N° B-1636/1
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
SOCIETE BESTOPLAST TUNISIE
S.A. au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social : 9, Rue Danton Tunis
Suivant procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 11 décembre 1981 et enregistré à Tunis le 26 août 1982 volume 866, série 1, case 28, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, il résulte que le siège social de la Société Bestoplast Tunisie a été transféré au 9, Rue Danton à Tunis.
Le Conseil d'Administration
H. Besbès
N° B-1637/1
S.A. RONDEAU
au Capital de 40.000,000 D.T
Siège Social
54, Avenue Farhat Hached Tunis
Modification des Statuts : Conformément aux délibérations et aux résolutions issues de l'assemblée générale extraordinaire du 16 octobre 1981 il a été décidé que l'article 11 des statuts alinea 9 est modifié comme suit :
Article 11 (nouveau) Alinea 9 « les actions peuvent être cédées à des personnes étrangères à la Société ».
Le Conseil d'Administration
N° B-1638/1
AUGMENTATION DE CAPITAL
Société des Produits de l'Organisation du Travail (SPOT)
S.A. au Capital de 20.000 Dinars
12, Rue d'Athène Tunis
Suite aux délibérations de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 6 juillet 1982 dont le PV a été enregistré à Tunis A.C. le 4 août 1982 volume 863, série ter, case 310, et déposé au greffe du tribunal de commerce le 27 août 1982, il a été décidé d'augmenter le capital social de 20.000 dinars le portant ainsi à 40.000 dinars par la création de 2000 actions nouvelles, nominalives, de dix dinars chacune, à souscrire en numeraires, et a libérer entièrement lors de la souscription.
L'article (7) des statuts sera donc modifié en conséquence.
Messieurs les actionnaires de la SPOT sont avisés conformément aux dispositions de l'article 112 du code du commerce de la résolution précédente décidée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 6 juillet 1982.
Par ailleurs Messieurs les actionnaires doivent sous peine de déchéance user de leur droit préférentiel tant irréductible que réductible, à la souscription, à compter du sixième jour franc qui suit la date de parution de cet avis au JORT, et dans un délai maximum de 30 jours à dater de l'ouverture de la souscription.
Les souscriptions seront reçues par le conseil d'administration ou son délégué au siège social de l'entreprise.
N° B-1639/1
CONSTITUTION D'UNE S.A.
NOUVEAUX EMBALLAGES TUNISIENS « N. E. T. »
Capital Social : 70.000 Dinars
La Goulette - Rive Sud
Zone Petrolière
1) Extrait des Statuts : Suivant acte sous seing privé du 7 avril 1982, enregistré à Tunis A.C. le 12 juin 1982, volume 863, série ter, case 344, il a été constitué une société anonyme.
p. 1927Dénomination : Nouveaux Emballages Tunisiens « N.E.T. »
Siège Social : La Goulette - Rive Sud - Zone Petrolière.
Objet : L'Industrie et le commerce sous toutes ses formes de tout ce qui peut concerner directement ou indirectement les emballages de toute conception quels que soient les matériaux utilisés, notamment les matières plastiques ainsi que le bois, le matériel et les cartons et autres.
Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution.
Capital Social : 70.000 dinars divisé en 7.000 actions de dix (10) dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer en totalité au moment de la souscription.
2) Constitution : 1) La déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le receveur des actes civils à Tunis A.C. le 12 juin 1982, volume 863, série ter, case 343.
2) L'Assemblée générale constitutive unique tenue le 26 août 1982 enregistrée à Tunis le 27 août 1982 volume 814, série ter, case 239, a approuvé les statuts et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
Elle a nommé comme administrateurs :
Messieurs :
Mohamed Radhi Gara.
Placement de Tunisie.
Futs Métalliques Tunisiens S.A.
Abed Ben M'Rad.
Moncef Abidi.
Elle a nommé Monsieur Abdellaziz Mama comme commissaire aux comptes.
3) Aux termes du procès-verbal de la première délibération du conseil d'administration en date du 26 août 1982, enregistré à Tunis, le 27 août 1982, volume 814, série 4, case 238, Monsieur Mohamed Radhi Gara est nommé président directeur général.
Deux originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement et la liste des souscripteurs y annexée, deux originaux des procès-verbaux de l'assemblée générale constitutive unique et de la réunion du premier conseil d'administration, le tout enregistré, ont été déposés au greffe du tribunal de lère instance de Tunis le 2 septembre 1982.
Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-1640/1
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Par acte sous seing privé du 26 août 1982 enregistré à Hajeb El Ayoun le 26 août 1982 folio 60, case 15 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Kairouan en date du 26 août 1982 sous le n° 440/82 et au registre analytique sous le n° 629, il a été constitué entre les deux personnes désignées dans l'acte une société à responsabilité limitée.
Raison sociale : Société des carrières SARL
Siège Social : Hajeb El Ayoun (El Ghouiba).
Capital : cinq mille dinars.
Responsabilité : Messieurs Ahmed Nefti El Aouni et Mustapha Zaidi avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-1641/1
AVIS DE GERANCE LIBRE DE FONDS DE COMMERCE
Suivant acte sous seing privé daté à Tunis le 19 août 1982 y enregistré le 4 septembre 1982 vol 866 Série I Case 314 à Tunis A.C. M. Mohamed El Maamoun Ben Ali Ben Saïd Ben Hassine donne en location-gérance le fonds de commerce consistant en un hôtel-restaurant sis à Salammbô, 16 rue Hannibal dénommé « Résidence Carthage » et ce, à M. Abdelmagid Ben Hassen Ben Mahmoud, demeurant au 10 rue de Suisse Tunis, pour une durée de cinq ans commençant le 1er septembre 1982 et finissant le trente et un août mille neuf cent quatre vingt-sept (31 août 1987).
N° B-1642/1
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
SECATRAP
Société à Responsabilité Limitée au capital social de 122.000.000
Siège Social : Route de Tunis à Goubellat
Suivant acte sous seing privé en date du 10 août 1982, enregistré à Béja à la Recette des Finances, le 21 août 1982 folio 52, Case 682, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Béja, le 27 août 1982.
une société à responsabilité limitée a été constituée ayant pour :
Dénomination : la société « SECATRAP ».
Objet : l'exploitation des carrières et des industries en dérivant.
Siège Social : Route de Tunis - Goubellat.
Capital : 122.000.000
Durée : 99 ans
Gérance : Elle a été confiée à Monsieur Hédi Ben Mohamed Ben Abdallah Gasdallah avec les pouvoirs les plus étendus, dans les limites de l'objet social.
Le Gérant
N° B-1643/1
CONVOCATION
SOCIETE D'INDUSTRIE ALIMENTAIRE
ET DE CONDITIONNEMENT
S.A. au Capital de 613.000 Dinars
Siège Social : 64, Avenue de la Liberté - Tunis
Messieurs les actionnaires de la S.I.A.C. sont convoqués pour le jeudi 30 septembre 1982 au siège de la société 64, Avenue de la Liberté - Tunis.
I. — à 9 heures du matin.
En assemblée générale ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport général du commissaire aux comptes de l'exercice 1981
— Approbation de ces rapports et bilan 1981.
II. — A 10 heures 30mn du matin
En assemblée générale extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Approbation du rapport du commissaire aux apports
— Nomination d'un commissaire aux apports.
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° B-1644/1
La société agricole pour la fabrication des aliments pour le bétail à Souk El Ahad du gouvernorat de
p. 1928Kébili, porte à la connaissance du public qu'elle a ouvert une usine pour la fabrication des aliments composés à Sou El Ahad.
Le Gérant
Larbi El Ghomrasni
N° B-1645/1
EDY BEL
Industrie Tissus Crochet
S.A.R.L. au capital de 49.000 dinars
35, Avenue Taleb Mehiri
Menzel Bourguiba
Par acte sous seing privé en date à Menzel Bourguiba le 14 février 1981 enregistré le 17 février 1981 folio 11, case 51 dont deux exemplaires ont été déposés le 17 février 1981 sous le n° 14/2 au greffe du tribunal de première instance de Bizerte il appert que :
- Le capital de la société est porté de 31.000 dinars à 49.000 dinars par la création de 1800 parts sociales de 10 dinars chacune toutes souscrites et libérées en espèces.
- Le siège social est transféré du 58 rue Odt Béjaoui au 35 avenue Taleb Mehiri Menzel Bourguiba.
Dénomination : Edy Bel Industrie tissus crochet.
N° B-1646/1
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Suivant acte sous seing privé daté à Mahdia le 2 février 1982 enregistré le 16 janvier 1982 vol 67 folio 58 case n° 39 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia sous le n° 515 il a été constitué une société à responsabilité limitée.
Dénomination : Etablissement Mohamed Turki et Compagnie.
Objet : Commerce des matériaux de construction et dérivés articles électriques et sanitaires électroménager.
Siège : 156, Avenue Bourguiba - Mahdia.
Durée : 50 ans.
Capital : 21.000 dinars.
Gérance : Monsieur Mohamed Ben Hassen Turki est nommé gérant avec tous les pouvoirs les plus étendus.
Pour extrait
Le Gérant
N° B-1647/1
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Par acte sous seing privé en date du 15 août 1982 enregistré à Tunis le 28 août 1982 vol 865 sie bis case 588 visa 137280 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de Tunis une S.A.R.L. est créée :
Dénomination : SOREPCO
Objet : Représentation commerciale assistance et étude de marché
Capital social : 2.000 dinars.
Siège : La Goulette Rue Sidi Chérif.
Durée : 99 ans.
Directeur : Hedhili Khaled
La Direction
N° B-1648/1
VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE
Etude de Maître Larbi Belkhodja Huissier-Notaire
47, Rue Al Djazira - Tunis
Tél. : 255.604
Requérant la vente : Naziba Naffati Beldi, pour le compte de ses deux enfants : Mineurs : Samir et Thoraya Ben Brahim, domiciliés rue de Chiraz n° 2 au Bardo.
Personnes à l'encontre desquelles, la vente est effectuée :
1) Khadija Bent Mohamed B. Rejeb, veuve Chérif B. Brahim, demeurant à Tunis, 12, rue Sidi Khadal El Houaiej
2) Najoua Ben Othmane, veuve Abdelwahab B. Brahim, demeurant au Kram Rue Hassen Hosni Abdelwahab n° 2
Fond de commerce mis en vente : local à usage de photographie technique et vente d'appareils photographiques sis avenue Bab Djedid n° 28 à Tunis avec tous ses éléments corporels et incorporels.
Date et lieu de la vente : le lundi 4 du mois d'octobre, mil neuf cent quatre vingt deux, à dix heures du matin, sur les lieux du fonds de commerce susvisé.
La dite vente est faite en exécution du jugement commercial n° 40385 rendu par le Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 4 avril 1981.
Mise à prix : éléments corporels : 15.000 dinars.
Eléments incorporels : 5.000 dinars.
En sus tous les frais réglementaires.
Le prix est payable au comptant, et ce soit en espèces ou par le moyen d'un chèque certifié.
Pour prendre connaissance du cahier des charges, il est possible de prendre contact avec l'étude de l'huissier notaire poursuivant la vente ou avec l'avocat de la pour suivante, M. Hédi Manjour rue de Malta Srira n° 56 à Tunis et ce aux heures ouvrables normales.
N° B-1649/1
AUGMENTATION DE CAPITAL
COMPTOIR TUNISIEN
DU MATERIEL AUTOMOBILE
« CO.TU.MAU »
Société Anonyme au capital de 112.500 dinars
Siège Social :
56, Avenue de Carthage - Tunis
D'une décision de l'assemblée générale extraordinaire en date à Tunis du 15 mai 1982, enregistré dite ville le 14 juin 1982 vol 812, série IV, case 394, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 18 août 1982, il résulte que le capital de la société Anonyme « Comptoir Tunisien du Matériel Automobile » en abrégé «CO.TU.MAU », siège social à Tunis, 56, avenue de Carthage, a été porté de cent douze mille cinq cents dinars (112.500 D.) à cent soixante huit mille sept cent cinquante dinars (168.750 D.).
L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.
N° B-1650/1
Société Tunisienne de l'Air -
« Tunis Air »
S.A. au capital de 8.964.000 Dinars
Siège Social
113, Avenue de la Liberté - Tunis
Réalisation de l'augmentation du capital, suite à la déclaration de souscription et de versement établie par Monsieur le receveur des actes civils de Tunis A.C. en date du 21 juillet 1982, enregistré à Tunis, A.C. en date du 21 juillet 1982, volume 863, série ter, case 212, il appert que l'augmentation du capital décidée par l'assemblée extraordinaire du 26 mai 1982 a
p. 1929été réalisée en totalité portant le capital à 8.964.000 dinars; l'article 6 a été modifié en conséquence.
Dépôt : Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 26 mai 1982, enregistré à Tunis A.C. en date du 15 juillet 1982, volume 863 ter, case 125.
Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement enregistrée à Tunis A.C. en date du 21 juillet 1982, volume 863, série ter, case 212.
Deux exemplaires de la liste des souscripteurs enregistrée à Tunis A.C. en date du 21 juillet 1982, volume 863 ter, case 213; ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 25 août 1982.
Pour Extrait
du Conseil d'Administration
N° B-1651/1
NOMINATION D'UN NOUVEAU
PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
Société Immobilière et Touristique de Tabarka (S.I.T.T.)
Hôtel El-Morjane
S.A. au capital de 250.000 Dinars
Suivant délibération en date du 29 juillet 1982, dont extrait du procès verbal a été enregistré à Tunis le 2 septembre 1982, volume 866, série 7, case 240 et déposé en double exemplaires au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 7 septembre 1982 sous le n° 1013/29, le conseil d'administration nomme Monsieur Ammar Abdelhamid au poste de président directeur général de la Société Immobilière et Touristique de Tabarka (S.I.T.T.), Hôtel El-Morjane, en remplacement de Monsieur Daldoul Ali et lui confère les pouvoirs les plus étendus prévus par les statuts de la société.
Pour le Conseil d'Administration
Ammar Abdelhamid
N° B-1652/1
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Par acte sous seing privé en date du 7 juillet 1982, enregistré à la recette des finances d'El-Jem le 12 juillet 1982, folio 23, case 84, volume 10 A.C. dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Mahdia le 25 août 1982, sous le n° 543.
