Suivant procès-verbai dressé le 23 avril 1982 au Bureau de Propriété Industrielle Monsieur Sarah Hachaschi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie), mandataire de : Mohamed Berrehail Immeuble Royal, les deux Alpes - Isère (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour gilet orthopédique de soutien et de contention dans le traitement des traumatisés et des opérés de l'épaule, de la ceinture scapulaire et du membre supérieur.
Propriétés : Brevet déposé en France le 28 avril 1981 sous le n° 81 08 625 et 1ère addition du 14 décembre 1981 sous le n° 81 23 781.
Cette invention est caractérisée en ce qu'il se compose essentiellement de quatre panneaux solidaires, le premier (2), en destiné à enserrer la partie arrière du thorax, se prolongeant latéralement par un deuxième panneau (3), destiné à enserrer la partie avant du thorax, la partie auxiliaire et a partie antérieure de l'épaule et du bras, se prolongeant à son tour latéralement par un troisième panneau (4), destiné à enserrer la partie postérieure de l'épaule et du bas et à recevoir au moins une partie dudit predu bas et à recevoir au moins une partie dudit deuxième panneau (3) étant prolongé sur une partie de sa partie inférieure par un quatrième panneau (5), destiné à servir de reposoir à l'avant-bras, lesdits panneaux étant équipés sur leurs deux faces de moyens de fermeture et de serrage progressif (6), (7), (8), (9), (10), (11), (12) permettant au gilet d'être indifféremment utilisé à gauche ou à droite par simple retournement.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.