La Société Gardella S.A. est une société anonyme au capital de 4.000,000 Frs dont le siège social est au centre de la Réparation Navale de Mourepiane Port Autonome de Marseille 13015 Marseille RCS Marseille 3064 803 05.
La Société Gardella S.A. est spécialisée dans le revêtement interne des navires.
L'adresse de l'établissement en Tunisie est : Chantiers navals de Menzel Bourguiba c/o SO CO ME NA.
Le mandataire de la société Gardella S.A. en Tunisie est : Monsieur Jean Paul Roussel de Nationalité Française.
A cet effet, Monsieur Jean Paul Roussel a tous pouvoirs, notamment il pourra délivrer toute délégation.
Copies en arabe et en français de la décision du conseil d'administration sus-visée ainsi que des statuts de la Société Gardella S.A. ont été enregistrées à Tunis, en date du 15 juin 1982 volume 864, série 1, case 198 et 199.
Copies de la même décision et des mêmes statuts ont été aussi déposées au greffe du tribunal de première instance de Bizerte sous le N° 19/1 en date du 17 juillet 1982.
La Société a été enregistrée au registre de commerce sous les numéros :
numéro du registre chronologique 3103.
numéro du registre analytique : 2817.
Pour La Société
Le Mandataire J. P. Roussel
N° B-1702/1
CONSTITUTION
Achro - Tunisie
Société à Responsabilité Limitée
Capital Social : 64.000 Dinars
Siège Social
Zone industrielle de Bou Argoub
Suivant acte s.s.p. enregistré à Grombalia le 9 septembre 1982, volume 77, folio 6, case 498, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour objet la production et la commercialisation de durcisseurs et en général tous revêtements de sols.
Durée : 99 ans.
Siège social : Z.I. Bou Argoub.
Capital social : 64.000 dinars.
Gérance : M. Sellem Taoufik gérant statutaire.
Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 10 septembre 1982 (dépôt n° 1315).
Le Gérant
N° B-1703/1
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L
Suivant acte s.s.p en date du 20 avril 1982, enregistré à la recette des finances à Sidi Bouzid le 1er mars 1982, folio 91 case 845, N° 682 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sidi Bouzid le 1er mars 1982, sous le N° 689, il a été constitué une S.A.R.L ayant pour :
— Dénomination : «CHEBBI»
— Objet : Vente, importation et exportation des équipements agricoles et industriels
— Siège social : Regueb gouvernorat de Sidi Bouzid
— Capital : 10.000 Dinars
— Durée : 99 ans
p. 2025Gérance : Monsieur Chebbi Ali
nommé gérant de la société
de les pouvoirs les plus étendus.
N° B-1704/1
UGMENTATION DU CAPITAL
Sté STYLE Afrique
SARL Capital 20.000 Dinars
9, Boulevard du 9 avril Tunis
aux termes d'un procès-verbal de
assemblée générale extraordinaire
daté du 27 juillet 1982, enregistré
à Tunis le 21 avril 1982, follo
à case 156 dont deux exemplaires
posés au Greffe du Tribunal de
l'Ene Instance de Tunis, le 27 Août
2, sous le numéro 964/81 il ap-
rît que le capital de la Sté est
été de 20.000 Dinars à 50.000 D.
r la création de 3000 parts de 10
mars attribués aux associés pro-
rationnellement à leurs droits
spectifs.
L'article 6 et 7 des statuts relatif
capital social est modifié en
résquence.
Pour Extrait
Le Gérant
N° B-1705/1
EMANDE D'ENREGISTREMENT UNE MARQUE COMMERCIALE
Attia Mohamed Labbib
9, Boulevard du 9 avril Tunis
Suivant acte sous seing privé en
te du 6 septembre 1982 au Tribunal
de 1ère Instance à Tunis enre-
tré sous le N° 357, pour enregist-
ment de la marque.
Djeans Ball
N° B-1706/1
CESSION DE PARTS
été « Général Construction »
RL au Capital 20.000,000 dinars
Siège Social : Tunis
Par acte s.s.p. enregistré à Tu-
le 29 Juillet 1982, vol. 862 série
ase 186 Monsieur Rached Binous
édé la totalité des 800 parts lui
partenant dans le capital de la
e Société à Madame Fatma Bel-
adja.
Deux exemplaires du dit acte ont
déposés au greffe du tribunal
première instance de Tunis, le 8
séptembre 1982, sous le n° 1017/33
N° B-1707/1
COOPERATIVE DE SERVICE ET DE MANUTENTION DES MARCHES EN GROS
C. O. S. E. M
SARL au Capital de 1500 Dinars
Route de Gabès Km 2,5 SFAX
Suivant publication au Journal
Officiel de la République Tunisienne
n° 51 page 1748 en date du 20,
23 Juillet 1982, l'Assemblée Générale
de la Coopérative de Service
et de Manutention des marchés en
Gros « COSEM », sise à la Route
de Gabès Km 2,5 Sfax, précise ce
qui suit :
1) Que l'Assemblée Générale en
date du 12 Juillet 1982, sous la pré-
sidence du Secrétaire Général du
Bureau Régional de l'U.G.T.T. est
une Assemblée Générale Ordinaire
simplement.
2) Cette Assemblée Générale
était demandée par la majorité des
Coopérateurs à la suite des difficu-
tés créées par les membres du con-
seil d'Administration qui étaient en
fonction.
3) Que cette Assemblée a été
prévue par la loi et les statuts et
ses décisions ont été prises avec
une majorité de 82 voix sur cent.
Ces contestataires auraient pu
être présents pour plaider leur cau-
se.
Cette Assemblée Générale a en
effet décidé la révocation des Ad-
ministrateurs et de ne pas leur
donner quitus sur leur gestion. Elle
a aussi décidé de ne pas donner
quitus au commissaire aux comptes
N° B-1708/1
COOPERATIVE DE SERVICE ET DE MANUTENTION DES MARCHES EN GROS
C. O. S. E. M
SARL au Capital de 1500 Dinars
Route de Gabès Km 2,5 SFAX
Suivant procès verbal de l'assem-
biée générale ordinaire de la Coopé-
rative de Service et de Manuten-
tion « COSEM » sise à la Route de
Gabès Km 2,5 Sfax, en date du 12
Juillet 1982, enregistré au Recette
des Actes Civils de Sfax en date du
9 Août 1982, vol 91, série 421. Il a
été décidé la nomination des mem-
bres du Conseil d'Administration
de la Coopérative :
Monsieur Habib CHAROUFA
Monsieur Béchir MAROUANI
Monsieur Mohamed KALLEL
Monsieur Mohamed SALLEM
Monsieur Mansour DRIRA
Monsieur Abdelkader LAHIANI
Il a été en outre décidé de :
Ne pas donner quitus aux Administrateurs sortant et aux Commissaires aux Comptes.
Charger le nouveau Conseil d'Administration d'accomplir les formalités et les procédures contre toute personne ayant bénéficié ou nuis à la marche et aux intérêts de la Coopérative.
Distribuer des ristournes aux coopérateurs.
Soumettre la coopérative au contrôle direct ou indirect de l'UGTT qui pourrait décider la nomination d'un expert.
N° B-1709/1
NOMINATION D'UN GERANT
LA PASSEMENTERIE OUERTANI ET FILS
SARL au Capital de 12.000 Dinars
Siège Social
4, Rue Jamel Abdennaceur - Tunis
Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 Mai 1981, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 17 Août 1982, vol. 865, série bis case 383, il appert que Monsieur Nourreddine Ouertani est nommé nouveau gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus et ce à la place de Monsieur Hamadi Ouertani démissionnaire.
