AVIS N° 14840

Suivant procès-verbai dressé le 24 avril 1982 au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Mohamed Hafaiedh Cité El Khadrah El Haouaria gouvernorat de Nabeul a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour un procédé de fabrication d'une grille de sélection d'abeilles.

Cette invention est caractérisée par le procédé de sa fabrication qui utilise la soudure par points sur deux lamelles de tole larges de vingt millimètres, dont l'une est ondulée selon des rainures demi-circulaires profondes d'environ deux millimètres.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Avis de vacances d'un emploi Fonctionnel

L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze (15) jours à compter de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaire, l'un au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Direction des Affaires Administratives et Financières) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Avis de vacance d'un emploi Fonctionnel

L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze (15) jours à compter de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaire, l'un au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique) et l'autre au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

Avis de vacance d'un emploi Fonctionnel

L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant au cherche Scientifique.

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze (15) jours à compter de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaire, l'un au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Direction des Affaires Administratives et Financières) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Ministère des Affaires Sociales

AVIS DE VACANCES D'EMPLOIS FONCTIONNELS

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser, dans un délai de 15 jours à compter de la publication du présent avis, une demande en deux exemplaires accompagnée du curriculum vitae du candidat et de toute pièce justificative, une au Ministère des Affaires Sociales et la seconde au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Bilans

SOCIETE TUNISIENNE DE CHAUX

COMPTE D'EXPLOITATOIN AU 31 DECEMBRE 1980

BILAN AU 31 DECEMBRE 1980

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la tenneur des annonces

CONVOCATION

Comptoir Tunisien des Papiers
S.A. au capital de 262.000 dinars
Rue Franklin - Tunis

Messieurs les actionnaires de la société anonyme Comptoir Tunisien des Papiers, au capital de 262.000 D. sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le lundi 8 novembre 1982, à 16h30, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1981.
• Rapports général et spécial du commissaire aux comptes.
• Approbation des comptes et affectation des résultats.
• Quitus au conseil d'administration.
• Election d'un nouveau conseil d'administration.
• Questions diverses.

N° A-474/1

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société des Boissons de Tunisie, Médenine, sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire prévue pour le 5 novembre 1982, à 11 heures aux bureaux de la société, à Koutine.

Ordre du jour :

Ordre du jour :

• Compte de l'exercice 1981.
• Rapport du commissaire aux comptes.
• Quitus aux administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-475/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Cabinet de Monsieur
Najem Ayari Makhzoumi
Avocat près la Cour de Cassation
Rue Aboul Kacem Chebbi Sillana

Poursuivant : Hadj Mahmoud Ben Mohamed Lassoued Rahmouni agriculteur, demeurant circonscription de Sidi Mansour, Délégation et gouvernorat de Sillana.

Partie saisies : 1) Bouzid Ben El Aouni Ben Lakhdhar Askri, 2) Salah Ben Mohamed Ben Mehouachi Askri, agriculteurs, demeurant circonscription de Sidi Mansour, Délégation et Gouvernorat de Sillana.

Immeuble objet de la vente : une parcelle terre d'une superficie de un hectare et demi, sise circonscription de Sidi Mansour, Délégation et Gouvernorat de Sillana connue sous le nom d'El Gueziaa ayant pour limites : au Sud l'Oued Ghiadha à l'Est la terre de Mohamed Ben Laïd au Nord le logis d'habitation de Mohamed Ben Laïd et à l'Ouest l'Oued Ghiadha complantée de trois pieds d'olivier de treize pieds de figuier et de vingt sept pieds d'oliviers âgés de cinq ans.

Mise à prix : Mille deux cent soixante dix neuf dinars cinq cent soixante dix mililmes (1.379,970 D)

Base de l'Adjudication : Jugement rendu par la cour d'appel de Tunis, sous numéro 38517, en date du 22 Janvier 1977. En sus les frais taxés et ceux de l'adjudication.

Date de l'Adjudication : Il sera procédé à l'adjudication à 9 heures du matin et suivantes le lundi 8 Novembre 1982, à la Chambre des ventes immobilières du tribunal de 1ère instance de Sillana. La visite de l'immeuble peut avoir lieu par l'intermédiaire de l'expert agricole Monsieur Seddik Samti, demeurant à Sillana, de 9 heures du matin à 4 heures de l'après midi.

L'Avocat Poursuivant
Mr. Najem Ayari Makhzoumi

N° A-477/1

ADJUDICATION

Cabinet de Maître
Mustapha Lakhoua
Avocat à la Cour de Cassation
20, Avenue Bab Bnet
TUNIS

Créancier poursuivant : Le crédit foncier et commercial de Tunisie, société anonyme poursuites et diligences de son P.D.G., demeurant à son siège social 13. Av. de France Tunis.

Avocat poursuivant : Maître Mustapha Lakhoua, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis 20, Avenue Bab Bnet.

Debiteur saisi : Mohamed B. Mohamed Drira, commerçant demeurant au Bardo, 24 Rue Okba Ibn Naafa.

Description de l'Immeuble saisi : L'immeuble sis au 24 rue Okba Ibn Naafa Cité Slaheddini Bouchoucha le Bardo, immatriculé à la conservation foncière sous le N° 81387 dénommé « Russo II » d'une superficie de 2 ares 99 centiares composé de 4 pièces, salle de bain, cuisine, W.C. et un garage. L'immeuble est équipé du téléphone, l'électricité et l'eau et occupé par le propriétaire.

Mise à prix : Cinq mille dinars (15.000.000) outre les frais de l'adjudication.

Juridication et audience de l'adjudication :

• L'adjudication aura lieu le jeudi onze novembre mille neuf cent quatre vingt deux (11 novembre 1982) à 9 heures du matin à la Chambre des Crières près le tribunal de 1ère instance de Tunis au Palais de Justice, Avenue Bab Bnet.
• Pour la visite des lieux et la communication des charges s'adresser au cabinet de maître Mustapha Lakhoua, avocat à la Cour de Cassation, 20, Av. Bab Bnet ou au greffier du tribunal de 1ère instance de Tunis.

L'Avocat Poursuivant

N° 478 - A/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

ETUDE DE MAITRE MUSTAPHA SMAOUI

Avocat à la Cour de Cassation
13, Rue du Maroc — TUNIS

Créancier poursuivant le crédit foncier et commercial de tunisie société anonyme, poursuites et diligences de son président directeur générale demeurant à son siège social 13, Avenue de France Tunis.

Avocat Poursuivant : Maitre Mustapha Smaoui Avocat à la Cour de Cassation 13, rue du Maroc Tunis.

Debiteur Saisi ; Mahmoud dit Eskander Ben Mohamed Boudhina, élisant son domicile par un acte égaliser à l'étude de son Avocat Monsieur Mustapha Lakoua 20, rue Bab Bnet Tunis.

Description de l'Immeuble Saisie

Il va être procédé à la vente et à l'adjudication de toutes les quotes parts indivise revenant à Monsieur Mahmoud dit Eskander Ben Mohamed Boudhina dans le titre foncier « Drija » n° 99069 soit le un onzième (1/11) des parts de la totalité de onze parts comme il résulte de la l'attestation délivrée par Monsieur le conservateur de propriété foncière qui précise que l'immeuble sus-visée est appartient de Messieurs et Dames 1) Zohra Bent Amor ou Ameur Ben Cheikh Salem Bouhajeb Dame de Monsieur Ali Bouhajeb 2) Sallouha ou Salha Bent Mohamed Zaled El Khiari 3) Laarbi 4) Jamila 5) Mohsen 6) Abdela-ziz 7) Jinna dite Wassila 8) Kamel 9) Nourddine 10) Lilia 11) Mahmoud dit Iskander en leur qualité de coindivisaires de potions non déterminées.

L'article 57, de code des droits réels stipule que les quotes des coindivisaires sont présumées égales, sauf preuve contraire.

L'Immeuble « Drija » dont le titre foncier porte le n° 99069, et situé entre Carthage et Sidi Bousaled au bord de la mer méditerranée et de la route reliant Carthage à Sidi Bousaled et de Turki à Dar Sania la superficie totale de l'Immeuble est 8 hectares 26 ares 21 centiares.

Mise à prix : Trois Milles Dinars (3.000,000). Outre les frais de l'adjudication.

L'Adjudication aura lieu le jeudi 11 Novembre 1982, à 9 heures du matin à la chambre des créés près du tribunal de 1ère instance de Tunis, au Palais de Justice de Tunis.

Pour la visite des lieux et la communication de cahier des charges s'adresser au cabinet de Maitre Mustapha Smaoui, Avocat à la cour de cassation 13 rue du Maroc Tunis ou au greffe de première instance de Tunis.

N° A-479/1

CONVOCATION

«ENNOUHOUDH»

Société Coopérative d'Import
Export d'Approvisionnement de Commerce
de détail «C.O.O.P.E.N.A»

Messieurs les adhérents de la Coopérative « Ennouhoudh » sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire annuelle samedi 30 octobre 1982 à 16h. au siège de la Coopérative Ennouhoudh 81 Rue du 18 Janvier 1952 à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapports moral et financier du conseil d'administration afférents aux exercices 1980-1981.
2) Rapport des commissaires aux comptes afférents aux exercices 1980-1981.
3) Approbation de ces rapports et compte et affectation des résultats.
4) Quitus au conseil d'administration.
5) Nomination des commissaires aux comptes.
6) Renouvellement du tier du conseil d'administration.
7) Questions diverses.

Messieurs les adhérents qui désirent se présenter au conseil d'administration et qui remplissent les conditions de l'article 26 du statut déposer leur candidatures avant le 27 octobre 1982 au siège de la Coopérative.

Le Conseil d'Administration

N° A-480/1

AVIS DE CONVOCATION EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société Anonyme des Entrepoits Tunisiens S.A.E.T.
au capital de : 20.000 Dinars
Siège social : 3, Ave. de France
Tunis R.C. N° 4323

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme des Entrepoits Tunisiens «S.A.E.T. » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 22 octobre 1982 à 10 h. au siège social à l'effet de délibérer sur le suivant :

Ordre du jour :

• Ratification de la convocation tardive de l'Assemblée;
• Rapport du Conseil d'Administration sur les comptes et les opérations des exercices 1976 à 1981;
• Rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes et opérations des mêmes exercices et sur les opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce;
• Approbation des comptes s'il y a lieu et affectation des résultats;
• Quitus aux administrateurs;
• Election d'Administrateurs;
• Nomination du Commissaire aux Comptes et du Commissaire suppléant et fixation de leur rémunération.

Le Conseil d'Administration

N° A-481/1

CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Agence de Gestion
de la Promotion Municipale
S.A. au Capital de 50.000 Dinars
Siège Social Palais des Congrès
TUNIS

Messieurs les actionnaires de l'agence de gestion de la promotion municipale sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le mercredi 27 octobre 1982 à 15 H. au siège de l'agence sis au palais des Congrès, Avenue Mohamed V. Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation du bilan 1979
• Approbation du bilan 1980
• Quitus aux administrateurs
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 482 - A/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 19 OCTOBRE 1982

Société «Les Ciments Artificiels Tunisiens» S.A au capital de : 2.102.497,500 Dinars
Siège social : 47, Ave. Farhat Hached - TUNIS
Registre du Commerce n° 5342

Messieurs les Actionnaires de la Société « Les Ciments Artificiels Tunisiens » sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire le mardi 19 octobre 1982 à 11 h. du matin au siège de la Société 47, Avenue Farhat Hached Tunis.

Ordre du jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire :

1) Approbation de la décision de principe de fusion de la Société « Les Ciments de Jebel El-Oust » S.A avec la Société «Les Ciments Artificiels Tunisiens» prise lors du Conseil d'Administration du 30 Septembre 1982.
2) Questions Diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A.483/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude Maître Abdeljelil Bouraoui
Avocat à la Cour de Cassation
3, Rue Béchir Sfar — SOUSSE

L'adjudication aura lieu le lundi 22 novembre 1982 à 9 h. du matin à l'audience des créées au tribunal de 1ère instance de Sousse.

Poursuivant : Naima bent Ahmed ben Regaya demeurant à Kalaa Seghira élisant domicile à l'étude de Maître Abdeljelil Bouraoui avocat à la cour de cassation
3, Rue Béchir Sfar Sousse

Partie saisie : Khemaies ben Sadok ben Regaya, demeurant à Kalaa Seghuira rue Khaled Ebn El Oualid.

Et ce en exécution du jugement de statut personnel N° 23022 rendu le 13 avril 1982 par le tribunal de 1ère instance de Sousse signifié le 9 juillet 1982 par maître Mohamed Lakhdhar Hosni suivant P.V. N° 23.437.

Et en vertu d'une saisie exécutoire suivant P.V. N° 23.437 du 16 septembre 1982.

Immeuble à vendre : La totalité d'une grande chambre divisée en deux pièces un séjour et une chambre à coucher construction récente avec veranda d'une superficie de vingt sept (27) mètres carrés environ, avec entrée commune limitée au Sud par la cour de la maison, au Nord la maison appartenant à Fredj Boukadida, à l'Est l'entrée de la maison donnant sur une impasse de la rue, Khaled Ebn El Oualid et à l'Ouest la maison appartenant à Halima Bent Abdallah Sassi.

Mise à Prix :

Lot Unique : Mille (1.000) dinars
L'Immeuble à vendre peut être visité tous les jours.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Abdeljelil Bouraoui, Avocat poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
M. A. BOURAOUÏ
N° C.453/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES EXERCICES

1980/81 et 1981/82

Coopérative de Service Agricole
C.E.P.A. Beni Khalled

Il est porté à la connaissance de tous les adhérents de la coopérative de service agricole de Béni Khalled que l'assemblée générale ordinaire des exercices 1980/81 et 1981/82 se tiendra le samedi 30 octobre 1982 à 10 h. du matin, au Club d'Enfants de Béni Khalled pour délibérer sur l'ordre du jour qui suit :

Lecture et approbation du rapport moral de deux exercices
Lecture et approbation du rapport financier de deux exercices
Quitus du membre du conseil d'administration

Renouvellement du mandat de commissaires aux comptes
Application du statut enregistré le 16 juin 1956 et notamment l'article n° 13 relatif aux coopérateurs non actifs.

Renouvellement du 1/3 du conseil

Tout coopérateur qui désire être membre au conseil d'administration de la coopérative de service agricole de Béni Khalled doit envoyer une demande par voie postale au nom du président du conseil avant le 28 Octobre 1982, au 34, avenue Habib Bourguiba Béni Khalled

Cette convocation est considérée comme une convocation personnelle à tous les coopérateurs

Ainsi en cas où le quorum n'est pas atteint l'assemblée sera retardée d'une heure et peut délibérer l'ordre du jour avec le nombre des adhérents présents.

Le Conseil d'Administration
N° 454 - C/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître M'hamed Makni
Avocat
3, rue Habib Thameur - Sfax

Partie poursuivante :

Les Etablissements Henriksen et Larsen, société anonyme, dont le siège social est à Sfax, avenue Habib Bourguiba, poursuivies et diligences de son président directeur général demeurant au dit siège, élisant domicile en l'étude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax
5, rue Habib Thameur.

Partie saisie :

Sadok Ben Chedly Abid, entrepreneur, demeurant à Sfax, route Gald M'hamed Km 2.500.

En vertu d'une injonction à payer rendue par M. le président du tribunal de première instance de Sfax en date du 12 février 1980, sous le n° 582, condamnant Sadok Ben Chedly Abid, entrepreneur demeurant à Sfax, route de Gald M'hamed Km 2.500, à payer à son créancier les Etablissements Henriksen et Larsen représentés par son président directeur général dont le siège social est à Sfax, avenue Habib Bourguiba, quatre mille neuf cent soixante douze dinars 576 millimètres (4.972,676) solde du principal de la créance et les intérêts de droit à raison de 5 % l'an à partir de la date de l'échéance jusqu'au parfait paiement ainsi que les dépens signifiés à la partie succombante par exploit de Maître Abdelhamid Lejimi, huissier-notaire à Sfax, en date du 13 mars 1980, suivant P.V. n° 9842.

Et en vertu de la saisie immobilière exécutoire pratiquée par Maître

Abdelhamid Lejimi, huissier-notaire à Sfax, suivant exploit en date du 17 juin 1982, sous le n° 21627 dénoncé à la partie adverse par le même huissier-notaire le 22 juin 1982, suivant exploit n° 21687.

Il sera procédé le lundi 1er novembre 1982, à neuf heures du matin, à l'audience et par devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Sfax au palais de justice de ladite ville, à la vente aux enchères publiques :

De la totalité de quart de la moitié de l'immeuble sis à Sfax, route de Gaïd M'hamed Km 2,500, revenant à la partie saisie et consistant en un terrain d'une superficie approximative de 566 mètres carrés sur laquelle est édifiée une villa d'une superficie de 202 mètres carrés couverts non encore aménagée avec une véranda ouest-nord et une deuxième véranda sud.

Le dit immeuble est limité comme suit :

• Au Sud : Lahiani et un passage.
• A l'Ouest : Waliha.
• Au Nord : Jarraya.
• A l'Est : Damak.

La mise à prix est fixée à la somme de trois mille dinars (3.000.000D.) outre charges et frais.

En peut visiter l'immeuble saisie tous les jours pendant les jours ouvrables.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Sfax ou le cahier des charges se trouve déposé et en l'étude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax 5, rue Habib Thameur.

L'avocat poursuivant
M'hamed Makni
N° C-455/2

AVIS DE VENTE IMMOBILIÈRE

1°) Partie ayant obtenue la saisie : Brahim Ben Mohamed Salah Ben Falah Ayari, ouvrier demeurant à tafala Rue de cromérie numéro 7 à Kairouan (adjudicataire).

2°) Partie Saisie : Mohamed Salah Mejri, ouvrier demeurant rue de cromérie numéro 9 à Kairouan ville (adjugé).

3°) L'avocat poursuivant : Maître Farhat Tamzini avocat près la cour de cassation disant domicile Rue Abi Kacem Chebbi à Kairouan ville.

4°) Une parcelle de terrain à bâtir sise dans le terrain de Aïcha Gaddah El Menchia secteur d'El Jébila, délégation de Kairouan, gouvernorat du dit d'une contenance de 125 m 280 limitée :

• au Sud par Ahmed Chamia sur une longueur de 8, m 30.
• à l'Est une Rue récemment créée d'une largeur de 8 mètres et d'une longueur de 4 m 20.
• Au Nord par une Rue également d'une longueur de 10 mètres et d'une largeur de 8 mètres.
• à l'Ouest : Abdelbaki Beé Hadj Tahar sur une longueur de 13 mètres 30.

5°) Mise à Prix : 556, D. 100

6°) Date et lieu de l'Adjudication : Le vendredi 12 novembre 1982 à 9 heures du matin à la chambre des créées près le tribunal de 1ère instance de Kairouan.

7°) Visite de lieu : La visite des lieux peut se faire à tout moment.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Kairouan ou est déposé le cahier de charge ou au cabinet de l'avocat poursuivant.

L'Avocat Poursuivant
Farhat Tamzini
N° C-456/2

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

SOCIÉTÉ SOCOMMÉL
S. A. R. L.
Capital : 8.000 Dinars
Siège Social
Rue Ceikh Lakhmi N° 50 SFAX

Suivant procès verbal de l'assemblée générale ordinaire en date du 25 Mars 1982, enregistrée à Sfax A.C le 31 Mars 1982, folio 81, n° 384 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Sfax, le 16 Avril 1982, sous le n° 6020, il appert que :

Les associés ont approuvé sans réserves ni conditions les Bilans des années 1980 et 1981 et ont donné quitus plein au gérant en lui renouvelant la gérance pour la durée de la Société.

N° C-457/2

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

SOCIÉTÉ CHAABAN ET CIE
S. A. R. L.
Siège Social
Avenue Mohamed Hédi Khfacha
— SFAX —

Du procès verbal de l'assemblée générale ordinaire, en date du 19 Juillet 1982, folio 62, case 300, dcrft 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Sfax, le 18 Août 1982, sous le n° 6140, il appert que :

Les associés ont approuvé sans réserves ni conditions les Bilans des années 1980 et 1981 et ont donné quitus plein au gérant en lui renouvelant la gérance pour la durée de la Société.

N° C-458/2

AVIS DE CONVOCATION
Assemblée Générale Extraordinaire
Société « El Kanaouet »
S.A. au Capital de 1.600 000 Dinars
Siège Social
15, Rue Ibn Hamdis El Menzah
TUNIS

Les actionnaires de la société « El Kanaouet » sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 4 novembre 1982 à 10 heures au siège social de la société, sis au 15 rue Ibn Hamdis, El Menzah. Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation du capital
Questions diverses
Le Conseil d'Administration

N° 459 - C/1

REVENTÉ D'IMMEUBLE
SUITE À LA SURENCHÈRE
DU SIXIÈME
DE LA PREMIÈRE ADJUDICATION
Bureau de Maître Hamed Triki
Avocat à Sfax

Il sera procédé à la vente de propriété immobilière aux enchères publiques à la salle des ventes immobilières du tribunal de première instance de Sfax le lundi 15 novembre 1982 à neuf heures du matin au plus offrant.

Cette propriété consiste en une parcelle de terrain sud extraite du jardin « Jenane » de la partie saisie de forme carrée de 25 M de côté d'une superficie de 635 m² six cent vingt cinq mètres carrés.

Limitée par au sud : la Rue N° 6001 à l'Est et au nord le reste de la propriété de la partie saisie, à l'Ouest Abdalwahab Loukil, sise route de Sidi Mansour Merkez Hamza km 5,5 rue n° 6001 Sfax, qui a fait l'objet d'une saisie immobilière sur requête de Monsieur Ali Ben Mohamed Hentali pour le compte de son fils mineur le nommé salim, profession marchand de poissons demeurant rue Borj Emar Sfax représenté par son avocat maître Mohamed Maâlej avocat à Sfax.

Partie saisie : Habib Ben Ali Cheker pour le compte de son fils mineur le nommé Samir, profession employé demeurant route de Cald M'Hamed Rue 41 n° 6 Sfax.

Suivant jugement d'adjudication N° 209 rendu le 1er septembre 1982, cette propriété a été vendue à la partie pour suivante Monsieur Ali Ben Mohamed Hentali pour le compte de son fils mineur Salim pour la somme de mille huit cent cinq dinars frais en sus s'élevant à deux cent cinquante huit dinars cinquante quatre 54 millions, et suivant déclaration déposée le 10 septembre 1982, enregistrée par Khadija Bent Ali Ben Salem Bouguecha, profession femme de ménage, demeurant route de Cald M'Hamed rue 6 n° 41 Sfax par laquelle elle a fait une surenchère du sixième du prix de la première adjudication et s'est engagée de toutes autres obligations légales, et a fait signifier sa surenchère à la partie saisie et à l'adjucataire par maître Néjib Bèsbès huissier notaire à Sfax le 17 septembre 1982.

Sur ce, une nouvelle adjudication pour la vente de la dite propriété aura lieu à la demande de la surenchèreuse pour le sixième madame Khadija Bent Ali Ben Salem Bouguecha à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Sfax au plus offrant.

Mise à prix : deux mille cent six dinars, frais en sus.

Toute personne intéressée par l'adjudication peut visiter la propriété objet de la surenchère pendant les heures du travail.

Pour plus amples renseignements contacter le greffe du tribunal de première instance de Sfax où a été déposée la déclaration de surenchère du sixième ou le bureau de Maître Hamed Trikil avocat à Sfax place Marbourg Sfax.

L'Avocat Poursuivant
Hamed Trikil
N° C-460/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Etude de Maître Abderrahmane Bouzaiane
Huissier Notaire
14, Rue de Grece Tunis

Par acte sous seing privé par les soins de Maître Bouzaiane huissier notaire en date du 2 octobre 1982 sous le N° 34.234, enregistré à Tunis acte judiciaire le 11 octobre 1982, folio 20, case 5, il a été vendu la totalité du fonds de commerce nommé établissement Chambèh et Bibi sis à Tunis 40 Avenue Chedly Guellala Tunis a Monsieur Mohamed Mouldi Ben Ali Meftah Ayari demeurant à Jendouba.

Toutes oppositions doivent être faites dans un délai de vingt jours à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne entre les mains de Maître Bouzaiane Abderrahmane 14, Rue de Grece Tunis.

N° C-461/1

PREMIÈRE ASSEMBLÉE GENERALE CONSTITUTIVE

DE LA S.A. « C.E.R.A. »
Centre d'Etude et de Recherches Aéronautiques

Mss. les souscripteurs au capital de la société anonyme « C.E.R.A. » sont convoqués au siège de la société à l'Aéroport de Tunis-Carthage à l'assemblée générale constitutive le lundi 25 octobre 1982 à 10 H à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Vérifier la sincérité de la déclaration des fondateurs

Approbation définitive des statuts

Nomination des premiers administrateurs

Nomination des premiers commissaires aux comptes

N° 462 - C/2

AVIS DE VENTE

1°) Partie ayant obtenue la saisie : Selma Bent Salem Ben Ali Ben Mohamed Ouachem, demeurant au secteur de Khazazia, délégation de Kairouan, gouvernorat de Kairouan.

2°) Partie Saisie : Romdhane Ben Sadok Ben Mohamed Ouachem, ouvrier journalier demeurant à Khazazia, délégation de Kairouan, gouvernorat de Kairouan.

3°) L'Avocat poursuivant : Maître Tebal Lahmar Avocat près la cour de cassation domicilié Avenue Farhat Hached à Kairouan.

En vertu d'une décision de la commission de l'assistance judiciaire numéro 2090.

4°) Immeuble mis en vente : Le tiers indivis de la totalité de la parcelle de terre sise à Khazazia délégation de Kairouan gouvernorat du dit limité

Sud : par le reste de la propriété.
au :

à l'Est : Par Mohamed Ben Abdallah
à L'Ouest : Par Hadidi Ouardini au
dela duquel se trouve une piste et
Henchir Rachid M'Rabet.

Au Nord : Par un chemin pris du Henchir dit Henchir Rachid M'Rabet.

Complantée de 24 pieds d'oliviers et le tier complanté de 8 pieds d'oliviers.

5°) Date et lieu de l'adjudication : Le vendredi dix neuf novembre 1982, à neuf heures du matin à la chambre des criées près le tribunal de première instance de Kairouan.

6°) Mise à prix : Trois cent vingt dinars (320.000)

7°) Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Kairouan ou au cabinet de Maître Tebal Lahmar Avocat à Kairouan.

N° C-463/2

CONVOCATION

Société Tunisienne de Chaux
17, Rue Talleyrand - Tunis
S.A. au capital de 1.050.000 Dinars

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Chaux sont invités à assister à la réunion de l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra au siège de la société à Tunis, 17, rue Talleyrand, le vendredi 5 novembre 1982, à 10 heures et qui aura à statuer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital social.

Le Président du Conseil
d'Administration

N° C-469/2

Le Gouverneur de Béja avise le public que conformément aux dispositions de la loi du 11 août 1976 la société d'exploitation et distribution des eaux se propose d'acquérir un lot de terrain d'un superficie de 17 acres 25 centiaires sise à Goubellat reconnue propriété des héritiers Ezzine Ben Mira et ce pour construire un reservoir d'eau.

Les opposants doivent présenter leurs pièces justificatives au siège du gouvernorat (Service Economique) dans un délai de six mois à partir de la publication du présent avis.

N° 454 - C/2

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un acte sous seing privé daté du 27 août 1982, enregistré à la recette de Sfax, en date du 14 septembre 1982, sous le n° 99, il est établi que Monsieur Mohamed Ben Habib Mkanuar, a vendu le fonds de commerce (atelier de mécanique), six avenue Farhat Hached à Sfax, à Messieurs Mohamed Ben Hédi Chaabane et Slaheddine Ben Mohamed Loukil.

Les oppositions devront se faire entre les mains des acheteurs nommés ci-dessus, à leur domicile sis route de Mahdia, Km 4, impasse El-Hafara, à Sfax, et ce, dans un délai de vingt (20) jours à partir de la date de l'insertion du présent avis, sous peine de déchéance et de forclusion.

Le présent avis avait été publié dans le journal Essabah, en date du 25 septembre 1982.

N° B-1788/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte enregistré à Nabeul le 29 septembre 1982, volume 87, folio 84, case 1020, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de Grombalia en date du 2 octobre 1982, une S.A.R.L. dénommée SUNBAGS a été constituée par les associés dénommés ci-après : MMe Martinet et Parillaud co-gérant et Prin Gérard.

Objet : Fabrication de sacs et trousse en plastiques.

Siège social : Avenue H. Karma, Nabeul.

Durée : 20 ans.

Registre de commerce : 291-411 Grombalia.

Capital : 6.000 dinars.

N° B-1789/1

RENOUVELLEMENT DE GERANCE

Société Casquette Tunisie S.A.R.L.
Nebour - Meilegue

Suivant décision collective des associés en date du 4 octobre 1982, enregistrée à Tunis le 5 octobre 1982

volume 866, série bis case 290, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe de tribunal de première instance de Tunis le 6 octobre 1982 sous le N° 1144/28 Madame Elvira Hartlieb a été nommée de nouveau comme gérante de la Société Casquette Tunisie avec les pouvoirs les plus étendus et pour une période indéterminée.

Le Gérant

N° B-1790/1

CONSTITUTION

Société Meublacier Internationale
Société Anonyme
au Capital de 50.000 Dinars
Siège Social
26, Rue Ibn Khaldoun - Tunis

I. — Statuts : Par acte sous seing privé en date du 14 mai 1982, enregistré à la recette des actes civils de Tunis le 4 septembre 1982, volume 864, série ter, case 237, dont un exemplaire a été déposé au greffe de tribunal de première instance de Tunis le 14 mai 1982, il a été constitué une société anonyme avec les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société Meublacier Internationale.

Objet Social : 1°) Commercialisation d'articles de quincaillerie de bâtiment et d'ameublement - d'article de décoration et de cadeaux - de petit outillage et machines. 2°) Import-Export de tous articles rentrant dans le cadre de l'objet social.

Siège Social : 26, Rue Ibn Khaldoun - Tunis.

Durée : 99 ans.

II. — Déclaration de Souscription et de Versement : Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par le receveur des actes civils de Tunis le 4 septembre 1982 et enregistrée le même jour volume 864, série ter, case 236.

III. — Assemblée Générale Constitutive : Du P.V. des délibérations de la 2ème Assemblée générale constitutive en date du 16 septembre 1982 enregistré à Tunis le 22 septembre 1982 volume 866, série ter, case 869, il apport que l'assemblée à :

Approuvé le rapport du commissaire aux apports.

Reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

Nommé comme premiers administrateurs pour une période égale à 6 ans :

La Société Meublacier Tunisie

Mr. Essayed M'Sakni.
Mr. Ridha M'Sakni.
Mr. Ali M'Sakni.

Nommé comme commissaire aux comptes pour une période égale à 3 ans Madame Nejiba Chouk.

IV. — Conseil d'Administration : Du procès verbal des délibérations du 1er conseil d'administration en date du 16 septembre 1982 enregistré à Tunis A.C. le 22 septembre 1982 vol 866, série 1, case 871, il apport que le conseil a désigné Monsieur Essayed M'Sakni Président Directeur Général de la Société et lui a délégué les pouvoirs nécessaires à la gestion de la Société.

V. — Dépôt : Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 29 septembre 1982 deux exemplaires des documents suivants :

Déclaration de souscription et de versement.

Liste des souscripteurs.

P.V. de la 1ère assemblée générale constitutive en date du 9 septembre 1982.

Rapport du commissaire aux apports.

P.V. de la 2ème assemblée générale constitutive.

P.V. des délibérations du 1er conseil d'administration.

Pour Extrait

N° B-1791/1

CONSTITUTION

SOCIETE SAULA ET FILS

Société Anonyme
au Capital de 552.000 Dinars
Siège Social
14 Place Moncef Bey - Tunis

I. — Statuts : Par acte sous seing privé en date du 20 septembre 1982, enregistré à Tunis (A.C.) le 23 septembre 1982 volume 865, série ter, case 17, dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 21 septembre 1982, il a été créé une société anonyme avec les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société Saula et Fils.

Objet : Acquisition, Aménagement, Equipement et Exploitation de tous établissements hôteliers et tous centres d'animation culturelle, Touristique et de loisir.

Siège Social : 14 Place Moncef Bey - Tunis.

Durée : 99 ans.

Capital Social : 552.000 Dinars.

II. — Déclaration de Souscription et de Versement : Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par le receveur des actes civils de Tunis le 23 septembre 1982 et a été enregistrée le même jour volume 865, série ter, case 16.

III. — Assemblée Générale Constitutive : Du procès verbal de la réunion de la 2ème assemblée générale constitutive en date du 30 septembre 1982, enregistré à Tunis A.C. le 30 septembre 1982 volume 69, série V, case 327, il appert que l'assemblée à :

Approuvé le rapport du commissaire aux apports.

Reconnue la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

Nommé comme 1er administrateur pour une période égale à 6 ans :

Messieurs :

Mr. Hadj Mohamed Saula.
Mr. Mahmoud Saula.
Mr. Tahar Saula.
Mr. Mustapha Saula.

Nommé comme commissaire aux comptes pour une période égale à 3 ans Monsieur Hachmi El Hadj Ali.

IV. — Conseil d'Administration : Du procès verbal des délibérations du 1er conseil d'administration en date du 30 septembre 1982 enregistré le même jour à Tunis A.C. vol 69 série 5 case 330, il appert que le conseil à nommé Monsieur Tahar Saula Président Directeur Général de la Société et lui a délégué les pouvoirs nécessaires à la gestion courante.

V. — Dépôt : Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 4 octobre 1982 deux exemplaires des documents suivants :

Statuts.

Déclaration de souscription et de versement.

Liste des souscripteurs.

P.V. de la 1ère assemblée générale constitutive en date du 24 septembre 1982.

Rapport du commissaire aux apports

P.V. de la 2ème assemblée générale constitutive.

P.V. du 1er conseil d'administration

Pour Extrait

N° B-1792/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 25 septembre 1982, enregistré à Bizerte le 29 septembre 1982, folio n° 36, case 1109, volume 207, il a été constitué une S.A.R.L. dont les caractéristiques suivantes et dont deux exemplaires des statuts ont été déposés à Bizerte le 2 octobre 1982 sous le n° 28/1.

Dénomination Sociale : Société El Amal Matériel Agricole.

Objet : Achat et vente du Matériel Agricole et Commercial.

Durée : 99 ans.

Capital : 6.000 Dinars.

Siège Social : à Bizerte, avenue Hassen Ennouri N° 120.

Gérant : Monsieur Ferjani Amor est désigné comme gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1793/1

AVIS DE CONSTITUTION

de la Société Commerciale des Matériaux S.A.R.L.

Par acte s.s.p. en date du 1er octobre 1982, et enregistré à Tunis A.C. le 1er octobre 1982, volume 815, série 4, case 335, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée : Société commerciale des Matériaux (SOCOMAT) au capital de 60 milles dinars divisé en 600 parts de 100 dinars chacune et attribuées aux associés comme il est précisé dans les statuts :

Siège : Cebala de Mornag.

Objet : Exercice du commerce Multirayons.

Gérance : les associés ont désigné à lunanimité, Monsieur Mustapha Ben Hamza comme gérant de la société pour cinq années renouvelable avec les pouvoirs les plus étendus.

Un exemplaire des statuts a été déposé au greffe du tribunal de 1er instance de Tunis et le présent avis a été publié au journal Essabah du 10 octobre 1982.

Le Gérant
Mustapha Ben Hamza

N° B-1794/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. en date du 23 septembre 1982, enregistré à Tunis A.C. en date du 25 septembre 1982, volume 867, série 1, case 102, il a été créé une société à responsabilité limitée ayant pour :

Objet : Travaux de construction et installation métalliques.

Dénomination : SOCIM.

Siège Social : 10 bis, Rue Rejeb Tunis.

Durée : 99 ans

Capital social : 26.000 Dinars

Gérance : Mohamed Jéridi avec tous les pouvoirs.

N° B-1795/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

T. L. S.

TUNISIA LINE SERVICE

S.A.R.L. au Capital de 30.000 Dinars
Siège Social

Angle Rues Inb Khaldoun et de Belgique - Bizerte

Suivant acte s.s.p. enregistré à Bizerte le 21 septembre 1982, folio 27, case 1072, volume 207, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte de 10 septembre 1982. Sous le numéro 26/1, il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour objet, le transport maritime terrestre et aérien, l'affrétement sous toutes ses formes, armement et consignation de navires, acconage, ainsi que l'organisation, la vente de voyages, le transport des touristes et la réalisation de toutes autres opérations se rapportant à l'objet de la Société.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Ben Gharbia Khaled est nommé gérant statuaire avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1796/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Bazmi Dattes
SO.BA.DAT.

S.A.R.L. au Capital de 50.000 Dinars
Siège Social : Bazma Kebili

Suivant acte s.s.p. en date du 26 juillet 1982, enregistré à Kébili le 2 août 1982, volume 24, case 37, folio 8.

Le capital social de la Société SO.BA.DAT. est porté à 90.000 dinars par la création de 800 parts nouvelles de 50 dinars chacune entièrement libérées.

L'Article 2 des statuts a été modifié en conséquence.

Deux exemplaires du dit procès verbal ont été déposés au greffe du tribunal de Gabès le 4 août 1982.

N° B-1797/1

CESSTON DE PARTS

SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION METALIQUE

« S. I. C. M. »

S.A.R.L. au Capital de 20.000 Dinars
Siège Social
Route Mornag Sidi Tathallah Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 21 avril 1982, enregistré à Tunis ACI le 29 avril 1982 volume 862, série bis, case 421, une cession de parts est intervenue par laquelle Monsieur Habib Ben Abdallah Hefaiedh a cédé l'intégralité de ses parts (soit cent parts).

Par même acte, Monsieur Tijani Hefaiedh a été nommé co-gérant avec Monsieur Mohamed Hefaiedh.

Dépôt au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 mai 1982 sous le n° 652/108 de deux exemplaires de l'acte précité.

N° B-1798/1

CONSTITUTION DE SOCIETE

Nabeul — ALU
S.A.R.L. au Capital de 17.000 Dinars
Siège Social
18 Rue Guaribaldi Tunis

Par acte sous seing privés en date du 4 mai 1982, enregistré à Tunis ACI le 5 juin 1982, volume 863, série bis, case 458, il a été constitué une société à responsabilité limitée Nabeul ALU au capital de 17.000 dinars en espèces.

L'objet de la société à la menuiserie en aluminium pour bâtiment, la fabrication de meubles en aluminium de tout agencement en aluminium et de la menuiserie tapisserie, et agencement général.

La durée de la société est de 25 années.

Monsieur Mathlouthi Abdallah, est nommé premier gérant de la société, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 25 septembre 1982.

N° B-1799/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé fait à Tunis en date du 7 septembre 1982 et enregistré à la même ville le 30 septembre 1982, volume 69, série 5 case 325.

La Société Entreprise Jerraya frères représenté par son gérant Monsieur Chkib Ben Ahmed Jerraya, demeurant à Tunis 11, Rue Ali Belhaouane, a vendu à la société en formation : Ouertani et Cie, représenté par son gérant Monsieur Ali Abdelhamid Ouertani, le fonds de commerce d'entreprise de peinture ainsi que l'achat, l'importation et la distribution de produits et articles de peinture, de quincaillerie et de droguerie, sis à 11 Rue Ali Belhaouane à Tunis, comprenant notamment : le droit au bail, l'agencement.

En conséquence, toute personne ayant intérêt peut formuler son opposition auprès de Monsieur Chaabouni Yahia, 1, Rue Jamel Abdennasser Tunis dans le délai de vingt jours à compter de l'insertion du présent avis au JORT.

N° B-1800/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société K.A.L. Investissement Tunisie
Société Anonyme
au Capital de 500.000 Dinars
Siège Social
Immeuble des 4 Avenues
Avenue Habib Bourguiba à Bizerte

Aux termes du P.V. de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 31 mars 1982 (enregistrée à Bizerte le 10 septembre 1982 folio 17, case 1026 volume 207), il a été décidé conformément à la convention Etat Tunisien Société K.A.L. Investissement signée le 27 janvier 1982, à Tunis, d'augmenter le capital social de la société de 200.000 dinars pour le porter de 300.000 dinars à 500.000 dinars, par émission de 20.000 actions nouvelles. En numéraire de même valeur nominale et de même rang, que les actions anciennes.

Dont la souscription est réservée à l'Etat Tunisien ou à ses représentants.

Les 20.000 actions nouvelles qui étaient à émettre comme formant l'augmentation de capital de 20.000 dinars ont été souscrites en totalité par l'Etat Tunisien représenté par l'O.N.T.T.

L'assemblée générale extraordinaire a en outre décidé le changement de dénomination de la société qui était Sté K.A.L. Investissement et qui est devenu (Sté K.A.L. Investissement Tunisie.)

Les articles 3, 6, 15, 18, des statuts ont été modifiés en conséquence.

Dépôt au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte du 16 septembre 1982 sous le N° 49/11.

1) Assemblée générale extraordinaire du 31 mars 1982, folio 17, case 1026, volume 207.
2) Conseil d'administration du 21 juin 1982 enregistré à Bizerte le 10 septembre 1982 sous le N° 17, case 1027, volume 207.
3) Liste de souscripteurs et état des versements, enregistré à Bizerte le 10 septembre 1982, folio 17, case 1027, volume 207.
4) Déclaration de souscription et de versement du 16 septembre 1982, folio 21, case 1049, volume 241.

Pour Extrait

N° B-1801/1

CESSION DE PARTS SOCIALES

NOMENATION D'UN GERANT CHANGEMENT DE DENOMINATION

Société M. C. F. S.A.R.L.
6, Rue Naplouse - Tunis

Par actes s.s.p. en date du 21 septembre 1982, enregistré à Tunis AC. 1 le 23 septembre 1982, volume 866, série bis, case 238, et du 22 septembre 1982 enregistré à Tunis AC 1 le 23 septembre 1982 volume 866 série 1 case 876, Monsieur Claude Compiano à cédé :

A - Madame Michele Compiano 24 parts sociales de 10. D. 000
A - Madame Mongia Ben Romdhane 24 parts sociales de 10. D. 000
A - Monsieur Abderrazak Ben Romdhane 28 parts sociales de 10. D. 000

Des 100 parts composant le capital social de la Société « Management Comptabilité - Fiscalité ».

Monsieur Abderrazak Ben Romdhane est nommé gérant avec tous les pouvoirs.

En application des statuts et de ce qui précède la Société prend la dénomination « Comptabilité - Gestion - Fiscalité » C. G. F.

Pour Extrait

N° B-1802/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

En vertu d'un acte s.s.p. daté du 19 août 1982, enregistré à Tunis bureau des actes civils en date du 4 septembre 1982, volume 866, série I, case 298, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Objet : l'abrication de tous matériels électriques en général et de tous les modèles de pièces fonderie et d'ancrage et tout le matériel pour lignes suspendues en particulier ainsi que leurs dérivés existants ou à créer.

Raison social : Société d'Electricité Générale.

Capital social : 324.000 dinars répartis en 3240 parts sociales de 100 dinars l'une.

Siège social : 3, rue 9 Avril, Radès, Tunis.

Durée : 99 ans.

Gérant : Ahmed Sghaler.