Il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :
Dénomination : Entreprise Abdelaziz Ben Zazia et FBs.
Objet : Entreprise de Travaux publics, bâtiments, pose de conduite et canalisation.
Siège social : 9 avenue Hédi Chaker El-Jem.
Capital : 50.000 dinars.
Durée : 99 ans.
Gérance : La société est gérée par Monsieur Abdelaziz Ben Zazia, avec les pouvoirs les plus étendus.
Le Gérant
A. Ben Zazia
N° B-1653/1
CREATION D'UNE MUTUELLE
La mutuelle des ouvriers et employés de la Société Eurafricaine Bredero est constituée suivant visa n° 5037 du 31 août 1982.
Cette mutuelle a pour objet :
Percevoir des cotisations.
Donner des prêts aux ouvriers et employés.
Adresse : Zone industrielle - La Charguia.
N° B-1654/1
REVISION DES ARTICLES 13
(DERNIER PARAGRAPHE) ET 25
DES STATUTS DE LA M.A.E.
Mutuelle Assurance
de l'Enseignement
13, Rue de Belgique - Tunis
Aux termes du procès verbal enregistré à Tunis le 27 août 1982, volume 866, case 39 et afférent à l'assemblée générale extraordinaire tenue le 8 août 1982, la modification des articles 13 (dernier alinéa) et 25 des statuts de la M.A.E. a été approuvée à l'unanimité des sociétaires présents et représentés.
Article 13 (dernier paragraphe)
nouveau :
Le Président est élu pour 6 ans. Il en est de même pour les autres membres du conseil d'administration mais ils sont renouvelés par tiers tous les deux ans.
Article 25 nouveau :
Il est tenu chaque année au moins une assemblée générale ordinaire. Cette assemblée ne peut délibérer valablement que si elle est composée du quart au moins des adhérents présents ou représentés.
Si elle ne réunit pas ce quorum une nouvelle assemblée se tiendra 7 jours au moins après la date de la première assemblée et délibérera valablement quelque soit le nombre des adhérents présents ou représentés.
Les délibérations de l'assemblée générale ordinaire sont approuvées à la majorité des membres présents ou représentés.
Quant à l'assemblée générale extraordinaire elle ne peut en aucune manière délibérer valablement que si elle est composée du quart au moins des membres présents ou représentés.
Au cas où ce quorum n'est pas acquis ni dans la première ni dans la deuxième assemblée générale extraordinaire la M.A.E. aura recours au vote par correspondance conformément à l'article 9 du décret du 18 février 1954.
Pour l'approbation des questions soumises à l'assemblée générale extraordinaire, la majorité requise est de deux tiers des membres présents ou représentés.
En cas de vote par correspondance aucune modification ne peut être retenue que si elle aura été approuvée par la majorité des sociétaires ayant effectivement voté par correspondance.
La convocation à l'assemblée générale ordinaire et à l'assemblée générale extraordinaire se fait la première fois par l'envoi des lettres individuelles à tous les sociétaires ayant le droit de vote et par insertion au Journal Officiel et aux journaux quotidiens.
Les lettres individuelles doivent être adressées 15 jours au moins avant la date prévue de l'assemblée générale.
En ce qui concerne la convocation à la deuxième assemblée générale ordinaire et extraordinaire elle se fait par insertion aux journaux quotidiens et si c'est possible au Journal Officiel.
La deuxième assemblée générale extraordinaire ne peut se tenir que 10 jours au plus tôt après la publication de l'insertion.
Pour le Comité Directeur
Le Président
El Fany Ahmed
N° B-1655/1
TRANSFORMATION D'UNE SOCIETE
« G. Bougerolle et Cie »
Société à Responsabilité Limitée
transformée en Société Anonyme
Au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social
Zone Industrielle 47, Rue 8.601
La Cherguaia
R.C. Tunis N° 9.459
I. — Par une décision extraordinaire en date du 8 mai 1982, les associés ont adopté, à compter de cette date, la forme de la société anonyme.
Cette adoption, prévue par les statuts, n'a pas entraîné la création d'un être moral nouveau, aucune modification n'ayant été apportée à l'objet de la société, à sa dénomination sociale, à sa durée et à son capital.
Le siège social est demeuré fixé à la zone industrielle, la Cherguaia n° 47, rue 8.601.
La société sous sa nouvelle forme est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de douze membres au plus.
Ont été nommés membres du conseil d'administration pour une durée de cinq années qui prendra fin lors de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 1986 :
- Monsieur Roger Bismuth.
- Madame Aafe Bismuth.
- Monsieur Rafik Jemmali.
- Mademoiselle Michèle Bismuth.
Lesquels ont accepté les dites fonctions.
Un commissaire aux comptes a été nommé pour les exercices 1982, 1983 et 1984, lequel a accepté ces fonctions.
Il a été stipulé sous l'article 48 des statuts que l'assemblée générale ordinaire aurait la faculté de prélever sur les bénéfices nets, après la réserve légale de 5% et un premier dividende de 5% aux actionnaires sur le capital libéré et non amorti, toute somme qu'elle juge convenable, soit pour être portée à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux dont elle règle l'affectation ou l'emploi, soit pour être reportée à nouveau sur l'exercice suivant.
Le surplus des bénéfices sera réparti 10% au conseil d'administration à titre de tantième et 90% aux actionnaires.
II. — Du procès-verbal de la première délibération du 8 mai 1982 du conseil d'administration de la dite société sous sa forme nouvelle, il appert que le conseil a nommé Monsieur Roger Bismuth comme président directeur général pour la durée de son mandat d'administrateur (cinq ans) avec les pouvoirs nécessaires pour assurer la direction générale de la société.
III. — a) Deux exemplaires du procès-verbal de la décision extraordinaire du 8 mai 1982 des associés de la société sous sa forme à responsabilité limitée avec, en annexe, le texte nouveau des statuts de la société sous sa forme nouvelle, enregistrés à Tunis A.C. le 3 juillet 1982, volume 813, série IV, cases 52 et 59;
b) Deux exemplaires du procès-verbal de la première délibération du 8 mai 1982 du conseil d'administration de la dite société sous sa forme nouvelle, enregistrés à Tunis A.C. le 3 juillet 1982, volume 813, série IV, case 51;
Ont été déposés le 24 août 1982 au greffe du tribunal de première instance de Tunis.
Pour extrait
Le Gérant de la société sous sa forme ancienne
Le C. A. de la société sous sa forme nouvelle anonyme
N° B-1656/1
NOMINATION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
Société de Distribution de Primagaz en Tunisie « DAP TUNISIE »
Société Anonyme
Au capital de 190.000.000 Dinars
Siège Social
20, Rue Mouaouia Ibn Abi Soufiane
1002 Tunis-Belvédère
R.C. : TUNIS 31.897
Aux termes du procès-verbal du conseil d'administration, lors de sa réunion du 5 juillet 1982, il appert que Monsieur Patrice de Corgnol est confirmé dans ses fonctions de président directeur général avec les pouvoirs les plus étendus pour une durée de 6 ans soit jusqu'au jour de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 1987.
Dépôt : 2 exemplaires du procès-verbal indiqué ci-dessus enregistré à Tunis A.C. le 18 août 1982, volume 863, série ter, case 546, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 1er septembre 1982.
N° D-498/2
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
Etude de Maître Abdelaziz Trifa
Avocat à la Cour de Cassation Sfax
L'adjudication aura lieu le lundi 4 octobre 1982 à 9 h. du matin à la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Sfax Rue Aboulkacem Chabbi.
Poursuivants : Les Héritiers de feu Mohamed Ben Brahim Ben Mansour Ennifar qui sont son épouse Halima Bent Hassen B. Hadj Ali Baklouti agissant pour son compte et celui des sa fille mineure Fatma et ses fils majeurs Wassila et Mohsen en leur qualité de poursuivants, tous demeurant Rue Lokman n° 3 Kairouan ayant pour avocat Maître Abdelaziz Trifa. Avocat à Sfax Avenue Farhat Hached à l'encontre de la partie saisie Ahmed, Salah Ameur, Hédi, fils de Brahim Ben Mansour Nifar, et les héritiers de feu Brahim Ben Brahim Nifar qui sont son épouse Sonia Bent Salah Chaari et ses fils Nisaf, Nabiha Samia, Najoua, Hichem, Hafedh issus de son dit époux tous demeurant Route de Gremda Km 1 Sfax.
Immeuble mis en Vente : Une maison sise Route de Gremda Km 1, Sfax Bouret Guermaziz comprenant quatre pièces une cuisine, salle de bain un water, une cour et issus d'entrée (SKIFA) limitée au sud par Alcha Guermazi à l'est par une Rue au Nord Mohamed Amar à l'Ouest Mohamed Guermazi.
Mise à prix : 3.000,000 plus les frais et honoraires d'avocat.
Visite des Lieux : La visite des lieux aura lieu aux jours et horaires du travail.
Pour plus d'amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax ou le cahier des charges s'y trouve déposé ou à l'étude de Maître Abdelaziz Trifa Avenue Farhat Hached immeuble Bellaaj Sfax.
Avocat Poursuivant
Maître Abdelaziz Trifa Sfax
N° D-499/2
p. 1931CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME
Suivant acte sous seing privé en date du 25 novembre 1981, enregistré à Tunis A.C. le 19 août 1982, volume 863, série ter, case 586 dont un exemplaire a été déposé au Tribunal de Première Instance de Tunis le 16 décembre 1981, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont voici les extraits :
Dénomination : Société d'Exportation des Vins Tunisiens.
Objet : Industrie et commerce de vins, jus de fruits et produits similaires et généralement toutes opérations commerciales, immobilières, financières, se rattachant d'une manière quelconque à l'objet de la société ou de nature à favoriser ses intérêts.
Durée : 99 ans.
Siège social : Rue N° 13 Chergua 2
Capital social : 75.000 Dinars divisé en 7.500 actions de 10 dinars chacune.
I. — Déclaration de souscription et de versement
Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par le receveur des actes civils le 19 août 1982 et enregistré le même jour, volume 863, série ter, case 586.
II. — Assemblée générale constitutive
Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive en date du 23 août 1982, enregistré à Tunis A.C. le 25 août 1982 volume 814, série IV, case 199, il appert notamment que :
1) l'assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement;
2) elle a approuvé les statuts;
3) cette même assemblée a nommé les membres du conseil d'administration qui sont :
— Mohamed Fekih;
— Abbès Feriani
— Anne Marie Fekih
— Nebiha Feriani
4) Elle a aussi nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Ameur Ben Ahmed.
III. — Conseil d'Administration
Du procès-verbal du 23 août 1982 enregistré à Tunis A.C. le 25 août 1982, volume 864, série ter, case 21, il appert que Monsieur Mohamed Fekih est nommé comme Président-Directeur Général de la Société.
IV. — Dépôt
Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 4 septembre 1982 sous le numéro 1001/17 :
— Statuts de la Société;
— Déclaration de souscription et de versement;
— Liste des souscripteurs;
— P.V. de l'assemblée générale constitutive;
— P.V. du conseil d'administration.
N° D-500/1
CESSION DE PARTS
P.A.K.O. SARL
Passementerie de KORBA
Au Capital de 20.000 Dinars
Rue Sadok Toumi KORBA
Par acte s.s.p. daté du 10 Août 1982, enregistré à Korba le 12 Août 1982, vol 12 case 331 dont 2 copies ont été déposées au Tribunal de Grombalia.
Monsieur Kamel Ben Habib Boufaled a vendu la totalité de ses parts de participation à la Société PAKO Passementerie de Korba, à Monsieur Claude DELERCQ.
La Gérante
Mme L. BOUFAIED
N° D.501/1
CESSION DE PARTS
S.I.C.K. SARI
Au Capital de 6.000 Dinars
Société Industrielle
et Commerciale de KORBA
Rue Farhat Hached KORBA.
Par acte s.s.p. daté du 14 Août 1982, enregistré à Korba le 18 Août 1982, case 335 vol 12 dont 2 copies ont été déposées au Tribunal de Grombalia.
Monsieur Kamel Ben Habib Boufaled a vendu la totalité de ses parts qu'il possède à la Société Industrielle et Commerciale de Korba « S.I.C.K. » à Mademoiselle BOUFAIED Houda.
La Gérante
Mme BOUFAIED
N° D.502/1
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Société de Pêche « AMILCAR »
Siège Social
Port de Pêche — SOUSSE —
Suivant acte du 26 Mars 1982, enregistré à Sousse, le même jour vol 397 n° 1 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Sousse, sous le n° 53 du 27 Mars 1982, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.
Dénomination : Société de Pêche « AMILCAR »
Objet : Exploitation d'un chalutier maritime, vente de poissons etc...
Durée : 99 ans
Capital : 18.000 Dinars
Siège : Port de pêche à Sousse.
Gérance : M. Férid Ben Mohamed Chargui, est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.
Associés : Messieurs Jaafar et Mahmoud Kabbous en remplacement de M. Ridha Ben Mohamed Chargui.
N° D.503/1
LIQUIDATION DE LA SOCIETE
SOCIETE ENTREPRISES
TRAVAUX PUBLICS DE KORBA
Société à Responsabilité Limitée
Suivant procès verbal de l'assemblée extraordinaire des associés tenue à Korba le 8 août 1982, enregistré à la recette des Finances de Nabeul le 28 Août 1982, vol 87 folio 62 case 914, deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de Grombalia le 2 Septembre 1982, n° 1313, les associés ont décidé la liquidation anticipée de la Société et nomination de Messieurs Oualha Hédi et Ammar Hamda liquidateurs de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
Les Liquidateurs
N° D.504/2
AVIS AU PUBLIC
Le président de la Commune de Kébili a l'honneur de porter à la connaissance du public que le plan d'aménagement de la ville de Kébili est déposé et affiché au siège de la municipalité.
p. 1932Dans les deux mois qui suivent cette dernière formalité tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet.