N° B-1710/1
AVIS DE LOCATION D'UN FONDS DE COMMERCE
Suivant acte s.s.p. enregistré à
Tunis, (AC) le 13 Septembre 1982,
vol. 814, série 3 case 516, Monsieur
Amor Ben Ali Ben Jemia Commer-
çant demeurant à Tunis 45, avenue
Bab Djedid a donné en location à
Monsieur Mohamed El Hedi Ben
Mohamed Chabar, demeurant à
Tunis, 13, Rue Sidi El Benna, son
fonds de Commerce de Boulangerie
sise à Tunis, 13 Rue Sidi El Benna
et ce pour une année à compter du
1er Septembre 1982, jusqu'au 31
Août 1983.
N° B-1711/1
p. 2026CONSTITUTION
Par acte s.s.p enregistré à Tunis A.C le 30 juin 1982 vol. 364, série I case 680 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis sous le N° 1023/30 il a été constitué une Société à Responsabilité limitée ayant les Caractéristiques suivantes :
- Dénomination : Comptoir du Bardo
- Objet : Vente
- Capital : 10.000.000 Dinars
- Siège social : Avenue Habib Bourguiba N° 52 le Bardo
- Durée : 30 ans
- Gérance : Negib Boughiriou N° B-1712/1
«Compagnie Tunisienne de Chimie Industrielle»
Société anonyme au capital de : 270.000 Dinars
Siège social : 29, Rue du Niger à Tunis
RC Tunis N° 46.159
D'une délibération du Conseil d'Administration, réuni le 30 juillet 1982, il appert que :
- Monsieur Antoine Feidt s'est démis de ses fonctions de Directeur Général Adjoint
- Monsieur Ulrich Mende qui accepte, est désigné aux lieu et place du précédent aux dites fonctions de Directeur Général Adjoint avec les mêmes pouvoirs que ceux conférés à son prédécesseur.
Deux exemplaires du procès verbal de la délibération susvisée, enregistrés à Tunis A.C le 23 août 1982, vol. 865, série I case 743, ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 15 septembre 1982.
Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-1713/1
AUGMENTATION DE CAPITAL MODIFICATIONS STATUTAIRES
HOECHST TUNISIE S.A.
Société Anonyme
au Capital de 100 000 Dinars
Siège Social
29, Rue du Niger à Tunis
R.C. TUNIS N° 40.538
Par une délibération en date du 11 Juin 1982, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé :
D'Augmenter le capital de Cent Mille Dinars (D. 100.000) pour le porter à Deux Cent Mille Dinars (D. 200.000), divisé en 20 Mille actions de 10 Dinars chacune, par voie d'incorporation de réserves et de création de 10.000 actions nouvelles de 10 Dinars chacune numérotées de 10.001 à 20.000 attribuées gratuitement aux actionnaires à raison d'une action nouvelle pour chaque action ancienne.
Et de modifier d'une part, l'article 7 des statuts conséquemment à l'augmentation de capital susvisée et d'autre part, celui 22 relatif à la durée des fonctions des administrateurs portée de deux à quatre années.
Deux exemplaires du procès verbal de la susdite délibération, enregistrés à Tunis A.C. le 10 Août 1982 vol. 865, série I, case 498, ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, en date du 15 Septembre 1982.
Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-1714/1
AUGMENTATION DE CAPITAL
SOCIETE TUNISIENNE D'OUTILAGE ET DE MACHINES OUTILS
(MAISON MERCIER S.A.R.L.)
Société à Responsabilité Limitée
au Capital de 160.000 Dinars
porté à 220.000 Dinars
Siège Social
34, Avenue Farhat Hached - Tunis
R.C. TUNIS N° 35.251
D'un acte sous seing privé en date du 28 Juillet 1982, enregistré à Tunis, A.C le 5 Août 1982 volume 865, série bis case 241, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 18 Août 1982, il appert que :
Le capital social de la société sus désignée, a été augmenté de Soixante Mille Dinars (D. 60.000) par voie de création de Six Mille (6000) parts sociales nouvelles de 10 dinars chacune, numérotées de 16.001 à 22.000 libérées intégralement en numéraire et attribuées aux ayants droits.
De sorte que le capital social de la dite société est fixé à Deux Cent
Vingt Mille Dinars (D. 220.000), divisé en Vingt Deux Mille parts sociales (22000) de 10 Dinars chacune numérotées de 1 à 22.000, intégralement libérées et attribuées aux associés proportionnellement à leurs droits respectifs ;
L'Article 7 des statuts a été modifié en conséquence.
Pour Extrait
Le Gérant
N° B-1715/1
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Par acte sous seing privé en date du 2 Avril 1982, enregistré aux actes civils de Tunis, le 2 Août 1982 vol. 813, série 4 case 605, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 20 Août 1982, sous le n° 63/946. Il a été constitué un S.A.R.L ayant pour :
Dénomination : « J N I N A »
Siège Social : Route de la Souk Km 15 Soukra.
Capital : 4.000 Dinars
Objet : Exploitation, agriculteur, élevage, agriculteur, aviculture, étude, aménagement des zones, espaces verts, création de pépinières, jardin et parcs ainsi que la vente, l'importation et l'exportation de plantes, graines, produit de jardinage.
Durée : 99 ans.
Gérance : Hasna Bellaïd Ess avec les pouvoirs les plus étendus
N° B-1716/1
CONSTITUTION D'UNE S.A.
SOCIETE ARABE DE PECHE
« AFCO »
Rue 8601 - Z.I. de la Chargui
Tunis - Carthage
I. Suivant acte sous seing privé en date du 24 Décembre 1981, enregistré à Tunis, A.C. le 2 Septembre 1982, vol. 864 série ter case 2, il a établi les statuts d'une Société Arabe de Pêche dont la charge est à Tunis, Rue 8001 Z.I. la Charguia - Tunis-Carthage.
Durée : 99 ans.
Objet : La pêche de tous gens de poissons avec divers équipements aussi bien dans les eaux
territoriales Tunisiennes que dans la haute mer.
Capital : 100.000 Dinars divisé en 1.000 actions de 100 Dinars chacune entièrement libérées lors de la souscription.
II - Suivant acte reçu par le receveur des A.C. à Tunis, le 2 Septembre 1982, enregistré le même jour vol. 864, série ter case 205, le fondateur a déclaré que toutes les actions ont été souscrites par trois personnes morales et cinq personnes physiques.
III - Du procès verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 4 Septembre 1982, enregistré le 15 Septembre 1982, volume 814 série IV case 613, il appert que les souscripteurs ont déclaré que la société définitivement constituée et ont nommé comme premiers administrateurs pour une période de 6 ans :
L'Union Internationale de Banques
Société VermaI Tungsgesellschaft
l'Entreprise de Commerce « El MANAR »
Monsieur Adbelkrim Ben Abdallah
Monsieur Mohamed Sellami
Monsieur Mongi Ben Othman est nommé Commissaire aux Comptes.
IV - Suivant procès verbal de la première réunion du Conseil d'Administration tenue le 4 Septembre 1982, enregistré le 15 Septembre 1982, vol. 814 série IV case 614, il appert que Monsieur Abdelkrim Ben Abdallah est nommé Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.
V - Dépôt : Deux exemplaires des pièces suivantes ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 20 Septembre 1982.
Les statuts - la liste des souscripteurs - la déclaration de souscription et de versement - procès verbal de l'A.G. constitutive - procès verbal de la première délibération du Conseil d'Administration.
N° B-1717/1
CONSTITUTION
Par acte sous seing privé en date du 30 Mars 1982, enregistré à Sfax A.C le 30 Mars 1981, folio 77 n° 366 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 5 Avril 1982, sous le n° 5995, il a été constitué
une Société à Responsabilité Limitée dénommée :
Société le Royaume des Enfants Objet : Confection de Vêtements
Capital : 6.000 Dinars
Siège Social : Rue Slaheddine El Ayoubi SFAX
Durée : 50 ans
La Gérance est confiée à Monsieur Mohamed Adel Bouassida, avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-1718/1
GERANCE LIBRE
D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 10 Août 1982, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 10 Septembre 1982, vol 814, série IV, case 475.
Il appert que l'Esso Standard Tunisie S.A. dont le siège est à Tunis 12, Avenue de Paris a donné en gérance libre à Messieurs Naceur Kouki et Najib Ghali demeurant à la Cagna pour une durée d'un mois renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à la Cagna. Rue du Sahel — Tunis.
En conséquence, l'Esso Standard Tunisie S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à Messieurs Naceur Kouki et Najib Ghali
Auparavant, il a été mis fin à la date du 14 Juin 1982, à la convention de Gérance Libre qui existait entre l'Esso Standard Tunisie S.A. et Messieurs Naceur Kouki et A. Chamari, relatif au même fonds de commerce.
Le présent avis a paru au quotidien « LA PRESSE » du 21 Septembre 1982.
N° B-1719/1
AUGMENTATION DE CAPITAL
Sté. Verrerie de Naassen S.A.
au Capital de 330.000 Dinars
Siège Social : 1135 Naassen
Aux termes d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 19 juin 1982, enregistrée à Tunis A.C le 23 août 1982 vol. 865, série bis, case 472, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 11 septembre 1982 sous le n° 1032/49, il appert que
le capital social de la Sté a été augmenté de 180.000 dinars par la création de 18.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune, libérées intégralement en numéraires.
Par conséquent, le capital social de la sté est fixé actuellement à 330.000 dinars divisé en 33.000 parts sociales de 10 dinars chacune libérées intégralement.
L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.
Pour Extrait
Le Président Directeur Général
N° B-1720/1
AUGMENTATION DE CAPITAL de 88.000 D. à 180.000 D.
Société Tunisienne de Production Vétérinaire et d'Exploitation SOVETEX
S.A. au capital de 180.000 Dinars
Siège Social
29bis, rue de Kairouan
Bab Saadoun - Tunis
L'assemblée générale extraordinaire de la Société Tunisienne de Production Vétérinaire et d'Exportation du 5 février 1982 a décidé l'augmentation du capital de la société de 88.000 d. à 180.000 d. réalisable de la manière suivante :
1) Incorporation des réserves extraordinaires jusqu'à concurrence de 58.570 dinars suivant détail ci-dessous indiquée.
a) attribution d'actions gratuites aux actionnaires au prorata de leur mise jusqu'à concurrence de 9010 dinars.
b) attribution d'une action gratuite nouvelle pour deux actions anciennes jusqu'à concurrence de 44.000 dinars.
c) attribution aux membres du conseil d'administration d'actions gratuites au prorata de leur droit dans le tantième jusqu'à concurrence de 5.560 dinars.
2) L'émission de 3343 actions nominatives de 10 dinars chacune à souscrire et à libérer intégralement en espèce lors de la souscription.
Les 3343 actions nominatives nouvelles ont été souscrites en totalité et libérées en espèce lors de la souscription.
p. 2028Du fait de la réalisation de l'augmentation du capital, l'article 6 des statuts relatif au capital social est modifié comme suit :
Le capital social de la société est fixé à la somme de cent quatre vingt mille dinars (180.000 D.) divisé en 18 000 actions nominatives de dix dinars chacune entièrement libérées.
Dépôts : 1) Deux exemplaires du P.V. de l'assemblée générale extraordinaire du 5 février 1982, enregistrés à Tunis A.C.I le 6 mars 1982, volume 64, série 5, case 672.
2) Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement enregistrée à Tunis le 10 septembre 1982, volume 864, série ter, case 425.
3) Deux exemplaires de la liste de souscription et de versement enregistrée à Tunis le 10 septembre 1982, volume 864, série ter, case 426.
Ont été déposés au greffe de la chambre commerciale du tribunal de première instance de Tunis le 20 septembre 1982 (Dépôt n° 1065/82).
Le Président
N° B-1721/1
AVIS DE MISE A JOUR
Entreprise « EL IZDIHAR »
Sousse
Par acte sous seing privé en date du 6 septembre 1982, enregistré à la recette des actes civils et impôts directs à Sousse le 10 septembre 1982, volume 398, case 527, et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 17 septembre 1982, il a été procédé à la mise à jour des statuts juridiques de la Société « El Izdihar »
Dénomination : Entreprise « EL IZDIHAR ».
Forme : S.A.R.L.
Capital : 35.000 Dinars
Siège Social : Rue 736, N° 60, Route de Monastir à Sousse.
Durée : 99 ans à partir de sa création, c'est à dire depuis 1974.
Objet : Tout les travaux d'entreprise et de Bâtiments.
Associés Uniques : Ali Ben Abdesselem Harbi, les frères Béchir et Taleb Ezzine.
Gérant Statutaire : Avec tous les pouvoirs : Ali Ben Abdesselem Harbi.
N° B-1722/1
AVIS DE MISE A JOUR
Société Nouvelle des Produits d'Entretien et Ménagers « EL AHBAB » — Jemmal
Par acte sous seing privé en date du 10 septembre 1982, enregistré à la recette des finances à Jemmal, le 17 septembre 1982, volume 19, case 197, folio 27, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir le 20 septembre 1982, il a été procédé à la mise à jour des statuts juridiques de la Société Nouvelle des Produits d'Entretien et Ménagers « EL AHBAB » :
Dénomination : Société des Produits d'Entretien et Ménagers «EL AHBAB»
Forme : S.A.R.L.
Capital : 34.000 Dinars.
Siège Social : Rue de Palestine Cité de la Gare Jemmal.
Durée : 99 ans à partir de sa création c'est à dire depuis 1981.
Objet : Fabrication et vente des Produits d'Entretien et Ménagers et tous produits similaires.
Associés Uniques : Messieurs, Mohamed Zarrouk, Mahmoud Mili, Hassine Ben Ali Ben Chaabane Ben Salah et Madame Monia Mili.
Gérants Statutaires : Monsieur Mahmoud Mili et Madame Monia Ben Bouraoui Mili.
N° B-1723/1
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
SOCIETE LE « VERSEAU »
Suivant acte sous-seing privé en date du 14 novembre 1981 enregistré à Tunis A. Cie 14 novembre 1981, volume 857, série ter, case 94, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 5 juin 1982, il a été constitué une Société à responsabilité limitée.
Dénomination : Le Verseau.
Objet : Exploitation de magasins à rayons multiples pour la vente de tous produits.
Capital social : 20.000 Dinars.
Siège social : Rue Sidi El Ghemrini Sidi Bousaïd.
Gérance : Madame Alda Bedioui est nommée gérante de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
La Gérante
N° B-1724/1
CESSION DE PARTS
Suivant acte sous seing privé en date du 7 septembre 1982, enregistré à Bizerte le 17 septembre 1982, folio 24, case 1063, volume 207, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Bizerte sous le n° 50 II Monsieur Ennelfar M'Rad, vend et cède à Monsieur Mehrez Fehry 1400 parts sociales qu'il possède à la société d'emboutissage Mécanique SEM. au capital de 50.000 dinars et dont le siège est à Bizerte, Oued El Marj.
N° B-1725/1
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
SOCIETE METAL DECOR
S.A.R.L.
Siège Social
8, Route de Monastir - Sousse
Par acte sous seing privé en date du 12 mai 1982, enregistré le 24 août 1982, volume 398, n° 387, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse. Il a été décidé :
Siège social : Transféré à la Route de Moureddine Sousse.
Pour Extrait
Le Gérant
Béchir Ben Brahim El Gharbi
N° B-1726/1
CONVOCATION
à l'Assemblée Générale Ordinaire
Société Immobilière Logement
« LA SANTE »
Capital : 63.000 Dinars
Siège Social
48, Rue Kamel Ataturk - Tunis
Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière Logement la Santé sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui aura le dimanche 17 octobre 1982 à 10 heures du matin à la maison des Jeunes à Dermech à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport du conseil d'administration sur la gestion 1981.
2) Rapport des commissaires aux comptes.
3) Quitus au conseil d'administration.
4) Approbation des dits rapports.
5) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° B-1727/1
CONSTITUTION
Par acte sous seing privé en date du 29 juin 1982, enregistrée le 2 juillet 1982, à Tunis, volume 813 série IV, case 49 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le N° 919/36. Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :
Dénomination : Intercontinental Déménagement.
Objet : Transport et Déménagement Nationaux et Internationaux
Siège : Fin Avenue Louis Braille Bloc 5/260 1003 Tunis
Capital : 5 000 dinars
Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Ali Errais est désigné comme gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus
N° B-1728/1
CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION
Conformément à la loi du 7 novembre 1959 et par visa n° 5038 en date du 13 septembre 1982, il a été créé une association :
— : « Ligue du Centre pour le Déloppement Intégral ».
— Siège : 9, Rue Hassen Ibn Nouamen, Tunis.
— Objectif : Contribuer au Développement des Régions du Centre dans le cadre du Plan National de Développement.
N° B-1729/1
Les Gérants de la Société Nord Ouest Gaz dont le siège social se trouve au Km I Route de Mateur Bizerte, et enregistré à Bizerte, le 10 Octobre 1980, folio 75 case 1068, volume 201, et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte, le 11 Octobre 1980, sous le numéro 30/1, et dont l'avis de constitution a été inséré au J.O.R.T sous le numéro 66, en date du 11 Novembre 1980, page 2829, Informent que ladite société n'a pas été légalement constituée et que de ce fait elle n'a pas été exploitée et que de ce fait elle n'a pas d'existence légale.
Les Gérants
Mohamed Bader
et Mohamed Larbi Dhaouadi
N° B-1730/1
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
SOCIETE ANONYME INDUSTRIELLE « TUNISIE — LAIT »
Il appert du Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire réunie à SIDI BOU ALI le jeudi 29 Juillet 1982, Procès Verbal enregistré à Tunis, A.C le 18 Septembre 1982, volume 866 série bis case 141, qu'il a été décidé à l'unanimité :
1° — Le transfert du siège social de Tunis, Avenue de Paris n° 19 à la Centrale Laityère de SIDI BOU ALI.
2° — La modification de l'article 4 des statuts fixant le siège social de la Société.
N° B-1731/1
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
MANUFACTURE TUNISIENNE DES MATIERES PLASTIQUES
Société à Responsabilités Limitée au Capital de
73.000 Dinars à 108.000 Dinars
Siège Social
5, Rue El Kahena — RADES —
R.C. TUNIS N° 40.868
D'un acte sous seing privé en date du 25 juin 1982 enregistré à Tunis AC le 23 août 1982 vol 865 série I case 745, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 20 Septembre 1982, il appert que :
— Le capital de la société sus désignée a été augmenté de Trente Cinq Mille Dinars (D. 35.000) pour le porter à Cent Huit Mille Dinars (D. 108.000), et ce par voie de capitalisation de bénéfices accumulés et reportés à nouveau et au moyen d'apports nouveaux en numéraire et par la création de Trois Cent Cinquante parts nouvelles (350) d'une valeur nominale de 100 Dinars chacune, libérées intégralement et attribuées aux ayants droits, le tout comme il est indiqué dans l'acte sus visé ;
— De sorte que le capital social est fixé actuellement à Cent Huit Mille Dinars (D 108.000), divisé en Mille Quatre Vingts (1.080) parts de 100 Dinars chacune entièrement libérées et attribuées aux associés proportionnellement à leurs droits respectifs ;
— L'article 4 des statuts est modifié en conséquence.
Pour Extrait
Le Gérant
N° B-1732/1
ETABLISSEMENTS
MONSIEUR LOUKIL ET CIE S.A.
Société Anonyme
au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social
62, Avenue de Carthage — TUNIS
R.C. TUNIS 39:544
Du procès verbal d'une délibération en date du 17 Juin 1982, il appert que le Conseil d'Administration de la Société a renouvelé le mandat de Président Directeur Général de Monsieur Mohamed Ben Habib Loukil pour la durée de son mandat d'Administrateur (six ans) et en même temps l'ensemble des pouvoirs qui lui avaient été conférés précédemment dont notamment ceux nécessaires pour continuer à assurer la Direction Générale de la Société.
Deux exemplaires du procès verbal des délibérations dudit Conseil d'Administration, enregistrés à Tunis, A.C. le 2 Septembre 1982, vol 866, série I case 23f, ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 20 Septembre 1982.
Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-1733/1
CESSION DE PARTS SOCIALES
SOCIETE S. E. M. O.
S.A.R.L.
6, Rue Khartoum — TUNIS —
En vertu d'un acte sous seing privé en date du 17 Août 1982, et enregistré à Tunis, le 18 Août 1982 vol. 865 série bis case 421 Monsieur Farouk Nouri agissant en son propre nom qu'au nom de tous les associés a cédé à Monsieur Lakshar Nourreddine, demeurant à Radès I rue Sidi Bennour la totalité des parts sociales.
Deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le N° 1059/76.
N° B-1734/1
p. 2030NOMINATION D'UN SEQUESTRE ET D'UN LIQUIDATEUR
SOCIETE DE CONSTRUCTION METALLIQUE
SARL au Capital de 47.500 Dinars
Siège : Zone Industrielle de Zarzis
Suivant Ordonnances de Mr. le Président du Tribunal de Première Instance de Médenine n° 7249 et 7449 datées du 27 juillet et 16 août 1982, Monsieur Moncef Mohsen Ben Abdallah est nommé Sequestre judicière et Liquidateur des biens de la Société.
En conséquence, les anciens gérants ont perdu tous pouvoirs de gestion.
N° B-1735/1
CREATION D'UNE ASSOCIATION
Nom de l'Association : Association Sportive Militaire Saherienne
Localité : Club officier tataouine
But : Organisation des manifestations Sportives au profit des Militaires des Garnisons Sahariennes et leurs familles ainsi que pour quelques civils.
Visa N° 18 du 14 Juillet 1982 gouvernorat de Tataouine.
N° B-1736/1
CONSTITUTION
D'UNE SOCIETE ANONYME
« Jules ZERAH et Compagnie »
I STATUTS :
Suivant acte s.s.p. en date du 2 juin 1982, enregistré à Tunis, A.C. le 1 Septembre 1982, vol. 864 série ter case 168, et dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 2 Juin 1982, il a été constitué une Société Anonyme.
Raison sociale : Société Jules Zerah et Compagnie
Objet : La commercialisation de bois et ses dérivés
Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive
Siège Social : 64, rue Nahas Pacha - Tunis.
Capital : 120.000 Dinars, divisé en 1200 actions de 100 Dinars.
II ACTE CONSTITUTIFS :
1°) Déclarations de souscriptions et de versements faite devant Monsieur le Receveur A.C. à Tunis, le 1er Septembre 1982, vol. 864 série ter case 167.
2°) Du procès verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 17 juin 1982, enregistré à Tunis A.C. le 9 Septembre 1982, vol. 866, série I case 559, il résulte :
a) qu'elle a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.
b) Qu'elle nomme les 1ers administrateurs lesquels ont accepté leurs fonctions, et qui sont : Jules Serah, Jess Zeral, Raoul Uzan, Mohamed Habib Bouchoucha.
c) Que Monsieur Habib Ounaies a été désigné en qualité de Commissaire aux comptes et aux apports.
d) Que la Société est définitivement constituée.
3°) Du procès verbal du premier Conseil d'Administration du 10 Juillet 1982, enregistré à Tunis A.C. le 9 septembre 1982, vol. 866, série 2 case 560, il appert que Monsieur Mohamed Lahbib Bouchoucha a été chargé des fonctions de Président Directeur Général pour une durée de Six années.
III DEPOTS :
Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 22 Septembre 1982 ; 2 exemplaires des actes suivants :
- Statuts de la Société.
- Procès verbal de l'assemblée générale constitutive.
- Liste des souscripteurs.
- Déclaration de souscription et de versement.
- Procès verbal du 1er Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration
N° B-1737/1
AUGMENTATION DU CAPITAL ET MODIFICATION STATUTAIRE
Société Tunisienne d'Electricité et de Maintenance
S.O.T.E.M
SARL au Capital de 20.000 Dinars
Siège Social : 4, Rue Ibn Rochd
— TUNIS —
Aux termes d'un procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SOTEM en date du 7 Septembre 1982, enregistré à Tunis, le 13 Septembre 1982, vol. 866, série I case 666, et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 18 septembre 1982, sous le numéro 1060/77 la collectivité des associés de la Société a décidé :
- Le transfert du siège social à la rue Ibn Rochd n° 4 Tunis.
- L'intégration d'un nouveau associé en l'occurrence Monsieur Ben Tekaya Mohamed.
- L'augmentation du capital de 10.000 dinars à 20.000 dinars.
- La nomination de Monsieur Ben Tekaya Mohamed comme co-gérant de la Société.
De ce fait les articles 5, 6, 7 et 12 des statuts ont été modifiés en conséquence.
N° B-1738/1
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Suivant acte sous seing privé en date du 31 août 1982, enregistré à Tunis, le 17 septembre 1982, vol. 866 série tis case 99, Monsieur Kaffel Noureddine et Madame Essia Malouche demeurants respectivement au 71. avenue Mohamed V à Tunis, et 7. rue des Oliviers à la Marsa ont vendu à Monsieur Chaâbane saïd demeurant 1 Rue El Amal à Sidi Bou-Saïd et Madame Taïbale Dridi née Tabale Aïcha demeurant à l'hôtel Amilcar à Sidi Bou-Saïd la totalité du fonds de commerce de salon de coiffure dénommé la « GRACIFUSE » sis 24. rue Lamine Abassi à Tunis.
Les oppositions éventuelles doivent se faire entre les mains de Maître Lahmaïer Mohamed avocat à Tunis, demeurant 83, Ave. Taïeb M'hiel, dans les délais de 20 jours à partir de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne et ce sous peine de décéance et de forclusion.
Le présent avis a déjà paru sur le quotidien l'Action du 24 Septembre 1982.
N° B-1739/1
CONSTITUTION SOCIETE GENERAL ELECTRONIC SYSTEM
Société Anonyme au Capital de 50.000.000 Dinars dont le siège social est à Tunis
Rue Alain Savary N° 67
Extrait des statuts :
Par acte sous seing privé du 3 juillet 1982, enregistré à Tunis le 24
août 1982, volume 864, série ter, case 16, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont extrait suit :
Dénomination : Société Général Electronic System.
Capital : 50.000 Dinars
Siège Social : 67, Rue Alain Savary
Durée : 99 ans.
Objet : Representation achat vente et prestation de service relatifs aux divers équipements électroniques.
Déclaration de souscription et de versement : Cette déclaration a été faite par le fondateur de la société auprès du receveur des actes civils à Tunis le 24 août 1982, enregistré à Tunis le 24 août 1982, volume 804, série ter, case 15.
Assemblée Générale Constitutive : Du procès verbal d'assemblée générale constitutive du 1er septembre 1982, enregistré à Tunis le 4 septembre 1982 volume 864, série ter, case 233, il appert qu'il a été décidé :
de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
de la désignation des premiers administrateurs.
de la désignation d'un commissaire aux comptes.
Conseil d'Administration, Du procès verbal du 1er septembre 1982, enregistré à Tunis le 4 septembre 1982, volume 864, série ter, case 234, il appert que le conseil d'administration a nommé Monsieur Abdellatif Kharbouche comme Président Directeur Général ayant tous les pouvoirs.
Dépôt : Deux exemplaires des statuts, du P.V. d'assemblée générale constitutive du P.V. du conseil d'administration ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 20 septembre 1982.
N° B-1740/1
CONSTITUTION
S.A.R.L Video Club du Cap-Bon
S.A.R.L au capital de : 15.000 D.
Suivant acte s.s.p en date du 4 janvier 1982 enregistré à Nabeul le 6 janvier 1982 volume 85, folio 81, case 11 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance à Grombalia le 16 septembre 1982 sous le N° 1318, il appert qu'une société a responsabilité limitée a été constituée.
Dénomination : Société Vidéo Club du Cap-Bon (V.C.C.B)
Objet : Location Videogrammes vente et réparation de matériel vidéo.
Capital : 15.000 D. divisé en 150 parts de 100 Dinars.
Durée : 99 ans de la date constitutive.
Gérant : Mr. Hafedh Maâmouri
Siège : le siège social est fixé à l'Avenue Farhat Hached Nabeul.
N° B-1741/1
DISSOLUTION
Société Clinique Auto du Cap-Bon
Rue Sadok Nachi Tazerka
Suivant P.V. de l'assemblée Générale extraordinaire du 19 janvier 1982 enregistré à Korba le 27 juillet 1982 folio 26, case 324, vol 12, dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance à Grombalia le 9 août 1982 sous le n° 1304, il appert ce qui suit :
La collectivité des associés décident la dissolution de la société et ce à compter du 31 décembre 1981.
Monsieur Mongi M'Hamed est nommé liquidateur de la Société.
Le Gérant
N° B-1742/1
AVIS DE DISSOLUTION
Plaisirs du Pêcheur
Magapech — S.A.R.L
Siège social : Kélibia
D'un procès verbal enregistré à Tunis A.C le 13 septembre 1982 vol 666, série 1, case 667 et déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Grombalia le 16 septembre 1982, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire a décidé ce qui suit :
— La dissolution de la société par anticipation à compter du 1er septembre 1982.
— La nomination de Monsieur Farhat Salem en qualité de liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus dans l'exercice de ses fonctions.
— Les oppositions seront faites auprès de Monsieur le liquidateur 14 Rue d'Égypte, 2040 Radès dans le délai de 20 jours à compter de la publication du présent avis au J.O.R.T.
Le liquidateur
N° B-1743/1
PROCES VERBAL
DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
EXTRAORDINAIRE
Du 5 Mai 1973
Il appert d'un procès verbal de la réunion du 5 Mai 1973 de la Société « S.O.T.I.C.I.B.M.E.C (SARL) dont le siège est à Tunis 65, Rue Piérre de Coubertin enregistré au Tribunal de Tunis, le 23 Juin 1973, vol. 797, série ter case 549, que les associés ont décidé de porter le Capital Sociale de la dite Société de Deux Mille Dinars. (2.000.000 D.) à Vingt Mille Dinars (20.000.000 D.) par la création de Mille Huit Cent (1800) parts nouvelles de Dix (10) Dinars chacune, consistant en mobiliers mécaniques apportés par les associés.
La nouvelle répartition des parts sociales sera comme suit :
1) Monsieur Ben Bouzid Chedil
900 Parts nouvelles
+ 100 Parts anciennes
Total = 1000 Parts.
2) Monsieur Ben Bouzid Moktbar
900 Parts nouvelles
+ 100 Parts anciennes
Total = 1000 Parts.
Deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 15 septembre 1982 sous le n° 1047/64.
N° B-1744/1
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L
Société Houidi et Compagnie
au capital de : 60.000 Dinars
Siège social : 33, Rue de Turquie
TUNIS
Suivant acte s.s.p en date du 31 juillet 1982, enregistré à Tunis ACI le 6 septembre 1982, vol 864 série Ter case 264, il a été constitué une société à Responsabilité limitée.
Dénomination : Société Houidi et Compagnie
Objet : Location de voitures
Siège social : 33, Rue de Turquie
Tunis
Capital : 60.000 Dinars
Durée : 99 années.
Gérance : Monsieur Abdelwahab El Houidi est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.
Le Gérant
N° B-1745/1
p. 2032PROCES VERBAL
D'AUGMENTATION DU CAPITAL de 7.000,000 Drs à 9.500,000 Drs
Broderie de la Medina — SARL — 30 Rue Hédi Chaker — Le Bardo
Dans la réunion du 17 Septembre 1982, entre les associés Mme Salda Hadiji Gérante et Mme Aïcha Abid décident une augmentation du Capital de la Société Broderie de la Médina SARL de 7.000,000 Dinars à 9.500,000 Dinars.
L'augmentation du Capital de la Société de 2.500 dinars réparti comme suit :
— Madame Hadiji Salda 80 Points (Soit 2.000,000 Drs).
— Madame Abid Aïcha 20 Points (Soit 500,000 Drs).
N° B-1746/1
AVIS DE CESSION DE PARTS SOCIALES
Suivant acte S.S.P en date du 8 septembre 1982, enregistré à Tunis le 17 septembre 1982, volume 69, série 5, case 147, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 23 septembre 1982, sous le N° 1091/108, il appert de Messieurs Kmais Ben Khélifa et Zied Ben Hamed Ben Khélifa ont cédé la totalité de leurs parts sociales qu'ils possèdent dans la société « SOTEM » soit 1000 parts sociales respectivement 500 chacune à Monsieur Hamed Ben Mohamed Ben Hamed Khélifa.
L'article 7 des statuts de la société est modifié en conséquence.
Dans le même acte Monsieur Kmais Ben Khélifa donne quitus entier et définitif au cogérant Monsieur Ben Tekaya Mohamed pour sa gestion et ce jusqu'au jour de la cession.
De même, il a été désigné à l'unanimité Monsieur Hamed Ben Mohamed Ben Hamed Khélifa comme co-gérant de la société avec tous les pouvoirs.
N° B-1747/1
AVIS DE CESSION DE PARTS SOCIALES
Par acte s.s.p. du 13 avril 1982, enregistré à Tunis le 6 août 1982 vol 865, série I, case 361, Mr. Dridi Hédi et Mme Riahi Hakima se sont rendus propriétaires de l'ensemble des parts sociales constituant la S.A.R.L dénommée « Morjane », au capital social de 1.000 D. et ce dans les proportions suivantes :
— 40 parts à Mme Riahi Hakima.
— 60 parts à M. Dridi Hédi Ben Mohamed Ben Taleb.
N° B-1748/1
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Suivant contrat en date des 31 mars et 2 juin 1982, enregistré à Tunis le 16 juillet 1982, volume 863, série ter, case 152, Monsieur Maatouk Ghozlan Azria, demeurant à Gabès a vendu à Messieurs Mohamed Ben Ali Chemam et Mohamed Ben Hassen El Maaloul, demeurant tous deux à Metoula, le fonds de commerce de meubles, confort et divers appartenant à Monsieur Maatouk Ghozlan Azria et qu'il exploite à Gabès, 143, Avenue Habib Bourguiba exclusivement.
Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Henri Fellous Avocat à Tunis y demeurant 43, Avenue Habib Bourguiba dans les 20 jours de la parution du présent avis sur le Journal Officiel de la République Tunisienne sous peine de déchéance et forclusion.
Le présent avis est déjà paru sur le quotidien « La Presse » du 21 septembre 1982.
N° B-1749/1
NOMINATION DE GÉRANT
Suivant acte s.s.p. en date du 29 juin 1982, enregistré à Tunis le 15 septembre 1982, volume 866, bis case 62, et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 21 septembre 1982, Monsieur Fakher Ben Hédi Mezgheni, demeurant à Tunis 53 Rue Mongi Slim a été nommé gérant de la « Société Nouvelle de Textiles de la côte d'azur « S.O.N.O.U.T.E.X. » S.A.R.L. au capital de 6000 dinars dont le siège est à Tunis 53, Rue Mongi Slim, aux lieu et place de Monsieur Abdessatar Ben Hassouna Mahdaoui, démissionnaire.
N° B-1750/1
Rectificatif au JORT n° 57 du 27 et 31 août 1982 page 1842 annonce n° 1969-B 2ème colonne.
Retablir les 6 premières lignes comme suit :
Des procès-verbaux des conseils d'administration en date des 9 juin 1981 et 21 février 1982 enregistrés respectivement le 15 avril 1982 vol 65 sie 5 case 1093 et le 15 avril 1982 vol 65 sie 5 case 1097.
Le reste sans changement
CONSTITUTION
D'UNE SOCIETE ANONYME
EURO NUTS TUNISIE
EUROPE NOIX TUNISIE
Capital : 100.000 Dinars
Siège Social : SAKIT EZZIT SFAX
I Statuts :
Suivant acte sous seing privé daté à Sfax le 25 Août 1982, enregistré à Sfax AC le 25 Août 1982, case 84 folio 21, dont un projet de statuts a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance le 23 Août 1982, n° 6446, il a été constitué une Société Anonyme.
Dénomination : Euro Nuts Tunisie Europe Noix Tunisie
Objet : La Société a pour objet :
L'Implantation et l'expoitation de toutes industries relatives.
Transformation et conditionnement de toutes industries agricoles et similaires
Toutes Transactions commerciales
La création de toutes sociétés ou associations ou la prise d'intérêt dans toutes sociétés ou entreprises dont l'objet serait similaire ou connexe à celui de la société et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement aux opérations commerciales industrielles ou financières à l'objet social.
Siège social : Sakit Ezzit SFAX
Durée : 99 ans à dater de sa constitution définitive
Capital : 100.000 Dinars divisés en 10.000 Actions de 10 Dinars chacune toutes souscrites et libérées en numéraire au quart.
II Actes Constitutifs
1) Déclaration de souscription et de versement faite devant Monsieur le Receveur des AC et ID de Sfax, le 25 Août 1982, enregistré à Sfax le 25 Août 1982, case 83 folio 20.
2) Du procès verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 23 Août 1982, enregistré à Sfax, le 25 Août 1982, folio 21 n° 88, il résulte :
a) Qu'elle approuve les statuts dans leur intégralité
b) Qu'elle nomme les premiers administrateurs lesquels ont accepté leurs fonctions et qui sont : Samir Dhiab, Bouckaert Guido, Ven Puyvelde François Romanus Frana pour la durée de 5 Ans.
p. 2033c) Que Monsieur Bostun Michel a été désigné le commissaire aux comptes lequel a accepté cette fonction pour la durée de 3 Ans.
d) Que la société est définitive ment constituée.
3) Du procès verbal du premier conseil d'administration du 23 Août 1982, enregistré à Sfax le 23 Août 1982, folio 21 n° 87 il appert que Monsieur Samir Dhiab a été nommé président Directeur Général de la Société pour la durée de son mandat d'administration on lui donne les pouvoirs les plus étendus
III Dépôts :
Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance à Sfax le 26 Août 1982, n° 6153, 2 exemplaires des actes suivants :
Statuts de la Société
Procès verbal de l'Assemblée Générale Constitutive
Liste des Souscripteurs
Déclaration de souscription et de versement
Procès verbal du 1er Conseil d'administration
Le Conseil d'Administration
N° D-522/2
CONFIRMATION DE MANDATS DE DIRIGEANTS SOCIETE TUNISIENNE DE CONSTRUCTION D'APPAREILS ET DE MATERIELS ELECTRIQUE TUNISICAME — S.A.
Société Anonyme au Capital de 20.000.000 Dinars
Siège Social
Route de Hammam-Lif Km 3
Face Gare Djebel Djelloud - Tunis
RC : TUNIS 39.920
Aux termes du procès verbal du Conseil d'Administration réuni le 24 Juillet 1982, et enregistré à Tunis AC le 9 Septembre 1982, volume 814 série IV, case 458, il appert que
Monsieur Marcel Prodel, Président Directeur Général ainsi que Monsieur Amor Bouchiba Directeur Général Adjoint ont été confirmés respectivement dans leurs fonctions et ce pour la durée de leurs mandats d'Administrateurs, soit jusqu'au jour de la réunion de l'Assemblée Générale Annuelle statuant sur les comptes de l'exercice 1987.
Dépôt : 2 Exemplaires du procès verbal du Conseil d'Administration susvisé ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 18 Septembre 1982.
N° D-523/2
RENOUVELLEMENT DE MANDAT
Spie — Batignolles
Société anonyme au capital de 144.534 100 Francs Français
Siège : Tour Anjou 33, Quai de Dion Bouton - PUTEAUX -
RC : Nanterre B. 542.048.5.74
Agence en Tunisie : 38, Rue Ibn El Bassam El Menzah IV Tunis
RC : Tunis - 39.281
Suivant procuration en date du 23 août 1982 et enregistré à Tunis AC le 9 septembre 1982, volume 814 série IV, case 463.
Le mandat conféré à Monsieur Maurice Robert, afin de représenter la Société en Tunisie avec les pouvoirs les plus étendus, a été renouvelé.
Dépôt : 2 exemplaires de la procuration susvisée ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 18 septembre 1982.
N° D-524/2
AUGMENTATION DE CAPITAL
GENERAL PLASTIC S.A.
Société Anonyme au Capital de 45.000 Dinars
Zone Industrielle de Ksar Saïd Tunis
Suivant la décision du conseil d'administration en date du 16 août 1982 dont le P.V. a été enregistré à Tunis le 18 août 1982, volume 863, série ter case 560, ainsi que la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 20 avril 1982 enregistrée à Tunis le 1er juillet 1982 volume 864, série bis, case 280, le capital social a été porté de 34.000 dinars à 45.000 dinars par l'émission de 1100 actions nouvelles de 10.000 dinars (dix dinars) chacune et ce par compensation de créances.
La déclaration de souscription et de versement relative à cette augmentation a été reçue par le receveur des actes civils de Tunis le 11 septembre 1982 et enregistrée à Tunis le même jour, volume 864, série ter, case 451.
L'article 6 des statuts a été modifié comme suit et le capital social est fixé à 45.000 dinars.
Le dépôt a été effectué au tribunal de 1ère instance de Tunis le 20 septembre 1982, sous le numéro 1067/84.
Le Conseil d'Administration
N° D-525/1
CONSTITUTION D'UNE SARL « QUALITISS »
au capital de 20.000 Dinars
Siège Social :
Menzel Bouselfa Zone Industrielle
Suivant acte sous seing privé en date du 14 septembre 1982 enregistré à Tunis A.C le 14 septembre 1982 vol. 864 série ter case 480 et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia le 20 septembre 1982 il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée « Qualitiss »
Objet : Tissage éponge et toutes opérations commerciales financières mobilières et immobilières se rattachant au sus dit objet.
Durée : 99 ans.
Capital : 20.000 D. divisé en 200 parts de 100 dinars chacune.
Gérance : Messieurs Tahar Ben Mohamed Azouna.
Hattab Gharbi.
N° D-526/1
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
En vertu d'un acte s.s.p. en date à Sousse, le 2 Août 1982, enregistré (A.C.) le 10 Septembre 1982.
Vol. : 31, Case : 238, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance à Sousse le 20 septembre 1982 sous le N° 116/1982
Il a constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée : « Société de Menuiserie et d'Agencement du Sahel « S O M A S ».
Siège Social : 16, Avenue Farhat Hached à Hammame-Sousse,
Objet : Exploitation d'une entreprise de menuiserie et dérivés.
Durée : 99 ans à compter du 1er août 1982.
Capital Social : 10.000.000 dinars.
Gérance : Monsieur Habib Ben Youssef Mani a été nommé gérant pour une période indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus.
N° D-527/1
p. 2034CONSTITUTION
Société de Promotion du Sud
S.A au capital de 100.000 Dinars
Siège social : 7 Ave. Farhat Hached
SFAX
I — Statuts :
Par acte s.s.p en date du 17 mars 1982, enregistré à Sfax A.C et I.D le même jour folio 45, N° 202, il a été constitué une société Anonyme ayant les caractéristiques suivantes
Dénomination : Société de Promotion du Sud «S.P.S.»
Objet : la construction en vue de la vente ou la location d'immeubles ou d'ensemble d'immeubles dont les 3/4 au moins de la surface des planchers à construire sont destinés à l'habitation, sur des terrains acquis et aménagés
Siège social : 7, Ave. Farhat Hached Sfax
Capital : 100.000 Dinars
Durée : 99 années
II — Déclaration de souscription et de versement :
Cette déclaration faite par le fondateur est reçue par Mr. le receveur des A.C et I.D de Sfax le 16 Mars 1982 folio 44 N° 200
III — Assemblée Générale Constitutive :
Du procès verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 23 Mars 1982 enregistré à Sfax A.C et I.D le 5 juillet 1982 folio 30 N° 124 il appert qu'il a été procédé à la nomination de Monsieur Ali Moalla président directeur général pour toute la durée de son mandat d'administrateur.
V — Dépôts :
Il a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 17 juin 1982 et le 14 août 1982 sous le N° 6093 et 6137 deux exemplaires des documents suivants :
- Statuts de la société
- P.V de l'assemblée générale constitutive
P.V de la première réunion du conseil d'administration
Pour Extrait
N° D-528/2
NOMINATION D'UN GERANT
Suite à l'assemblée des actionnaires du 21 septembre 1982 Mr. Tardy Jean Jacques est nommé gérant de la SARL Ammel et investi des pouvoirs les plus étendus.
Le Gérant
Tardy Jean Jacques
N° D-529/1
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Par acte s.s.p daté et enregistré à Haffouz le 17 juillet 1982 sous le N° 139, folio 17 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Kairouan le 15 septembre 1982 R.C N° 628.
Dénomination : Société Confection Ajmi
Objet : Création d'un atelier de couture pour tous vêtements et habits (prêt à Porter) pour Hommes
Dames et enfants en vue de les commercialiser sur le marché local et extérieur.
Durée : 30 ans.
Siège social : 4, Rue de la Jeunesse à Hafouz.
Capital social : 16.000 Dinars
Gérance : Mme Habiba Ajmi née Jerfal a été nommée en qualité de gérante avec les pouvoirs les plus étendus.
N° D-530/1
NOMINATION D'UN PRESIDENT
DIRECTEUR GENERAL
Société de Promotion Touristique
DE MAHDIA
S.A au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social
Municipalité de Mahdia
Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration du 1er juillet 1982 enregistré à Mahdia A.C le 28 juillet 1982, vol. 68, série 22 case 376, Monsieur Rached Khoudja a été nommé Président Directeur Général de la Société de Promotion Touristique de Mahdia en remplacement de M. Khaled Déroulche.
A cet effet le Conseil d'Administration a délégué à Mr. Rached Khoudja les pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société.
Le Conseil d'Administration
N° D-531/1
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Suivant acte du 4 Août 1982, enregistré le 9 août 1982, volume 68, case 26, série 394, et enregistré aux actes civils le 23 Août 1982, sous le numéro 570 et 546, une Société à Responsabilité Limitée.
Dénomination : Menuiserie Bou Ali Khalfallah
Siège social : Zarda Sidi Alouane
Capital : 10.000 dinars divisé en 1000 parts de 10 dinars chacune.
