Par décret N° 82-1312 du 21 septembre 1982

Monsieur Abdelaziz Tili, Conseiller de l'Education Sociale, est chargé des fonctions de Chef de Service Régional de l'Action Sociale de Kasserine, au Ministère des Affaires Sociales.

Ministère de l'Intérieur

AVIS D'ENQUETE

En application des dispositions de l'article 9 de la loi N° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du Code de l'Urbanisme.

Le Président de la Municipalité de Zriba a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la ville de Zriba est élaboré par les services du Ministère de l'Équipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la Municipalité durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, ou adresser par lettre recommandée, au Président de la Municipalité, un mémoire d'opposition.

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Hajeb El Aloun a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1981/1985 sont déclarés définitivement closes. Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative.

Le Président de la Commune de Béni Khiar a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1982, commenceront dans cette commune dix jours après l'insertion du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative.

Le Président de la Commune de Hammam-Ghezaz a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1982, commenceront dans cette commune dix jours après l'insertion du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles.

Le Président de la Commune d'Aousdja a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations pendant la période quinquennale 83/87, commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Gouverneur, Président du Conseil du Gouvernorat de Sfax a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1982 commenceront dans cette partie de la Région du Conseil de Gouvernorat dix jours après l'insertion du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne.

Ministère de l'Agriculture

La demande présentée le 23 août 1982 par Monsieur Nasri Ounallah Ben Lamine Ben Hadj Labidi en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraîchères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 Mars 1975).

Un avis sera affiché :

1) au siège du Gouvernorat du Kef
2) au Tribunal de 1ère instance du Kef
3) au Délégation du Kef et Ebba Ksour
4) dans les différents marchés du Gouvernorat du Kef
5) dans les principaux centres du Gouvernorat du Kef

Cet avis fera connaître au public qu'une enquête de 15 jours est ouverte un mois après la date de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du Gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9h. à 11h. et de 15h. à 17h. et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.

La demande présentée le 25 août 1982 par Monsieur Abidi Abdelkhalek Ben Tayâa en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Tessa jusqu'à concurrence de 150 m³ par jour pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha de cultures maraîchères sera soumise à une enquête administrative de 15 jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 Mars 1975).

Un avis sera affiché :

1) au siège du Gouvernorat du Kef
2) au Tribunal de 1ère instance du Kef
3) A la Délégation du Kef
4) dans les différents marchés du Gouvernorat du Kef
5) dans les principaux centres du Gouvernorat du Kef

Cet avis fera connaître au public qu'une enquête de 15 jours est ouverte un mois après la date de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du Gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9h. à 11h. et de 15h. à 17h. et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.

La demande présentée le 14 juillet 1982 par Monsieur Cherni Tahar B. Belgacem B. Hadj Ahmed en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued R'mel jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de cultures maraîchères sera soumise à une enquête administrative de 15 jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 Mars 1975).

Un avis sera affiché :

1) au siège du Gouvernorat du Kef
2) au Tribunal de 1ère instance du Kef
3) dans les différents marchés du Gouvernorat du Kef
4) dans les principaux centres du Gouvernorat du Kef

Cet avis fera connaître au public qu'une enquête de 15 jours est ouverte un mois après la date de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du Gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9h. à 11h. et de 15h. à 17h. et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 31 août 1982

Actif

1.017.880.475,702

Passif

1.017.880.475,702

Certifié conforme aux écritures

Le Gouverneur

Moncef BELKHODJA

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

G I C O S.A.

Les associés de la Société G.I.C.O S.A sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu de 21 Octobre 1982, à 16 H. au siège social sis au 15 JAWAHER LEL NEHRO à Montfleury et ce pour débattre de l'ordre du jour suivant :

1. — Election de nouveaux membres pour le Conseil d'Administration
2. — Election d'un Président du Conseil.
3. — Nomination d'un Directeur Général.
4. — Lecture des Bilans 79-80 et 81.
5. — Questions diverses.

N° A-466/1

AVIS DE CONVOCATION

« Manufacture Textile du Sud »

M A T E X

Siège Social

Route de Gabès - Km 4

S F A X

Messieurs les actionnaires de la Manufacture Textile du Sud «MATEX», sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le dimanche 17 octobre 1982 à 10 heures au siège de la société, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• — Présentation du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 81 et approbation.
• — Présentation du rapport financier sur l'exercice 81 et approbation.
• — Quitus aux administrateurs.
• — Renouvellement du tiers des membres sortants.
• — Questions diverses.

P. le Conseil d'Administration

Le P.D.G.

N° A-467/1 | ### AVIS DE CONVOCATION

« Les Filatures du Sud - FILAS »

Siège Social

Route de Gabès - Km 4

S F A X

Messieurs les actionnaires des Filatures du Sud «FILAS», sont convoqués en assemblée générale ordinaire le dimanche 17 octobre 1982 à 11 h. au siège de la société afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• — Présentation du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 81 et approbation.
• — Présentation du rapport financier sur l'exercice 81 et approbation.
• — Quitus aux administrateurs.
• — Renouvellement du tiers des membres sortants.
• — Nomination d'un commissaire aux comptes.
• — Questions diverses.

P. le Conseil d'Administration

Le P.D.G.

N° A-468/1

AVIS DE CONVOCATION

Société Franco-Tunisienne d'Alimentation

S.A. au capital de 453.120 Dinars

Siège Social

Zone Industrielle - Voie A - B. Arous

Messieurs les actionnaires de la Société Franco-Tunisienne d'Alimentation sont convoqués en assemblée générale extraordinaire pour le mardi dix neuf octobre 1982 à 10 heures du matin, au siège social, Zone industrielle Voie A - Ben Arous, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. Augmentation de capital.
2. Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-469/1 | ### 2ème CONVOCATION

A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Cooperative Centrale des Viandes et des Éleveurs

Siège Social : 2, Rue de Testour

Bab El Alouj — TUNIS

Messieurs les adhérents de la Coopérative Centrale des Viandes et des Éleveurs sont invités à assister à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le lundi 25 Octobre 1982, à 10 heures du matin à la salle des réunions de l'Union Nationale des Agriculteurs pour délibérer de l'ordre du jour suivant :

1. Modification de l'article 6 des statuts.
2. Modification des articles 13 et suivants des statuts.

La 1ère assemblée n'a pu se tenir en raison d'un quorum insuffisant.

Le Conseil d'Administration

N° C-437/1

AVIS DE CONVOCATION

A UNE 2e ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Société Générale de Pêches et de Commercialisation des Poissons et Fruits de Mer

« MANSOURA »

Société Anonyme

Au capital de 16.000 Dinars

Siège social : Mahdia

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Pêche et de Commercialisation des Poissons et Fruits de Mer (Mansoura), sont convoqués en une 2ème assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 25 octobre 1982 à 10 heures du matin au siège de la société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• — Nomination d'un liquidateur.
• — Question diverses.

N° C-438/2 |

CONVOCATION

POUR UNE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société des Transports Touristiques « TRANSTOURS » Tunis, sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le jeudi 21 octobre 1982 à 16 h. 00, au siège de la Société sis, au 8, Rue de l'Arabie Séoudite pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1981.

Rapport du commissaire aux comptes.

Quitus au conseil d'administration.

Question diverses.

Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes.

N° C-441/1

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Par acte s.s.p. en date du 8 Décembre 1981, à Tunis et enregistré à Tunis le 8 Décembre 1981, vol 859 série I case 39, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis, le 16 Janvier 1982, il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée :

Dénomination : Société « CARTIMPEX »

Objet : La vente et l'achat de tous produits et articles de cadeaux importation

Siège : 4 Rue Président Kennedy Carthage

Durée : 99 ans

Capital : 5'000 Dinars

Gérance : Monsieur Dalli Albin est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-1751/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 3 Mai 1982, enregistré à la Récette des Finances à Gromballa filio 69 case 305, déposé au tribunal de 1ère instance à Gromballa en date du 17 Mai 1982 et enregistré le 19 Mai 1982, E 49 C 7, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société de Développement Cafés, Patisseries du Cap-Bon (SODECAP)

Siège Social : Rue 18 Janvier Gromballa.

Capital Social : 9'000 Dinars

Durée : 99 ans

Gérance : Mr. Brahim Cheikh gérant de la Société avec tous les pouvoirs les plus étendus pour une durée de 9 ans

Monsieur Abdelatif Bani — Co-Gérant

N° B-1752/1

APPEL D'OFFRES NATIONAL COMPAGNIE MINIERE DU NORD — OUEST

Dans le cadre de la réalisation du nouveau projets de Fedj-Lahdoum la COMINO lance un appel d'offres pour l'exécution d'un forage dans la plaine du Krib.

L'objectif de ce forage est d'assurer l'alimentation en eau industrielle du futur complexe minier.

Les soumissionnaires intéressés par cet appel d'offres peuvent retirer le cahier de charges à partir du 1er Octobre 1982, à l'adresse suivante :

COMINO

Avenue Mongi Slim — LE KEF

Les participants sont priés d'adresser leur offre au plus tard le 30 Octobre 1982, au nom de :

Monsieur le Président Directeur Général de la « COMINO » Avenue Mongi Slim — LE KEF —

Sous pli recommandé, portant la mention :

« Appel d'Offres Forage Fedj — Lahdoum »

N° B-1753/1

AVIS DE CESSION DE PARTS ET NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT

Société Immobilière Louis Stoll S.A.R.L.

D'un acte sous seing privé en date du 17 septembre 1982, enregistré à Tunis le 18 septembre 1982 (A.C.) vol. 866, série bis, case 109 et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 22 septembre 1982, sous le n° 1085/102, la collectivité des associés présente à cette réunion a décidé :

— de confirmer les actes de cession de parts à Mademoiselle M'laouhia Amel et à la Société « El Badr ».

— d'accepter la démission du gérant actuel Monsieur Stoll Martial Robert.

— la nomination de Mademoiselle M'laouhia Amel unique gérante de la Société Louis Stoll avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1754/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis AC le 5 août 1982, volume 864, case 397 et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Tunis le 25 août 1982, il a été créé une société à responsabilité limitée ayant pour :

1°) Objet : La construction et les travaux publics.

2°) Dénomination : Société Tunisienne de Bâtiment.

3°) Capital : 25.000 dinars.

4°) Siège Social : Avenue Tafeb Mehiri, Ariana - Tunis.

5°) Durée : 99 ans.

6°) Gérance : Larbi Maflakh.

Le Gérant

N° B-1755/1

PROLONGATION DE LA DUREE S.O.T.I.C.I.E.M.E.C.

Procès-Verbal de la Réunion du 1er Septembre 1982

Il appert d'un procès-verbal de la réunion du 1er septembre 1982 de la société industrielle et commerciale Import-Export mécanique générale et carrosserie, «SOTICIEMEC» (S.A.R.L.) au capital de Vingt mille dinars (20.000.000 D.) dont le siège est à Tunis, 65 rue Pierre du Coubertin enregistré à Tunis, le 16 septembre 1982, volume 814, série IV, case 650, que les associés de la dite société ont décidé à l'unanimité de modifier l'article 5 des statuts de la société comme suit :

La durée de la société « SOTICIEMEC » est fixée à quatre vingt dix neuf ans (99 ans) à compter du 1er septembre 1982, avec faculté de prolongation par tacite reconduction pour une durée égale.

Deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1er instance de Tunis le 22 septembre 1982 sous le N° 1080/97.

N° B-1756/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 2 septembre 1982, enregistré à Moknine le 13 septembre 1982, folio 36, N° 147 il a été constitué une Société à responsabilité limitée, dénommée Société de Pêche «LA LIBERTE» dont deux exemplaires ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia.

Capital Social : 17.000 Dinars.
Siège Social : Kélibia Port de Pêche
Objet : Pêche Maritime.
Durée : 99 ans.
Gérant : Monsieur Abdellatif Ben Yezza.

N° B-1757/1

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 1er septembre 1982, enregistré à Tunis le 4 septembre 1982, volume 814 série IV, case 406, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 septembre 1982 (n° 1029/45), il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée Delta-Import.

Siège Social : 10, Rue de Marseille Tunis.
Capital : 10.000 dinars divisé en 500 parts de 20 dinars chacune.
Gérance : Monsieur Ayachi Samir est nommé gérant de la Société pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus.
Durée : 99 années à compter de sa constitution.
Objet : Import-Export et exploitation des appareils de jeux automatiques destinés à l'Hôtellerie et lieux de distraction, équipement frigorifique, matériel de cuisine pour les Hôtels, Restaurants, Patisseries, Magasins d'alimentation, collectivité publique etc... et toute autre activité se rattachant directement ou indirectement à l'objet social de la société.

N° B-1758/1

CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 26 février 1982 enregistré à Tunis le 13 juillet 1982, série IV, case 458, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 11 septembre 1982, sous le n° 1033/50. Il a été constitué la société à responsabilité limitée ci-après :

Dénomination : « Etablissement Hassen El Masri et Compagnie ».
Objet : « Création de laboratoire de photos en couleur ».
Siège social : « 86, Avenue de la Liberté Tunis. »
Capital social : « 20.000 Dinars ».
Matricule fiscale N° 014164 T.
Agrément API N° C 361058 du 26 février 1982. Loi 81-56 du 23 juin 1981.
Gérance : Monsieur Hassen El Masri est nommé gérant unique avec pouvoirs absolus, et durée illimitée.

N° B-1759/1

SOCIETE TOURISTIQUE DE TOZEUR au Capital de 320.000 Dinars Tozeur

Suivant statut en date du 20 juillet 1982, enregistré à Tozeur le 26 juillet 1982, sous le N° 1015 F 26, DAC cl 34, déposé au tribunal de Sidi Bouzid sous le N° 95 en date du 21 septembre 1982 une Société à responsabilité limitée est constituée :

Forme : S.A.R.L.
Dénomination : Société Touristique de Tozeur (Hôtel HAFSI).
Siège : Tozeur.
Objet : Toutes opérations commerciales, financières, industrielles afférentes au développement du Tourisme en Tunisie, notamment l'exploitation de l'Hôtel HAFSI, la vente et l'achat d'articles d'équipements nécessaires pour les touristes et l'industrie Touristique en Tunisie.
Durée : 99 ans.
Capital : 320.000 Dinars divisé en 3200 parts de 100 D. chacune entièrement libérée.
Gérance : Monsieur Hafsi Jeddi est nommé gérant statutaire pour toute la durée de la société et dispose des pouvoirs les plus étendus sans aucune limite pour agir au nom de la société.

N° B-1760/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

SOCIETE CENTRALE DE BATIMENT au Capital de 100.000 Dinars

Siège Social
25, Avenue Jean Jaurès - Tunis

I. Suivant acte sous seing privé en date du 5 octobre 1981, enregistré à Tunis AC le 15 septembre 1982, volume 864, série ter, case 552, dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont extrait suit :

Dénomination : Société Générale de Bâtiment.
Objet : La création, l'acquisition de toute entreprise caractère immobilier.
Siège social : 25, Avenue Jean Jaurès, Tunis.
Durée : 99 années à compter de sa constitution définitive.
Capital Social : Cent mille dinars, divisés en mille actions de cent dinars chacune.
Conseil d'administration : Composé de trois membres au moins et douze au plus, parmi les actionnaires nommés, révocables par l'assemblée générale.
Procès Verbaux : Les délibérations du conseil d'administration sont constatés par les procès verbaux rédigés reproduits ou annexés au registre spécial, signé par le président ou le secrétaire de séance. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice sont signés par le président ou deux administrateurs.
Année Sociale : 1er janvier au 31 décembre.

II. Constitution : Déclaration de souscription et de versement faite par Monsieur Mohamed Amouri fondateur de la société, et reçue par Monsieur Mongi Ben Amara, receveur des actes civils à Tunis, le 15 septembre 1982, volume 864, série ter, case 555.

III. Des procès verbaux des délibérations prises le 21 septembre 1982, il appert que l'assemblée générale constitutive a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement, nommé comme premiers administrateurs pour une durée de 6 ans :

Amouri Faouzia.
Amouri Nabiha.
Amouri Hédi.
Amouri Mohamed.

nommé pour 3 ans, Monsieur Boubaker Karray en qualité de commissaire aux comptes lequel a accepté ces fonctions.

IV. Du procès-verbal du conseil d'administration réuni le 21 septembre 1982, il appert que le conseil a nommé Monsieur Mohamed Amouri Président Directeur Général de la société.

V. Dépôt au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 29 septembre 1982 :

• 2 orginaux des statuts.
• 2 expéditions de la déclaration de souscription et de versement.
• 2 listes de souscripteurs.
• 2 exemplaires du P.V. des délibérations de l'assemblée générale constitutive.
• 2 exemplaires des délibérations du conseil d'administration.

N° B-1761/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIETE DE PROMOTION TOURISTIQUE

Siège Social : 25 Avenue Jean Jaurès
TUNIS

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 20 juin 1982, enregistré à Tunis le 22 septembre 1982, AC volume 866, série bis, case 192, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, en date du 29 septembre 1982, il appert que :

Le capital de la société a été porté de 1.680.000 Dinars à 1.680.000 dinars, par apport en numéraires de 200.000 dinars, et l'émission de 2000 actions de Cent dinars chacune.

L'article 5 des statuts est modifié en conséquence.

N° B-1762/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
au Capital de 5000 Dinars

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis AC le 3 novembre 1977, vol. 824, série bis, case 232, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 17 novembre 1977, une société à responsabilité limitée a été constituée.

Raison Sociale : Société Madkom de confection SOMACO.
Capital : Cinq mille dinars.
Siège Social : 10, Rue Malta Srira Tunis.
Gérance : Monsieur Brahim Madkom a été nommé comme seul gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1763/1

VENTE D'UN FONDS
DE COMMERCE
AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude du Maître
Abderrahman Bousalen

14, Rue du Grèce — TUNIS —

Le 14 Octobre 1982, à 10 heures du matin aura lieu la vente aux enchères publiques d'un fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels sis au kram Avenue Habib Bourguiba n° 26 servant restaurant « La Cabane »

Le poursuivant : Monsieur Ezzeddine Berrich demeurant à Khereddine.

Le poursuivi : Monsieur Mohamed Salah Ben Ali Ben Khemaïs Lakanji demeurant au Kram 268, avenue Habib Bourguiba.

Selon jugement commercial sous le n° 13887 daté le 22 Juin 1982.

La mise à prix est fixée à :

• Les Éléments incorporels : 2.000 Dinars
• Les Éléments corporels : 3.000 Dinars

Le fonds de commerce sera vendu en totalité sur la base du prix atteint par les enchères publiques relativement à chaque élément et dans le cas contraire le prix sera abaissé.

Le paiement est comptant.

Ce prix sera majoré des frais d'enregistrement de publication etc.

Le cahier des charges et tout autres renseignements sont à la disposition du public à l'étude de l'huissier changé de l'exécution sis à Tunis, 14, Rue de Grèce.

N° B-1764/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Centre International d'Animation S.A.
Capital de 300.000 Dinars
42, Avenue Habib Bourguiba Tunis

Monsieur les actionnaires de la Société « Centre International d'Animation », sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 20 octobre 1982 à 16 h. à son siège pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Angmentation du Capital.
• Présentation du rapport moral et financier.
• Rapport du commissaire aux comptes.
• Démission du commissaire aux comptes et son remplacement.
• Composition du conseil d'administration.
• Quitus au conseil d'administration.
• Questions diverses.

Le Président du Conseil
A Kassagi

N° B-1767/1

CONSTITUTION D'UNE COOPERATIVE D'ELEVAGE DES POISSONS

« EL JAZIRA » — BEKALTA —
Capital : Deux Mille Dinars
(2.000.000 Dinars)
Siège Social : Rue de la Zaouia
BEKALTA

Par acte sous seing privé enregistré à Moknine, le 17 Septembre 1982, sous le n° 148 folio 37 vol. 27 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Monastir. le 26 Août 1982, sous le n° 537, dossier n° 348.

Il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une coopérative d'élevage de poisson dénommée « El Jazira » à Békalta.

Objet :

• Réalisation d'améliorations de la production en général au profit des associés.
• Amélioration de la pêche aux lacs en appliquant les techniques recentes pour exploiter leurs richesses.
• Acquisitions des barques de pêche Cétière.
• Commercialisation de la production des lacs.

— Opérations diverses.
Siège : Rue de la Zaouia Békalta
Durée : 99 ans
Capital : 2.000,000 dinars en 200 actions de 10 dinars chacune.
Gérance : Monsieur Ismail Berrich est nommé gérant statutaire de la Coopérative avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-532/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom de l'Association : Association « Ettaatof » pour les fonctionnaires et les ouvriers des Délégations et du Centre du Gouvernorat du Kef.

Bût : Activité préventive solidaire et d'aide, amélioration sociale et culturelle sportive des adhérants.

Siège Social : Siège du Gouvernorat du Kef (Ville du Kef) Visa n° 4 délivrée par Monsieur le Gouverneur du Kef le 20 Juillet 1982.

N° D-533/1

AUGMENTATION DE CAPITAL ELECTROMETAL

Société Anonyme au Capital de 187.000 Dinars
Siège Social
Rue du Nil à Sidi Fathallah

En vertu d'une résolution de l'assemblée générale extraordinaire du 1er Septembre 1982, enregistré à Tunis, le 8 Septembre 1982, le capital social initialement de 187.000 dinars a été porté à 307.000 dinars par l'émission au pair de 12.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune libérées au tiers à la souscription et le solde sur appel du Conseil d'Administration dans un délai maximum de Six Mois.

Dépôt au greffe : Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, les documents suivants :
a) Dépôt de deux exemplaires du P.V de l'assemblée générale extraordinaire en date du 1er Septembre 1982, volume 865 série bis case 640.
b) Dépôt de deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement en date du 18 Septembre 1982, enregistré à Tunis, A.C le 18 septembre 1982, vol. 864, série ter case 606.

c) Dépôt de deux exemplaires de la liste des souscripteurs enregistrée à Tunis, A.C le 18 Septembre 1982, volume 864, série ter case 607.

N° D-535/1

AVIS D'CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Le Grand Magasin EZZOUHOUR à Kélibla

Suivant acte sous seing privé en date du 4 février 1982, enregistré à la Recette des Finances de Kélibla en date du 16 septembre 1982, folio 60 case 1792, vol. 18, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Gromballa en date du 21 septembre 1982 sous le n° 1322, il appert qu'une société à responsabilité limitée est constituée entre les personnes désignées dans le dit acte ayant pour

Objet : Magasin de vente d'alimentation générale, articles de ménages, scolaires, textiles bonneterie, parfumerie, ainsi que toute opération se rattachant directement ou indirectement à cette activité.

Dénomination : Grand Magasin Ezzouhour.
Capital social : 40.000 dinars
Siège social : cité Ezzouhour Kélibla
Durée : 99 ans
Gérance : est nommé gérant avec les plus absolus, Mr. Ben Rajeb Abdelhamid, sa signature dans les limites de ses pouvoirs engage valablement la société.

Le Comptable
Chedly Ben Hamida

N° D-536/1

AUGMENTATION DE CAPITAL COMPAGNIE TOURISTIQUE ARABE

S.A au Capital de 10.400,000 Dinars
Siège Social
4, Rue Ibn Badis - Tunis

Suivant délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 23 Mai 1982, le capital social de la compagnie a été porté de 2.400,000 dinars à 10.400,000 dinars soit une augmentation de 8.000,000 dinars en numéraires représentant le montant de 800.000 actions de 10 dinars chacune.

En conséquence de cette augmentation, l'article 7 des statuts est modifié.

Dépôt : Deux procès verbaux de l'assemblée générale extraordinaire du 23 Mai 1982, enregistrés à Tunis le 22 Septembre 1982.

Déclaration de souscription et de versement : Registre des recepissés 2454 du 12 août 1982, volume 863, série ter case 517.

N° D-537/1

CONSTITUTION

LABORATOIRES DES SERUMS THERAPEUTIQUES

L. S. T.

Société Anonyme au Capital de 44.000 Dinars
Siège Social
33, boulevard Habib Thameur
EZ-ZAHRA

I/ Extrait des statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 2 Juillet 1982, enregistré à Tunis (A.C.) le 18 Septembre 1982, vol. 864, série ter case 601, il a été établi les statuts d'une société anonyme qui a été créée :

Dénomination : Laboratoires des Serums Therapeutiques « L.S.T. »

Objet : Fabrication des sérums thérapeutiques et tout autre produit pharmaceutique ou para-pharmaceutique.

Exploitation, développement de tout ce qui a trait à son activité et participation à tout ce qui peut se rattacher à son objet social.

Siège Social : EZ-ZAHRA 33 boudad Habib Thameur
Capital Social : Fixé à 44.000 D. divisé en 4400 actions de 10 dinars chacune entièrement libérées.
Durée : Quatre Vingt Dix Neuf Années à partir de sa constitution.

II/ Constitution :

1) La déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis, A.C le 18 Septembre 1982, vol. 864, série ter case 601.
2) L'Assemblée Générale Constitutive en date du 27 Septembre 1982, dûment enregistrée à Tunis, A.C le 29 Septembre 1982, vol. 815,

série IV, case 228, a approuvé les statuts et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement, elle a nommé comme administrateurs Mr. Ben Youssef Lotfi, Mr. Ben Youssef Mohamed, Madame Ben Youssef Alya, épouse Meknini et Mr. Zribi Abdelmajid ; elle a nommé Mr. Fathi Kchouk, comme commissaire aux comptes.

3) Le premier conseil d'Administration tenu le même jour et enregistré à Tunis, A.C le 29 Septembre 1982, vol. 815, série IV case 229 ; a nommé Mr. Ben Youssef Lotfi Président Directeur Général.

Le Conseil lui a délégué à cet effet les pouvoirs nécessaires à la gestion courante de la Société.

Deux originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration de

souscription et de versement et la liste des souscripteurs y annexée, deux originaux des procès verbaux de l'assemblée générale constitutive unique et de la réunion du premier Conseil d'Administration, le tout enregistré ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 29 Septembre 1982.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° D-538/1

CONSTITUTION DE LA S.A.R.L.
SO.BE.SUD

Suivant acte sous seing privé en date du 1er septembre 1982, enregistré à Tunis le 13 septembre 1982,

volume 814, série IV, case 520, déposé au tribunal de première instance de Tunis le 22 septembre 1982, sous le n° 1081/98, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Objet : Vente, achat, import, export et commercialisation de tous les articles artisanaux, de ménage et produits agricoles et animaux.

Dénomination : Société Ben Selem d'Import et Export des Produits du Sud Tunisien (SO.BE.SUD).

Siège social : 15, rue d'Athènes, Tunis.

Capital : Dix mille dinars (10.000D.).

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Selem est nommé comme premier gérant de la société avec tous les pouvoirs qui lui sont conférés.

N° D-539/1

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

GOUVERNORAT DE SILIANA

Le conseil du gouvernorat de Siliana se propose de lancer un appel d'offres pour la Construction d'un bureau de poste type C 250 à Krib Gare délégation Sidi Bouruis.

Les entrepreneurs intéressés par le présent appel d'offres peuvent consulter le cahier des charges déposé au siège du gouvernorat de Siliana (service du conseil du gouvernorat).

Les offres doivent parvenir sous plis cachetés et recommandés au nom de Monsieur le gouverneur de Siliana portant la mention « Construction d'un bureau de poste » avant le jeudi 14 octobre 1982 date d'ouverture des plis à 10h. au siège du gouvernorat.

Chaque plis doit être composé de 2 enveloppes.

• La 1ère fermée contenant la soumission signée et timbrée le cahier des charges signé, et le bordereau des prix timbré et signé.

Cette enveloppe est mise dans une autre contenant les pièces suivantes :

• Cautionnement provisoire certifié égal à 1% de la soumission.
• Certificat de non faillite
• Attestation des impôts
• Attestation trimestrielle de solde valable le jour de l'ouverture des plis.

N° E-205/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

GOUVERNORAT DE SILIANA

Le conseil du gouvernorat de Siliana se propose de lancer un appel d'offres pour « l'extention d'un centre de Telecommunications » Siliana.

Les entrepreneurs intéressés par le présent appel d'offres peuvent consulter le cahier des charges déposé au siège du gouvernorat de Siliana (service du conseil du gouvernorat).

Les offres doivent parvenir sous plis cachetés et recommandés au nom de Monsieur le Gouverneur de Siliana portant la mention « l'extention d'un centre de Telecommunication - Siliana » avant le jeudi 14 octobre 1982 date d'ouverture des plis à 10h. au siège du gouvernorat.

Chaque plis doit être composé de 2 enveloppes.

• La 1ère fermée contenant la soumission signée et timbrée le cahier

hier des charges signé, et le bordereau des prix timbré et signé.

Cette enveloppe est mise dans une autre contenant les pièces suivantes :