Le Président de la Commune
N° D-505/1
AUGMENTATION DE CAPITAL AVIS AUX ACTIONNAIRES
SONTEX
S. A. au capital de 130.000 dinars
Rue Jamel Eddine El Afghani
Sfax
Il appert du Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 21 juin 1982 et enregistré à sfax A.C. le 31 août 1982 folio 33 n° 37, que cette Assemblée a décidé d'augmenter le Capital Social de 46.500 dinars et ce par la création de 465 actions nouvelles de 100 dinars chacune. Cette Assemblée a délégué tous les pouvoirs au Conseil d'Administration pour la réalisation de cette augmentation.
Dans sa Réunion du 21 juin, le Conseil d'Administration vient de fixer les modalités de détails comme suit :
La souscription des 465 actions sera réservée par préférence aux Propriétaires des Actions représentant le Capital Social actuel qui auront le droit de souscrire :
1°) à Titre Irréductible : à raison d'une action nouvelle de 100 dinars pour trois actions anciennes possédées sans qu'il soit que tenu compte des fractions.
2°) à Titre Réductible : le nombre d'Actions Nouvelles qu'ils indiqueront en sus de ceux souscrits à titre Irréductible.
Les 465 Actions à Souscrire sont à libérer du quart au moment de la Souscription
Le Procès Verbal de cette Réunion a été enregistré à Sfax A.C. le 31 août 1982 folio 33 n° 138.
N° D-506/2
CESSION DE PARTS
Comptoir de Bâtiment et de Confort
« C.B.C. »
S.A.R.L. au capital de 50.000 D.
Siège Social :
11 Rue Hassen El Borji - Jemmel
Par acte s.s.p. du 11 août 1982
Enregistré à Jemmel le 12 août 1982 volume 19 folio 21 n° 146 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Monastir le 16 août 1982 sous le n° 533, Monsieur Hadj Mustapha Sarraj a cédé à Melle Thouraya Sarraj la Totalité de ses parts Sociales soit (50) cinquante parts de 10 dinars chacune dans la SARL Comptoir de Bâtiment et de Confort « C. B. C. »
De ce fait la Société se trouve actuellement composée de :
- Monsieur Kamel Sarraj avec 4.900 parts Sociales
- Madame Jouda Sarraj avec 50 parts Sociales
— Mademoiselle Thouraya Sarraj avec 50 parts Sociales.
N° D-507/1
REALISATION
DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL ET MODIFICATION DES STATUTS Futs Métalliques Tunisiens S.A.
Siège Social
25, Avenue Jean Jaurès - Tunis
Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 23 novembre 1981 enregistré à Tunis A.C. le 18 février 1982 (vol. 816, série 1, case 153) dont deux originaux déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 25 février 1982, sous le n° 40, le capital social qui était de 75.765 dinars a été augmenté de 14.355 dinars par l'émission au pair contre espèces de 2.871 actions nominatives nouvelles de cinq dinars chacune libérées entièrement à la souscription, et porté ainsi à 90.120 dinars.
Suite à cette augmentation l'article 6 des statuts est modifié comme suit :
Le capital social est fixé à la somme de Quatre vingt dix mille cent vingt dinars (90.120 dinars) divisé en Dix huit mille vingt quatre (18.024) actions de cinq dinars chacune.
Cette augmentation de capital a fait l'objet de la déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le receveur des actes civils sous le n° 2440 du 13 juillet 1982 a été enregistrée à Tunis A.C. le 13 juillet 1982 volume 863, série ter, case 121.
Le Conseil d'Administration
N° C-413/1
Adjudications et Appels d'offres
AVIS D'APPEL D'OFFRES
Gouvernorat de Kairouan
Dans le cadre du programme du développement rural 1982 le conseil du gouvernorat de Kairouan désire faire construire 2 dispensaires (type 3 sans logement) dans les localités suivantes :
- Cherarda
- El Ala
Pour tout renseignement complémentaire, les entrepreneurs intéressés peuvent consulter le cahier des charges à la subdivision de la construction de l'habitat de Kairouan.
Les offres doivent être adressées sous plis cachetés au nom de Monsieur le gouverneur de Kairouan jusqu'au 15 septembre avec mention à ne pas ouvrir appel d'offres « Construction de 2 Dispensaires ».
Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :
Une attestation justifiant que l'entrepreneur est en règle aux regards de la direction des impôts valable le jour d'ouverture des plis.
Un certificat de non faillite ou concordat préventif valable le jour d'ouverture des plis.
Une attestation de la C.N.S.S. valable le jour d'ouverture des plis.
Un cautionnement provisoire d'un montant de 150 D. (par dispensaire) versé au nom de Monsieur le receveur des finances 2ème bureau à Kairouan, ou sous forme de chèque certifié au nom du même receveur.
Toutes les pièces mentionnées ci-dessus doivent être mises dans une enveloppe ouverte à part et placées dans une 2ème enveloppe fermée les
p. 1933pièces constitutives du marché qui sont les suivantes :
- Soumission signée et timbrée.
- Cahier des charges signé.
- Détail Estimatif signé.
Toute offre incomplète ou non adressée par voie postale sera automatiquement rejetée.
N° E-186/3
AVIS D'APPEL D'OFFRE
Dans le cadre du P.D.R. pour l'équipement des points d'eau privés, le gouvernorat de Sfax se propose de lancer un appel d'offres pour la fourniture et l'installation de 77 groupes moto-pompe à axe horizontal qui font l'objet de 3 lots.
- Lot N° 1 délégation de Hencha : 40 groupes moto-pompes.
- Lot N° 2 délégation de Bir Ali : 15 groupes moto-pompes.
- Lot N° 3 délégation de Skhira : 22 groupes moto-pompes.
Ce nombre est susceptible d'être varié.
Les fournisseurs agréés et désireux de participer doivent se présenter au siège du gouvernorat de Sfax pour retirer les documents nécessaires et consultation du dossier correspondant tous les jours ouvrables. Les offres doivent parvenir à l'adresse de Monsieur le gouverneur de Sfax sous plis recommandé au plus tard le 10 septembre 1982 à 10 heures.
Portant uniquement la mention suivante : Monsieur le gouverneur de Sfax « Appel d'Offre pour la Fourniture et l'Installation de 77 Groupes Moto-Pompe » (P.D.R.).
L'ouverture des plis aura lieu en la même journée à 11 h. au siège du gouvernorat.
A l'appui de la soumission et du cahier des charges techniques et administratives, chaque soumissionnaire doit fournir les pièces suivantes :
1. Un certificat attestant qu'il est en règle avec la direction des impôts.
2. Un certificat de non faillite ou concordat préventif.
3. Un certificat d'affiliation à la C.N.S.S.
N° E-187/3
APPEL D'OFFRES
Dans le cadre du programme de développement rural 1982, le Gouvernorat de Sfax se propose de lancer un appel d'offres pour l'acquisition du matériel suivant pour l'équipement de clubs de jeunes ruraux :
- Lot n° 1 : Des chaises en formica type salle des fêtes, fer rond @ 22mm avec 2 barres de soutien au dessus des sièges.
- Lot n° 2 : Des tables en formica fer rond @ 25mm = 0,70m × 0,70m.
- Lot n° 3 : Des armoires en bois et formica = Long 1,30m, Haut 1,65m, Larg 0,50m.
- Lot n° 4 : Des jeux d'Echec.
- Lot n° 5 : Des jeux de dame et chevaux.
- Lot n° 6 : Des jeux de scrable standard arabes et français.
- Lot n° 7 : Des tables de Ping-Pong à treteaux en bois et deux barres de soutien dans le sens de la longueur peinture en vert bouteille et traçage en blanc.
- Lot n° 8 : Des bancs en bois rouge long 2,5m, larg 0,30m.
- Lot n° 9 : Des ballons Volley-Ball.
- Lot n° 10 : Des ballons Hand-Ball.
- Lot n° 11 : Des ballons Foot-Ball.
- Lot n° 12 : Tenues de sport (Tricots, shorts, Espadrilles et chaussettes).
- Lot n° 13 : Equipements de terrains de Hand-Ball (Camps et filets).
- Lot n° 14 : Equipements de terrains de Volley-Ball (Barres et filets).
- Lot n° 15 : Des boules de tennis de table.
- Lot n° 16 : Des drapeaux.
Les fournisseurs intéressés peuvent participer pour 1 ou plusieurs lots et doivent en présenter des échantillons au gouvernorat (Service P.D.R.).
Les offres doivent parvenir exclusivement sous plis recommandés et ne portant que l'adresse du gouvernorat et l'indication de l'appel d'offres.
L'ouverture des plis aura lieu le 20 septembre 1982 à 11 heures au siège du Gouvernorat de Sfax.
N° 188 - E/3
APPEL D'OFFRES
Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir pour les besoins de son personnel deux lots d'habillement indiqués ci-après.
- Lot n° 1 : Pelerines
- Lot n° 2 : Manteaux pour hommes
Les fournisseurs intéressés sont invités à prendre possession du cahier des charges et obtenir les renseignements utiles tous les jours ouvrables de 10 H à 12 H auprès de la direction des services communs S/D de l'approvisionnement 3 Bis Rue d'Angleterre - Tunis.
Les offres doivent être adressées sous plis recommandés avant le 30 septembre 1982 délai de rigueur dans une double enveloppe.
L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs avec indication « Appel d'Offres n° 6/82 » doit contenir :
L'enveloppe de la soumission
Un certificat attestant que l'interessé et en règle au regard de la direction des impôts ayant moins de 3 mois de date.
Un certificat de non faillite ayant moins de 3 mois de date.
Un certificat d'affiliation à la caisse de sécurité sociale récente.
Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.
N° 189 - E/3