Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

(Code du Travail Art. 293 à 324)

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 21 mai 1982 Mme Aicha Bent Hassine Boulati, demeurant à Mahdia Kouach Dar Ben Salem agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Kouach Dar Ben Salem un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale) ou le gouverneur de Mahdia

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 17 août 1982 Mr B. Mohamed Naceur Glouz, demeurant à Tunis, 8 Rue de Damas, agissant pour le compte de la Société SOMATRA-GET, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à la Galite un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale) ou le gouverneur de Bizerte

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 16 août 1982, Société Total, demeurant à El Menzah Route de l'Ariana, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Zahrouni un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Economie (Ministère de l'Economie Nationale) ou le gouverneur de Tunis, ou le Maire de la Commune de Tunis.

Pendant un délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 24 juin 1982, Société Mobil de Tunisie demeurant à Tunis Avenue Mohamed V agissant pour son compte, sollicite l'autorisation pour l'extension de son dépôt d'hydrocarbures de 1ère catégorie à Radès Zone Pétrolière, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale) ou le gouverneur de Tunis ou le Maire de la Commune de Radès.

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Banque Centrale de Tunisie
Situation Générale Décadaire au 20 septembre 1982

Actif

1.022.913.525.616

Passif

1.022.913.525.616

Certifié conforme aux écritures

Le Gouverneur
Moncef BELKHODJA

BILANS

OFFICE NATIONAL DE PECHE BILAN ARRETE AU 31 DECEMBRE 1980

OFFICE NATIONAL DE PECHE
Compte de Production
EXERCICE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 1980
CREDIT

Variation des stocks (ST2 — ST1)
1.890.022,225 — 1.695.829,271 194.192,954

Variations des stocks (ST1 — ST2)
1.459.402,870 — 1.219.196,129 240.206,741

Report
194.192.954
240.206.701

VENTES - TRAVAUX - SERVICES

OFFICE NATIONAL DE PECHE

COMPTE D'EXPLOITATION

Exercice du 1er Janvier 1980 au 31 Décembre 1980

COMPTES D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

COMPTES D'AFFECTATION DU DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR SAISIE IMMOBILIERE

Cabinet Maître Oueslati Othman
Avocat à la Cour de Cassation
69, Avenue Habib Bourguiba
BEJA

Date de la vente : L'adjudication aura lieu le jeudi 25 novembre 1982 à 9 heures du matin à la salle des criées près le tribunal de première instance de Béja.

Immeubles à vendre :

1) La totalité de l'immeuble sis rue des Martyrs à Testour, comprenant trois magasins ouvrant à l'Est, un des magasins est loué à un cycliste, les deux autres sont exploités par la partie saisie.

2) La totalité d'une maison sise rue Rhima à Testour qui ouvre à l'Est et comprenant 3 chambres, un couloir, une cuisine et un WC dans une superficie d'243 m² limitée :

Au Sud : Maison Azaïez Gamra.
A l'Est : Rue Rhima.
Au Nord : Maison Mabrouk Bach.
A l'Ouest : Maison Khemais Bach.

Poursuivante : La Banque Nationale de Tunisie, société anonyme, représentée par son président directeur général, résidant à son siège social 19, avenue de Paris, Tunis.

Partie saisie : Monsieur Mohamed Ben Hassine Kramti, commerçant demeurant à Testour.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à cinq mille dinars (5.000) outre les frais de l'adjudication.

Visite des lieux : La visite peut se faire tous les jours de 9 à 16 heures.

Pour plus amples renseignements s'adresser au cabinet de Maître Oueslati Othman, avocat à la cour de cassation, 69, avenue Habib Bourguiba, Béja ou au greffe du tribunal de première instance de Béja.

Avocat poursuivant
Maître Oueslati Othman
N° A-484/1

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUITE A UNE SAISIE EXECUTOIRE
SUR UN IMMEUBLE

Etude de Me Mohamed Ben Jaballah
Avocat à la Cour de Cassation
Téléphone : 20077 à Gabès

Poursuivante : Naïma Bent Hadj Hamida Chérif, ménagère, demeurant dans la zone de Boumellal, imadet de Houmet Souk, délégation de Jerba et gouvernorat de Médenine, ayant élu domicile en l'étude de Me Mohamed Ben Jaballah, avocat près la Cour de Cassation, demeurant avenue Farhat Hached à Gabès.

Saisi : Romdhane Ben Ammar Ben Ben Brahim, commerçant, demeurant à Mellita secteur de Béni Diss, délégation de Jerba, gouvernorat de Médenine.

Immeuble offert à la vente : La totalité de la chambre ouvrant à l'Ouest pourvue de deux fenêtres donnant à l'Est, d'une longueur de douze mètres et d'une largeur de trois mètres, sise dans un « houch » arabe, sis à Mellita, délégation de Jerba, limitée au Sud par la propriété d'Ennajeh, à l'Ouest par la chaussée, au Nord, par la propriété de Mohamed Ben Rejeb et à l'Est par Boubaker Chérif.

Motif légal : En vertu des jugements de pension alimentaire n° 632 et 727 et d'un jugement correctionnel n° 5602 rendus par le tribunal de la justice cantonale de Jerba, le premier en date du 21 janvier 1980, le second le 22 juin 1981 et le troisième le 24 août 1981, condamnant le saisi au paiement de diverses sommes d'argent, signifiés successivement le 3 juin 1980 par le canal de l'huissier-notaire à Médenine, M. Belgacem B. Khelifa Seghaïer, le second et le troisième, le 17 janvier 1981, par le canal de l'huissier-notaire à Jerba M. Mohamed Ben Nasr Lahbib et en vertu de la saisie immobilière effectuée par l'huissier-notaire à Jerba M. Mohamed Ben Nasr Lahbib le 21 août 1982, signifiée le 30 août 1982 par le canal du même huissier-notaire précité.

Mise à prix : Cinq cents dinars (500).

Lieu de la vente et date, jour et heure : Dans la salle des criées au tribunal de première instance de Médenine, le lundi quinze novembre, mil neuf cent quatre vingt deux (15-11-1982), à neuf heures et suivants.

Nota : Pour de plus amples renseignements, prendre contact avec l'étude de Maître Mohamed Ben Jeballah, avocat à Gabès, avenue Farhat Hached et au greff du tribunal intéressé, pour prendre connaissance du cahier des charges y déposé, la visite de l'immeuble étant possible chaque jour.

L'avocat poursuivant
N° A-485/1

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUITE A SAISIE EXECUTOIRE
SUR UNE PART
DANS DEUX IMMEUBLES

Etude de Me Mohamed Ben Jaballah
Avocat près la Cour de Cassation
Tél. : 20077 - Gabès

Poursuivante : Khadija Bent El Houch Ben Ali Jebahi, ménagère, demeurant à Bamoud, secteur d'El Ksar El Jedid, délégation de Béni Khedache, gouvernorat de Médenine, ayant élu domicile en l'étude de Me Mohamed Ben Jaballah, avocat à Gabès.

Saisi : Mohamed Ben Mabrouk Ben Abdallah El Ayeb, journalier, demeurant à Dmar, délégation de Béni Khedach, gouvernorat de Médenine.

Immeuble mis en vente : La totalité de sa part dont l'importance est de deux tiers après déduction du huitième de : 1) une parcelle de terre sise à Ras Dmar, délégation de Béni Khedache, contenant un logement composé de trois pièces incrustées sur la pierre (cavernes), un magasin et une cuisine en constructions, limitée au Sud et à l'Est par Ali Ben Abdallah, au Nord par Salem Ben Ali Ben Dhaou et à l'Ouest par Ras Edhahra; 2) une deuxième parcelle de terre au dit lieu complantée en figuiers et en oliviers, limitée au Sud par le versant d'eau, ensuite la propriété de Messaoud Ben Abdallah, à l'Est le bord de la montagne, au Nord par Ali Ben

Abdallah, et à l'Ouest par Nasr Ben Youssef sur une partie et sur l'autre les héritiers de Mohamed Ghezal et le versant d'eau.

Motif légal : En vertu du jugement de statut personnel n° 5677 (divorce), rendu par le tribunal de première instance à Médenine le 28 juillet 1979, condamnant le saisi au paiement de diverses sommes d'argent, signifié le 27 mai 1982 par le canal de l'huissier-notaire à Médenine, Monsieur Hassine El Ghariani et en vertu de la saisie immobilière effectuée par le canal de l'huissier-notaire à Médenine, M. Hassine El Ghariani précité en date du 7 septembre 1982, signifiée à la même date par le canal de l'huissier-notaire en question.

Mise à prix : Trois cents dinars (300).

Lieu et date de la vente, jour et heure : Dans la salle des criées au tribunal de première instance de Médenine le lundi quinze novembre, mil neuf cent quatre vingt deux (15-11-1982), à neuf heures et jours suivants.

Nota : Pour de plus amples renseignements entrer en contact avec le cabinet de Me Mohamed Ben Jaballah, avocat à Gabès, boulevard Farhat Hached et au greffe du tribunal intéressé, afin de prendre connaissance du cahier des charges y déposé, la visite de l'immeuble étant possible chaque jour.

L'Avocat poursuivant

N° A-486/1

AVIS DE VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUE
SUITE A SAISIE EXECUTOIRE
SUR UN IMMEUBLE

Poursuivante : Hasna Bent Salah Ben Salah Jebna, ménagère, demeurant dans la zone de Tataouine du Nord, délégation de Tataouine, gouvernorat dudit, ayant élu domicile en l'étude de Me Mohamed Ben Jaballah, avocat près la cour de cassation, demeurant avenue Farhat Hached à Gabès.

Saisi : Mohamed Ben Ali Ben Mohamed Hamed, journalier demeurant dans le secteur d'Erragba (El Baten Lahmar), délégation et gouvernorat de Tataouine.

Immeuble mis en vente : La totalité de la parcelle de terre à usage de construction sise à Safh El Baten Lahmar à l'Est de Oued El Gamh, à l'Est de la ville de Tataouine, d'une superficie de deux cents mètres carrés environ, limitée au Sud et à

l'Ouest par le logement d'Ali Ben Mohamed, père du condamné, au Nord par Khelil Ben Ali Ben Mohamed, frère consanguin du condamné et à l'Est par la parcelle des Ouled Belhadj, contenant une citerne équipée et par un monticule de pierres et un autre ...

Motif légal : En vertu du jugement de statut personnel n° 6918 (divorce) rendu le 23 février 1981 par le tribunal de première instance de Médenine, condamnant le saisi au paiement de diverses sommes d'argent, signifié le 4 janvier 1982 par le canal de l'huissier-notaire à Tataouine, Monsieur Ahmed El Baccari et en vertu d'une saisie immobilière effectuée par le canal de l'huissier-notaire à Tataouine, M. Ahmed El Baccari, le 25 août 1982, signifiée le 28 août 1982 par le même huissier-notaire.

Mise à prix : quatre cents dinars (400).

Lieu et date de la vente, jour et heure : Dans la salle des criées, au tribunal de première instance de Médenine, le lundi quinze novembre, mil neuf cent quatre vingt deux (15-11-1982) à neuf heures du matin et suivants.

Nota : Pour de plus amples renseignements se mettre en contact avec le cabinet de Me Mohamed B. Jaballah, avocat à Gabès, avenue Farhat Hached et au greffe du tribunal intéressé pour prendre connaissance du cahier des charges y déposé, la visite de l'immeuble étant possible chaque jour.

L'Avocat poursuivant

N° A-487/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Internationale de Promotion Industrielle (CIPI) sise à la zone industrielle de la Charguia, rue n° 8601, Tunis, sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le 12 novembre 1982 à 10 h. au bureau de l'administrateur judiciaire 6, rue Christophe Colomb, Tunis, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Modification de l'article 9 des statuts.
2) Nomination d'un commissaire aux comptes.
3) Examen de la situation financière de la société.

L'Administrateur judiciaire

N° A-488/1

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître
Mohamed Chakroun
Avocat à la Cour de Cassation
1. Rue Mustapha M'barek - Tunis

A la suite d'une saisie exécution de la totalité de l'immeuble dénommé « Ezzouhour 20 » immatriculé à la conservation de la propriété foncière sous le n° 103.271.

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque, S.A. représentée par son P.D.G. dont le siège est à Tunis 1, avenue Habib Thameur et ayant élu domicile en l'étude de son avocat-maitre Mohamed Chakroun avocat à la Cour de Cassation 1, rue Mustapha M'barek - Tunis.

Partie Saisie : Mr. Bechir Ben M'hamed Ali Ben Rechid Ben Jaafar demeurant :

• Impasse Khadachi n° 3 Tunis
• Rue El Imam Moslem n° 14 El Menzah

Designation de l'Immeuble Saisi : Immeuble sis à Tunis rue El Imam Moslem n° 14 El Menzah immatriculé à la C.P.F sous le n° 103.271 dénommé « Ezzouhour 20 » d'une contenance de 6 a 95 ca consistant en une villa de deux étages, le rez de chaussé étant composé de 5 chambres, 1 salle de bain, 1 W.C., 1 veranda donnant sur la rue El Imam Moslem : ou accède au dit rez de chaussé par des escaliers en marbre et un passage en forme d'angle. Le premier étage est composé d'une chambre indépendante, 1. saillon ouvrant sur une autre pièce, 1 cuisine ouvrant sur la porte arrière du jardin, salle de bain, 1 W.C et un couloir ouvrant sur la rue de l'Imam Moslem 1 garage en sous sol ayant une porte indépendante ouvrant sur la rue de l'Imam Moslem. La villa à une autre entrée spéciale sise à côté de l'entrée du dit garages. Elle est pourvue des moyens de chauffage et est entourée d'un jardin dont partie est plantée en arbres fruitiers et agrumes, le tout étant entouré d'un clôture en dur et en fer (pour la façade). Elle est occupée par la Société Tunisienne des champs pétroliers TOP à titre de locataire moyennant un loyer annuel de 3.000 d

Tribunal et date de la vente : Il sera procédé à l'adjudication de l'immeuble saisi le jeudi 18 novembre 1982 à 9 H du matin à la salle d'audience des criées du tribunal

de 1ère instance de Tunis en son prétoire ordinaire de la dite ville.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à 9.500 D en sus des frais qui seront indiqués le jour de l'audience.

Visite de l'immeuble : L'immeuble peut être visité tous les jours

Observations : Les étrangers ne peuvent prendre part aux enchères que s'ils sont munis d'une autorisation préalable délivrée par le gouverneur de Tunis

La consultation du cahier des charges peut se faire auprès du greffe de la chambre des crises du tribunal de 1ère instance de Tunis ainsi qu'en l'étude de Mr. Mohamed Chakroun avocat poursuivant.

L'Avocat poursuivant
Maitre Mohamed Chakroun

N° 489 - A/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

• Etude de Maitre
• Siaheddine Caïd Essebsi
• Avocat à la Cour de Cassation
• 25, Avenue Habib Bourguiba TUNIS

La vente aura lieu le Lundi 29 Novembre 1982, à 9h. du matin par devant la Chambre des Crises du Tribunal de Première Instance de Grombalia Palais de Justice.

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque (S.A.) poursuite est diligence de son Directeur Général, demeurant à son siège social sis à Tunis, 1, rue Habib Thameur, élisant domicile en l'Etude de son Avocat Maitre Siaheddine Caïd Essebsi.

Partie saisie : Monsieur Tijani Ben Hassen Ben Chehida, Agriculteur demeurant à Hammamet Berraket Essahel, pris en sa qualité de propriétaire de l'immeuble objet de l'adjudication.

Avocat Poursuivant : Maitre Siaheddine Caïd Essebsi, Avocat à la Cour de Cassation, 25, Avenue Habib Bourguiba - Tunis.

Objet de vente : Immeuble immatriculé à la C.P.F. sous le numéro 517263, Tunis S2, dénommé «Ben Chehida» sis à Bir Bouragba d'une superficie de (01 Ha 36 ares 10 ca) comprenant :

1°) Une maison d'habitation de 4 pièces, cuisine, salle de bain, w.c. équipée d'eau et d'électricité ;

2°) 9 poulaillées qui ont des superficies de : la 1re, 1.420 m² la 2ème : 1.040 m² ; la 3ème : 780 m² et les 6 derniers d'une superficie totale de 1.728 m² toutes construites en pierre agloméré et couvertes de Zinc, occupées par la partie saisie.

Mise à prix : 40.000 dinars outre les frais de poursuite et les droits de mutation.

Cahier des charges : Deux copies des charges sont à la disposition de tout intéressé, une déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia, l'autre à l'Etude de Maitre Siaheddine Caïd Essebsi.

Observation : La visite de la propriété saisie peut être faite tous les jours de la semaine.

Siaheddine CAID ESSEBSI
N° 490 - A/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERES

• Etude de Maitre Belgacem Karoui
• Chabbi Avocat à la Cour de Cassation
• 10, Rue d'Athènes - Tunis

Créancières poursuivants : Chadli Ben Sadok Boulaâres agriculteur, Zohra Bent Belgacem Ben El Hadj Ali Ben Esseghaier Jaballah.

Demeurant tous deux à Ribat Kecheffa, cité Jeblice, Kairouan.

Débiteurs saisis :

1) Mohamed Ben Tahar Ben Hadj Ali Seghaïer, commerçant au marché de légumes, Hammam-Lif et demeurant cité Hached N° 1 à Hammam-Lif.

2) Mongi Ben Taleb Younès Ben Hadj Ali Seghaïer ouvrier à l'armée Nationale demeurant à la caserne du Bardo Tunis.

3) Brahim Ben Taleb Younès Ben Hadj Ali Seghaïer, gardien à la C.R.D.A. de Kairouan et demeurant 4, Rue de la Mosquée Salem, Cité Jeblice Kairouan.

4) Habib Ben Mokhtar Ben Hadj Boulaâres, retraité, demeurant à la même adresse.

5) Younès Ben Mohamed Ben Chabbi, agriculteur et demeurant à sise délégation sebikha, gouvernorat de Kairouan.

6) Mabrouka Bent Salah El Orabi, sans profession demeurant chez son fils Younès.

7) Habib Ben Boulaâres Ben Mohamed Chabbi, Agriculteur.

8) Béchir Ben Boularès Ben Mohamed Chabbi, Agriculteur.

9) Younès Bent Boulaâres Ben Mohamed Chabbi, sans profession.

10) Cherifa Bent Boulaâres Ben Mohamed Chabbi, sans profession.

11) Aicha Bent Boulaâres Ben Mohamed Chabbi, sans profession.

12) Khadouja Bent Hassen Essihili, sans profession.

— Démeurant tous chez le prénommé Younès sur indiqué.

13) Ghalia Bent Mustapha Maïj, sans profession et demeurant chez son fils Mohamed Ben Younès Jaballah, à Dar Esseghaïer, Cheikhat Getifa délégation Sebikha, gouvernorat de Kairouan.

14) Salah Ben Béchir Ben Hadj Ali Seghaïer, agriculteur.

15) Ncib Ben Béchir Ben Hadj Ali Seghaïer, Journalier.

16) Mannoubia Bent Béchir Ben Hadj Ali Seghaïer sans profession.

17) Amna Bent Béchir Ben Hadj Ali Seghaïer, sans profession.

18) Salah Ben Taleb Younès Ben Hadj Ali Seghaïer, agriculteur.

19) Tahar Ben Taleb Younès Ben Hadj Ali Seghaïer, agriculteur.

20) Jamila Bent Taleb Younès Ben Hadj Ali Seghaïer.

21) Khaled Ben Taher Ben Younès Ben Hadj Ali Seghaïer, Journalier.

22) Feriha Bent Hammouda El Abed sans profession.

23) Mohamed Ben Hadj Mokhtar Boularès, agriculteur.

24) Hima Bent Hadj Mokhtar Boularès, sans profession.

Demeurant tous à Dar Esseghaïer, cheikhat getifa, délégation sebikha, gouvernorat de Kairouan.

En leur qualité de propriétaire indivis de l'immeuble saisis.

Déscriptions de l'immeuble saisi : La totalité d'une maison arabe sise à Kairouan, Rue de la Mosquée Essalem Cité Keblia, Kairouan. Entourée par la propriété de Sadok Hamama au sud, la propriété de Jalel à l'Est, et la voie publique au nord et à l'ouest.

— Ladite maison est composée de :

— Un Couloir de 3,30 m sur 2,20 m.

Débouchant sur une cour de 9,30 m sur 9 m avec puits d'eau pluvale.

— Une chambre d'ouverture sud de 6,70 m sur 2,10 m avec 2 fenêtres,

une pièces d'ouverture sud de 4,20 m sur 2,10 m.

— Une chambre d'ouverture ouest de 8 m sur 1,60 m avec 2 fenêtres et une anti-chambre.

— Une chambre d'ouverture nord de 7,40 m sur 2 m avec une anti-chambre.

— Une chambre d'ouverture nord de 7 m sur 2 m avec 2 fenêtres.

— Deux cuisines, le premier d'ouverture ouest de 2,20 m sur 1,90 m.

— Le deuxième d'ouverture ouest également separé du premier par un W.C. et mesurent 6,50 m sur 1,30 m et avec une anti-chambre dans son coin nord.

— Une cave au dessous de la chambre ouvrant sur le nord à droite du couloir.

— Tous les troits sont faits en bois et les sols en ciment et carrelage.

— La superficie de toute la maison et de 256 m².

Mise à prix : Huit mille dinars (8.000 D. 000).

— Les frais de l'adjudication et les honoraires de l'avocat en sus.

Juridiction et Andience de l'Adjudication :

— L'adjudication aura lieu le vendredi 19 novembre 1982 à neuf heures du matin à la chambre des criés près du tribunal de première instance de Kairouan au palais de justice.

Visite de l'Immeuble : La visite de l'immeuble à vendre peut avoir lieu à tout moment.

— Pour plus amples informations les acquéreurs peuvent prendre communication du cahier des charges déposé.

— Au greffe du tribunal de première instance à Kairouan ou au cabinet de l'avocat poursuivant.

L'Avocat Poursuivant

Maitre Belgacem Karoui Chebbi

N° C-226/1

AVIS DE CONVOCATION
Sté. DE PLASTIQUE DU SUD
« PLASTISUD »

Société Anonyme
au Capital de 80.000 Dinars
Siège Social : Zone Industrielle
Piage de la Poudrière — SFAX

Messieurs les actionnaires de la société PLASTISUD, sont convoqués en assemblée générale extraordinaire qui se tiendra au siège social de la société à Sfax, Zone Industrielle plage de la poudrière, le Lundi 25 Octobre 1982, à 10 heures et ce, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-465/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mohamed Becheur
Avocat à la Cour de Cassation
Rue d'Algérie - Sousse

L'adjudication aura lieu le lundi 29 novembre 1982 à 9 heures du matin, à l'audience des criées du tribunal de première instance de Sousse.

Poursuivant : Office de Mise en Valeur de Nabhana représenté par son président-directeur général.

Partie saisie : Abderrazek Brahim, demeurant à Chot Mariam.

Désignation du bien à vendre :

I. — Le 1/4 indivis du 7/8 du lot situé à Chot Mariam, dans la circonscription irriguée, en co-propriété avec son frère Mohamed Brahim et les 2 frères Rachid et Mohamed Ezzine Salem Ben Cheikh, ainsi que Bahija Hamida, épouse Abdessalem Boussetta.

Cet lot a une superficie de 10 hectares; est limité au Sud par les héritiers Ahmed Ladhari, à l'Est route de Chot Mariam ainsi que les héritiers Zobeida Bent Hadj Abdelkérim Ladhari, épouse de Mohamed Elmanaa Ben Hadj Hamida, à l'Est les héritiers Salem Ben Amor, Mahjoub Akacha, Hamed Akacha et les héritiers Zobeida sus-nommés, Au Nord Monjia Bent Mohamed Latrach et les héritiers Brahim.

II. — La totalité du 1/4 indivis en co-propriété avec son frère Mahmoud pour 1/4 et Ali Charef Eddine pour le 1/2 restante. La superficie totale est d'environ 7 hectares limitée au Sur par les héritiers Ali Bouker et les héritiers Ben Abderrazek. à l'Est Ali Ben Charef Eddine. Au Nord les héritiers Hassen Ladhari et Ahmed Ladhari.

Mise à prix : Art. 1er. : Cinq mille dinars (5.000,000).

Art. 2eém. : Cinq mille dinars (5.000,000).

Visite des lieux : Chaque dimanche.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Mohamed Becheur, avocat poursuivant et au greffe du tribunal de première instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat poursuivant

Me M. Becheur

N° C-466/2

CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société Tunisienne d'Emballages Métalliques «STUMETAL»

S.A. au capital de 1.470.000 dinars
Siège social
Zone industrielle de Bir El-Kassâa

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Emballages Métalliques S.A. au capital de 1.470.000 dinars sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le mardi 9 novembre 1982 à 9h 00 au siège social de la société sis à la Zone industrielle de Bir El-Kassâa, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation du capital social.
2) Modifications de certains articles du statut.
3) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-467/2

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Complexe Sucrier de Tunisie

S.A. au capital de 7.500 dinars
Siège social
42, Avenue de la Liberté - Tunis

Messieurs les actionnaires au capital du Complexe Sucrier de Tunisie sont convoqués à l'assemblée génordinaire qui aura lieu le mardi 9 novembre 1982, à 11 heures 30 du matin, au 42, avenue de la Liberté, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur les opérations de l'exercice 1981.
2) Rapports des commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice 1981 et sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce.
3) Approbation de ces rapports et des comptes et bilan.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-468/1

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Cabinet de Maître Foudhail Mencef
Avocat auprès la Cour de Cassation
2, Rue de Suède — TUNIS

En vertu d'une injonction à payer rendu par le tribunal de 1ère instance de Grombalia, sous le n° 179 en date du 7 Mai 1979, et signifié le 14 Mai 1979, par Maître Hmida Riahi Huissier Notaire à Grombalia, sous le n° 46537 demeuré sans opposition, et de saisie immobilière procédés sur l'immeuble de Madame Hmida Riahi sous le n° 55612, en date du 25 Septembre 1982.

