Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 59-407 du 31 décembre 1958, fixant la rémunération des personnels assurant soit une tâche d'enseignement pour la préparation aux concours administratifs soit le fonctionnement de jurys de concours;
Vu le décret n° 77-233 du 1er avril 1977, fixant le régime de rémunération des différents catégories de personnels assurant des tâches d'enseignement à titre exceptionnel;
Vu le décret n° 79-236 du 15 mars 1979, relatif au régime de rémunération des travaux d'organisation et de déroulement des épreuves des concours et examens professionnels administratifs;
Vu le décret n° 80-127 du 12 février 1980, portant classification des agents de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Sur la proposition du Premier Ministre;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Le tableau prévu à l'article 3 du décret susvisé n° 79-236 du 15 mars 1979 est modifié et complété ainsi qu'il suit :
| Catégories d'agents pour lesquels le concours ou l'examen professionnel est ouvert (1) | Taux par copie corrigée | OBSERVATIONS | ||
|---|---|---|---|---|
| Taux I | Taux II | Taux III | ||
| Catégorie « A » | 0D,500 | 0D,400 | 0D,300 | La classification de ces grades est fixée conformément aux dispositions du décret n° 80-127 du 12 février 1980, portant classification des grades du personnel de l'État, des Collectivités Publiques Locales et des Etablissements Publics à caractère administratif. |
| Catégorie « B » | 0D,400 | 0D,300 | 0D,200 | |
| Catégorie « C » et « D » | 0D,300 | 0D,200 | 0D,100 |
Art. 2. — Le Premier Ministre, les Ministres et les Secrétaires d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 septembre 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI