Suivant procès verbal dressé le 23 avril 1982 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie), Mandataire de Monsieur Soum René Pierre, 33, Rue Montcabrier 31500 Toulouse (France) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour
« Dispositif d'ancrage de fils de précontrainte. Priorités : Brevet déposé en France le 24 avril 1981 sous le numéro 81.08616 et à l'INPI le 22 mars 1982 sous le Numéro 82.05138.
Inventeur : Monsieur Soum René Pierre.
Cette invention est caractérisée
La présente invention a pour objet un dispositif d'ancrage ou bloc de fils de précontrainte tels qu'utilisés dans la réalisation d'éléments de construction préfabriqués. Le dispositif d'ancrage selon l'invention du type comportant au moins un orifice (2) assurant le guidage du fil de précontrainte en arrière du point d'ancrage du dit fil se caractérise essentiellement en ce que l'orifice (2) possède une section croissante depuis le point d'ancrage jusqu'à la face avant du dit dispositif afin d'assurer le guidage du fil selon une courbure régulière.
L'invention permet de donner aux fils (4) de précontrainte, dans le bloc d'ancrage, une courbure régulière et permet d'obtenir diverses orientations du fil à partir du bloc sans qu'il soit nécessaire d'incliner le bloc suivant l'axe des fils et l'invention permet aussi d'avoir plusieurs inclinaisons de fils possibles à partir d'un même bloc sans que soient nécessaires des perçages inclinés dans le bloc.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.