N° B-1803/1

CESSION DE PARTS

Société Auto Nizar
Capital : 6.000,000 Dinars
Siège Social : 47, Avenue Chedly Kallala

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 27 juillet 1982, enregistré à Tunis le 31 juillet 1982, vol. 865, série bis, case 183, il résulte que :

Monsieur Jamel Nouri a cédé à Monsieur Nizar Ben Belgacem El Fetoui 300 parts de Dix dinars l'une lui appartenant dans le société Auto Nizar au capital de 6.000,000 dinars siège social 47, Avenue Chedly Kallala Tunis.

Le Gérant

N° B-1804/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. « S.P.E.Q. »

Suivant acte sous seing privé en date du 8 septembre 1982 enregistré à Tunis le 8 septembre 1982, volume 866, série 1, case 471, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 9 septembre 1982, sous le n° 1022.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée S.P.E.Q. « S.A.R.L. »

Objet Social : Commerce de Peinture et de matériel de quincaillerie.

Durée : 30 ans.

Siège Social : 5, Rue Hédi Kaffacha Den-Den.

Capital Social : 2.000,000 Dinars

Gérance : Madame Kadija Hadri Epouse Monsieur Aouin.

Cabinet : Testouri Mohamed

N° B-1805/1

AVIS AUX ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE DE CONGELATION DE POULPES, DE TOUS PRODUITS DE PECHE ET AGRICOLE (SOCEPA)

L'Anonyme au Capital de 95.000 D.
Siège Social : Sfax 63, Rue Tahar Sfar
SFAX

L'Age du 18 septembre 1982, dont le PV a été enregistré à Sfax AC le 30 septembre 1982, folio 96, n° 275, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 5 octobre 1982 sous le n° 6159 a décidé de procéder à une augmentation du capital de 25.000 dinars par la création d'actions nouvelles à libérer en totalité lors de la souscription.

Un délai de vingt jours à compter de la date du présent avis est donné aux actionnaires pour l'exercice de leur droit préférentiel pour le conseil d'administration.

N° B-1806/1

Conformément aux dispositions contenues dans le code des droits réels actuellement en vigueur, l'acte de vente, par lequel Madame Chadha Bent feu Abdelatif Lajeri a autorisé son frère Mohamed Salah Ben feu Abdelatif Lajeri, a construire un 1er Etage sur sa ville sise à Ezzahra, avenue de France, front de mer, objet du titre foncier immatriculé 107 957, est considéré comme nul et non avenu.

Cet acte ne possède aucune légalité juridique de propriété.

Chedia Lajeri

N° B-1807/1

En vertu d'un acte s.s.p. enregistré à Tunis le 22 septembre 1982 volume 866, série 1, case 829, Monsieur Mahmoud Ben Mohamed Lamine Ben Mohamed Ennalfer a vendu à Monsieur Mohamed Ben Jilani Azouzi le 3/4 indivis du fonds de commerce représenté par une Boulangerie en situé au 4 rue Arslène à la Mars plage, banlieue de Tunis.

Les oppositions, s'il y a bien seront reçues entre les mains de l'acheteur, sus nommé au 4 rue Arslène mars plage et ce dans un délai de 20 jours à dater du présent avis déjà paru le dimanche 3 octobre 1982 sous le numéro 10651 sur le journal Essabah.

N° B-1808/1

BRUYNOOGHE — S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 6 septembre 1982 enregistré à Ksar-Hellal le même jour N° 27, folio 15, volume 12, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir sous le N° 252 il a été constitué un S.A.R.L. dénommé « BRUYNOOGHE » qui a pour objet la confection de vêtements de travail et autres sous siège social est à LAMTA son capital social est de Dix mille dinars son gérant est Monsieur Bruynooghe.

N° B-1809/1

CENTRALE DE TRICOTAGE ET DE FINISAGE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 21 septembre 1982, enregistré à Ksar-Hellal le 22 octobre 1982 N° 302, folio 20, volume 12, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir sous le N° 353, il a été constitué une S.A.R.L. dénommée « Centrale de Tricotage et de Finissage » qui a pour objet la production et commercialisation des tissus, tricotage et finissage, son siège social est à Ksar-Hellal, son capital est de Cent soixante mille dinars, son gérant est Monsieur Boughzafla Ezzeddine.

N° B-1810/1

AVIS DE VENTE DE FONDS DE CRÉDIT

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis le 19 septembre 1982 et enregistré au AC à Tunis le 2 octobre 1982 volume 865, série 1, case 226, Monsieur Youssef Ben Amor Ben Youssef Ben Hamza vendu à Monsieur Moncef Ben Salm Marzougui le fonds de commerce

usage de teinturerie et nettoyage à sec
sis au centre commercial de carthage
Dermech avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Toutes les oppositions éventuelles sous peine de forclusion seront adressées à l'acquéreur dans les 20 jours qui suivent la parution de cet avis dans le Journal Officiel.

Le présent avis a été publié au Journal El Amal du 8 octobre 1982.

Pour Avis

N° B-1811/1

NOMINATION DE DIRECTEUR DU BUREAU DE TUNIS
SOCIETE
WABCO WESTINGHOUSE

Par acte notarié en date du 21 juillet 1982 enregistré à Turin le 22 juillet 1982 sous le n° 31751 Monsieur Emanuelle CANEPA a été nommé fondé de pouvoirs de la Société Italienne WABCO WESTINGHOUSE en Tunisie et a reçu tous les pouvoirs nécessaires pour la gestion du Bureau de la Société en Tunisie.

N° B-1812/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Maître Béchir Filali
Avenue Habib Bourguiba Medenine
Tél. : 05.40.750

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 25 septembre 1982, légalisé à la Municipalité de Médenine en sa date et enregistré à la recette des finances de Médenine le 29 septembre 1982, volume 339, série 18, case 75, Monsieur Zammouri Ahmed Cherif domicilié à Médenine a vendu la totalité d'un fonds de commerce constitué par une Papeterie - Librairie dénommée « Librairie Ibn Arufa » appartenant à monsieur Zammouri Ahmed Cherif sise aux n° 19 et 20 du Marché municipal de Médenine Avenue Habib Bourguiba aux acquéreurs Messieurs Mohamed Ben Amara Zagrouba et Abdallah Ben Ammar Ben Ali Bouanif et ce à égalisé entre eux deux.

Les créanciers sont donc invités à présenter leurs contestations afférant au paiement du prix de vente aux bons de Maître Béchir Filali. Avocat élisant domicile à son cabinet sis à l'Avenue Habib Bourguiba Médenine et ce dans un délai ne dépassant pas les vingt jours à compter de la date de publication du présent avis conformément à la procédure légale sous peine de Caducité.

Ce présent avis a été publié au journal quotidien Es-Sabah le 8 octobre 1982.

N° B-1813/1

CONSTITUTION

Société de Teinturerie sur Fils
S.O.T.E.F.I.L.S. — S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. en date du 5 juillet 1982 enregistré à Tunis le 25 septembre 1982, volume 866 bis, case 278, et déposé au greffe du tribunal de Kairouan le 6 octobre 1982, il a été constitué sous la raison sociale « société de Teinturerie sur Fils, SOTEFFILS, une société à responsabilité limitée ayant son siège social à Kairouan - Zone industrielle - Rue de Tunis et pour objet la teinturerie sur fils et toutes fibres textiles et dont la durée est de 99 ans.

Le capital social fixé à 70.000 D. apporté par les associés, en nature, par divers matériels et machines industrielles, est divisé en 700 parts de 100 dinars chacune.

La Société est gérée par Monsieur Ammar Bouffla demeurant au Bardo 24 Rue de la Lavande avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1814/1

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE DES SALAISON TUNISIENNES — « OLICAP »
S.A. au capital de 25.000 Dinars
Siège Social
82, Avenue de France - Béja

Mésseurs les actionnaires de la Société des salaisons Tunisiennes « OLICAP » sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le samedi 29 octobre 1982 à 17 heures au siège social de la société pour déliberer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration gestion 1981/82
Rapport des commissaires aux comptes gestion 1981/82
Approbation des comptes
Nomination des commissaires au comptes
Renouvellement du conseil d'administration
Question diverses.
Pr. Le Président du Conseil
N° B-1815/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

ENTREPRISE MARITIME DE CONSTRUCTION ET DE REPARATION — E.M.A.C.O.R.
Société Anonyme au Capital de 1.200.000 Dinars
Siège Social : Port de la Goulette

1) Statuts : Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 4 mai 1982, y enregistré le 4 octobre 1982 (A.C.I.) volume 865, série ter, case 156, dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 5 mai 1982 et dont l'un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et du versement ci-après énoncée, Monsieur Mohsen Hamza a établi les statuts d'une société anonyme dont il extrait ce qui suit :

Forme : Société Anonyme.
Dénomination : Entreprise Maritime de Construction et de Réparation. E.M.A.C.O.R.
Objet : La société a pour objet :

1) La construction et la commercialisation de navires et notamment des navires de pêche de tous tonnages
2) La réparation et l'entretien des navires ainsi que tous autres services se rapportant au secteur maritime.
3) La prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés par voie de fusion, apports, souscriptions achats des titres et droits sociaux, constitution de Sociétés Nouvelles ou de toute autre manière.
4) Et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielle, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à tout autre objet similaire ou connexe.

Durée : 99 années à compter de sa constitution définitive sauf les cas de dissolution anticipée.

Capital : Fixé à la somme de 1.200.000 dinars divisé en 12.000 actions de 100 dinars chacune souscrites en numéraire et libérée du quart à la souscription.

Année Sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

II. — Déclaration de Souscription et de Versement : Faite par Monsieur Letaief Abdelwaheb, en vertu d'une procuration en date à Tunis du 18 septembre 1982, elle a été reçue par Monsieur le receveur des actes civils de Tunis le 4 octobre 1982. Elle a été enregistrée le même jour (A.C.I.) vol. 865, série ter, case 155.

III. — Assemblée Générale Constitutive : Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive tenue le 5 octobre 1982 enregistré à Tunis (A.C.I.) le 6 octobre 1982, volume 866, série bis, case 342, il résulte notamment que l'assemblée

Après vérification a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur a nommé les administrateurs prévus par les statuts pour une période de 3 années :

Mr. Sabbani Abdelaziz.
Mr. Saffen Tahar.
Mr. Bel Hadj Sadok.
Mr. Malek Abdallah.
Mr. Abdellatif Abdelkader.
L'Office National des Pêches.

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

Elle a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Bouaziz Mohamed Salah lequel a accepté ces fonctions.

Enfin, elle a approuvé les statuts sociaux et déclaré la Société définitivement constituée.

IV. — Administration : Aux termes de sa première délibération en date du 5 octobre 1982, enregistré à Tunis A.C.I. le 6 octobre 1982, volume 815, série IV, case 590, le conseil d'administration a nommé Monsieur Sabbani Abdelaziz, président directeur général et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la société.

