Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 7 novembre 1982, édictant des mesures conservatoires des monuments d'art et des documents historiques;
Vu le décret du 7 mars 1986, sur la protection et la conservation des antiquités et des objets d'art;
Vu le décret du 30 mars 1967, portant création de l'Institut National d'Archéologie et d'Art;
Vu le décret n° 67-296 du 7 septembre 1967, relatif au regroupement des manuscrits;
Vu le décret n° 79-773 du 30 octobre 1975, fixant les attributions du Ministère des Affaires Culturelles;
Vu le décret n° 82-269 du 12 février 1982, portant création et organisation d'un Centre d'Etude de la Civilisation et des Arts Islamiques à Kairouan (Raqqada);
Vu l'arrêté du 27 novembre 1976, complétant l'arrêté du 24 avril 1969, portant classement des établissements relevant de l'Institut National d'Archéologie et d'Art;
Sur la proposition du Ministre des Affaires Culturelles;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétions :
Article Premier. — Le Centre d'Etude de la Civilisation et des Arts Islamiques à Kairouan est chargé ou regroupement, de la conservation et de l'étude des manuscrits et des documents écrits provenant de Kairouan ou s'y trouvant ou se rapportant à la vie politique, économique, culturelle et sociale de Kairouan, dans le cadre de la connaissance de la civilisation islamique, dans les premiers siècles de son développement.
Art. 2. — Tous les manuscrits et documents écrits provenant des diverses collections qui étaient conservés à Kairouan et qui ont été regroupés à la
Bibliothèque Nationale de Tunisie sont transférés au Centre d'Etude de la Civilisation et des Arts Islamiques à Kairouan.
Sur la base des registres d'inventaire et de recollement et du fichier documentaire, les opérations de transfert devront être achevées avant le 31 décembre 1982.
Art. 3. — En vue de mettre en valeur le patrimoine artistique musulman et dans le cadre de sa mission muséographique, le Centre d'Etude de la Civilisation et des Arts Islamiques assurera, au Musée des Arts Islamiques de Raqqada (Kairouan), l'exposition permanente, des manuscrits et documents écrits à caractère historique ou de valeur artistique.
Art. 4. — En vue de mettre en valeur le patrimoine intellectuel musulman et dans le cadre de sa mission de recherche, le Centre d'Etude de la Civilisation et des Arts Islamiques assurera le classement, l'établissement et la publication des manuscrits et documents écrits.
Art. 5. — Sont abrogés toutes dispositions contraires au présent décret.
Art. 6. — Le Ministre des Affaires Culturelles est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 11 septembre 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI