AVIS N° 14838

Suivant procès verbal dressé le 23 avril 1982, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle), 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie), Mandataire de Société dite : E.I. du Pont de Nemours And Company Wilmington - Etat de Delaware 19898 (USA) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « Assemblage non-électrique pour tir de charges explosives et raccord pour la réalisation de celui-ci. Priorité : Brevet déposé aux USA le 27 avril 1981 sous le N° 257.973. Inventeur : Malak Elias Yunan.

L'invention se rapporte aux explosifs. Elle concerne un assemblage de cordeaux détonants donneur et receveur et d'un dispositif transmettant la détonation qui relie ces cordeaux en relation de propagation et la détonation, et un raccord pour maintenir les cordeaux détonants donneur avec les extrémités d'entrée et de sortie d'un détonateur, avec les extrémités d'entrée et de sortie d'un détonateur.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 10 septembre 1982

Actif

1.014.241.080,315

Passif

1.014.241.088,315

Certifié conforme aux écritures

Le Gouverneur

Moncef BELKHODIA

BILANS

Office de Développement de la Tunsile Centrale
Kasserine

COMPTE D'EXPLOITATION 1980

Office de Développement de la Tunsite Centrale
Kasserine

Bilan au 31 décembre 1980

PASSIF

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société Générale de Tourisme
« SOGET »
S.A. au Capital de 840.000 Dinars
Siège Social
20, Rue Ahmed Tibi El Menzah
Bureaux
21, Rue de Guinée Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Générale de Tourisme « SOGET » sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le mardi 12 octobre 1982 à 15 h. 30 dans ses bureaux sis 21, Rue de Guinée Tunis en vue de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1) Augmentation du capital de la Société.
2) Modification de l'article V des Status.
3) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Hassan Chouchane
N° A-472/1

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Cabinet de Maître Oueslati Othman
Avocat à la Cour de Cassation
69, Avenue Habib Bourguiba Béja

L'adjudication aura lieu le jeudi 11 novembre 1982 à 9 heures du matin à l'audience des créées au tribunal de 1ère instance de Béja.

Immeuble à vendre : La totalité de 28 de 72 parts indivises de la maison dite maison El Haj Brahim Hadjaji comprenant une chambre et une superficie prête à bâtir sise à Zahret Medien, délégation de Amdoun, gouvernorat de Béja, Limitée ;

Au sud : Mohamed Ben Taher dit Mohamed Ben Hassine et héritiers Youssef Ben Ammar.

Est : Voie Publique
Nord : Héritiers Rejeb Ben Lakhdar

Ouest : Héritiers Belgacem Boumediene et autres

Poursuivants : Messieurs, Ali, Mohamed et Abderrahman enfants de Mohamed Ben Amara Mehamdi, agriculteurs demeurant à Zahret Medien, délégation de Amdoun gouvernorat de Béja.

Partie saisie : Monsieur Amor Ben El Hadj Brahim Hadjaji, journalier demeurant à Zahret Medien délégation de Amdoun gouvernorat de Béja

Mise à Prix : La mise à prix des parts indivises appartenant au saisi est fixée à cinq cents dinars (500) en sus des frais qui seront indiqués le jour de l'audience.

Nota : La visite de la maison peut se faire tous les jours de 9 à 16 h. pour plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Béja ainsi qu'à l'étude de Maître Oueslati Othman 69, Avenue Habib Bourguiba Béja.

L'avocat poursuivant
Maître Oueslati Othman
N° A-473/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société La Briqueterie du Nord
S.A. au capital de 750.000 dinars
Siège social
5, avenue de la République - Béja

Messieurs les actionnaires de la Briqueterie du Nord sont convoqués à la réunion de l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu au siège social à Béja, 5, avenue de la République, à 15 heures, le 27 octobre 1982, et ce pour l'examen de l'ordre du jour suivant :

Point unique : augmentation du capital de la société.

Pr. le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Dr. F. Chahed
N° A-476/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé du 20 septembre 1982, enregistré à Sousse le 21 septembre 1982 volume 398, case 701, Mrs Fatma bent Mohamed M'farréj Kamel, Seloua, Moncef, Neila, fils Mohamed Ben Bouraoui M'farréj, ont vendu leur fonds de commerce d'étoffes sis rue de Paris n° 9 aux Sieurs Mouldi et Zouhir fils Salah Ben Saad Othman et Zouhir Ben Laroussi Ben Hadj Abdallah.

Toutes des oppositions doivent être faites dans le délai de 20 jours à partir de la parution de cet avis entre les mains de Me Abdelfetah Imeme, avocat rue du Caire, Sousse.

Le présent avis est paru sur le journal Essabah le 24 septembre 1982.

N° C-442/2

1er AVIS

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Selon un acte sous seing privé en date du 24 juin 1982 et enregistré le 24 août 1982 N° 74 case 18, Monsieur Hédi Gharbi réparateur de bicyclettes à cédé à Monsieur Fechi Ben Ali Gharbi le fonds de commerce qu'il possède avec tous ses éléments corporels et incorporels sis Route de Tunis Immeuble Jésséi Sfax.

Toute opposition doit se faire à l'étude de Maître Mohamed Ben Mohamed Besbes Avocat à Sfax 10 Rue Habib Maamoun dans un délai de 20 jours à partir de l'insécion de cet avis au journal officiel.

2ème AVIS

AVIS DE LIQUIDATION

Société Galeries Belhadj S.A.R.L.
Capital Social : 7500 Dinars
Siège Social : 35 Rue Mongi Slim SFAX

Selon le procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 1er décembre 1980, enregistré à Sfax le 7 mai 1982 N° 93 case 422, et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 15 mai 1982,

il a été décidé la liquidation de la Société et l'arrêt de son activité commerciale à partir de la date de l'assemblée.

N° C-443/2

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société des Boissons du Sahel
S.A au capital de : 300.000 D.
S.B.S Monastir

Messieurs les actionnaires de la Société des Boissons du Sahel SBS Monastir, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le Samedi 15 Novembre 1982 à 11 heures au Siège Social à Monastir. Route de Khiniss Km 3 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration relatif aux exercices 1980 et 1981.
2° Rapport du Commissaire aux comptes des exercices 1980 et 1981.
3° Approbation des comptes des bilans, s'il y a lieu des exercices clos au 31 Décembre 1980 et 1981.
4° Quitus à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
5° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-444/1

AVIS AUX ACTIONNAIRES

AUGMENTATION DE CAPITAL

SONITÉX

S.A. au Capital de 130.000 Dinars
Rue Jamel Eddine El Afgani - Sfax

Le Conseil d'Administration réunit le Vendredi 25 Septembre 1980, a décidé de reporter le délai limite de la souscription à l'augmentation du capital paru dans le J.O.R.T. n° 59 des 10.14 septembre 1982, page 1932 jusqu'au 25 octobre 1982.

Le Conseil d'Administration
N° C-445/1

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUÉS

SUR FOLLE ENCHÈRE

Assistance Judicière N° 5007
en date du 6 Mai 1982
Étude de Maître Allouani Choubani
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Bechir Sfar — MAHDIA —

L'adjudication aura lieu le Lundi 1er Novembre 1982, à 9 h. du matin

à l'audience des créés du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia.

Poursuivant : Ahmed Ben Mohamed Ben Mabrouk Ben Sadok, cultivateur, demeurant à Ouled Sola, secteur de Kerker délégation de Boumerdés, gouvernorat de Mahdia ayant élu domicile en l'Étude de Maître Allouani Choubani, Avocat à la Cour de Cassation avenue Béchir Sfar - Mahdia.

Partie saisie : Ali Ben Mohamed Ben Yakouta, cultivateur demeurant à Ouled Sola, secteur de Kerker délégation de Boumerdés.

Premier foi enrichisseur : El Ak, remi Ben Ali Ben Mohamed Yakouta, instituteur demeurant à Ouled Sola, secteur de Kerker délégation de Boumerdés.

Deuxième foi enchérisseur : Sadok Ben Brahim Ben Abdallah cultivateur demeurant à Chouaria délégation de Boumerdés.

Suivant jugement n° 7 en date du 11 Mai 1981, rendu par le Tribunal de 1ère Instance de Mahdia, a été adjugé au Monsieur El Akremi Ben Ali Ben Mohamed Yakouta, la parcelle de terre désignée ci-après, moyennant le prix de 650 dinars outre les frais s'élevant à 122.509 dinars. Mais le dit enrichisseur n'a pas payé le prix de l'adjudication ainsi que les dépens malgré la mise en demeure qui lui a été signifiée par Maître Salah Mekki huissier notaire à El-Jem suivant exploit n° 4944 en date du 21 Janvier 1982.

Suivant jugement n° 23 en date du 22 Mars 1982, rendu par le dit Tribunal, a été adjugé au Monsieur Sadok Ben Brahim Ben Abdallah la dite parcelle de terre moyennant le prix de 900 dinars outre les frais s'élevant à 268.548 dinars. Mais le dit enrichisseur n'a pas payé le prix de l'adjudication ainsi que les dépens malgré la mise en demeure qui lui a été signifiée par Maître Salah Mekki huissier notaire à El-Jem suivant exploit n° 5435 en date du 9 Juillet 1982.

Immeuble à vendre : La totalité d'une parcelle de terre sise à Henehir Ouled Sola, secteur de Kerker délégation de Boumerdés gouvernorat de Mahdia, complantée de 21 pieds d'oliviers productifs. La dite parcelle a pour limites au Sud : la partie saisie avec son local à usage d'habitation, à l'Est : une route, au Nord : le nommé Salem frère de la partie saisie, à l'Ouest : le nommé Ahmed frère de la partie saisie.

La parcelle de terre à vendre peut être visitée chaque jour et à tout moment.

Mise à prix : Lot unique : 400 dinars frais de poursuite taxes de vente et honoraires d'avocat en sus

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de Maître Allouani Choubani avocat poursuivant et au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
M. A. CHOUBANI
N° C-446/2

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUÉS

SUR FOLLE ENCHÈRE

Étude de Maître Allouani Choubani
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Bechir Sfar — MAHDIA —

L'adjudication aura lieu le Lundi 1er Novembre 1982, à 9 h. du matin à l'audience des créés du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia.

Pousuivant : Mohamed Ben Hamouda Achour, menuisier, demeurant à la Chubba, gouvernorat de Mahdia, ayant élu domicile en l'Étude de Maître Allouani Choubani, avocat avenue Béchir Sfar Mahdia.

Partie saisie : Abdelfettah Ben Abdallah Haddad, gérant d'une société, demeurant à Sidi Allouane's gouvernorat de Mahdia.

Foi enchérisseur : Abdesselem Ben Abdallah Ben Hamda Haddad, cultivateur demeurant à Sidi Allouane.

Suivant jugement n° 6 en date du 4 Mai 1981, rendu par le Tribunal de 1ère Instance de Mahdia, a été adjugé au sieur Abdesselem Ben Abdallah Ben Hamda Haddad la moitié à l'indivis de l'immeuble désigné ci-après moyennant le prix de 1105 dinars outre les frais s'élevant à 132.374 dinars. Mais le dit enchérisseur n'a pas payé le prix de l'adjudication ainsi que les dépens malgré la mise en demeure qui lui a été signifiée par Maître Mohamed Tahar Belkhir, huissier notaire à Mahdia, suivant son exploit n° 7805 en date du 17 Novembre 1981.

Immeuble à vendre : La totalité de la moitié à l'indivis d'un dépôt

pourvu de deux accès sur le Sud consistant en une première porte avec trois battants et une deuxième porte avec deux battants. Le dépôt mesure neuf pas de long sur huit pas de large. Il est pourvu d'une fenêtre ouvrant sur la route. De construction récente, un pilier au milieu soutient son plafond en béton. Le dit dépôt communique à une maison intérieure par un couloir et fait partie de la totalité d'un immeuble sur lequel est édifié un premier étage. Sis à Sidi Allouane gouvernorat de Mahdia, il a pour limites au Sud : une route, à l'Est : un couloir où se trouve l'accès de la maison intérieure, au Nord : la dite maison intérieure à l'Ouest : Héri.tiers Ali Maatoug.

Mise à prix : Lot unique : 650 dinars frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus

L'immeuble dont la moitié à l'indivis est à vendre peut être visité chaque jour et à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Allouani Choubani, avocat poursuivant et au greffe du Tribunal de 1ère instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
M. A. CHOUBANI
N° C-447/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUR FOLLE ENCHERE
Etude de Maître Allouani Choubani
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Béchir Sfar — MAHDIA —

L'adjudication aura lieu le Lundi 15 Novembre 1982, à 9 h. du matin à l'audience des créées du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia.

Poursuivant : Mohamed Ben Brahim Choualeb contrôleur à la Société Régionale de Transport à Sfax, demeurant à la Chebba gouvernorat de Mahdia, ayant élu domicile en l'Etude de Maître Allouani Choubani avocat à Mahdia.

Partie saisie : Salah Ben Mohamed Ben Baccouche Lamine, cultivateur demeurant à El Itha délégation de la Chebba, gouvernorat de Mahdia.

Immeuble à vendre : La totalité d'une parcelle de terre complantée de 25 oliviers et quelques amandiers

sur laquelle est édifiée une maison comprenant une pièce avec accès sur le Sud et une construction récente avec accès sur le Sud. Le tout sis à Ouled Lamine secteur d'El Itha délégation de la Chebba a pour limites au Sud : Mohamed Baccouche Lamine' à l'Est : une route, au Nord : une route, à l'Ouest : Hassen Ben Rached.

Mise à prix : Lot unique : 800 dinars frais de poursuite taxes de vente et honoraires d'avocat en sus

La parcelle de terre à vendre peut être visitée chaque jour et à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Allouani Choubani, avocat poursuivant et au greffe du Tribunal de 1ère instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
M. A. CHOUBANI
N° C-448/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUR SAISIE IMMOBILIERE
Etude de Maître Allouani Choubani
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Béchir Sfar — MAHDIA —

L'adjudication aura lieu le Lundi 8 Novembre 1982, à 9 h. du matin, à l'audience des créées du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia.

Poursuivante : Zohra Bent Abdallah Ben Hamed Ben Hadj Abdallah Lazaar ménagère demeurant à Sidi Allouane gouvernorat de Mahdia, ayant élu domicile en l'Etude de Maître Allouani Choubani avocat à la cour de cassation avenue Béchir Sfar Mahdia.

Partie-saisie : Hassen Ben Mohamed Ben Hadj Ali Gader, journalier demeurant à Sidi Allouane.

Immeuble à vendre : Le tiers à l'indivis en co-propriété avec ses frères Hassine et Habib de la totalité d'un terrain comprenant :

1) Un local à usage d'habitation comprenant trois chambres, deux vestibules, une cuisine et un W.C.
2) Un dépôt limitrophe du côté Ouest.

Le tout est sis à Sidi Allouane gouvernorat de Mahdia ayant pour limite au Sud : Mohamed Ben Hadj Hassen Gader, à l'Est : une route, au Nord d'où les deux accès la place du marché à l'Ouest : route du marché.

Mise à prix : Lot unique : Mille cinq cents dinars 1500 Dinars frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

L'immeuble dont le tiers à l'indivis est à vendre peut être visité le vendredi de chaque semaine.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Allouani Choubani avocat poursuivant et au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
M.A. CHOUBANI
N° C-449/1

VENTE DE DEUX FONDS DE COMMERCE

D'après acte d'Huissier Monsieur Mohamed Karoui du 7 septembre 1982, n° 41543, enregistré le 30 Sep. 1982 le Syndic de la faillite de la Société Tunisienne de Pneumatiques et du Caoutchouc Mon., sieur Ahmed Karoui a cédé la totalité des deux Fonds de Commerce sis à Tunis 78, Avenue de Carthage dont un magasin au Rez de Chaussée et un local Exploité à usage de Bureaux au 1er étage dans le même immeuble à Monsieur Mustapha El Henchiri Commerçant demeurant à Tunis Ave. de Carthage n° 61.

N° C-450/1

CONVOCATION

Société Touristique du Cap-Bon S.A au capital de : 506.135 Dinars
Siège Social : Hotel Riadh Nabeul

Messieurs les actionnaires de la Société Touristique du Cap-Bon (STCB) sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le vendredi 29 octobre 1982 à 9h.30 mn à la salle de réunion du Comité de Coordination de Nabeul, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Régularisation du capital social

Le Président du Conseil

N° C-451/1

CONVOCATION

Société Touristique du Cap-Bon
au capital de : 506.135 Dinars
Siège social : Hôtel Riadh Nabeul

Messieurs les actionnaires de la Société Touristique du Cap - Bon (S.T.C.B) sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le vendredi 29 octobre 1982 à 10h.30 à la Salle de réunion du Comité de Coordination de Nabeul, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du Rapport du Conseil d'Administration et des rapports des Commissaires aux Comptes, pour les exercices 1979, 1980 et 1981
• Approbation de ces rapports des comptes et des bilans arrêtés respectivement aux 31 Décembre 1979, 31 Décembre 1980 et 31 Décembre 1981, et quitus aux Administrateurs
• Renouvellement du Conseil d'Administration
• Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes
• Questions diverses.

Le Président du Conseil
N° C-452/1

Il appert, selon le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 14 novembre 1981, au siège de la Société ONLY TWO, dûment enregistré le 31 mai 1982 volume 14, folio 55, case 252, déposé au greffe du tribunal le 14 juillet 1982, que :

Monsieur Abderrazak Ben Ahmed Ben Larbi est nommé gérant de la Société. Ses pouvoirs découlent des statuts et des lois en vigueur.

La société prendra le nom de : Société Tunisienne d'exploitation maritime et touristique.

Le siège social est transféré à Hammamet, Rue Tsieb M'hiri.
N° B-1776/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte enregistré à Tunis le 23 septembre 1982, volume 866 bis, case 240, Monsieur Isac Gegou Victor Naim a vendu la totalité de son fonds de commerce sis à Tunis, 7, avenue de Londres, à Madame Scamaldo Marie, demeurant à Tunis, 19, rue El Hijaz.

Toute opposition doit être faite dans un délai de 20 jours, après ce délai toute opposition sera nulle. Cet avis a été publié sur le journal Essabah du 2 octobre 1982.
N° B-1777/1

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIETE DES FONDERIES

• J-F -

S.A. au Capital de 65.000 Dinars
Siège Social : Zone Industrielle de Ben Arous

Suivant P.V de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 3 Juillet 1982, enregistré à Tunis A.C le 21 Août 1982, vol. 865, série bis case 445, le capital social a été augmenté de Quatre Vingt Cinq Milles Dinars portant le capital de Soixante Cinq Milles Dinars à Cent Cinquante Mille Dinars par, création de Quinze Milles actions nouvelles de Dix Dinars chacune toutes nominatives

L'augmentation est faite par :

• Prélèvement des réserves 23.400 dinars et la création de 2340 actions à distribuer gratuitement aux actionnaires à raison de 9 actions nouvelles pour 25 actions anciennes
• Apport en numéraires 61.600 dinars et la création de 6160 actions nouvelles nominatives à souscrire en numéraire et à libérer au moins dix quart lors de la souscription.
• L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.
• Dépôt au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 25 Septembre 1982, sous le numéro 1102/119.
• Liste des souscripteurs et état de versements.
• Déclaration de souscription et de versement du 14 Septembre 1982
• P.V. de l'assemblée générale extraordinaire du 3 Juillet 1982.

Le Conseil d'Administration
N° B-1778/1

AUGMENTATION DE CAPITAL LA GENERALE DE PRECONTAINTE « GEP »

Société Anonyme
au Capital de 150.000 Dinars
porté à 160.000 Dinars
Siège Social
6, Rue du Niger - Tunis

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 24 avril 1980 enregistré à Tunis (AC) le 30 mai 1980 volume 784, série IV case 338, de la déclaration de souscription et de versement enregistré à Tunis (AC) le 2 juillet 1980 volume 845, série ter, case 41, et de l'acte de dépôt au greffe du tribunal de première instance de Tunis enregistré AJ le 5 juillet 1980 folio 1, case 2, que :

Le capital social de la Société est porté de 150.000 dinars à 160.000 D. par émission de 2000 actions nouvelles de 5 Dinars chacune intégralement libérées.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Le Président Directeur Général
N° B-1779/1

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société Café Radès Sport
SARL au capital de : 5.000 Dinars
Siège social : 9, Rue M'Hamed Ali
RADES

Par acte s.s.p daté du 10 décembre 1975 et enregistré à Tunis le 16 décembre 1975 vol 812 série Ter case 252, Mr. Abdelkader Ben Taieb Lakhal a cédé à Mr Abdelhafidh Ben Mohamed Loubiri les 200 parts sociales qu'il possède dans la dite Société. Dès lors Mr. Abdelhafidouriri possède 400 parts sociales.

Le Gérant
N° B-1780/1

CESSION DE PARTS SOCIALES ET CHANGEMENT DE GERANT

Société Café Radès Sport
SARL au capital de : 5.000 Dinars
Siège : 9, Rue M'Hamed Ali à RADES

Par acte s.s.p daté du 27 août 1982, et enregistré à Tunis, le 1er septembre 1982 vol 814 série 10 case 327, Mrs Abdelhafidh B. Mohamed Loubiri et Ridha Ben Abdelhafidh

Loubiri demeurant tous deux 8, rue virgile Salambo ont été cédé à Mr. Mahmoud B. Ahmed Charkaoui et Mme. Nalla Ben Mohamed Seghaler épouse Charkaoui la totalité de leurs parts sociales dans la société « Café Radès Sport ».

Dès lors Mr Mohamed B. Ahmed Charkaoui possède 400 parts et Dame Nalla Bent Mohamed Seghaler possède 100 parts.

Suite à cette cession les nouveaux associés se sont réunis en une assemblée générale extraordinaire le 31 août 1982 et ont désigné Mr. Mahmoud Ben Ahmed Charkaoui à titre de seul et unique gérant statutaire de la dite société.

Le Gérant

N° B-1781/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Par acte s.s.p enregistré à la recette de Tunis le 21 septembre 1982, vol 866 série I case 773, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 24 septembre 1982 sous le n° 1097/114 il appert qu'une SARL a été constituée dénommée NORACOMN. Nords Africaine de Construction Métallique et Métallurgique, ayant pour

Objet : la construction Métallique et Métallurgique.

Siège social : 11, Rue de Centre Bellevue Tunis.

Capital social : 157.000 Dinars.

Durée : 99 Ans.

Gérance : Monsieur Chebbi Mizouni a été nommé Gérant de la Société.

N° B-1782/1

GERANCE LIBRE

Suivant un acte s.s.p en date du 16 septembre 1982 enregistré aux Actes Civils le 21 septembre 1982, vol 866 série I case 772 Messieurs Hadj Ali Bouguerra a loué en gérance libre la boulangerie sise à la cité Eli Intilak Ennougra Tunis «Carte Professionnel N° 1080-82» pour une année ferme commençant le 16 septembre 1982 et finissant le 15 septembre 1983 à Monsieur Béchir Chaari.

Le présent avis a été publié au Journal la Presse du 5 octobre 82.

N° B-1783/1

EXTENTION D'ACTIVITE

S.O.T.A.F SARL 10 Rue de Ghana TUNIS

Il appert d'un acte s.s.p en date du 2 septembre 1982 enregistré à Tunis folio n° 866 série 6 case 640 et ce déposé au greffe du Tribunal de Tunis sous le N° 4 du 11 septembre 1982 que la dite société a décidé l'extension de ses activités qui aura pour objet : Toutes opérations commerciales financières et industrielles afférentes au développement à la création et l'exploitation de l'hôtellerie Tourismes Café. Restauration, Patisserie, de toutes catégories ainsi que la participation Directe ou indirecte à toutes les Sociétés ou entreprises du même But ainsi que l'exploitation toutes affaires de voyages maritime ou terrestres Agences ou autres.

Le Directeur

Mouallihi Mustapha

N° B-1784/1

AVIS DE CONSTITUTION

Par acte s.s.p en date du 17 septembre 1982 enregistré à Tunis AC le 17 septembre 1982, vol 866 série I case 718, il a été créé une société a responsabilité limitée

Dénomination : Tunisia Sea side

Capital : 70.000 Dinars

Siège social : 50 Av. Habib Bourguiba Bureau 488 et 489 Immeuble Africa Tunis.

Durée : 50 ans

Objet : Fabrication de Mobiliers de loisir et d'articles de Relaxe en matières plastiques.

Gérant : Habib Fathallah gérant unique avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt légal : Statuts déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis de 22 septembre 1982 sous le n° 1088/105.

N° B-1785/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p en date du 2 septembre 1982, Monsieur 'Abdelaziz Ben Abdelkader Ben Mahmoud Exsine demeurant à Hammam Lif rue Houcine Bousayene n° 28 a vendu le fonds de commerce du magasin sis à Tunis rue Kachachine n° 31 avec ses éléments corporels et incorporels à Monsieur Mohamed B. Mohamed B. Abdallah B. Affana, demeurant à Tunis rue Lahmar n° 18.

Tous créanciers doivent déposer leurs oppositions entre les mains de Maître Taleb Miladi avocat à Tunis 14, rue Aljazira dans les 20 jours à compter du présent avis.

Cet avis a été publié au Journal Essabah du 1er octobre 1982.

N° B-1786/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

«HAPPY JEANS»

Société à Responsabilité limitée

Suivant acte s.s.p en date du 1er juillet 1982 enregistré à Nabeul le 6 juillet 1982, vol 87 folio 32 case 747 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance à Gromballa il a été constitué une S.A.R.L entre les personnes désignées dans l'acte ayant pour

Dénomination : «Happy Jeans».

Objet : Vente de tous articles de textiles et d'habillement.

Capital social : 5.000 Dinars

Siège social : 17, rue du Koweit Cité Mohsen Limam Nabeul.

Durée : 30 années

Gérance : Mademoiselle Younès Hassiba pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1787/1

S.I.M.B.Y.

Société anonyme au capital de : 60.000 Dinars

Siège Social : Rue de la Teinturerie, Zone Industrielle de Mégrine (Banlieue de Tunis).

Suivant procès verbal du conseil d'administration en date du 4 septembre 1982 enregistré à Tunis AC, vol 866, sie I, case 852, du 22 septembre 1982 et déposé au greffe en date du 24 septembre 1982 sous le n° 1095/112 il a été décidé de trans. férer à compter du 1er octobre 1982 le siège social de la Société :

Rue de la Teinturerie - Zone Industrielle de Mégrine (Banlieue de Tunis).

Le Conseil d'Administration

N° D-547/1

CONVOCATION

Société Anonyme au capital de : 45.000 Dinars

Siège social : 104, Rue Sidi Bel-Hassen — SFAX

Messieurs les actionnaires de la société Commerciale «ESSALEM», sont convoqués en Assemblée générale ordinaire le samedi 23 octobre 1982 à 16h. au siège de la société 104, Rue Sidi Bel-Hassen, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur les opérations de l'exercice 1981
• Approbation s'il y a lieu du bilan et des comptes de l'exercice 1981.
• Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° D-548/2

Le Gouverneur de Béja, avise le public que conformément aux dispositions de décret du 24 janvier 1952 le Ministère de l'Équipement se propose d'acquérir à l'amiable et pour cause d'utilité publique les lots de terrain indiqués sur le plan annexe déposé au Siège du Gouvernorat de Béja.

Les opposants ayant droits doivent présenter leurs pièces justificatives au Siège du Gouvernorat (Service Economique) dans un délai de 6 mois à partir de la publication du présent avis.

N° D-549/2

AUGMENTATION DE CAPITAL ARTS ET CONFORT

Z.I. de Grombalia

Par P.V du 20 septembre 1982 enregistré à Tunis AC le 1er octobre 1982 vol 815, série IV, case 320

et dont 2 copies ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 5 octobre 1982 quitus n° 1337/21.

Arts et Confort a été augmenté de 10.000 Dinars.

Le capital passe de 20.000 Dinars à 30.000 Dinars

L'article 6 et 7 des statuts ont été ainsi modifiés.

La Gérance

N° D-550/1

SOCIETE TRINITY INTERNATIONAL HOTEL

SARL au Capital de 3.500 Dinars
Siège Social
Hôtel El Andalous — SOLIMAN

Suivant actes s.s.p. en date du 31 Juillet et 19 Août 1982, enregistrés à Grombalia les 25 et 28 Août 1982, vol. 814 case 208, et vol. 866 case 63, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia, le 26 Août 1982, il a été constitué une S.A.R.L :

• Dénomination : Trinity International Hotel
• Forme : S.A.R.L.
• Objet : Éploitation de l'Hôtel El Andalous.
• Capital : 3.500 dinars
• Durée : 99 ans
• Gérance : Pierre Bégué et Hervé Thomas.

N° D-551/1

COMPLEXE MECANIQUE DE TUNISIE

S.A. au capital de 1.538.470 D.
Siège Social
14, Rue Abou Firas 1004 El Menzah
— TUNIS —

Suivant délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 Décembre 1981, enregistrée à Tunis A.C. le 29 Décembre 1981, vol. 859, série Bis case 384, il a été décidé d'augmenter le Capital Social de 1.000.000 dinars à 1.538.470 dinars. Deux exemplaires de la délibération de la déclaration de souscription et de versement du 7 Août 1982, enregistrée à Tunis, le 7 Août 1982, vol. 863, série Ter case 405, et de la liste de souscripteurs enregistrée à Tunis le 7 Août 1982, vol. 863, série

Ter case 406, ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 23 Septembre 1982.

N° D-552/1

COMPAGNIE DES PHOSPHATES DE GAFSA

Siège Social : METALAOU

Suivant délibération du Conseil d'Administration en date du 23 Juin 1982, enregistrée à Tunis, A.C le 16 Septembre 1982, vol. 866, série Ter case 692, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 23 Septembre 1982, Monsieur Mohamed Fadhel Khelli a été désigné comme Président Directeur Général de la Société.

N° D-553/1

CONSTITUTION

D'UNE SOCIETE ANONYME

SOCIETE

DE PROMOTION IMMOBILIERE
ET DE LOGEMENT EL HANA

S.A au Capital de 70.000 Dinars
Siège Social
Cité Olympique. Bloc 42 Rue 8711
Tunis 1003 — EL KHADRA

I. - Extrait des Statuts :

Suivant acte s.s.p. du 7 Décembre 1981, enregistré à Tunis, A.C. le 9 Septembre 1982, vol. 864, série Ter case 384, il a été constitué une Société Anonyme :

• Dénomination : Société de Promotion Immobilière et de Logement EL HANA.
• Siège social : Cité Olympique. Bloc 42. Rue 8711. Tunis 1003 EL KHADRA.
• Objet : La construction en vue de la vente ou de la location d'immeubles ou d'ensemble d'immeubles dont les trois quarts au moins de la surface des planchers à construire sont destinés à l'habitation.
• Durée : 99 ans.
• Capital social : 70.000 dinars divisé en 700 actions de cent dinars chacune à souscrire en numéraires et à libérer par moitié à la constitution.

II. - Constitution :

Déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur et reçue par le receveur des actes civils à Tunis, le 9 Septembre 1982, vol. 864, série Ter case 863.

III. - L'Assemblée Générale Constitutive :

Tenue le 15 Septembre 1982, enregistrée à Tunis, A.C. le 20 Septembre 1982, vol. 815, série IV case 36, a approuvé les statuts et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

Elle a désigné comme Premier Administrateurs :

— Slama Mohamed Ridha
— Haddad Nedia
— Slama Mohamed Sadok
— Nabi Ahmed

Elle a également désigné comme commissaire aux comptes Monsieur Khelifa Moncef.

IV. - Aux termes du procès verbal de la première délibération du Conseil d'Administration du Conseil d'Administration en date du 18 Septembre 1982, vol. 815, série IV, case 35, Monsieur Mohamed Ridha Sahbi Slama a été nommé comme Président Directeur Général.

V. - Dépôt au greffe :

Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, 2 exemplaires des statuts, des procès verbaux de l'assemblée générale et du conseil d'administration, de la déclaration de souscription et de versement et de la liste des souscripteurs le 30 Septembre 1982.

N° D-554/1

CONSTITUTION

Banque de la Tunisie et des Emirats d'Investissement
Société anonyme au capital de : 50.000.000 Dinars Tunisiens
Siège social : 5, Bis Boulevard Philippe Thomas — TUNIS

La Banque de la Tunisie et des Emirats d'Investissement a été constituée le 10 Août 1982 conformément aux termes de la convention conclue entre l'État Tunisien et Abou Dhabi Investement Authority (ADIA) du 7 mars 1982 et ratifiée par la loi N° 82/36 du 15 mai 1982 portant création de la Banque de la Tunisie et des Emirats d'Investissement.

I) Extraits des Statuts :

Un projet des statuts datant du 27 avril 1982 a été déposé au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis à la même date sous le N° 86.

Les statuts définitifs de la société ont été enregistrés le 9 Août 1982 à Tunis A.C. vol. 863, série Ter case 417.

Forme : Société Anonyme

Dénomination : Banque de la Tunisie et des Emirats d'Investissement.

Objet :

1) Etude, réalisation et financement des projets d'intérêts communs entre la République Tunisienne et Abou Dhabi Investement Authority dans les domaines industriels, touristiques, agricoles et autres en Tunisie. En outre, la Société est autorisée à financer des projets d'intérêts communs en dehors de la Tunisie.

2) Participation au Capital des Entreprises Tunisiennes, Arabes et Etrangères.

3) Octroi de crédits à long et moyen terme sur ses fonds propres et ses emprunts.

4) Effectuer toutes les opérations à caractère bancaire (dépôts, emprunts, obligations, cautions et avals).

5) Financer les opérations de commerce extérieur.

6) En général, effectuer en Tunisie ou à l'Etranger pour son compte ou pour le compte des tiers toutes opérations rattachées directement ou indirectement à son objet.

Siège social : Le siège social de la société est à Tunis

Durée : 99 ans sauf prorogation ou dissolution anticipée

Capital social : 50.000.000 Dinars Tunisiens divisés en 500.000 actions de 100 Dinars chacune.

Actionnaires : Le capital a été souscrit pour 50% par l'État Tunisien et la Banque Centrale de Tunisie et pour 50% par Abou Dhabi Investement Authority.

II) Assemblée Générale Constitutive :

Du Procès Verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Constitutive tenue le mardi 10 août 1982, enregistré à Tunis A.C. le 26 août 1982 vol. 814 série IV case 212 il appert notamment que l'assemblée

— a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.
— a nommé les administrateurs prévus par les statuts pour une période de 5 années.

1) Représentants Abou Dhabi Investement Authority Messieurs :

Abdallah Mazroul
Khémas Alayane
Khélifa Méhiri
Ali Essaled
Hassine Sayege

2) Représentants les actionnaires Tunisiens Messieurs :

Moncef Kaouech
Hassine Chérif
Habib Hadj Said
Moncef Ben Abdallah
Abdelmoumen Sayah

— a nommé commissaires aux comptes

Monsieur Salah Amamou du côté Tunisien

Monsieur Abdeljalil Bouraoui du côté d'Abou Dhabi Investement Authority.

— a enfin approuvé les Statuts Sociaux et déclaré la Société définitivement constituée.

III) Premier Conseil d'Administration :

Aux termes du Procès Verbal de sa première délibération du 10 août 1982, enregistré à Tunis le 26 août 1982 vol. 814 série IV case 210, le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Abdallah Mazroul, Président du conseil et Monsieur Moncef Kaouech Président Directeur Général.

IV) Dépôt :

Il a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis deux copies des documents suivants