Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 80-80 du 3 décembre 1980 et notamment son article 64;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu le décret du 10 juin 1984, portant création de la commune de la Goulette;
p. 1946Vu le décret n° 79-434 du 9 mai 1979, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de la Goulette;
Vu la délibération du conseil municipal de la Marsa en date du 13 juin 1982;
Sur proposition du Ministre de l'Equipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétions :
Article Premier. — Est modifié le plan d'aménagement de la ville de la Goulette selon le plan et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la commune de la Goulette sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de la commune de la Goulette
visés à l'article premier ci-dessus seront affichés au siège de la Municipalité de la Goulette.
Art. 4. — Sont abrogées les dispositions du décret susvisés n° 79-434 du 9 mai 1979.
Art. 5. — Les Ministres de l'Intérieur, du Plan et des Finances, et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 11 septembre 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI