Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 15 septembre 1982, portant délégation de signature

Le Ministre des Affaires Sociales :

Vu la loi n° 81-46 du 20 mai 1981, relative à la promotion et la protection des handicapés ;

Vu le décret n° 72-775 du 30 octobre 1975, fixant les attributions du Ministère des Affaires Sociales;

Vu le décret n° 75-776 du 30 octobre 1975, portant organisation du Ministère des Affaires Sociales;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et les Secrétaires d'État à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 77-901 du 3 novembre 1977, chargeant Monsieur Salah Ben Khelil, inspecteur régional de l'éducation sociale au Ministère des Affaires Sociales des fonctions de chef de service de la Protection et la Réintégration Sociale des Handicapés;

Vu le décret n° 82-361 du 26 février 1982, fixant la composition et les attributions de la commission permanente des handicapés;

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Salah Ben Khelil, Chef de Service de la Protection et la Réintégration Sociale des Handicapés au Ministère des Affaires Sociales est habilité à signer par délégation du Ministre des Affaires Sociales la carte d'handicapé.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 15 septembre 1982

Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed ENNACEUR

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Kélibia a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature imposables à compter du 1er janvier 1982 sont décarées provisoirement, closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au journal officiel de la république Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Ksibet El Mediouni a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédent ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévus à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature imposables à compter du 1er janvier 1980 commenceront dix jours après la publication du présent avis au journal officiel de la république Tunisienne.

Le Président de la Commune de Béja a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1983-84 - 85 sont déclarés provisoirement closes. Il est invité à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la parution du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Sers a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquénale (1982-1986) sont déclarés définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

En application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Gouverneur de Jendouba, Président du Conseil du Gouvernorat à l'honneur de porter à la connaissance de M.M. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés bâties assujetties à la taxe sur la valeur locative pendant la période 1981/1985 sont déclarées définitivement closes.

Il leurs rappelle qu'un délai de soixante jours partant de la publication du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne leurs est imparti de pouvoir le cas échéant contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Ministère du Plan et des Finances

LOTERIE NATIONALE

RESULTATS DU TIRAGE DE LA 9ème TRANCHE

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 4 septembre 1982).

Rapprochants du gros lot — Les quarante cinq billets dont le numéro reproduit à un chiffre près, quelque soit ce chiffre, le numéro 51248 gagnent chacun un lot de cent dinars.

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.

Ministère de l'Economie Nationale

Avertissement d'Enquête

(Exécution du décret du 30 Mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV du village Bhiret Ezzitouna à Ain Draham.

Le tracé de cette dérivation indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Jendouba à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 30 KV du village Mnairia à Ghardimaou.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Jendouba à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au journal officiel de la République Tunisienne, ou les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV des villages ouled Said te Essaafat à Sidi Bou Ali.

Le tracé de cette dérivation indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Sousse à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au journal officiel de la République Tunisienne, ou les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 30 KV de la zone industrielle de Zéramdine.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Monastir à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODÉS

Protection de la Propriété Industrielle (Code du Travail Art. 293 à 324)

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 9 juin 1982, Mr. Gualious Mohamed Naceur demeurant à Tunis, 8, Rue de Dames, agissant pour le compte de la Société SOMATRA-GET sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à l'île de la galite un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale, le Gouverneur de Bizerte ou le Maire de la Commune de Bizerte.

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 12 Mai 1982, Mr. Mouldi Zouaoui, demeurant à Cité El Mahrajane El Menzah, agissant pour le compte de la Sté des Ciments de Djebel Oust sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à : Djebel Oust un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Zaghouan ou le Maire de la Commune de Zaghouan.

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 13 Mai 1982, Société de papier fin, demeurant à Sbeitla Gouvernorat de Kasserine, agissant pour le compte de la Société ci-dessus indiquée sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Sbeitla — route de Sbeitla (Gouvernorat de Kasserine) une usine de fabrication de papier fin classée en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement, de la Normalisation et du Contrôle Qualité, (Ministère de l'Economie Nationale) 195, Rue de la Kasbah Tunis, le Gouverneur de Kasserine ou le Président de la Municipalité de Sbeitla.

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au Public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Ministère de l'Agriculture

La demande présentée le 28 décembre 1981 par Monsieur Chilbi Chédiy Ben Nasser Ben Belgacem en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued El Khol jusqu'à concurrence de 100 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2ha de cultures maraichères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi N° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1) au siège du gouvernorat du Kef;
2) au tribunal de 1ère instance du Kef;
3) à la délégation du Kef;
4) dans les différents marchés du gouvernorat du Kef;
5) dans les principaux centres du gouvernorat du Kef.

Cet avis fera connaître au public qu'une enquête de 15 jours est ouverte un mois après la date de la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9 h à 11 h et de 15h à 17h et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.

La demande présentée le 28 décembre 1981 par Monsieur Mohamed Salah Ben Ali Ben Hfaiedh Abdi en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Bou-Adila jusqu'à concurrence de 80m³ par jour pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi N° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1) au siège du gouvernorat du Kef;
2) au tribunal de 1ère instance du Kef;
3) à la délégation du Kef;
4) dans les différents marchés du gouvernorat du Kef;
5) dans les principaux centres du gouvernorat du Kef;

Cet avis fera connaître au public qu'une enquête de 15 jours est ouverte un mois après la date de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9h à 11h et de 15h à 17h et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.

La demande présentée le 28 décembre 1981 par Monsieur Chebbi Abdelmajid Ben Houcine Ben Ammar en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Ain El Gola jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi N° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1) au siège du gouvernorat du Kef;
2) au tribunal de 1ère instance du Kef;
3) à la délégation du Sers;
4) dans les différents marchés du gouvernorat du Kef;
5) dans les principaux centres du gouvernorat du Kef.

Cet avis fera connaître au public qu'une enquête de 15 jours est ouverte un mois après la date de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9 h à 11 h et de 15 h à 17 h et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.

La demande présentée le 11 janvier 1982 par Monsieur Chérif Abdelhamid Ben Houcine Ben Abdelhamid en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Tessa (Sers) jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi N° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1) au siège du gouvernorat du Kef;
2) au tribunal de 1ère instance du Kef;
3) à la délégation du Sers;
4) dans les différents marchés du Gouvernorat du Kef;
5) dans les principaux centres du Gouvernorat du Kef.

Cet avis fera connaître au public qu'une enquête de 15 jours est ouverte un mois après la date de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du Gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9 h. à 11 h. et de 15 h. à 17 h. et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.

La demande présentée le 29 janvier 1982 par Monsieur Othmani Amor B. Messaoud B. Younès en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Sarrath jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1) au siège du Gouvernorat du Kef;
2) au tribunal de 1ère instance du Kef;
3) au tribunal de 1ère instance du Kef;
4) dans les principaux centres du Gouvernorat du Kef

Cet avis fera connaître au public qu'une enquête de 15 jours est ouverte un mois après la date de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du Gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9 h. à 11 h. et de 15 h. à 17 h. et consigner leur observations sur le registre annexé au dossier.

La demande présentée le 10 mars 1982 par Monsieur Manai Mohamed B. Mabrouk en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Youssef jusqu'à concurrence de 50 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Une avis sera affiché :

1) au siège du Gouvernorat du Kef;
2) au tribunal de 1ère instance du Kef;
3) dans les différentes marchés du Gouvernorat du Kef;
4) dans les principaux centres du Gouvernorat du Kef.

Cet avis fera connaître au public qu'une enquête de 15 jours est ouverte un mois après la date de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du Gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9h à 11 h et de 15 h à 17 h et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.

La demande présentée le 13 mars 1982 par Monsieur El Heni B. Boubaker Ayoubi en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued El Alik jusqu'à concurrence de 100 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1) au siège du Gouvernorat du Kef;
2) au tribunal de 1ère instance du Kef;
3) dans les différentes marchés du Gouvernorat du Kef;
4) dans les principaux centres du Gouvernorat du Kef.

Cet avis fera connaître au public qu'une enquête de 15 jours est ouverte un mois après la date de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du Gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9 h à 11 h et de 15 h à 17 h et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.

La demande présentée le 4 février 1982 par Monsieur Mohamed Lachhab B. Mustapha Ouni Abdaoui en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Bou Abdallah jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1) au siège du Gouvernorat de Siliana;
2) au tribunal de 1ère instance de Siliana;
3) dans les différents marchés du Gouvernorat de Siliana;
4) dans les principaux centres du Gouvernorat de Siliana.

Cet avis fera connaître au public qu'une enquête de 15 jours est ouverte un mois après la date de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du Gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9 h à 11 h et de 15 h à 17 h et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.

La demande présentée le 24 février 1982 par Monsieur Ouerfelli Lahbib Ben Mohamed Ben Ali en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Tessa jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1) au siège du Gouvernorat du Kef;
2) au tribunal de 1ère instance du Kef;
3) dans les différentes marchés du Gouvernorat du Kef;
4) dans les principaux centres du Gouvernorat du Kef.

Cet avis fera connaître au public qu'une enquête de 15 jours est ouverte un mois après la date de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du Gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9 h à 11 h et de 15 h à 17 h et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.

La demande présentée le 4 mars 1982 par Monsieur Mdelni Othman Ben El Orabi Ben Mohamed Salah, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Tessa jusqu'à concurrence de 100 m³ par jour pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1) au siège du Gouvernorat du Kef;
2) au tribunal de 1ère instance du Kef;
3) dans les différents marchés du Gouvernorat du Kef;
4) dans les principaux centres du Gouvernorat du Kef.

Cet avis fera connaître au public qu'une enquête de 15 jours est ouverte un mois après la date de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du Gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9 h à 11 h et de 15 h à 17 et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.

La demande présentée le 20 février 1982 par Monsieur Sliman Ben Salah Ben Zarroug, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Tessa jusqu'à concurrence de 50 m³ par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1) au siège du Gouvernorat du Kef;
2) au tribunal de 1ère instance du Kef;
3) dans les différents marchés du Gouvernorat du Kef et Sers;

4) dans les principaux centres du Gouvernorat du Kef.

Cet avis fera connaître au public qu'une enquête de 15 jours est ouverte un mois après la date de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du Gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9 h à 11 h et de 15 h à 17 h et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.

La demande présentée le 16 décembre 1981 par Monsieur Béchir Ben Amor Ben Hadj Mohamed Kesraoui, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Ouzafa jusqu'à concurrence de 160 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de cultures maralchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 13 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1) au siège du Gouvernorat de Siliana;
2) au tribunal de 1ère instance de Siliana;
3) dans les différents marchés du Gouvernorat de Siliana;
4) dans les principaux centres du Gouvernorat de Siliana.

Cet avis fera connaître au public qu'une enquête de 15 jours est ouverte un mois après la date de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du Gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9 h à 11 h et de 15 h à 17 h et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.

La demande présentée le 29 janvier 1982 par Monsieur Klai Borni B. Ahmed Salah Ben Larbi, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Sefra jusqu'à concurrence de 100 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de cultures maralchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1) au siège du Gouvernorat du Kef;
2) au tribunal de 1ère instance du Kef;
3) dans les différents marchés du Gouvernorat du Kef;
4) dans les principaux centres du Gouvernorat du Kef.

Cet avis fera connaître au public qu'une enquête de 15 jours est ouverte un mois après la date de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du Gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9 h à 11 h et de 15 h à 17 h et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.

La demande présentée le 16 décembre 1981 par Monsieur Ahmed B. Mohamed B. Hj. Salah B. Aifa Jouini, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de

l'Oued Siliana, jusqu'à concurrence de 160 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de cultures maralchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1) au siège du Gouvernorat de Siliana;
2) au tribunal de 1ère instance de Siliana;
3) dans les différents marchés du Gouvernorat de Siliana;
4) dans les principaux centres du Gouvernorat de Siliana.

Cet avis fera connaître au public qu'une enquête de 15 jours est ouverte un mois après la date de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du Gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9 h à 11 h et de 15 h à 17 h et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.

Une enquête administrative de 15 jours est ouverte conformément aux dispositions du Code des eaux promulgué par la loi n° 75-16 du 31 mars 1975 suivant la demande présentée le 19 avril 1982 par Monsieur Khémiri Rabeh B. Amor B. Belgacem demeurant à Melale Neber pour l'obtention d'une autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Mellègue jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maralchères.

L'avis sera affiché :

1) au siège du Gouvernorat du Kef;
2) au tribunal de première instance du Kef;
3) à la délégation de Nebeur et Kef;
4) dans les différents marchés du Gouvernorat du Kef;
5) dans les principaux centres du Gouvernorat du Kef.

Cet avis fera connaître au public qu'une enquête de 15 jours est ouverte un mois après la date de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du Gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9 h à 11 h et de 15 h à 17 h et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.

La demande présentée le 20 avril 1982 par Monsieur Samaïli Dhaoui B. Othman B. Ali Amara, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued El Kédim jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 1,5 ha de cultures maralchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1) au siège du Gouvernorat du Kef;
2) au Tribunal de 1ère instance du Kef;
3) à la Délégation du Kef;
4) dans les différents marchés du Gouvernorat du Kef

5) dans les principaux centres du Gouvernorat du Kef.

Cet avis fera connaître au public qu'une enquête de 15 jours est ouverte un mois après la date de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du Gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9 h à 11 h et de 15 h à 17 h et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.

La demande présentée le 27 avril 1982 par Monsieur Chedly B. Larabi B. Mohamed Salah Yagoubi, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Tessa jusqu'à concurrence de 50 m³ par jour de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1) au siège du Gouvernorat du Kef;
2) au tribunal de 1ère instance du Kef;
3) à la Délégation de Dahmani;
4) dans les différents marchés du Gouvernorat du Kef;
5) dans les principaux centres du Gouvernorat du Kef.

Cet avis fera connaître au public qu'une enquête de 15 jours est ouverte un mois après la date de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du Gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9 h à 11 h et de 15 h à 17 h et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.

La demande présentée le 15 mai 1982 par Monsieur Ali Ben Mohamed El Hafsi Labidi, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Charket Saboune jusqu'à concurrence de 50 m³ par jour pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1) au siège du Gouvernorat du Kef;
2) au tribunal de 1ère instance du Kef;
3) à la délégation de Dahmani;
4) dans les différents marchés du Gouvernorat du Kef;
5) dans les principaux centres du Gouvernorat du Kef.

Cet avis fera connaître au public qu'une enquête de 15 jours est ouverte un mois après la date de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du Gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9 h à 11 h et de 15 h à 17 h et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.

La demande présentée par Monsieur Ouerghi Mohamed B. Ali Ben Abid, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued El Morra jusqu'à concurrence de 100 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1) au siège du Gouvernorat du Kef;
2) au tribunal de 1ère instance du Kef;
3) dans les différents marchés du Gouvernorat du Kef;
4) dans les principaux centres du Gouvernorat du Kef.

Cet avis fera connaître au public qu'une enquête de 15 jours est ouverte un mois après la date de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du Gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9 h à 11 h et de 15 h à 17 h et consigner leur observations sur le registre annexé au dossier.

La demande présentée le 17 mai 1982 par Monsieur Ouled Gharbia Béchir Ben Mohamed Ben Salah Ben Mohamed El Boughanmi en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Sarrath jusqu'à concurrence de 100 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi N° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1) au siège du gouvernorat du Kef;
2) au tribunal de 1ère instance du Kef;
3) dans les différents marchés du gouvernorat du Kef;
4) dans les principaux centres du gouvernorat du Kef.

Cet avis fera connaître au public qu'une enquête de quinze jours est ouverte un mois après sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au gouvernement, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9 h à 11 h et de 15 h à 17 h et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.

La demande présentée le 7 avril 1982 par l'UCP Mabrouka en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Lorbous jusqu'à concurrence de 200 m³ par jour pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi N° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1) au siège du gouvernorat du Kef;
2) au tribunal de 1ère instance du Kef;
3) dans les différents marchés du gouvernorat du Kef;
4) dans les principaux centres du gouvernorat du Kef.

Cet avis fera connaître au public qu'une enquête de quinze jours est ouverte un mois après la date de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9 h à 11 h et de 15 h à 17 h et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 20 Août 1982

Actif

1.019.606.528,715

Passif

1.019.606.528,715

Certifié conforme aux écritures

Le Gouverneur

Moncef BELKHODJA

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

Société Tunisienne de Distribution Automobiles « S.T.D.A. »
S.A. au capital de 10.500 Dinars
Siège Social
17, Avenue de Londres - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Distribution Automobiles « S.T.D.A. », sont convoqués au siège social de la société, 17, avenue de Londres, Tunis, le 14 octobre 1982 à 10h30, en assemblée générale ordinaire, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence des assemblées générales ordinaires, et notamment sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1981.
2) Rapport général et rapport spécial du commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice.
3) Approbation des comptes et quitus aux administrateurs.
4) Affectation des résultats.
5) Nomination d'Administrateurs.
6) Questions diverses.

Le texte des résolutions proposés est tenu à la disposition des actionnaires au siège social à partir du 15 septembre 1982.

Pour convocation
Le Conseil d'Administration
N° A-463/1

AVIS DE CONVOCATION

COMPAGNIE GENERALE DE BATIMENTS
C. G. B. - S.A. au Capital 600.000 D.
Siège Social : Agareb - Sfax

Messieurs les actionnaires sont convoqués, au siège social le samedi 16 octobre 1982 à 10 heures en assemblée générale ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Discussion et approbation des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1981.

Discussion et approbation des comptes et du bilan de l'exercice 1981

Affectation des résultats.
Quitus aux administrateurs.
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-464/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mohamed Midani
Avocat à la Cour de Cassation
8, Rue Marbillo - Nabeul

Suite du jugement N° 8743 une vente aux enchères publique aura lieu le 25 octobre 1982 à 9 heures du matin à la chambre des criés du tribunal de 1ère instance de grombalia.

Poursuivant : Mohamed Habib Ben Turkia demeurant à Soliman Nabeul.

Partie suivie : Rachid Ben Djilani Ben Turkia demeurant à Soliman Nabeul.

Lot à vendre : Dépôt et accessoires de construction ancienne superficie de 116 m², six à Soliman Nabeul au Nord, Rue Ibn Khaldoun, au Sud, Rue El Oued à l'Est le poursuivant et à l'Ouest maison de Mokhtar Gmati.

Mise à prix : Cinq cent vingt-dix ans, frais et honoraires d'avocat en sus.

Nota : Pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de grombalia, la visite sur le lieu et pour plus amples renseignement s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant sus-indiqué.

N° A-465/1

AVIS AUX ACTIONNAIRES DE LA BANQUE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE TUNISIE

En application des dispositions de l'article 408 du code des obligations et des contrats, le coupon n° 12 des actions B.D.E.T. mis en paiement depuis le 17 octobre 1977 non encaissé par les actionnaires sera frappé par la prescription quinquennale le 16 octobre 1982.

Les actionnaires de la B.D.E.T. sont priés de se présenter aux guichets de la B.D.E.T. et des Banques de la place ou de leurs agences à l'intérieur pour encaisser le produit du coupon n° 12 avant le 16 octobre 1982.

A défaut de paiement dans le délai imparti ce coupon se trouve prescrit.
N° C-425/2

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES A LA SUITE D'UNE SUR-ENCHERE (du sixième) DU PRIX D'ADJUDICATION

Etude de Maître Mohamed Salah Ben Abdallah
Avocat à la Cour de Cassation
24, Rue Ali Belhaouane Sousse

Le mardi 12 octobre 1982, à 9 H. du matin, il sera procédé à la chambre des ventes immobilières du tribunal de première instance de Monastir à l'adjudication ci-après :

Surencherisseur : « Ahmed Ben Béchir El Guediri », journalier, domicilié à Zeramdine, en sa qualité de surenchérisseur.

Poursuivante : « Aïcha Bent Salem Messaoud », s'occupant de travaux de ménage au foyer, domiciliée à Zeramdine, en sa qualité de créancière adjudicatrice dans l'affaire N° 169.

Partie Saisie : « Habib Ben Béchir El Guediri », fonctionnaire au Lycée Secondaire de Souassi, en sa qualité de partie-saisie, domicilié à Zeramdine

DESIGNATION DES IMMEUBLES EXPOSES A LA VENTE

I. La totalité de la part de la partie saisie soit le quart d'un local à usage d'habitation, six à Zeramdine, comprenant trois pièces construites en pierres avec toiture en poutres de bois, ainsi qu'un patio en dépendant en association avec les héritiers de son père, a savoir :

— Son Frère « Ahmed », le surenchérisseur.
Ses trois sœurs, et.
— Leur mère à tous, soit le quart indivis.

2) La totalité de la part de la partie saisie représentant les 14/84 fractions

indivises après distraction du tiers au profit de l'associé indivis également, le dénommé : « Abdelaziz Ben Ali Zeghibi », en association avec son frère « Ahmed », ses trois sœurs, et leur mère à tous, d'une propriété rurale sise à Zeramdine comprenant 120 pieds d'oliviers et une carrière de plâtre ayant pour limitée :

Au sud : Mohamed Ben Tahar Milad

A l'Est : La route et Mohamed Ben Tahar Milad.

Au Nord : Guider Ben Khalifa El Guediri.

A l'Ouest : Fred Ben Abdelhamid Kaddour et Salem Chaabane.

MISE A PRIX

La mise à prix se fera sur la base de la mise à prix ci-après :

Premier lot : le local à usage d'habitation : Trois cent quatre vingt dinars (380,000 d.) compte tenu de l'augmentation énoncée s'élevant à quatre vingt dinars.

Deuxième lot : la propriété rurale : Trois cent dix dinars (310,000 d.), compte tenu de l'augmentation énoncée s'élevant à soixante dinars, auxquels il convient d'ajouter les frais de la précédente adjudication soit (130,6803 m.) ainsi que les frais de la nouvelle adjudication qui seront fixés ultérieurement.

Pour de plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Salah Ben Abdallah, Avocat poursuivant à Sousse.

Le cahier des charges peut être consulté au greffe du tribunal de première instance à Monastir.

Remarque : La visite des deux immeubles exposés à la vente est possible tous les jours de huit heures du matin à dix-sept heures de l'après midi.

L'Avocat Poursuivant
Maître Mohamed Salah
Ben Abdallah
N° C-426/2

SOCIETE EZ-ZAHRA HOTELS

Société Anonyme
au Capital de 936.000 Dinars
Siège Social
2 bis, Rue Pierre de Coubertin Tunis

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 4 juin 1982. Enregistré à Tunis le 31 juillet 1982, volume 277, série bis, case 177, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 9 septembre 1982 N° 1026/42.

L'assemblée générale extraordinaire de la Société Ez-Zahra Hotels, réuni le 4 juin 1982 à 11 heures à l'hôtel Ez-Zahra, après avoir étudié la situation financière de la Société dans le cadre de l'Article 135 du code de commerce, a décidé de continuer les activités sociales de la Société.

Cette assemblée a décidé aussi de modifier l'article 27 2ème alinéa 2ème ligne des statuts, cet amendement est rédigé comme suit :

Art. 27

Alinéa 2 (modifié) deuxième ligne

« Cette assemblée annuelle est régulièrement constituée et délibère valablement lorsqu'elle réunit le quart au moins du capital social. »

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° C-427/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société les Presses Rapides
Intégrées de Monastir
PRIMO — S.A
au Capital de 120.000 Dinars
Immeuble Chraka Esc. B Monastir

Messieurs les actionnaires de la Société les Presses Rapides Intégrées de Monastir « PRIMO S.A » sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le samedi 16 octobre 1982 à 14 heures à l'hôtel Sidi Mansour à Monastir à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital social
— questions diverses.

le Président du Conseil d'Administration
N° C-430/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE

IMMOBILIERE EN VERTU D'UNE FOLLE ENCHERE

Etude de Maître M'Hamed Makni
Avocat
5, Rue Habib Thameur - Sfax

Poursuivant : Monsieur Ali Ben Hadj Mahmoud Chabouni propriétaire demeurant à Sfax route de gremda Km 2,5 élisant domicile en l'étude de Maître M'hamed Makni avocat à Sfax
5, Rue Habib Thameur.

Partie Saisie : La société industrielle de construction S.I.M.A.C. Société à responsabilité limitée représentée par son gérant dont le siège social est à Agareb route de ceinture de Mahares délégation d'Agareb gouvernerat de Sfax.

Adjudicataire : Abderraouf Ben Chediy Ben Abdallah Kéchida Jarboui instituteur demeurant à Boujarbou gouvernerat de Sfax au prix de Dix huit mille six cent dinars en plus des dépens et ce en vertu d'un jugement rendu par le tribunal de première instance de Sfax en date du 12 juillet 1982 sous le n° 204.

En vertu d'une injonction de payer rendue par M. le Juge Unique du tribunal de première instance de Sfax en date du 28 mai 1980 sous le n° 17, condamnant la défendresse la Société « SIMAC » représentée par son gérant, son siège est situé sur la route d'Agareb km 22, route de ceinture de Mahares, à payer au demandeur la somme de cinq mille dinars 5.000d,000 montant du principal de la créance consolidée par un titre, outre les intérêts légaux à partir de la date d'échéance jusqu'au paiement intégral, la somme de vingt dinars honoraires d'avocat conventionnels, celle de trois dinars cent dix-sept millimes frais de la sommation et cinq cent vingt millimes frais de timbres ainsi que les frais d'exécution de cette injonction de payer, signifié par exploit de Monsieur Mohamed Chakroun, huissier notaire à Sfax en date du 5 juin 1980 sous le n° 10373.

Et en vertu d'un jugement rendu par Monsieur le juge unique de Sfax du tribunal de première instance de Sfax, en date du 15 janvier 1981 sous le n° 283 statuant en premier ressort, déclare l'opposition recevable en la forme, la rejette au fond ordonne la continuation de l'exécution et condamne l'opposante à payer à la demanderesse la somme de quarante dinars honoraires d'avocat ainsi que les dépens, signifié suivant exploit de Monsieur Mohamed Chakroun, huissier-notaire à Sfax en date du 30 avril 1981, sous le n° 13932.

Et en vertu d'un arrêt rendu par la cour d'appel de Sfax en date du 21 janvier 1982, sous le n° 6616 déclarant l'appel recevable en la forme et au fond a confirmé le premier jugement et ordonné son exécution, condamne l'appelante aux entiers dépens, signifié suivant exploit de Monsieur Tayeb Bouattour, huissier notaire à Sfax en date du 1er mars 1982 sous le n° 289.

Et en vertu d'une saisie exécution immobilière pratiquée suivant exploit de Monsieur Tayeb Bouattour, huissier-notaire à Sfax en date du 27 avril 1982 sous le n° 658, dénoncée à la partie saisie par exploit du même huissier-notaire en date du 29 avril 1982, n° 676.

Et en vertu des articles 445, 446 et 447, du code de procédure civile et commerciale.

Il sera procédé le lundi 25 octobre 1982 à neuf heures du matin, à l'audience et par devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Sfax, au palais de justice de ladite ville, à la vente aux enchères publiques :

De la totalité des deux parcelles : La première d'une superficie d'un hectare sise à Agareb (route de ceinture de Mahares) à El-Oudiane secteur de Ben Sahloun, délégation d'Agareb, limitée : au Sud : route de Maharés, à l'Est héritiers de Hadj Mohamed Ben Debba, au Nord : route de Bir Ali Ben Khalifa, et à l'Ouest : Tahar Ben Hassen Smaoui. La deuxième parcelle sise au même lieu limitée au Nord : route de Maharés, à l'Est : M'hamed Ben Hassine et son frère Ali, au Nord : route de Bir Ali Ben Kalifa, à l'Ouest : Mhamed Ben Hassine son frère Ali et Habib Ben Othman. Sur ces deux parcelles est édifiée une usine de fabrication de briques appartenant à la dite société et comportant un four pour la cuisson des briques, une pièce contenant le moteur, un bureau, une deuxième pièce pour le moteur, un bassin, une charpente ayant une longueur de 41 mètres environ et une largeur de 22 mètres environ, dont le plafond est en zinc.

La mise à prix est fixée à la somme de Quinze mille dinars (15.000d,000) pour la totalité de l'immeuble.

Outre charges et frais.

On peut visiter cet immeuble saisi tous les jours pendant les heures ouvrables.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Sfax où le cahier des charges se trouve déposé et en l'Etude de Maître M'Hamed Makni, avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur.

L'Avocat Poursuivant
M'Hamed Makni
N° C-431/1

CONVOCATION

Coopérative « Le Croissant d'Or » — SFAX —

Messieurs les associés de la Coopérative « Le Croissant d'Or » sont convoqués le mercredi 6 octobre 1982 au siège de l'UTICA Rue de Kairouan Sfax.

I — A 15 heures en assemblée générale extraordinaire

Ordre du Jour :

• Modification de quelques articles des Statuts.
• Questions diverses.

II — A 16 heures en assemblée générale ordinaire annuelle

Ordre du Jour :

• Rapport du conseil d'administration et des commissaires aux comptes
• Approbation des comptes de la coopérative
• Quitus au conseil d'administration et aux commissaires aux comptes
• Election membres du conseil d'administration
• Questions diverses.

N° C-432/1

AVIS DE VENTE

Le Directeur du Collège Secondaire Professionnel de Gastillia à Toseur, se propose de mettre en vente la récolte sur pied des dattes « Deglat Nour ».

La vente aura lieu aux enchères publiques, mercredi 29 septembre 1982 à 10h. du matin au domaine du dit collège.

Le paiement est au comptant plus 10 % pour frais. La visite de la Palmerie est autorisée à compter de la publication du présent avis.

Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au C.S.P. Gastillia — Tozeur Tél. : 06.50.023

N° C-433/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mohamed Becheur
Avocat à la Cour de Cassation
3, Rue d'Algérie — Sousse

L'adjudication aura lieu le lundi 25 octobre 1982, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du tribunal de 1ère instance de Sousse.

Poursuivant : la Société Tunisienne de Banque — Tunis

Partie-saisie : Monsieur Abdel Rahman ben Kassem ben Ali Iakoub - M'Saken gouvernorat de Sousse.

Désignation du bien à vendre : la totalité d'un terrain renfermant une construction sis à Zaouit Sousse et immatriculé sous le n° 30 122

Mise à prix : 40.000 dinars faute d'enchérisseur, la mise à prix sera abaissée à 20.000 sous réserve de l'autorisation du tribunal.

Visite des lieux : chaque dimanche.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Mohamed Becheur, avocat poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
Maître Mohamed Becheur
N° C-434/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Maître Béchir Ayari
Avocat à la Cour de Cassation
1, Rue de Lyon Sousse

Le lundi 25 octobre 1982 à 9 heures du matin aura lieu la vente de l'immeuble suivant à la salle des créées près le tribunal de première instance de Sousse.

Poursuivant : Laroussi Ernez pour le compte de Nadra, B'chira, Mahjoub et Badra fils de feu Abdelhamid Gabbiche. Demeurant à Sousse, Hôtel Marabout.

Partie saisie : 1) Bouraoui Ben Mohamed Gabbiche demeurant à Sousse, quartier Oued El Kharroub, 2) Sa Sœur Zineb, épouse Jilani Essoussi demeurant à Sousse, Rue Souk El Galed, 3) leur Sœur Fafani, épouse Habib El Ayachi, demeurant à Sousse, quartier corniche, 4) Héritiers de feue Manana Bent Mohamed, Amar qui sont : Abdelhamid et Mahmoud Ben Taieb Amar demeurant à Sousse Rue El Maasser n° 3, 5) Héritiers de sa Sœur Zohra qui sont : Jalloul Zbidi, demeurant au Bardo, Rue des prés n° 21, 6) Ses cousins Abdelhamid et Mahmoud Amar, 7) Héritiers de Hédi Amar qui sont : Sa veuve Tourkia Gabbiche et se fils Abdesselam,

Radhia, Mohamed Sadok, Bahija, demeurant chez Mohamed Sadok Amar, Mohamed, Taieb et Doria Amar. De à Sousse, Rue de Paris.

La vente sera procédée en vertu du jugement petitoire n° 8685 rendu par la cour d'appel de Sousse le 20 mai 1982 ordonnant la vente sur licitation des immeubles ci-après désignés qui a été l'objet de signification par Monsieur Mohamed El Mehri, huissier-notaire en date du 26 août 1982, suivant P.V. n° 28599.

Immeuble mis en vente

1) La totalité du terrain, sis à Jawhara, Sousse d'une superficie de 2845 m², comportant des constructions dont a) une vieille presse à huile d'une surface de 919 m² exploitée comme menuiserie et forgerie équipée d'une installation électrique (force motrice) son état est moyen - b) à côté une petite boutique d'une surface de 26 m² - c) à côté une maison d'une surface de 503 m² dont une partie en mauvais état - d) à côté 2 boutiques dont la surface de l'une est de 148 m² et de l'autre de 69 m² - e) le reste du terrain est un d'une superficie de 1180 m² le tout ayant comme limites au Sud : Rue projetée et Ali El Gaied et Ahmed Souissi et Mohamed Ayachi à l'est Mohamed Ayachi et Khedija Bent El Kabrane et une rue projetée, au Nord Khémais Zaatir et une rue projetée à l'ouest une rue asphaltée.

2) Une boutique sise à Sousse, rue Sidi Bouraoui exploitée par Monsieur Bouraoui Ouardi comme menuiserie, d'une surface de 20 m², environ, ayant comme limites au sud mosquée Sidi Bouraoui, à l'est rue Sidi Bouraoui, au Nord Heritiers Mahjoub Bouraoui et héritiers Hamda Bouraoui et à l'ouest héritiers Trabelsi.

Mise à prix

1) Vingt cinq mille dinars (25,000d) frais divers en sus.

2) Trois mille dinars (3,000 D.) frais divers en sus.

Pour plus amples renseignements consulter le cahier des charges au greffe du tribunal où à l'étude de l'avocat poursuivant.

La visite des immeubles est possible tous les jours de 9 h. à 17 h.

Maitre Béchir Ayari
N° C-435/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE

Société Régionale de Transports Kasserine
au capital de DRS : 300.480.000
Siège Social : 1, Rue 18 Janvier
1952 Kasserine

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transports de Kasserine, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le 2 octobre 1982 à 10h. au siège du Gouvernorat de Kasserine, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes sur les exercices 1979-1980 et 1981.

• Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les exercices 1979-1980 et 1981.

• Approbation des comptes des exercices 1979, 1980 et 1981.

• Nomination des commissaires (2) aux comptes.

• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-436/2

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL

Le siège social de la Société Immobilière et Touristique des Transports (S.I.T.T.) est transféré du l'avenue Habib Bourguiba Tunis au 3, Rue Trançis Garnier Le Belvédère.
N° B-1692/1

CONSTITUTION

Il résulte d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 31 août 1982 enregistré aux actes civils le même jour volume 864, série ter, case 141, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 18 septembre 1982, qu'une SARL a été constituée aux caractéristiques suivantes :

Dénomination : Tunisie Nutrition Animal SARL.

Objet : La production et la commercialisation d'aliments pour bétails.

Siège Social : 2, Rue Victor Hugo Le Bardo.

Durée : 99 ans.

Capital : Fixé à 7500 dinars, divisé en 750 parts sociales de 10 dt. l'une.

Gérance : Monsieur Béchir El Annabi est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
N° B-1693/1

DISSOLUTION DE SOCIÉTÉ

En vertu d'un P.V. sous seing privé enregistré à Tunis le 9 septembre 1982 sous volume 866, série 1, case 562 à la recette A.C., les associés ont approuvé la liquidation et la dissolution de la Société le Mondial (S.A.R.L.) au capital de 4000 dinars, son siège 5 Rue de Sparte Tunis, et ont donné quitus au liquidateur.
N° B-1694/1

SOCIÉTÉ TUNISIENNE DES PETROLES MORY

Société Anonyme
au Capital de 1.150.000 Dinars
Siège Social
3, Rue Abou Jâsfar Al Mansour
Tunis Belvédère
R.C. Tunis : 22.152

Aux termes de ses délibérations en date du 9 septembre 1982, selon procès verbal enregistré à Tunis ACI le 15 septembre 1982 volume 864 série ter, case 545, le conseil d'administration confirme Mr. Jacques Clouaire, dans ses fonctions de directeur général de la Société Tunisienne des Pétroles MORY avec les pleins pouvoirs, pour une durée d'un an, à compter du 9 septembre 1982.

Le dépôt prescrit par la loi a été effectué le 17 septembre 1982.
N° B-1695/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« A.Z.A. PRODUCTION »
Capital : 1.000 Dinars
Siège : 17, Avenue du 20 Mars
La Marsa — R.C. : 47402

I. Par acte sous seing privé en date du 11 juin 1982 enregistré à Tunis AC le 14 juin 1982, volume 862, série ter, case 389, il a été établi les statuts d'une S.A.R.L. dénommée « A.Z.A. PRODUCTION ».
Durée : 99 ans.
Objet : Production de films d'animation (dessins animés).
Siège : 17, Avenue du 20 Mars La Marsa.

Capital : 1.000 dinars divisé en 100 parts sociales.

II. Du procès verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 21 juillet 1982, enregistré à Tunis AC le 27 juillet 1982, volume 865, série bis, case 114, il appert que les associés ont nommé comme premier gérant pour une période de 5 ans Monsieur Zouhafer Mahjoub.

III. Dépôt : 2 exemplaires des pièces suivantes ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 7 août 1982 N° 894/11 :

Les statuts P.V. de l'A.G. constitutive.

N° B-1696/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

SOCIETE TUNISIENNE DE TRAVAUX ET CONSTRUCTION S.A.R.L.

au Capital de 30.000 Dinars
Km 1 Route Principale Zarzis

L'Assemblée générale extraordinaire tenue le 15 août 1982, enregistrée à Zarzis le 9 septembre 1982, n° 249 case 20, volume 14.

Deux exemplaires de la dite procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire ont été déposés au greffe du tribunal de Medenine le 13 septembre 1982, sous le n° 581/82.

1) Décidé : De porter le capital de la société de 20.000 dinars à 30.000 dinars.
2) L'admission de Monsieur Tahar Ben Hamed Kreim. Actionnaire.
3) Monsieur Mahamed Khedini est nommé gérant.

Monsieur Tahar Kreim co-gérant 1
Monsieur Mustapha Chebli co-gérant 2

N° B-1697/1

CONSTITUTION

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 17 août 1980, enregistré aux A.C. le 21 août 1980 volume 847, série 1, case 71, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 22 août 1980, il a été constitué une S.A.R.L. aux caractéristiques suivantes :

Dénomination : Boufangerie, Patisserie l'Unic S.A.R.L.

Objet : Fabrication de pains et de patisseries.

Capital : 20.100 DT divisé en 2010 parts sociales de 10 DT chacune versé en numéraires.

Durée : 99 ans.

Siège Social : 28, Rue Imam Rassa Tunis.

Gérance : Suivant délibération des associés en date du 13 avril 1982, enregistré aux AC le 14 août 1982, volume 863, série ter, case 520, Monsieur Mohamed Kaahia a été nommé unique gérant de la Société l'UNIC avec les pouvoirs les plus étendus et ce pour la durée d'une année renouvelable.

Pour Extrait

N° B-1698/1

NOMINATION DE GERANT

Clinique du Parc
S. A. R. L.
Capital : 10.000D,000
Siège Social
15, Rue Hoocker Doolittle Tunis

En vertu d'une décision collective des associés tenue le 27 août 1982 et enregistrée à Tunis le 9 septembre 1982, volume 814, série 4, case 440 dont deux exemplaires ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 14 septembre 1982, sous le n° 1043/60, Monsieur Mustapha Machat a été nommé gérant non associé de la S.A.R.L. « La Clinique du Parc » avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Madame Hélà Chelli née Bahri.

N° B-1699/1

CESSION

Par acte en date du 1er mars 1982 dont deux exemplaires déposés au greffe de tribunal de grombalia en date du 6 juillet 1982 les associés de la société PRAS Tunisie sise à l'avenue Ali Belhouane Nabeul ont approuvé la cession des parts sociales mentionnée comme suit :

Mr. Aubert cède à Mme Durranc 2 parts.
Mr. Pras cède à Mme Durranc 1 part.
Mr. Pras cède à Mme Gallic 3 parts
Mr. Pras cède à Mme Bellis 4 parts.
Mr. Clement cède à Mme Bellis 1 part.
Mr. Clement cède à Bougneaud 5 parts.

Mr. Clement cède à Belloteau 2 parts.
Mr. Chevalier cède à Belloteau 8 parts.

N° B-1700/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Arab Tunisian Bank
Société Anonyme
Au capital de 6.000.000 Dinars
Siège Social
21, Rue Al Djazira - Tunis

I. — Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 28 avril 1982, y enregistré le 30 juin 1982 (A.C.I.), volume 863, série ter, case 38, dont une copie a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 4 mai 1982, et dont l'un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement ci-après énoncée, Mr. Hatem Kchouk a établi les statuts d'une société anonyme dont il extrait ce qui suit :

Forme : Société anonyme par actions.

Dénomination : Arab Tunisian Bank

Objet : Contribution par l'exercice de la profession bancaire et notamment par la mobilisation de l'épargne et par l'octroi de crédits à courts, moyens et longs termes au développement économique et social du pays et à la promotion des entreprises économiques dans les domaines de l'agriculture, de l'industrie, du tourisme et du commerce.

Entreprendre en Tunisie et à l'étranger, tant pour elle-même que pour le compte des tiers, toutes opérations de banque, d'escompte, de crédit, de commission, de change, et plus généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à la profession de banquier et autorisées par la réglementation en vigueur, ou à tout autre objet similaire ou connexe.

Durée : Quatre vingt dix neuf années (99) à compter de sa constitution définitive sauf les cas de dissolution anticipée ou prorogation et extension.

Capital social : Fixé à la somme de six millions (6.000.000) de dinars divisés en 1.200.000 actions nominatives de cinq dinars chacune, c'est à dire :

• 4.730.000 dinars divisés en 946.000 actions de 5 dinars chacune à

souscrire en numéraire et à libérer intégralement.

— 1.270.000 dinars divisés en 254.000 actions de 5 dinars chacune attribuées en contre partie de l'apport en nature effectué par l'Arab Tunisian Bank Ltd.

Année sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

II. — Déclaration de souscription et de versement :

Cette déclaration a été reçue par Monsieur le receveur des actes civils de Tunis le 30 juin 1982, elle a été enregistrée le même jour (A.C.I.), volume 863, série ter, case 37.

III. — Première et deuxième assemblées constitutives :

Du procès-verbal des délibérations des assemblées générales constitutives tenues les 24 - 30 juin 1982, enregistrées à Tunis le 28 août 1982 (A.C.I.), volume 866, série I, case 51, il résulte notamment que les assemblées :

— ont nommé comme commissaire aux apports Monsieur Mohamed Saltena qui a présenté un rapport à l'assemblée générale.

— ont approuvé le rapport du commissaire aux apports.

— ont reconnu, après vérification, que la déclaration de souscription et de versement effectuée par le fondateur est sincère, véritable et conforme à l'original.

— ont nommé les administrateurs prévus par les statuts pour une période de 4 années :

• M. Hatem Kchouk
• M. Khaled Abdelhamid Chouman
• M. Mounib Rachid Al Masri
• M. Hassib Jarjar Sabbag
• M. Farouk Kamel Jabar
• M. Choukri Assaad Bachara
• M. Mohamed Abdelhamid Abdelmajid Chouman
• M. Ali M'heni
• M. Mohsen Trabelsi
• M. Farid Abbas
• M. Mohamed Ben Sedrine
• M. Youssef Bihi

lesquels ont accepté lesdits fonctions.

— ont nommé Monsieur Mohamed Saltena comme commissaire aux comptes, lequel a accepté ces fonctions.

— enfin, ont approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée.

IV. — Administration :

Aux termes de sa première délibération en date du 30 juin 1982, enregistrée à Tunis A.C.I. le 28 août 1982, volume 866, série II, case 53, le conseil d'administration a nommé Monsieur Hatem Kchouk comme président directeur général et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la société.

V. — Déclaration des créanciers :

L'Arab Bank Limited ayant fait apport de son fonds de commerce sis au 21, rue Al Djazira à la société, tous ses créanciers sont appelés dans un délai de quinze (15) jours à dater de la présente publication à faire connaître au greffe du tribunal de Tunis leur qualité de créancier et le montant de leur créance et ce, conformément aux dispositions de l'article 228 du code de commerce.

VI. — Dépôt :

Le dépôt prescrit par l'article 177 du code de commerce a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 11 septembre 1982.

Pour extrait

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

N° B-1701/1

GARDELLA S. A.