V. — Le dépôt présent par l'art. 177 du code de commerce a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Pour Extrait
P/ Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général

N° B-1816/1

CESSION D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 17 septembre 1982, enregistré à Tunis, AC le 18 août 1982, volume 866, série bis, case 139, il appert que Monsieur Ahmed Fray, Tunisien, a vendu la totalité de son fonds de commerce situé à Tunis Rue Sidi El Béchir, IM N° 2, selon les conditions stipulées dans le dite acte et ce à Monsieur Néjib Ben Jebara, Tunisien, demeurant à Tunis Cité El Khadre.

Les oppositions doivent être faites entre les mains de Maître Béchir Khoudja, Avocat, demeurant à Tunis 14 Rue Ali Bach Hamba, dans un délais de 20 jours à compter de la date de la présente publication.

N° B-1817/1

REALISATION D'AUGMENTATION DE CAPITAL

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 21 juin 1982 de la Société Tunisienne d'Oxygène et d'Acetylène (S.T.O.A), société anonyme au capital de 1.000.000 de dinars dont le siège est à Tunis, 19 Rue de Turquie, procès-verbal enregistré le 21 juillet 1982, à Tunis A.C., volume 86, série 1, case 97, le capital de la Société a été porté de 1.000.000 dinars à 1.400.000 dinars par la création de 40.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune, toutes nominatives, par incorporation des réserves, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (Reçu n° 1082/99 du 22 septembre 1982).

Il appert que le capital de la Société Tunisienne d'Oxygène et d'Acetylène (S.T.O.A) est porté à 1.400.000 dinars divisé en 140.000 actions de 10 dinars chacune.

L'article 6 bis des statuts est modifié en conséquence.

N° B-1818/1

Il appert du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, terme le 2 septembre 1982, acte enregistré à Tunis volume 866, série 1, case 266, déposé au greffe de la chambre commerciale du tribunal de 1ère instance de Tunis que :

Monsieur Mustapha Lassoued co-gérant de la Société a été dénué de ses fonctions.

Monsieur Abdallah Touzri a été nommé co-gérant en ses lieux et placés avec les pouvoirs que lui confèrent les statuts et la loi.

N° B-1819/1

SOCIÉTÉ HOTEL EL MORJENE SARL au capital de 10.000 Dinars 27, Rue Sidi El Morjene — TUNIS

Il appert d'un acte s.s.p. du 13 Septembre 1982, enregistrée à Tunis, le 23 Septembre 1982, volume 866, série Bl2 case 226, que Monsieur Abdelwaheb Hachicha a cédé à Monsieur M'Hamed Ben Mahmoud Hachicha, l'intégralité des parts qu'il possède dans la société et que Monsieur M'Hamed Ben Mahmoud Hachicha, est désigné nouveau gérant de la Société en remplacement du gérant démissionnaire.

Deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.

N° B-1820/1

Sté. TOUT POUR LE MOTEUR SARL au Capital de 100.000 dinars 57, Rue Ibn Khaldoun — TUNIS

Il appert de l'assemblée Générale Extraordinaire du 8 Mai 1982, enregistrée à Tunis, le 21 Septembre 1982, volume 866 série I case 806 que le capital de la société a été porté à 100.000 dinars par une augmentation de 44.000 dinars.

Deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis.

N° B-1821/1

SOCIÉTÉ T. GARGOUR ET FILS SARL au Capital de 15.000 Dinars Siège Social 34, Rue de la Monnaie — TUNIS

Il appert d'un acte s.s.p. en date du 7 Avril 1981, enregistré à Tunis le 29 Août 1981, volume 60 série 5 case 574

que le capital de la société a été augmenté de 15.000 dinars par une augmentation de 10.000 dinars apportés en devise suivant autorisation de la Banque Centrale de Tunisie sous n° 61332 du 6 Juillet 1981

acte s.s.p. du 7 Septembre 1981, enregistré à Tunis, AC le 11 Septembre 1981, volume 60 série 5 case 729, que Monsieur Nicolas T. Gargour, vend cédé et transporte sous les garanties de fait et de droit à Messieurs Majoul Abderrahman 465 parts et Mohamed Mouelhi 765 parts

que Monsieur Georges Michel Rubeiz, ex co-gérant de la société est mis en retraite et remplacé par Monsieur Rached Mouelhi.

Deux exemplaires de chaque acte ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

N° B-1822/1

RÉALISATION

DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ EN SOCIÉTÉ ANONYME ET MODIFICATION DES STATUTS ENGENÉERING TRAVAUX ÉLECTRIQUES ET GAZ

« E.T.E.G S.A. »

Siège Social

9, Avenue de la Liberté

(entre par la rue Abou Dhabi n° 1)

TUNIS

L'assemblée générale extraordinaire du 26 février 1982 enregistrée à Tunis le 13 septembre 1982, volume 864, série bis, case 4, a décidé :

1°) Transformation de la Société en société anonyme.
2°) Extension de l'objet social.
3°) Changement de la dénomination sociale.
4°) Augmentation de capital porté à 30.000 Dinars.

Cette augmentation a fait l'objet de la déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le receveur des achats civils le 13 septembre 1982, volume 864, série ter, case 460.

Suivant résolutions de l'assemblée générale des actionnaires du 20 septembre 1982, enregistrée à Tunis le 5 octobre 1982, volume 815, série IV, case 487, messieurs Tlemceni Abdelkerim, Bouhala Mohamed et Tlemceni Slim sont désignés administrateurs de la société pour une durée de 6 ans.

Monsieur Drira Mohamed est désigné commissaire aux comptes lequel a accepté ses fonctions.

Suivant procès verbal de la réunion du conseil d'administration du 20 septembre 1982, enregistrée à Tunis le 5 octobre 1982, volume 815, série IV, case 486, Monsieur Tlemceni Abdelkerim est désigné président directeur général de la société pour une durée de 6 ans. Monsieur Bouhala Mohamed est désigné directeur général adjoint pour une même période de 6 ans.

Il a été déposé 2 exemplaires du présent procès verbal, 2 déclarations de souscriptions et 2 listes de souscriptions.

N° B-1823/1

SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE

DE POLYSTER RENFORCEE

anciennement Sté. INDUSTRIELLE

DE PLASTIC RENFORCE SARL

Par délibérations de décision collectives des associés dont le procès verbal est enregistré à Tunis, le 22 Septembre 1982, volume 815, série 4, case 120, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 2 Octobre 1982, il appert que :

— Messieurs, Ali Najar et Jalel Bouabcha, ont vendu la totalité de leur parts au capital social de la société au profit de Messieurs Gacem Najar, Tarek Najar et Kal-toum Najar née Gafsi qui sont devenus les uniques associés de la société.

— Que Monsieur Gacem Najar est devenu seul gérant avec tous les pouvoirs.

N° B-1824/1

B. M. V. TÉBOURSOUK S.A.R.L.

Suivant quatre actes sous seing privé enregistrés à Tunis le 22 septembre 1982, volume 815, série 4, case 116 et 117 et 118 et 119, dont 2 exemplaires de chaque ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 2 octobre 1982, il appert que :

1) Frau Ursula Madlaji et Dr. Hans Radischat ont cédé la totalité de leur parts au capital social de la société BMV Teboursouk au profit de la société Gebr Becker.
2) Roger KNY a cédé la totalité de ses parts au capital social de la même société au profit de Mme Jutta Becker née KNY.
3) Michael Becker a cédé 12 pour cent des parts qu'il détient au capital social de la même société au profit de Mme Jutta Becker.
4) Il en résulte que les seuls associés restants à la société B.M.V. Teboursouk sont : 1) Michael Becker, 2) Jutta Becker née KNY, 3) La société Gebr Becker, 4) Les héritiers Fabrikant Gerd Becker, 5) Karl Otsmaier.

N° B-1825/1

CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ

CENTRE D'ANIMATION TOURISTIQUE

RAOUAD — CATAR

S.A.R.L. au Capital de 160.000 Dinars

Siège Social

Chott El Ghaba (Raouad)

Par acte sous seing privé en date du 18 mars 1982, enregistré à Tunis ACI le 5 et le 8 juin 1982, volume 863, série bis, case 457 et 532, il a été constitué une société à responsabilité limitée « Centre d'Animation Touristique » (Catar), au capital de 160.000 dinars dont 65.000 dinars en espèces et 95.000 D. en nature (équipements) appartenant à Monsieur Masmoudi Tarak.

L'Objet de la société consiste à l'exploitation d'un centre d'animation touristique tels que à titre indicatif Night club, Cafiteria, Pizzeria Snok Bar, Restaurant, Salon de coiffure, Boutique, Café Maure, Piscine, Terrain de jeux.

La durée de la société est de 99 années.

Monsieur Tarak Masmoudi est nommé premier gérant de la société. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société. Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 6 octobre 1982, sous le n° 1147/31.

N° B-1826/1

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Madame Ourida Bent Tahar Belili, demeurant à la Cité Ayakcha Hammam Lif a vendu son fonds de commerce coiffure pour dames sis à la Marsa Avenue Bourguiba n° 19 à madame Habiba Bent Belgacem Ben Ammar Lamine demeurant route du Jasmin n° 11 Salambo selon un acte s.s.p. en date du 30 Septembre 1982, enregistré à Tunis le 5 Octobre 1982, au bureau B.A.C. de Tunis, volume 866, série Bis, case 198. Les oppositions doivent être déposées au Cabinet de Maître Mohamed Bennaceur Avocat à la cour de cassation 24, Bis Bab Benat à Tunis, pendant un délai de 20 jours à partir du jour de la publication de cette annonce.

N° B-1827/1

En vertu du jugement rendu le 17 Avril 1981, par le tribunal de 1ère instance de Jendouba, il a été décidé de désigner Messieurs Fathi Ben Mabrouk Arfaoui et Abdelaziz Ben Brahim Arfaoui, en qualité de séquestres judiciaires pour la société commerciale des « Étoiles » à Ain Draham pour une durée illimitée. Ils ont toutes les attributions pour la gestion, dans toutes les opérations financières et administratives.

Pour la Société les Sequestres Judiciaires : Fathi Mabrouk et Abdelaziz Ben Brahim

N° B-1828/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

SOCIETE TUNISIENNE DES PORTS DE PLAISANCE « EL MARASSI »

S.A. au Capital Social de 688.620 D.
45, Avenue Habib Bourguiba Tunis

Suite aux délibérations de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 16 septembre 1982, dont le P.V a été enregistré à Tunis A.C le 24 septembre 1982 volume 866, série bis, case 263, et déposé au greffe du tribunal de commerce à Tunis le 5 octobre 1982, sous le N° 203, S a été décidé d'augmenter le capital social de 688.620 D. le portant ainsi à 1.380.000 dinars par la création de 138.276 actions nouvelles, nominatives de Cinq dinars chacune, à libérer entièrement lors de la souscription.

L'Article (6) des statuts est modifié en conséquence.

Messieurs les actionnaires de la Société El Marassi sont avisés conformément aux dispositions de l'article 112 du code du commerce de la résolution précédente décidée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 16 septembre 1982.

Par ailleurs, Messieurs les actionnaires doivent sous peine de déchéance user de leur droit préférentiel tant irréductible que réductible à la souscription (dans un délai maximum de 15 jours) à partir de la date de parution de cet avis au JORT.

Les souscriptions seront reçues par le conseil d'administration ou son délégué au siège social de la Société.

N° B-1829/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé enregistré à la recette des finances à Grombalia en date du 28 octobre 1981, E 1, C 1 et déposé au tribunal de Grombalia en date du 11 novembre 1981 est enregistré sous le n° folio 56, case 3, a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société Tunisienne de service d'approvisionnement et commercialisation « SOTUSAC ».

Siège : Rue 18 janvier Grombalia
Durée : 99 ans.

Capital : Cinq mille dinars (5000 D.)

Gérance : Monsieur Brahim Chelkh gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1830/1

GERANCE

Par décision extraordinaire de notre assemblée du 15 Septembre 1982, nous informons toutes les administrations concernées ainsi que nos clients et fournisseurs que l'ensemble des Actionnaires de la START (Société Tunisienne d'application et de réalisations Thermiques) aise au 13 bis Avenue Habib Bourguiba Mégrine - Côteaux, Tunis, immatriculés au Registre du Commerce sous le n° 24.237 en date du 21 Décembre 1978, confirme dans ses fonctions de gérant de la dite société Monsieur Bernard Jean Marie Slim.

Cette décision prendra effet après parution au Journal Officiel de la République Tunisienne.

N° B-1831/1

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

HANNIBAL FILMS

S.A.R.L. au Capital de 6000 Dinars
Siège Social
9, Rue Yahya Turki

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 20 septembre 1982, enregistré à Tunis A.C. le 5 octobre 1982, volume 866, série bis case 302, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 9 octobre 1982 sous le numéro 1169/53, le siège social est transféré au 1, Rue Rouh Ibn Abi Al Mohallab El Ouardia Tunis en conséquence article 4 des statuts a été modifié.

N° B-1832/1

Société à Responsabilité Limitée

Suivant acte s.s.p enregistrée à Tunis le 12 février 1982, vol 860, série I, case 712, il a été constitué une société à Responsabilité limitée.

Nomination : Compteur d'Équipement Tunisien

Objet : La vente, l'achat, l'importation et l'exportation de tout matériel à usage agricole industriel et de bâtiment ainsi que tout accessoire comme droguerie et quincaillerie etc ...

Siège Sociale : 4, Rue Sidi El Kadhar

Capital social : le capital social est fixé à la somme de 3000 D.

Durée : La durée de la Société est fixée à 99 ans

Gérant : Mr. Chokri Labidi est nommé gérant de la société.

N° B-1833/1

CONSTITUTION S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 5 Octobre 1982, enregistré à Tunis, au bureau des actes civiles en date du 6 Octobre 1982, vol. 866 série Bis case 311, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 9 Octobre 1982, sous le n° 1158/52.

Nomination : Société Gastrite Tourisme « S.G.T »

Objet : Étude construction achat, vente, exploitation, représentation et développement de tout hotel, établissement balnéaires : thermal restaurants, bars et autres établissements similaires à caractère touristique.

Siège : Tunis rue de l'Arabie Séoudite

Capital Social : 10.000 dinars

Durée : 99 ans (Quatre vingt dix neuf ans)

Gérance : Confiée à Monsieur Sghaler Larbi. Gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1834/1

D'une assemblée générale extraordinaire en date à Tunis du 31 juillet 1982, enregistrée à Tunis A.C.

le 5 août 1982, vol. 865, série bis, case 268, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 16 septembre 1982, il appert que la société anonyme Tunisienne Industrielle Automobile 61, Avenue de Carthage Tunis à été transformée en S.A.R.L. Aucune modification n'est apportée à son objet, à son capital, à sa durée, à son siège, à sa dénomination.

Toutefois les 50.000 actions de 5 dinars l'une qui formaient le capital social de 250.000 dinars sont remplacées par 50.000 parts sociales de la même valeur nominale.

Monsieur, Mustapha Henchiri est nommé gérant de la société pour une durée illimitée.

N° 1835 - B/1

CONSTITUTION DE S.A.R.L

Suivant acte s.s.p. en date du 2 septembre 1982 enregistré à Tunis le 24 septembre 1982, vol. 807, sie I, case 940, dont 2 copies ont été déposées au tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° 1166/50, il a été constitué une S.A.R.L. entre les personnes indiquées dans ses statuts.

Objet : Toutes opérations d'import-export de tous les produits de la terre, de la mer et de la chasse ainsi que l'équipement de la pêche, de l'industrie et de l'agriculture et en général de toutes les opérations commerciales, industrielles et agricoles se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.

Raison Social : La société prend la dénomination de « VEGA ».

Capital : 3.000 dinars

Siège Social : Sidi Daoud, Villa Brahim Ben Arous Route de Carthage.

Durée : 99 ans

Gérants : Messieurs, Siala Samir et Sanso Marc

N° B.1836/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Italo-Tunisienne d'exploitation (S.A.R.L)

Capital : 5.000.000 D.

Siège social : Rue du Caire n° 21

Tunis

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des Associés enregistré à Tunis, le 21 septembre 1982 vol 866 série Bis case 167 il appert que :

Le capital social a été augmenté de 2.300 Dinars au profit de Madame Zohra Turki et Monsieur Mustapha Turki le capital social devient en conséquence 7.300 Dinars par la création de 230 actions nouvelles de 10 Dinars l'une.

Dépôt : Deux exemplaires de ce procès ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 4 octobre sous le N° 1133/7.

Le Gérant

N° B.1837/1

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL au Bébé Choye A.B.C.

S.A.R.L au Capital 8.000 Dinars
Siège Social
4, Rue Broca à Tunis
Transféré au 8, Rue M'hamed Ali
TUNIS
R.C. TUNIS N° 34.489

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 29 juillet 1982, enregistré à Tunis AC le 24 septembre 1982, vol. 866, série bis, case 243, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 7 octobre 1982 il a été précisé et confirmé que :

Le siège social de la société sus désignée, fixé à l'origine provisoirement à Tunis 4, rue Broca a été transféré au 8, rue M'hamed Ali à Tunis.

L'article 4 des statuts relatif au siège social a été modifié en conséquence.

Pour Extrait

Le Gérant

N° 1838 - B/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

HELIOTEXTILE KEFI S.A.R.L
Société à Responsabilité Limitée
au Capital de : 25.000 Dinars
porté à 105.000 Dinars
Siège Social : Zone Industrielle
Bir Kassâa R.C Tunis N° 38.445

D'un acte s.s.p. en date du 8 septembre 1982 enregistré à Tunis A.C le 8 septembre 1982, vol 866 série I case 510, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 7 octobre 1982, il appert que :

— le capital social de la société sus désignée a été augmenté de 80.000 Dinars par voie de création de 3.200 parts nouvelles de 25 D. chacune, numérotées de 1.001 à 4.200, libérées intégralement par compensation.

De sorte que le capital social de ladite société est fixé à 105.000 D. divisé en 4.200 parts sociales de 25 Dinars chacune, numérotées de 1 à 4.200, libérées intégralement et attribuées aux associés au prorata de leurs droits respectifs.

— l'article 7 des statuts est modifié en conséquence.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B.1839/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

COMPAGNIE DES PHOSPHATES DE GAFSA

Société Anonyme
au Capital de 39.000.000 Dinars
Siège social : Mêtlaoui, Tunisie

Suivant délibération de l'Assemblée générale en date du 19 février 1982, enregistrée à Tunis A.C. le 20 avril 1982, volume 862, série I, case 412, il a été décidé d'annuler les délibérations des assemblées générales extraordinaires portant modification du capital social, ainsi que la réduction de celui-ci de 8.850.000 dinars à 1.232.590 D. puis l'augmentation dudit capital à 39.000.000 dinars par la création de 7.553.482 actions nominatives de 5 dinars.

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 8 octobre 1982, deux exemplaires du procès-verbal susvisé, de la déclaration de souscription et de versement du 19 juillet 1982 enregistrée à Tunis volume 863, série ter, case 195, et de la liste de souscripteurs du 19 juillet 1982, enregistrée à Tunis volume 863, série ter, case 196.

N° B-1840/1

« DAR M'RABET »

S.A.R.L au capital de : 80.000 D.
Siège social : 15 Rue El Farabi
El-Omrane

D'une décision collective en date du 4 août 1982, enregistrée à Tunis (A.C) le 10 du même mois vol 865 série Bis case 302 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe

du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 30 septembre 1981 sous N° 1115/132 il appert que M. Larbi B. Ali B. Salah M'Rabti a été chargé de la gérance et de l'exploitation de la Boulangerie Pâtisserie sise au Complexe Commercial à la Cité Olympique à El-Menzah appartenant à la Société «Dar M'Rabet», avec les pouvoirs les plus absolus.

Le Gérant

N° B-1841/1

CONSTITUTION

Société « FERROPAN - OVERSA »

S.A.R.L.

au Capital de 5000 Dinars

Siège Social : Goubellat

Par acte sous seing privé en date du 1er septembre 1982, enregistré à Tunis le 9 septembre 1982, volume 866, série 1, case 554, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Béja le 22 septembre 1982 sous le n° 620, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : « Société Ferropan Oversea » S.A.R.L.

Objet : La production et la vente de rouleaux, pinceaux pour peinture anti-corrosive.

Capital : 5000 Dinars

Siège : Goubellat, Avenue Bourguiba

Associés : Alfred Lamprecht, Hans Nemecek, Johanna Hauer.

Durée : 18 minutes

Gérance : Monsieur Hans Nemecek, est nommé gérant de la dite société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1842/1

Il résulte de deux actes s.s.p. le premier du 14 juin 1982, enregistré à Tunis A.C. le 28 juillet 1982, volume 865, série bis, case 131, le 2ème des 21 et 28 juin 1982, enregistré à Tunis A.C. le 29 juillet 1982, volume 865, série 1, case 181.

1°) Que Madame Odette Cohen, et les héritiers de feu Henri Elbaik ont vendu à Monsieur Boubaker Kilani, tant pour lui-même que pour son fils mineur Raouf, et Hassan Kilani, tant pour lui-même que pour son fils mineur Kais, les cinquante parts leur appartenant de la S.A.R.L. « Etablissements Sabel Sabban et Elbaik ».

2°) Que Monsieur Boubaker Kilani a été nommé gérant de la susdite société avec les pouvoirs les plus étendus, en remplacement de Madame Vve Emile Sabban.

3°) Que la dite société a pris la nouvelle dénomination de « Etablissements Sabel ».

Deux exemplaires de chacun des actes susvisés ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

N° B-1843/1

S.A.R.L. « Société Elouaha »

Capital Social 90.000 Dinars

Siège Social

Cebalat Mornag

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis premier bureau, actes civils en date du 26 juin 1982, sous le n° 802/24, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 6 juillet 1982.

Dénomination : Société El Ouaha

Objet : Commercialisation et vente des dates et fruits

Durée : 90 ans

Siège Social : Cebalat Mornag

Capital Social : 90.000 dinars

divisés en 900 parts chaque part est de 100 dinars

Gérant : Mr. Abdallah Abaâb est nommé gérant de la société il aura tous les pouvoirs les plus étendus

N° 1844 - B/1

CONVOCATION

A UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

EXTRAORDINAIRE

Société Hôtellière Abou Sofiane

Suite à la réunion de conseil d'administration de la Société Hôtellière Abou Sofiane, tenue à Sousse Nord le 6 Octobre 1982, nous prions nos actionnaires d'assister à l'assemblée générale extraordinaire qui sera tenue le vendredi 5 novembre 1982 à 10 H à l'Hôtel Abou Sofiane à Sousse Nord Port El Kantaoui.

Ordre du jour :

Augmentation du capital

Vu l'importance de l'objet nous insistons particulièrement sur votre présence ou représentation à cette assemblée.

Pour le Conseil d'Administration

Le P.D.G.

Abdelhamid Sarraj

N° 1845 - B/1

CONSTITUTION 'DUNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé, en date du 25 septembre 1982 enregistré à Tunis A.C. le 25 septembre 1982. Vol. 866, série bis case 277, dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 2 octobre 1982 sous le n° 1124/8, une société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : Société INTER-CHIMIE

Capital : 20.000 Dinars

Siège Social : 37 bis, Rue Ibn Khaldoun — Tunis

Objet : Importation - Exportation - Commercialisation - Conditionnement

Dilution de tous produits chimiques et para-chimiques, et la représentation des Industriels étrangers et locaux spécialisés dans ce domaine.

N° D-555/1

En vertu d'un acte s.s.p. en date du 9 septembre 1982, et enregistré en date du 21 septembre 1982, aux A.C., Sousse, sous le n° 894, volume 398, Mr. Kacem Ben Mohamed Taam-silah a cédé à Monsieur Habib El Mabrouk Abid et Néjib Amara Mtiraoui la totalité du fonds de commerce sisé à la rue El Halfouine, à Sousse avec tous les éléments corporels et incorporels au prix de huit cent dinars.

Toute opposition doit être effectuée entre les mains de Maître Faouzi Bel-aid, avocat à Sousse, dans un délai de vingt jours à partir de la parution du présent avis.

Le présent avis est paru au Journal à l'Action à du 25 septembre 1982.

N° D-556/2

CONSTITUTION

SOCIÉTÉ COMMERCIALE

« ES-SAADA »

Société à responsabilité limitée

Au Capital Social 6.000 dinars

Siège Social Rue Ali Belhaouen

Madjez El-Bab

Suivant acte s.s.p. enregistré le 6 août 1982 à la recette des finances à Madjez El Bab sous le case 554, déposé au greffe du Tribunal de Béja le 10 août 1982 sous le n° 615, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Raison Social : Société Commerciale Es-Salda

Capital Social : 6.000 dinars

Siège Social : Rue Ali Belhaouen, Medjez El-Bab

Objet : Achat, Ventes articles de ménages, Electro-ménager, Mobilier, Jouets etc...

Gérance : Messieurs Ali Touhami et Mabrouk Saidi sont nommés Gérants statutaires de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

La Direction

N° D-557/2

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Suivant acte enregistré à la recette des finances de Jemmal le 5 Octobre 1982, vol. 19 folio 30, case 22, et suivant dépôt au tribunal de 1ère instance de Monastir, n° 545, dossier 339, une Société Anonyme est créée :

Dénomination : I.J.MACCO S.A

Siège Social : Jemmel

Capital : 32.000 dinars

Objet : Confection de tout vêtements dans le cadre de la loi 72/38

Nationalité : Tunisienne

Durée : 99 ans

P.D.G. : Monsieur M'hamed Ben Ameur Barisallah

N° 558 - D/1

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Unice des Professions Libérales (U.P.L.).

Objet : L'étude, la recherche, l'amélioration, la mise en valeur, la sauvegarde des objectifs professionnels et sociaux communs aux membres des Professions Libérales.

Siège : 50, Avenue Habib Bourguiba Tunis.

Visa : N° 5041 en date du 21 septembre 1982.

N° D-559/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société de Menuiserie et d'Agencement du Sahel
16, avenue Farhat Hached
Hammam-Sousse

En vertu du procès-verbal de la réunion en date du 6 octobre 1982,

enregistré à Hammam-Sousse le même jour (Folio 35, case 265, volume II), il a été décidé d'augmenter le capital social de la Société de Menuiserie et d'Agencement du Sahel de 10.000 D. à 35.000 D.

Les autres clauses et conditions prévues dans les statuts sont tenues.

Le Prometteur

Le Gérant

Habib Mani

N° D-560/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 15 septembre 1982, enregistré à la recette des finances de Ksar Hellal le 4 octobre 1982, sous le n° 317 folio 24, volume 12, et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 7 octobre 1982 sous le n° 355.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : « JERFATEX ».

Objet : Tricotage et impression de tissus.

Siège social : Av. Habib Bourguiba El Mantka, 5070, Ksar Hellal.

Capital social : 104.000 dinars.

Durée : 50 ans.

Gérance : La société est gérée par Monsieur Mansour Ben Ghoulem Gaaliche, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-562/1

CONSTITUTION

Kharret Mohamed

Comptabilité, fiscalité et assurances
90, avenue Farhat Hached - Gabès
Société Sud Matériaux « SOSUMA »
KEBILI

Par acte s.s.p. en date du 15 février 1982, enregistré à Kebili le 21 septembre 1982, vol. 24, case 77, n° 16, il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : Le commerce en gros de matériaux de construction, bois et dérivés quincaillerie, articles sanitaires et de confort et l'importation des articles indiqués. Et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Dénomination : Société Sud Matériaux « SOSUMA »

Siège social : Kebili.

Durée : Illimitée à compter du 15 février 1982.

Capital : 35.000 dinars divisé en 350 parts de 100 dinars.

Gérance : Suivant P.V. en date du 19 août 1982, enregistré à Kebili, le 24 août 1982, Monsieur Farid Darmouli a été nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux copies du statut et du P.V. ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Gabès, le 1er octobre 1982 sous le n° 1185.

N° D-563/1

CREATION D'UNE COOPERATIVE DE LOGEMENT

Dénomination : Coopérative de logement des originaires de Sousse, travaillant à Tunis « El Ferdacus »

But : Toute opération d'achat de terrain déssiné à la construction, en répartition après lotissement et construction d'habitations pour ses adhérents.

Siège : U V 4 bloc 123 à El Menzeh VI Tunis

Visa : N° 5040 du 16 septembre 1982.

N° 564 - D/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société « RIMIRA »

Siège Social

115, Cité Rmel, Zarzouna, Bizerte

Suivant acte sous seing privé en date du 6 septembre 1982, enregistré à la recette d'enregistrement de Bizerte volume 13, série 1011, case 207 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte le 30 septembre 1982 sous le n° 27/1, il a été constitué entre les signataires du dit acte une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Société RIMIRA.

But : Le commerce en détail en alimentation générale plus les fruits et légumes.

Siège social : 115, Cité Rmel à Zarzouna. « Bizerte »

Capital Social : Cinq milles dinars 5,000 DT.

Durée : Quatre vingts dix neufs ans 99 ans.

Gérance : Le ou les gérants seront désignés par décision collective des associés.

N° D-565/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Capital Social : 1000 Dinars

Suivant acte s.s.p. en date du 6 août 1982, à Tunis enregistré même ville le 7 septembre 1982, volume 814, série V, case 409, il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : Commerce de produits d'entretien et d'articles de ménage.

Siège Social : 70, Rue Abdewaheb Tunis.

Dénomination : « Le Printemps ».

Durée : 99 années.

Gérant : Monsieur Mohamed Belhassen Ben Srahim.

Dépôts en deux exemplaires des statuts dûment timbrés et enregistrés ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 4 octobre 1982, sous le n° 47519.

N° D-566/1

CONSTITUTION

Société INBOUBPLAST

S.A.R.L. au Capital de 82.000 Dinars

Bouchemma GP 1 Km 5, Gabès

Suivant acte sous seing privé en date du 6 août 1982, enregistré à Gabès le 5 octobre 1982, sous le n° 2101, folio 49, il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : Production des tubes P.V.C.

Dénomination Sociale : Société Inboubplast.

Siège Social : GP 1 Km 5 Bouchemma Gabès.

Capital Social : Quatre vingt deux mille (82.000) dinars divisé en 820 parts de 100 dinars chacune.

Durée : 99 ans à compter de la constitution définitive de la société.

Gérant : Suivant P.V. en date du 15 septembre 1982, enregistré à Gabès le 5 octobre 1982, sous le n° 2102, folio 53, Monsieur Ezzeddine Hajji, a été nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : 2 copies des statuts et du P.V ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Gabès le 5 octobre 1982 sous le n° 1187.

Pour Extrait

N° D-567/2

Extrait du Jugement de Faillite Rendu par le Tribunal de Première Instance de Sfax le 19 juillet 1982 sous le N° 1892

Entre le demandeur : Crédit Foncier et Commercial Tunisien, ayant pour Avocat Maître M'Hamed Makni.

La défenderesse : Société d'Import et Export Simex et autres ayant pour Avocat Maître Ahmed Turki.

A l'audience du 19 juillet 1982, après délibéré conformément à la loi, le tribunal statuant en premier ressort déclare la faillite de la défenderesse, la société d'import et d'export Simex société à responsabilité limitée représentée par son liquidateur. Dit que la cessation de paiement est fixée au 1er janvier 1976 désigné Monsieur Hichem Triki comme juge commissaire pour procéder à la procédure légale relative à cette faillite. Charge l'expert en comptabilité Abdelwahab Ben Abdallah comme syndic. Le tribunal enjoint le liquidateur de la société à déposer le bilan de la société et les documents et registres au Syndic, et ce dans les vingt quatre heures de la signification de ce jugement. Ordonne le greffe du tribunal à procéder à l'affichage des extraits de ce jugement de faillite conformément aux dispositions de l'article 453 du code de commerce dit que les frais de cette affaire sont privilégiés y compris les frais d'expertise fixés à 30 dinars. Ordonne l'exécution provisoire rejette le surplus de la demande.

Le Greffier

Béchir Belghit

N° D-568/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 22 septembre 1982, enregistré à Tunis le 25 septembre 1982, volume 815, série 4, case 222, et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 5 octobre 1982 sous le n° 1139/23 qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée.

Raison : Société de la Restauration des collectivités (S.O.R.E.C.)

Capital Social : Quatre vingt milles dinars (80.000 D).

Siège Social : 18, Rue Ibn Khaldoun Tunis.

Objet de la Société :

1°) L'approvisionnement des collectivités publiques para-Étatiques, privées, scolaires, hôtelières, hospitalières, militaires, universitaires, en produits alimentaires primaires, semi fini, précuisinés ou cuisinés.

2°) L'organisation et la gestion des cantines, des buvettes, des points de vente ayant pour vocation, la distribution et la commercialisation des produits alimentaires.

3°) L'import-export des produits qui ont trait à l'alimentation humaine.

Durée : 50 ans.

Gérant : Monsieur Samir Slama Ben Othman M'Barek avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° D-569/1

Adjudications et Appels d'offres