Arrêté des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique du 12 octobre 1982, portant ouverture d'un concours de résidant pour l'année universitaire 1982-1983

Les Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique;

Vu la loi n° 76-84 du 12 juillet 1976, relative à l'organisation des carrières médicales en Tunisie telle que modifiée par la loi n° 80-63 du 10 novembre 1980;

Vu la loi n° 77-15 du 23 mars 1977, fixant le régime des études dans les Facultés de Médecine telle que modifiée par la loi n° 80-81 du 10 novembre 1980;

Vu le décret n° 76-345 du 17 mars 1976, portant statut des stagiaires internés et des résidents tel que modifié par les décrets n° 77-359 du 16 avril 1977 et n° 80-765 du 16 juin 1980;

Vu l'arrêté du 15 juillet 1981, fixant les modalités d'organisation du concours de résidant tel que modifié par l'arrêté du 15 octobre 1982;

Arrêtent :

Article Premier. — Un concours de résidant est ouvert à Tunis le 23 novembre 1982 et jours suivants pour le recrutement de résidents pour les services hospitaliers les départements des Facultés de Médecine de Tunis, de Sousse, de Monastir et de Sfax et les services de Médecine Préventive et Sociale dans les conditions prévues par l'arrêté sus-visé du 15 juillet 1981.

Art. 2. — Ce concours est ouvert dans les disciplines et pour le nombre de postes ci-dessous indiqués au titre des Facultés de Médecine de Tunisie.

I. — Sciences Cliniques : nombre de postes : 147 se répartissant comme suit :

Médecine et options médicales : nombre de postes : 47 (Médecine Interne, Médecine Interne-option Nutrition, Médecine Interne-option Carcinologie, Cardiologie, Endocrinologie-Métabolisme, Rhumatologie, Nephrologie, Neurologie, Pneumologie, Gastro-Entérologie, Hématologie Clinique, Médecine Physique et Rééducation Fonctionnelle, Dermatologie, Réanimation Médicale, Maladies Infeciouses).

Anesthésie-Réanimation : nombre de postes : 12
Pédiatrie : nombre de postes : 13

Chirurgie et Options Chirurgicales : nombre de postes : 38 (Chirurgie Générale, Chirurgie Orthopédique, Chirurgie Urologique, Chirurgie Neurologique, Chirurgie Pédiatrique, Chirurgie Thoracique et Cardio-Vasculaire et Chirurgie Carcinologique).

Ophtalmologie : nombre de postes : 7

O. R. L. : nombre de postes : 5

Gynécologie-Obstétrique : nombre de postes : 25
Stomatologie : nombre de postes : 2

II. — Psychiatrie : nombre de postes : 15

III. — Sciences Fondamentales : 32 postes se répartissant comme suit :

Anatomie : nombre de postes : 1
physiologie : nombre de postes : 3
Histologie : Embryologie-Citologie : nombre de postes : 2
Biophysique : nombre de postes : 3
Pharmacologie : nombre de postes : 3
Anatomie : Citologie, Pathologique : nombre de postes : 5
Radiologie : nombre de postes : 10
Biologie Clinique : nombre de postes : 5
(Biochimie, Bactériologie, Virologie, Hématologie, Parasitologie, Immunologie, Génétique).

IV. — Médecine préventive et de Santé Publique :

nombre de postes : 14
Médecine préventive et sociale, Épidémiologie et hygiène : 8 postes
Médecine légale : 3 postes
Médecine du travail : 3 postes

Art. 3. — La répartition à la proclamation des résultats s'effectue en fonction des 4 grandes filières avec un choix provisoire dans les spécialités suivantes : Médecine et Option Médicales, Anesthésie-Réanimation, Pédiatrie, Chirurgie et Options chirurgicales, Ophtalmologie, O.R.L., Gynécologie obstétrique, Stomatologie, Psychiatrie, Anatomie, Physiologie, Histologie, Embryologie, Cytologie, Biophysique, pharmacologie, anatomie, cytologie pathologique, Radiologie, Biologie clinique, Médecine préventive et sociale, Médecine légale et Médecine du travail.

Le choix définitif dans les spécialités indiquées ci-dessus devant obligatoirement être effectué au plus tard lors des opérations de choix du 3ème semestre dans la limite des postes indiqués à l'article 2 ci-dessus.

Art. 4. — La clôture du registre d'inscription est fixée au 30 octobre 1982.

Tunis, le 12 octobre 1982.

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Abdelaim BEN DHIA

Le Ministre de la Santé Publique
Rachid SFAR

VU

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le président de la Commune de Saklet Sidi Youssef a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations des recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3, du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er Janvier 1983, commenceront dans cette commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de la Goulette à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période 1983-1985 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu par écrit leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Toseur à l'honneur de porter à la connaissance de messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits dans le périmètre communal imposables pendant la période quinquennale 1980/1984 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la commune des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu par écrit leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relative à la taxe locative sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Khniss à l'honneur de porter à la connaissance de messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale sont déclarées provisoirement closes. Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles

du rôle concernant leur immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit, leur réclamations auprès de la commission de révision

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la parution du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Sahilbe Sidi Ameur Maâtmeur, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits pendant la période 1982 - 1986 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu, par écrit leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de la Goulette à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3, du décret du 16 Septembre 1902, ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter de 1er janvier 1982 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 Septembre 1902 relatif à la taxe locative sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Jerba à l'honneur de porter à la connaissance de messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale : 1983/1985 sont déclarées provisoirement closes. Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision. Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 Septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le président de la commune de Sahilbe Sidi Ameur Maâteur, a l'honneur de porter à la connaissance de messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 Septembre 1902, ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1981, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de 60 jours partant du jour de la publication du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre les décisions de la commission du révision, devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 18 du décret du 15 Decembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.

Le Président de la Commune de Gabès a l'honneur de porter à la connaissance de messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des propriétés non bâties, imposable pendant l'année 1982, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de 60 jours portant du jour de la publication du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Ministère du Plan et des Finances

LOTERIE NATIONALE

RESULTATS DU TIRAGE DE LA 10ème TRANCHE 1982

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 2 octobre 1982).

Rapprochants du gros lot — Les quarante cinq billets dont le numéro reproduit à un chiffre près, quelque soit ce chiffre, le numéro 24620 gagnent chacun un lot de cent dinars.

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.

Ministère de l'Economie Nationale

ENTREPRISES EXPORTATRICES AGREEES AU COURS DE L'ANNEE 1981

Avertissement d'Enquête

(Exécution du décret du 30 Mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV du Village Ksar hamdoun à Mahtar.

Le tracé de cette dérivation indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Siliana à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, ou les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV du Village Zriba à Siliana.

Le tracé de cette dérivation indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Siliana à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, ou les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV du Village Sejja à Siliana.

Le tracé de cette dérivation indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Siliana à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, ou les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV du Village Ouled Youssef à Sidi Bourouis.

Le tracé de cette dérivation indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Siliana, à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, ou les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV du Village Bouissine à Sidi Bourouis.

Le tracé de cette dérivation indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Siliana, à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, ou les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Protection de la Propriété Industrielle

Service de Commerce

BREVETS D'INVENTION