verbal du 30 juillet 1982, enregistré à Tunis le 11 août 1982, volume 865, série 1, case 529, il appert que l'assemblée a décidé :

La sincérité et l'approbation de la déclaration de souscription et de versement sur le plafond et forme.

Nomination des administrateurs qui sont Abdellah El Yahia et Abderrahman Rajhi et Ibrahim El Yahia et Lahek Mohamed Lahek et Mohamed Salem Boumiza.

Nomination du commissaire aux comptes Monsieur Moncef Bousennougua.

Approbation du reste des documents constitutifs de la société et déclaration que cette dernière est constituée définitivement un quitus au fondateur.

Assemblée du 1er Conseil d'Administration : Du procès verbal du 30 juillet 1982 enregistré à Tunis le 11 août 1982 volume 865, série 1, case 530, il appert que le conseil a nommé Monsieur Abdallah El Yahia comme président du conseil pour la durée de 4 années avec les pouvoirs les plus étendus ainsi que Monsieur Mohamed Salem Boumiza comme administrateur délégué pour la même période et avec les pouvoirs.

Dépôt : Il a été déposé en date du 12 août 1982 sous le N° 38/921 deux exemplaires des statuts de la déclaration de souscription et de versement de la liste de souscription du procès verbal de l'assemblée générale constitutive et du conseil d'administration.

N° C-410/1

CONVOCATION

COOPERATIVE SFAXIENNE

OUVRIERE DE PRODUCTION

« CO. S. OU. P. »
Siège Social
50, Rue Patrice Lumumba à Sfax

Les actionnaires de la sus dite coopérative sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire devant avoir lieu le dimanche 19 Septembre 1982, à 10 heures à la salle des congrès de l'hôtel MONDIAL, rue Habib Máazoun Sfax.

A 10 H. 30 du Matin

1) Lecture du rapport moral du Conseil d'Administration afférent à l'exercice 1981.

Lecture du rapport financier et exceptionnel du dit rapport et quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.

3) Renouvellement du 1/3 des administrateurs sortants conformément à l'article 24 des Statuts.

N.B : Les candidats au conseil d'administration doivent faire parvenir leurs demandes dans un délai ne dépassant pas le 13 Septembre 1982, à 18 heures sous pli recommandé avec accusé de réception et être propriétaires de 10 actions au moins conformément à l'article 25 des Statuts.

4) Questions diverses.

Observation : Au cas où le quorum n'est pas atteint conformément à l'article 20 des Statuts l'assemblée générale ordinaire sera reportée au 3 Octobre 1982, même heure et même lieu.

P/Le Conseil d'Administration
Le Président du Conseil
d'Administration
Tohami ACHOUR

N° C.411/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Taïeb Ben Fredj
Avocat à la Cour de Cassation
10, Rue du Caire Sousse

Suivant une saisie immobilière, il sera procédé le mardi 26 octobre 1982 à 9 H. du matin à l'audiance de criées du tribunal de première instance de Monastir.

Poursuivante : Kalria Ben Salem Ben El Ajmi Limame, Rue Sidi Zarrouk à Djemmal.

Partie saisie : Othmane Ben Ali Ben Salem El Allagui, Rue 1er juin N° 76 à Djemmal.

LOT A VENDRE

Toute la maison située à Djemmal limitée :

Au Nord : Najib Ben Mechlia.

A l'Est : Une Route.

Au Sud : Une route où l'ouverture.

A l'Ouest : Meftah Nalli.

Suivant un jugement civil N° 8837 rendu par la cour d'appel le 7 avril 1982 et signifié par Maître Hassin Abdesmad huissier notaire à Djemmal le 19 mai 1982 sous le N° 2676.

Mise à prix : Mille dinars (1000d,000) outre-fraits et charges.

Pour plus amples renseignements s'adresser :

1) Au cabinet du maître Taïeb Ben Fredj Avocat Poursuivant.
2) Au greffe du Tribunal de première instance de Monastir où le cahier des charges est déposé.

Les visites auront lieu tous les dimanche matin de 9 heures (neuf heure) à midi.

L'Avocat Poursuivant
Maître Taïeb Ben Fredj

N° C-412/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ

Société de Cafeterie
et de Restauration
S.A.R.L.
Capital : 2.000,000 Dinars
Siège Social
Rue Chadli Khaznadar - Sousse

Suivant acte sous seing privé à Sousse, en date du 23 août 1982 et enregistré également à Sousse à la même date volume 398, n° 396, dont 2 copies des statuts, déposées au tribunal de première instance de Sousse, en date du 24 août 1982 sous le n° 106, il appert qu'une société à responsabilité limitée est créée.

Objet : Exploitation d'une cafeterie avec vente de boissons non alcoolisées restauration légère, petit déjeuner, pâtisserie et généralement tout ce qui se rapporte au dit commerce.

Dénomination : Société de Cafeterie et de Restauration, « SECAR ».

Siège social : Rue Chadli Khaznadar, Sousse.

Durée : 99 ans.

Gérant : Chadli Ben Salah Mougou.
Capital : 2.000,000 dinars.

Pour la Société

N° B-1609/1

DE CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte s.s.p. légalisé le 8 juillet 1982 et enregistré à Tunis le 9 juillet 1982, volume 813, série 4, case 231, Madame Tita Sitbon veuve Franco Victor, Tunisienne, demeurant à Tunis 61, Avenue de Londres, a cédé avec toutes les garanties de fait et de droit à Monsieur Noureddine Ben Tahar Ben Halila la totalité des parts sociales lui appartenant dans la S.A.R.L. « Café Lili » ayant son siège à Tunis, 1, Place Mongi Slim (Ex. Bab Carthagenna) au capital de 2000 D. et ayant pour objet l'exploitation d'un café de 1ère catégorie sis à Tunis, 1, Place Mongi Slim, et ce aux clauses et conditions indiquées dans l'acte de vente susvisé.

Un exemplaire de l'acte de cession a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 12 août 1982 sous le n° 229/39.

Cet avis est paru au journal El Amel du 28 juillet 1982.

N° B-1610/1

CESSION DE PARTS SOCIALES D'UNE SARL

Par acte sous seing privé rédigé à Tunis le 27 août 1982 et enregistré à Tunis le 27 août 1982 volume 824, série 2, case 237.

Monsieur Targuetta Alexandre demeurant à Tunis 31 bis Rue Azdrubal et associé dans la société Tunisienne des produits modernes (STPM) Sarl au capital de 80.000 D. ayant son siège social à Dubosville Rue du Cambodge à cédé, avec toutes les garanties de droit et de fait à Monsieur Noureddine Ben Sadok Ben Hadj Yahia demeurant Avenue des Parcs N° 4 Ariana lui même associé dans la dite société susvisée, soit cent soixante parts sociales (160) ayant chacune une valeur nominale de cinquante dinars (50 D.) les parts sociales que Monsieur Targuetta Alexandre a cédé à Monsieur Noureddine Ben Sadok Ben Hadj Yahia sont numérotées de 1 à 160.

Mr. Noureddine Ben Hadj Yahia

N° B-1611/1

Il résulte d'un acte s.s.p. en date du 20 novembre 1980, enregistré à Tunis AC le 6 juillet 1982, volume 813, série IV, case 122, et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale) le 10 juillet 1982 que la Société Middle East Airlines « M.E.A. » Air-Liban a désigné Monsieur Simon Fares Salloum Chamaa en qualité de Directeur de sa succursale en Tunisie avec tous les pouvoirs se rapportant aux activités de la dite succursale.

N° B-1612/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ

D'un acte s.s.p. en date du 17 mars 1982, enregistré à Tunis le 14 juin 1982, volume 64, série 1, case 149, et déposé en double exemplaires au tribunal de 1ère instance de Tunis le 5 juillet 1982, sous le numéro 795, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée :

Dénomination : Société Lella.

Objet : L'importation l'achat et la commercialisation en détail des articles de textiles de toute nature de bonneterie de confection de prêt à porter.

Siège Social : 7, Rue d'Espagne Tunis.

Capital Social : 10.000 Dinars divisé en 1000 parts sociales de 10 D. chacune.

Durée : 99 ans à partir de sa constitution définitive.

Gérance : Monsieur Chedly Ben Ahmed Jerraya est nommé gérant de la Société pour une durée illimitée avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-1613/1

RENONCIATION A LA REALISATION D'UN PROJET

Pour des raisons totalement indépendantes de sa volonté, la Société « Les Grandes Sablières de Tunisie » G.S.T. renonce à la réalisation d'un projet d'installation et d'exploitation de carrière de sable au lieu dit Koundjel à Khélidia délégation de Mornag gouvernorat de Tunis.

Le Promoteur Propriétaire

Mohamed Hamouda

N° B-1614/1

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis le 25 août 1982, volume 68, série 5, case 541, Madame Souad Bent Salah Ben Ahmed Barbirous a vendu à la société anonyme Festival Ben Miouka le fonds de commerce de librairie-papeterie-imprimerie sis à Tunis 14, avenue de France connu sous le nom de librairie-papeterie-imprimerie Sakati.

Les oppositions doivent être faites, sous peine de forclusion, dans les vingt jours qui suivront la parution du présent avis et cela entre les mains de Maître Aoudj, avocat à Tunis, 118, rue de Yougoslavie.

Le présent avis a paru sur le journal El Amal du 1er septembre 1982.

N° B-1615/1

CÉSSION DE PARTS

Suivant acte s.s.p. en date du 28 juin 1982 enregistré à Tunis le 27 juillet 1982 volume 865 bis, case 112, Messieurs Mounir Kchoukh et Ridha Kchoukh ont cédé la totalité de leurs parts dans la SARL PROMOLOISIRS

dont le siège est à Tunis 4, Rue de Vesoul, à Messieurs Ahmed Ben Ayed et Mohamed Fethi Ben Ayed.

Par le même acte Monsieur Mohamed Fethi Ben Ayed a été désigné gérant de la Sté.

N B-1616/1

Société Plastic Union S.A.

Siège Social

46, Avenue de Madrid Tunis

1) Aux termes de l'assemblée générale ordinaire en date du 25 juillet 1982, Messieurs Amor Ben Hassine Chourou, Fernand Medina et Aïred Bellalche ont été confirmés dans leur mandat d'administrateurs pour six années jusqu'à l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 1987.

2) Aux termes d'une délibération du conseil d'administration en date également du 25 juillet 1982, Monsieur Amor Ben Hassine Chourou a été confirmé dans ses fonctions de président directeur général avec les pouvoirs les plus étendus et Monsieur Fernand Medina dans ses fonctions de directeur technique avec les mêmes pouvoirs que ceux conférés au président directeur général.

Deux exemplaires du P.V. de ladite assemblée générale ordinaire enregistrés le 21 août 1982, volume 814, série IV, case 154, et du P.V. du dit conseil d'administration enregistrés le 21 août 1982, volume 814, série IV, case 153 ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 2 septembre 1982.

Le Conseil d'Administration

N° B-1617/1

CESSION DE PARTS

Suivant acte sous seing privé en date du 19 novembre 1979, enregistré à Bizerte le 25 avril 1980, folio 69, case 494, volume 200 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Bizerte sous le n° 44/II, Monsieur Denis Sabourin vend et cède à Messieurs Mahmoud Thamri et M'rad Ennalefer, respectivement 1350 et 400 parts sociales de 10 dinars chacune, qu'il possède à la Société l'Emboutissage Mécanique S.E.M. au capital de 50.000 dinars et dont le siège est à Bizerte, Oued El Marj, et ce avec l'approbation et l'accord de tous les associés.

N° B-1618/1

CONSTITUTION

Société de Bonneterie, Textile et Mercerie — SO. BO. TEM.

Société Anonyme

au Capital de : 80.000 Dinars

Siège Social

Avenue Ali Belhaouène Sfax

I. — Statuts :

Par acte s.s.p. en date du 30 août 1982, enregistré à Sfax A.C. et I. D; le 2 septembre 1982 case 154, folio 37, il a été constitué une Société Anonyme ayant les caractéristiques suivants :

Dénomination : Société de Bonneterie, Textile et Mercerie « SO. BO. TEM. »

Capital 80.000 Dinars

Siège Social : Avenue Ali Belhaouène Sfax.

Durée : 99 années.

Objet : Commerce de gros en Bonneterie, Textile, Mercerie et Fripperie l'Importation, l'Exportation de tous les produits Tunisiens et étrangers.

Et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social d'en faciliter l'extention ou le développement.

II. — Déclaration de Souscription et de Versement :

Cette déclaration faite par le fondateur est reçue par Monsieur le receveur des actes civils et impôts directs de Sfax le 2 septembre 1982 case 153 folio 37.

III. — Assemblée Générale Constitutive :

Du Procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive en date 31 août 1982 enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 2 septembre 1982 folio 38 N. 398 il appert notamment que l'assemblée a :

Reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

Nommé les premiers administrateurs pour une durée de six années.

Nommé le commissaire aux comptes pour trois ans.

Approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée.

IV. — Conseil d'Administration :

Du procès-verbal des délibérations du conseil d'administration du 31 août 1982 folio 38 N. 397, il appert

qu'il a été procédé à la nomination du président directeur général Monsieur Chaouki Jamoussi pour toute la durée de son mandat d'administrateur.

Du même procès-verbal il appert que le conseil a nommé Monsieur Mohsen guarigouuri en qualité de directeur général adjoint pour la durée de son mandat d'administrateur.

V. — Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 6 septembre 1982 et ce conformément à l'article 177 du code de commerce deux exemplaires des documents suivants :

• Statuts de la Société.
• Déclaration de souscription et de versement.
• Liste des souscripteurs.
• P.V. de l'assemblée générale constitutive.
• P.V. des délibérations du conseil d'administration.

Pour Extrait
N° B-1619/1

DESIGNATION D'UN NOUVEAU
PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
A LA SOCIETE D'APPAREILLAGE
MEDICAL ET HOSPITALIER

Suivant procès-verbal du conseil d'administration de la Société SAMOS en date du 14 juillet 1982, enregistré à Tunis en date du 19 août 1982, volume 814, série IV, case 139, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de Tunis le 26 août 1982 récépissé n° 962/79, Monsieur Kamel Cherif a été nommé président directeur général de la Société en remplacement de Monsieur Mokhtar Jabeur, avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Conseil d'Administration
N° B-1620/1

AVIS DE GERANCE LIBRE
D'UN FONDS DE COMMERCE

De l'acte sous seing privé en date à Tunis du 28 août 1982 dûment enregistré à Tunis le 30 août 1982, volume 866, série 1, case 70, il résulte que les héritiers de Mohamed Ben Ameur Ben Saad à Tunis 17, Rue Ibn El Jazzar ont donné en location ou gérance libre, le fonds de commerce de four-boulangerie leur appartenant situé à nouvelle Jedeida (à Djedeida) avec ses éléments corporels et incorporels, à Monsieur Mohamed Ben Moussa Ben Touhami Edhib, demeurant à El Ouardia Rue des Eparges N° 9 et à Monsieur Ali Ben Talmoudi Ben Haj Mohamed Talmoudi demeurant à Nouvelle Jedeida (Jedeida).

En conséquence, l'exploitation du fonds de commerce dont il s'agit se fera à l'avantage et aux risques et périls des preneurs.

Pour Extrait
N° B-1621/1

VENTE DE LA MOITIE
D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 20 juillet 1982 et 14 août 1982 enregistré à Tunis le 27 août 1982 volume 866, série 1, case 40, Monsieur Messaoud Ben Belgacem Ben Khelifa demeurant à Tunis Rue du Pacha Impasse Tej N° 4 a vendu à Monsieur Abderraouf Mekki demeurant à Tunis Rue Ibn Khaldoun El Menzah la moitié du fonds de commerce constitué par un café sis à Tunis 2 Rue Saida Ajoula et 169 Rue de la Kasbah.

Du fait de cette vente Monsieur Abderraouf Mekki est devenu l'unique propriétaire de la totalité dudit fonds de commerce.

Les oppositions doivent être faites à peine de forclusion dans les vingt jours à partir de la parution du présent avis au J.O.R.T. entre les mains de Maître Brahim Zitouni Avocat 14, Avenue de Carthage Tunis le présent avis a été inséré au Journal la Presse du 7 septembre 1982.

N° B-1622/1

Dissolution de la Société et
Désignation d'un liquidateur
Le Prêt à Porter International
S.A.R.L. au Capital de 8.000 Dinars
14, Rue d'Athènes Tunis

Il appert que par acte sous-seing privé en date du 30 juin 1982, et enregistré le 7 août 1982, volume 865 série 1, case 429, à Tunis dont copie a été déposée au tribunal de première instance de 28 août 1982, que l'assemblée générale a décidé la dissolution de la Société avant son délai, à compter du 30 juin 1982, et que la gérance actuelle Madame Catalano Léda Vinvente née Sartorio est nommée liquidateur de la Société avec tous les pouvoirs nécessaires pour la liquidation.

Deux copies de la présente ont été déposées au tribunal de première instance de Tunis et tous les créanciers de la Société le prêt à porter international S.A.R.L. sise au 14, Rue d'Athènes Tunis, sont priés de présenter leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné au 14, Rue d'Athènes Tunis, dans un délai d'un mois à compter du jour de l'insertion du présent avis à défaut de forclusion.

Le Liquidateur
N° B-1623/1

CONSTITUTION
D'UNE SOCIETE A
RESPONSABILITE LIMITE

Comptoir Régional de Djebeniana
C. R. D.
au Capital de 50.000 Dinars
Siège Social
Rue Mongi Slim Djebeniana

Suivant acte s.s.p. en date du 26 avril 1982, enregistré à Sfax A.C. le 24 août 1982, folio 19 N° 79, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le N° 6156 en date du 30 août 1982.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

• Dénomination : La société prend pour dénomination « Comptoir Régional de Djebeniana » C.R.D. (en abrégé).
• Objet : La société aura pour objet en Tunisie, l'achat et la vente en gros de tous les matériaux de construction et tous les produits s'y rattachant.
• Siège Social : Rue Mongi Slim, Djebeniana.
• Durée : 99 ans à partir de la date de constitution définitive.
• Capital Social : 50.000 mille dinars divisés en 5.000 parts de dix dinars chacune.
• Gérance : Monsieur Abderrahmen Ben Abdallah, et Elouan Njim sont nommés gérants de la société ayant les pouvoirs les plus étendus ils agissent ensembles ou séparément, ils sont nommés pour durée indéterminée

N° B-1624/1

NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT

J. J. Confort S.A.R.L.
16, Rue Kamel Attaturk - Tunis

Par P.V. en date du 23 août 1982, enregistré à Tunis en date du 24 août 1982, vol. 865, série bis, case 506, Monsieur Mohamed El Mekki El Mejri époux Fatma Mahjoub est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
Mohamed El Mekki El Mejri
N° 1625 - B/1

AVIS DE PRESELECTION

La Société Immobilière et Touristique des Transports (S.T.T.T.) 3, rue Francis Garnier - Le Belvédère, se propose de lancer des appels d'offres pour la réalisation d'une première tranche d'un hotel (3 étoiles) de 773 lits à Jerba.

• Lot : Génie-Civil.
• Lot : Electrécité.
• Lot : Chauffage, Conditionnement, Piomberie Sanitaire et traitement d'eau de piscine.
• Lot : Cuisine, Chambre froide et Buanderie.
• Lot : V.R.D.

Les entreprises intéressées d'un plafond illimité sont invitées à déposer leur demande de candidature à la S.I.T.T. au plus tard le 15 septembre 1982 à midi, comprenant :

• Une fiche de renseignements : Type de Société, date de création, nom ou qualification du gérant, n° du registre commercial, etc...
• La liste du personnel d'encadrement et maîtrise.
• La liste du matériel en possession de l'entreprise.
• Copie des agréments accordés à l'entreprise.
• Les références bancaires.
• Une liste de principales réalisations.
• Une attestation de solde de la C.N.S.S. pour le dernier trimestre 1982.
• Un certificat de non faillite.

N° 1626 - B/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

S.A.R.L. Société MEGA MEDENINE

Suivant P.V. de l'assemblée générale extraordinaire du 24 août 1982, enregistré à Médenine le 28 août 1982, n° 623, folio 65, vol. 39, et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Médenine le 28 août 1982.

Il appert que le capital de la société a été porté de 21.000 dinars à 23.950 dinars par la création de 59 actions nouvelles de 50 dinars chacune.

Ainsi l'article 6 des statuts relatif au montant du capital social et au nombre des actions et d'actionnaires est modifié en conséquence.

Le Gérant
Mohamed Gammoudi
N° 1627 - B/1

Grande Travaux d'Afrique
G. T. A. F.
S.A. au Capital de 400.000 Dinars
Siège Social
Route de la Soukra Km 1 - l'Ariana

1°) Du P.V. de l'assemblée générale extraordinaire du 9 juillet 1982, enregistré à Tunis AC le 7 août 1982, volume 865, série bis, case 277 et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 28 août 1982, n° 977/94.

Il appert que :

• L'Assemblée décide le transfert du siège social de la société à l'Ariana - route de la Soukra Km 1, ainsi que la modification en résultant de l'article 4 des statuts.

2°) Du P.V. de l'assemblée générale ordinaire du 9 juillet 1982, enregistré à Tunis AC le 7 août 1982, vol. 865, série bis, case 275, et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 28 août 1982, n° 976/93.

Il appert que :

L'Assemblée approuve le rapport moral et le rapport financier des exercices 1980 - 1981.

Donne quitus aux administrateurs pour les exercices 1980 et 1981

Entérine et ratifie la tenue tardive de cette assemblée.

Met fin aux mandats de Messieurs Mohamed Bel Hadj Fredj

Directeur Général Adjoint et Mohamed El Hédi B. Amor Secrétaire Général.

Nomme comme conseil d'administration pour six ans conformément aux statuts.

• Mr. Mohamed Bouraoui Madani.
• Mme. Rita Madani née Marneff.
• Mr. Habib Rebal.

3°) Du P.V. du conseil d'administration de la société tenu le 9 juillet 1982, enregistré à Tunis AC le 7 août 1982, vol. 865, série bis, case 276, déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 28 août 1982, n° 978/95 Monsieur Mohamed Bouraoui Madani a été nommé P.D.G. de la société pour la durée de son mandat avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Conseil d'Administration
N° 1628 - B/1

Société Tunisienne d'Etudes et de Développement Immobilier - M.B.M.
S.A. au Capital de 138.750 Dinars
Siège Social
Route de la Soukra - Km 1
L'ARIANA

1°) Du P.V. de l'assemblée générale extraordinaire du 7 juillet 1982, enregistré à Tunis AC le 7 août 1982, vol. 814, série IV, case 30 et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 28 août 1982, n° 974/91.

Il appert que :

L'Assemblée décide le transfert du siège social de la société à l'Ariana - route de la Soukra Km 1, ainsi que la modification en résultant de l'article 3 des statuts.

Fixe la durée des mandats des administrateurs formant le conseil d'administration à six années (6) ainsi que la modification en résultant de l'article 16 des statuts.

2°) Du P.V. de l'assemblée générale ordinaire du 7 juillet 1982 enregistré à Tunis AC le 7 août 1982, vol. 814, série IV, case 31 et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 28 août 1982 n° 973/90.

Il appert que :

L'Assemblée approuve le rapport moral et le rapport financier des exercices 1980 et 1981.

Donne quitus aux administrateurs pour les exercices 1980 et 1981.

Entérine et ratifie la tenue tardive de cette assemblée.

Met fin aux mandats de Messieurs Mohamed Bel Hadj Fredj D.G.A. et Mohamed El Hédi Ben Amor Secrétaire Général.

Nomme comme conseil d'administration pour six ans conformément aux statuts.

— Mr. Mohamed Bouraoui Madani.
— Mme. Rita Madani née Marneff.
— Mr. Habib Rebal.

3°) Du P.V. du conseil d'administration de la société tenu le 7 juillet 1982, enregistré à Tunis AC le 7 août 1982, vol. 814, série IV, case 32, déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 28 août 1982 n° 972/69 Monsieur Mohamed Bouraoui Madani a été nommé Président Directeur Général de la société pour la durée de son mandat avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Conseil d'Administration

N° 1629 - B/1

COMMUNIQUE

Le Président de la Société des Auteurs et Compositeurs de Tunisie (SODACT) invite les membres définitifs ainsi que les représentants des adhérents et stagiaires.

A l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le dimanche 3 octobre 1982 à 10 H du matin à la maison de la culture Ibn Rachiq à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

a) Approbation des rapports moral et financier année 1981.
b) Election d'un commissaire aux comptes selon l'article 27 du statut paragraphe 2.

N° 1630 - B/1

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société de Caution Mutuelle
Agricole El Hana

Suivant acte sous seing privé en date du 4 janvier 1982, enregistré à Sbiba le 10 mars 1982, volume 91, série 2, case 359, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de grande instance de Kasserine en date du 24 mars 1982, sous le n° 1119.

Une société S.A.R.L. est constituée.

Dénomination sociale : Société de Caution Mutuelle Agricole El Hana.
Siège social : Oued El Hatab, Sbiba.
Durée : 99 ans.
Objet social : Aide aux petits et moyens agriculteurs.
Capital social : 1.015 dinars.
Président : Amara Zayani.

N° B-1631/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Omnilangues
S.A.R.L. au capital de 1.000 Dinars
Siège social
28, Rue des Amandiers - Le Bardo

Suivant acte s.a.p. enregistré à Tunis A.C. le 24 août 1982, volume 865, série bis, case 491 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 25 août 1982, sous le numéro 76/959, il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour objet la prestation de tous services relatifs aux langues et aux relations publiques.

Durée : 99 ans.
Gérance : Madame Elisabeth Bennour est nommée gérante statutaire sans limitation de durée et avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1632/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Industrie des Briques de Zéramdine
S. A.
au Capital de 1.450.000 Dinars
Siège Social
Zone industrielle de Zéramdine
Gouvernorat de Monastir

1. — Suivant acte sous seing privé en date du 25 juin 1982, enregistré à Zéramdine le 25 août 1982, folio 4, case 16, volume 2, dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance le 28 juin 1982, il a été décidé la constitution d'une société anonyme dont extrait suit :

Dénomination : Industrie des Briques de Zéramdine, S.A.
Siège social : Zone industrielle de Zéramdine, gouvernorat de Monastir.
Objet : L'achat, la fabrication et la commercialisation de produits rouges et dérivés ainsi que tous les matériaux de construction ayant trait à cette activité :

Durée : 99 ans.
Capital social : 1.450.000 dinars divisé en 14.500 actions de 100 dinars chacune, entièrement libérées.

II. — Déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur suivant acte reçu par Monsieur le receveur des actes civils de Zéramdine, enregistré le 25 août 1982, volume 2, n° 2.

III. — Assemblée générale constitutive : Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive tenue le 30 août 1982, enregistré à Zéramdine le 31 août 1982, volume 2, folio 5, case 20, il résulte notamment que l'assemblée :

1) A reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement;
2) A approuvé à l'unanimité les statuts et déclaré la société définitivement constituée;
3) A nommé les administrateurs qui ont accepté leurs fonctions pour une durée qui prendra fin lors de la réunion de l'assemblée générale ordinaire annuelle qui statuera sur les comptes du cinquième exercice social :

— M. Sayed Abdelhamid Charchari
— M. Farhat Abdelhamid Charchari
— M. Ridha M'layeh.
4) A désigné Monsieur Dimassi Slabeddine, commissaire aux comptes pour une période de 3 années, lequel a accepté cette fonction.

IV. — Administration : Selon procès-verbal en date du 30 août 1982, enregistré à Zéramdine le 31 août 1982, volume 2, folio 5, case 19, le conseil d'administration a nommé Monsieur Sayed Abdelhamid Charchari président du conseil d'administration et Monsieur Ridha M'layeh directeur général de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

V. — Dépôt au greffe du tribunal de première instance de Monastir en date du 1er septembre 1982 :

a - 2 copies certifiées conformes à l'original des statuts, enregistrés à Zéramdine le 25 août 1982, volume 2, case 4;
b - 2 expéditions de la déclaration de souscription et de versement enregistrées le 25 août 1982 à Zéramdine, volume 2, n° 2;
c - 2 copies certifiées conformes à l'original de la liste des souscripteurs enregistrées à Zéramdine le 25 août 1982, volume 2, case 3;

d - 2 exemplaires du procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale constitutive enregistré à Zéramdine le 25 août 1982, volume 2, case 3;
e - 2 exemplaires du procès-verbal de la délibération du conseil d'administration du 30 août 1982, enregistré à Zéramdine le 31 août 1982, volume 2, case 5.

Pour extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-1633/1

CESSIONS DE PARTS SOCIALES REMPLACEMENT DE GERANT

INCO Société pour la promotion Industrielle et Commerciale
S.A.R.L. au Capital de 71.000,000 D.
Siège Social
SOMAA, Délégation de Korba

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 18 mai 1981, enregistré à Korba le 31 mars 1982, folio 8, case 195/12, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de Grombalia en date du 23 avril 1982 accompagnés de deux copies de chaque contrat de cession, il appert que

1°) Messieurs Moncef Tourki, Taoufik Tourki, et Mustapha Tourki, propriétaires successivement de 20 parts 123 parts et 16 parts de 100 dinars chacune au capital de la Société INCO ont cédé la totalité de leurs parts.

Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

2°) La ratification et la confirmation de la nomination en date du 4 juillet 1978, de Monsieur Ali Belhadj, comme gérant unique avec les pouvoirs les plus étendus pour diriger la société en remplacement de Monsieur Taoufik Tourki, dont quitus lui a été donné.

L'article 15 des statuts a été modifié en conséquence.

N° B-1634/1

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Société Métallurgique de Tunisie
S.A. au capital de 99.000 Dinars
Siège social
9, Rue DANTON - Tunis

Suivant procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 4 novembre 1981 et enregistré à Tunis le 29 mars 1982, volume 809, série IV, case 23, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Il résulte que le siège social de la Société Métallurgique de Tunisie a été transféré au 9, rue Danton à Tunis.

Le Conseil d'Administration
H. Besbès
N° B-1635/1

DESIGNATION D'UN MANDATAIRE RESPONSABLE

Cities Service Tunisia Petroleum Corporation
Immeuble SAADI
Tour D, Appt. 28 D, 7ème Etage
Route de l'Ariana Tunis