Objet : Commerce et Industrie et toutes les opérations pour la promotion de la Société
Durée : 99 ans
Gérance : la gérance a été confiée à Monsieur Ali Bou Ali avec les pleins pouvoirs.
Le Gérant
N° D-534/1
Adjudications et Appels d'offres
AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL
Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux (SO.N.E.D.E.)
23, Rue Jawaher Lel Nehru Montfleury Tunis
Alimentation en eau potable du Grand Tunis
La Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux, lance un appel d'offres pour la construction de deux cuves de 10.000 m³ chacune, de leurs ouvrages annexes et d'un ouvrage de répartition.
Les Entreprises qualifiées pourront se procurer le dossier d'appel d'offres auprès de la SO.N.E.D.E. (Service Marchés) contre paiement de la somme de 200 D. Tunisiens.
Les offres devront parvenir à la SO.N.E.D.E. sous plis recommandés avec accusé de réception ou être remises contre reçu au plus tard 22 octobre 1982 à 10 heures au 23, Rue Jawaher Lel Nehru Montfleury Tunis.
L'Ouverture des plis aura lieu le même jour à 11 heures.
N° E-199/3
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL
La Société Tunisienne de l'Air « TUNIS-AIR » élisant domicile en sa Direction du Catering et son Département des approvisionnements à l'Aéroport de Tunis Carthage 2035, se propose d'acquérir les produits ci-détaillés au titre de la gestion 1983.
Lot n° 1 : conserves alimentaires (fonds d'artichauts, coeurs d'artichauts, haricots verts, petits pois, cornichons, asperges, olives, capres abricots au sirop, tomates etc...)
Lot n° 2 : Thon en boîtes
Lot n° 3 : Sucre en morceaux
Lot n° 4 : Huile d'olives extra en bouteille, huile mélangée de SOJA (ordinaire)
Lot n° 5 : Confiture en pôts de 35 grs
Lot n° 6 : Pain baguettes
Lot n° 7 : Viande fraîche de jeune boeuf
Lot n° 8 : Viande fraîche d'agneau
Lot n° 9 : Poissons et crustacés frais
Lot n° 10 : Poulets frais tués et vidés sans foie ni gésier.
Lot n° 11 : œufs frais (de poulet)
Lot n° 12 : rôti et escalope de dinde.
Lot n° 13 : Légumes et fruits de saison
Lot n° 14 : Lait en boîtes
Lot n° 15 : fromage en portion, fromage gruyère et fromage hollandais
Lot n° 16 : beurre en vrac et beurre micro-pain
Lot n° 17 : amandes sèches
Lot n° 18 : Sucre fin
Lot n° 19 : Pâte à glacer
Lot n° 20 : Sachets cellophane
Lot n° 21 : Margarine
Lot n° 22 : farine supérieure
Lot n° 23 : sacs en plastique
Lot n° 24 : serviettes ouatoses
Lot n° 25 : gaz en vrac
Lot n° 26 : thé en sachets
Lot n° 27 : eau de cologne
Lot n° 28 : sacs vomitoires en papier imperméabilisé
Lot n° 29 : Savonnettes
Lot n° 30 : glace alimentaire
Lot n° 31 : mouchoirs en papier « KLEINEX »
Lot n° 32 : consignes de sécurité
Lot n° 33 : cahiers de coloriage
Lot n° 34 : crayons de couleurs
Lot n° 35 : cartes menus
Lot n° 36 : Serpillères
Lot n° 37 : serviettes de table et napperons
Les soumissionnaires peuvent participer pour un ou plusieurs lots ou une partie de lot, néanmoins ils se doivent de rédiger les offres séparées pour chaque lot ou partie de lot.
Pour tous renseignements et obtention du cahier des charges les fournisseurs intéressés par cet appel d'offres doivent se présenter à l'adresse sus-indiqués.
Les offres doivent être adressées sous plis fermé et recommandé portant la mention apparente (à ne pas ouvrir appel d'offres national Catering) à l'adresse suivante : Tunis-Air, Direction du Catering 2035, Aéroport de Tunis-Carthage.
La participation est conditionnée par le paiement d'un droit de soixante-dinars tunisiens (60 D) à verser à notre compte courant bancaire n° 5054/4 domicilié à la Société Tunisienne de Banque — Tunis (siège).
La date limite de réception des offres est fixée au 15 octobre 1982.
N° E-200/3
AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL
La Société Tunisienne de l'Air « TUNIS-AIR » élisant domicile en sa Direction du Catering et son Département des Approvisionnements à l'aéroport de Tunis-Carthage 2035 se propose d'acquérir les produits ci-détaillés au titre de la gestion 1983.
Lot n° 1 : 12.000 pôts de caviar noir de 20 grs
Lot n° 2 : 3.000 boîtes rondes de foie gras de 320 grs
Lot n° 3 : 5.000 boîtes cocktail de fruits 5/1
4.000 boîtes poires au sirop 4/4
1.500 kgs fruits confits
Lot n° 4 : 2.000 kgs fromage divers
Lot n° 5 : 200.000 sachets café lyophilisé de 35 grs
Lot n° 6 : 300.000 pièces nappes plateaux GM B. 727
2.000.000 pièces nappes plateaux PM B. 727
200.000 pièces nappes plateaux AIRBUS
Lot n° 7 : 1.600.000 sachets moutarde de 5 grs
Lot n° 8 : cassolettes aluminium 600.000 pièces
Lot n° 9 : 2.500.000 sachets de sel de 2 grs
2.500.000 sachets de poivre de 0,40 grs
1.000.000 sachets de lait de 4 grs
Lot n° 10 : 1.500.000 couverts plastiques 3 pièces
1.600.000 tasses plastiques
2.400.000 ensembles 3 pièces plastiques
600.000 cuillères à café en plastique
200.000 coffrets repas complet plastique
Lot n° 11 : 4.000.000 goblets plastiques
Lot n° 12 : 3.000.000 serviettes parfumées
Lot n° 13 : 1.700 rouleaux film étirable 35 × 35
600 rouleaux film étirable 28 × 28
Lot n° 14 : 2.400.000 tétières
Lot n° 15 : 15.000 bombes insecticides
15.000 bombes désodorisantes
Lot n° 16 : 300.000 fils à plomb
Lot n° 17 : 700.000 napperons ouatoses pour table roulante
Lot n° 18 : 4.000 plats menu en porcelaine
1.500 assiettes en porcelaine
3.500 tasses en porcelaine
1.000 sous-tasses porcelaine
4.000 coupelles bol porcelaine
Lot n° 19 : 45.000 couteaux inox
30.000 cuillères inox
45.000 fourchettes inox
Lot n° 20 : 200 bacs à boisson B. 727
400 armoires B. 727
50 armoires standard AIRBUS
10 armoires à glace AIRBUS
50 bacs à boisson AIRBUS
150 containers à carbo-glace
Lot n° 21 : 2.000 plateaux repas GM B. 727
15.000 plateaux repas PM B. 727
Lot n° 22 : 25 trolleys GM Airbus
40 semi trolley Airbus
06 trolley poubelle équipé Airbus
Pour tous renseignements et obtention du cahier des charges, les fournisseurs intéressés par cet appel d'offres doivent écrire ou se présenter à l'adresse sus-citée.
Les offres doivent être adressées sous pli fermé et recommandé portant la mention apparente (Appel d'offres international catering)
Les soumissionnaires pour plusieurs lots doivent rédiger des offres séparées pour chaque lot.
La participation est conditionnée par le paiement d'un droit de soixante dinars tunisiens (60 D.) à verser au compte courant bancaire n° 5054/4 domicilié à la Société Tunisienne de Banque Tunis siège.
La date limite de réception des offres est fixée au 30 octobre 1982.
N° E-201/1