L'Adjudication aura lieu le Lundi 22 Novembre 1982 à 9 heures du matin à la chambre des criées près du tribunal de première instance de Grombalia.

L'adjudication :

— Abdelaziz Ben Kheder Ben Boumaiza Khemiri, demeurant au 18, rue d'Algerie à Tunis, élisant domicile au Cabinet de Maître Foudhail Mencef Avocat à Tunis, pour le représenter à l'adjudication de l'immeuble.

Partie Saisie :

Mohamed Ben Ali Ben Mohamed dit Bahr Hamada, demeurant au 5, rue Limam Exzeddine à Mensel Bouzelfa.

Immeuble mis en vente :

Le 1/5 dans l'indivis de la propriétaire sise au cheikhat de Soliman, immatriculée à la conservation de la propriété foncière sous le n° 509.231 S2 dénommé «Bramlis d'une superficie globale de 1 Hectare 89 Ares et 10 Ca.

Cette propriété est constituée d'un terrain planté de 400 orangers 150 pieds de grenaduiers agées de 4 à 5 ans de 8 pieds d'oliviers productives, 20 pieds de coings agées de 10 ans, 3 pieds de noix, d'une petite construction pour Motopompe ayant 5 m de long et 2,20 de large, et d'un puits équipé d'une motopompe électrique.

Mise à Prix :

4.000.000 dinars en plus des frais légaux résultant de la vente, des intérêts légaux et des honoraires d'avocat.

Pour de plus amples renseignements s'adresser soit au Cabinet de Maître Foudhail Mencef Avocat au 2, rue de Suède à Tunis, et ce pour prendre connaissance du cahier des charges soit au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia.

La visite de la propriété peut se faire tous les jours de la semaine.

N° C-470/1

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude Maître Abdelaziz Trifa
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Farhat Hached
SFAX

L'adjudication aura lieu le lundi 29 novembre 1982, à 9 H du matin à la chambre des criées au tribunal de 1ère instance de Sfax rue Abouikacem Chabbi Sfax.

Poursuivant : Héritiers Mohamed Ben Brahim Ben Mansour Nifar qui sont son épouse Halima Bent Hassen Ben Hadj Ali Bakloutipour son compte et celui de sa fille mineure Fatma et ses fils Wassila, Mohsen fils de Mohamed Ben Brahim Ben Mansour Nifar demeurant rue Lokman n° 3 Kairouan.

Partie saisie : Ahmed, Hédi, Salah et Ameur fils de Brahim Ben Mansour Nifar et les héritiers de Brahim B. Brahim Nifar qui sont son épouse Sonia Bent Salah Chaari et ses fils majeurs Nisaf, Nabiha, Sania et Najet et ses fils mineurs Hichem et Hafedh représentés par leur mères en qualité de tutrice légitime demeurant route de Gremda Km 1 Sfax.

Immeuble à vendre : Une maison sise Route de Gremda Km 1 Sfax Bouret Guermazi comprenant quatre pièces une cuisine salle de bain W.C et 2 hals limitée au Sud par Aicha Guermazi à l'Est par une rue au Nord par Mohamed Amar à L'Ouest par Mohamed Guermazi.

Mise à prix : 3.000 dinars plus frais et honoraires.

Vente des lieux : Il est possible de visiter les lieux tous les jours pendant les horaires du travail.

Pour plus d'amples renseignements d'adresser à l'études de maître Abdelaziz Trifa avocat poursuivant ou au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax ou de cahier de charges s'y trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant
Maître Abdelaziz Trifa - Sfax
N° 471 - C/2

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Le syndic de la Société Gabésienne des Travaux informe les intéressés qu'il met en vente aux enchères publiques le mobilier et matériel suivants : Bureau fauteuils, et armoires métalliques, machines à calculer et à écrire, Trax michigan camion mercedés sans carte grise.

La vente aura lieu le jeudi 28 octobre 1982 à 10 H à la rue Ali Ben Khélifa près de la gare de Gabès.

Le paiement est au comptant avec une majoration de 10%.

Pour plus d'amples renseignements prière contacter Mr. Letalf Hafedh 90, Av. Hachd à Gabès tél. 05.20.471

N° 472 - C/2

AVIS AUX ACTIONNAIRE

Banque du Sud
S.A. au Capital de 6.000 Dinars
Siège Social
14, Avenue de Paris - Tunis
R.C. N° 3517 - Sfax

Suite à l'appel du conseil d'administration, lors de sa réunion du 12 février 1982, relatif à la libération de la 2ème moitié de l'augmentation du capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 16 mai 1981, il appert que les souscripteurs ont libéré intégralement le reliquat de leurs souscriptions.

Ainsi l'augmentation de capital de 2.000 dinars est définitivement réalisée.

Il convient de signaler par ailleurs, que pour des raisons de cotation en Bourse des Valeurs Mobilières, la date de jouissance des nouvelles actions, numérotées de 800.001 à 1.200.000, est fixée au 15 octobre 1982.

Toutefois, les souscripteurs à cette augmentation de capital bénéficieront des dividendes de l'exercice 1982, conformément à la date de libération de leurs souscriptions.

P/ Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général

N° 473 - C/2

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Banque du Sud
S.A. au Capital de 6.000 Dinars
Siège Social
14, Avenue de Paris - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Banque du Sud sont priés d'assister à la réunion de l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le lundi 15 novembre 1982 à 16 H au local de la Banque sis à Tunis 95, avenue de la Liberté (8ème étage) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation du capital social
Modification de l'article 6 des statuts

Les actionnaires qui ne peuvent pas assister à cette réunion pourront s'y faire représenter par un autre actionnaire au moyen d'un pouvoir à déposer au siège de la Banque trois jours au moins avant la date de la réunion.

Le Conseil d'Administration
N° 474 - C/2

AUGMENTATION DE CAPITAL

Comptoir « RAMI » S.A.R.L.
MATEUR

Il appert du P.V. d'assemblée générale extraordinaire du 11 septembre 1982, enregistré à Mateur le 9 octobre 1982, volume 44, folio 17, case 158, déposé au greffe du tribunal de première instance de Bizerte le 11 octobre 1982 sous le n° 51/II que le capital social a été augmenté de 5.000 dinars par la création de 250 parts nouvelles de 20 dinars l'une de telle façon qu'il est devenu égal à 7.000 dinars divisé en 350 parts réparties entre les associés comme suit :

• Mégid Ajabi, 158 parts;
• Hachemi Meskini, 163 parts;
• Abdelkrim Riahi, 31 parts;
• Eia Georges, 24 parts;
• Dalila Lakoud, 74 parts.

Les articles 6 et 8 se trouvent amendés en ce sens.

N° B-1846/1

Ets F. au Peicfe S.A.R.L.
Capital : 5.000 dinars
Siège : Mateur

Il appert des P.V. successivement datés du 25 mars 1981 et 26 mars 1982, enregistrés à Mateur le 23 septembre 1982, volume 44, folio 10, case 72 et 73, déposés au tribunal de première instance de Bizerte le 11 octobre 1982, n° 52/II et 53/II que l'assemblée générale ordinaire a approuvé les comptes des exercices 80 et 81 et renouvelé les mandats de Mr. Habib Aroua gérant, de Mme Beya Aroua co-gérante et de Mr. Fadhel Aroua directeur commercial de la société les exercices 81 et 82.

N° B-1847/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Larbi Belkhoja - Huissier-notaire
47, Rue Al Djazira - Tunis
Tél. : 255.604

Conformément à un procès-verbal de vente n° 23700 en date du 4 octobre 1982, enregistré à la recette de Tunis (actes judiciaires) le 7 octobre 1982, sous le n° 1-6i et en vertu du jugement commercial n° 40386 rendu par le tribunal de première instance de Tunis le 4 avril 1981, l'huissier-notaire à Tunis, M. Larbi Belkhoja a vendu à Monsieur Taleb Ben Chérif Ben Brahim, demeurant rue du Boucher n° 2 à Tunis, la totalité du fonds de commerce exploité au local sis avenue Bab Djedid n° 28 à Tunis.

Les oppositions auront lieu auprès de l'huissier-notaire Larbi Belkhoja, rue Al Djazira n° 47 à Tunis, dans le délai de 20 jours à compter de l'insertion du présent avis faute de quoi, elles seront nulles et non avenues.

Note : Le présent avis est déjà paru au journal « El Amal » n° 9311 en date du 13 octobre 1982.

L'Huissier-notaire
Larbi Belkhoja

N° B-1848/1

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Etude de Me Larbi Belkhoja
Huissier-Notaire à Tunis
47, Rue Al-Djazira - Tél. : 255.604

Requérant la vente : Le Comptoir Foncier et Commercial de Tunisie, société anonyme, représentée par son président directeur général, ayant son siège à Tunis, 13, avenue de France, et pour conseil, Maître Saïd Bourguiba, avocat à Tunis.

Personne à l'encontre de laquelle la vente est effectuée : La Société Tunisienne d'Equipement Optique et Photographique « STOP », société à responsabilité limitée, en la personne de son représentant, ayant pour siège à Tunis, 33, rue Jamel Abdennaceuf.

Fonds de commerce mis en vente : C'est en quelque sorte un magasin pour la vente des articles en papier destinés à la photo, les appareils d'optique et des arts graphiques sis, 2, rue d'Angleterre à Tunis avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le lundi huit novembre mil neuf cent quatre vingt deux, à dix heures du matin sur les lieux du fonds de commerce, sis 2, rue d'Angleterre à Tunis.

Cette vente aura lieu en vertu du jugement commercial n° 11980 rendu par le tribunal de première instance de Tunis le 20 janvier 1981.

Mise à prix : Éléments corporels : 1.000D, 000 ; éléments incorporels : 3.000D, 000.

En sus, tous les frais réglementaires.

Le prix et les frais seront réglés au comptant et cela se fera soit en espèces ou par le canal d'un chèque certifié.

Pour prendre connaissance du cahier des charges, il est possible d'entrer en contact avec l'étude de l'huissier-notaire poursuivant la vente ou avec l'avocat du requérant, Me Saïd Bourguiba, rue d'Epernay à Tunis, et ce aux heures de travail normales.

N° B-1849/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Etude de Me Larbi Belkhoja
Huissier-Notaire à Tunis
47, Rue Al Djazira - Tél. : 255.604

Poursuivant de la vente : La société de Vernissage, en la personne de son président directeur général, dont le siège est au cabinet de son avocat Me Mokhtar Maaref, avocat à Tunis, 30 rue Nahas Pacha, Tunis.

Personne à l'encontre de laquelle la vente est effectuée : La même société sus-désignée.

Fonds du commerce offert à la vente : Matériel et équipements pour la fabrication de la peinture et du vernis avec tout ce qui s'en suit. Ce matériel et ces équipements se trouvent 43, rue de Paris à Fégrine. Le fonds de commerce en question est composé des éléments corporels et d'une partie des éléments incorporels, vu que la société ne jouit pas du droit au bail du local dans lequel se

trouvent le matériel et les équipements.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le lundi huit novembre, mil neuf cent quatre vingt deux, à quatre heures, 45, avenue de Paris à Mégrine.

La vente aura lieu en vertu d'un jugement commercial n° 12926 rendu par le tribunal de première instance de Tunis en date du 20 octobre 1981.

Mise à prix : Éléments corporels : 13.000 D. 000; éléments incorporels : 1.000 D. 000.

S'ajouteront en sus tous les frais réglementaires.

Le prix sera payé au comptant avec les frais, en espèces ou suivant chèque certifié.

Pour prendre connaissance du cahier des charges il est possible d'entrer en contact avec le cabinet de l'huissier-notaire poursuivant la vente ou avec le cabinet de l'avocat poursuivant, Me Mokhtar Maaref 50, rue Nahas Pacha à Tunis et ce, aux heures ouvrables ordinairement.

L'Huissier-Notaire

N° B-1850/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société des Dattes de Nefta

en Abreget « SONEDAT »

Aux termes d'un acte s.s.p. en date du 15 août 1982, enregistré à Nefta aux recettes de finances folio R, case 38 et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Gafsa à la date du 1er septembre 1982, sous le N° 517 a été constituée une S.A.R.L. aux caractéristiques suivantes :

Forme : S.A.R.L.

Dénomination : Société des Dattes de Nefta en abregé « SONEDAT ».

Objet : Conditionnement, transformation et conservation des dates, fruits et légumes.

Durée : Quatre vingt dix neuf années

Siège Social : Nefta - Au Souk.

Capital Social : 75.000 dinars répartis en 750 part de 100 dinars chacune.

Gérant : Mr. Mohamed Ladgham, avec à l'égard des tiers les pouvoirs les plus étendus pour gérer la société.

N° 1851 - B/1

DROIT PRÉFERENTIEL DE SOUSCRIPTION

S I B A C

Société Industrielle de Baches et de Confection

S.A. au capital de 409.000 dinars en cours d'augmentation

Siège Social

Avenue Louis Braille - Tunis

R. C. TUNIS N° 42.192

Messieurs, actionnaires de la société d'atte aSIBAC Société Industrie des Baches et de Confections, à partir de 409.000 D., divisé en 40 900 actions de 10 dinars chacune, sont avisés, conformément à l'article 112 du code de commerce qu'en vertu d'une délibération du conseil d'administration, en date du 24 septembre 1982 prise en application des décisions de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, réunie le 10 juin 1982, constatées par des procès verbaux dont une copie a été déposée, le 8 octobre 1982, au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il sera procédé à l'augmentation du capital de 66.000 D., par l'émission au pair, soit à 10 D. de 6 600 actions nouvelles de 10 D. chacune, toutes nominatives.

Les propriétaires d'actions antérieurement émises exerceront leur droit de préférence conformément aux dispositions légales.

Les actionnaires qui voudront user de leur droit devront, à peine de déchéance, effectuer leur souscription dans le délai de quinze jours qui commencera à courir à compter de la parution du présent avis dans le Journal Officiel de la République Tunisienne et au plus tard le 15 novembre 1982.

A chaque action ancienne est attaché un droit de souscription.

Les propriétaires de droits de souscription pourront souscrire à titre irréductible à 66 actions nouvelles pour 409 droits de souscription.

Ils pourront, en outre, souscrire à titre réductible, aux actions qui n'auraient pas été souscrites à titre irréductible et ce, proportionnellement au nombre de leurs droits de souscription et dans la limite de leur demande.

Lorsque le droit préférentiel de souscription à titre tant irréductible que réductible a été exercé et qu'il reste des actions non souscrites, celles-ci pourront l'être par des tiers.

Les nouvelles actions seront libérées intégralement lors de la souscription qui sera reçue au siège social et les versements effectuées chez l'Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie, place Pasteur à Tunis et la Banque de Développement Economique de Tunisie, aux comptes intitulés « Augmentation de capital ».

Le Conseil d'Administration

N° B-1852/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.

Tunisie - Mines

« T.U.M.I. »

Suivant acte s.s.p. en date du 17 mai 1982, enregistré à Tunis, le 28 août 1982, volume 164, série ter, case 96, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Tunis le 28 août 1982, il a été constitué une Société Anonyme

Dénomination : Tunisie-Mines TUMI

Objet : Etude de tout problème concernant les installations industrielles ainsi que les gisements miniers et des carrières.

Siège Social : 5 bis, rue du Mexique Tunis.

Capital : 28.000 dinars divisé en 2.800 actions de 10 dinars chacune, souscrites en numéraire et libérées au quart lors de la souscription.

Durée : 99 ans.

Mr. Nouri Bouibaba a été désigné Président du conseil d'administration et P.D.G. de la société.

N° 1853 - B/1

Augmentation du Capital

DECISION COLLECTIVE DES ASSOCIES

« Palm Beach Gestion »

S.A.R.L.

Capital : 50.000 Dinars

Siège Social

59. Avenue Habib Bourguiba

TUNIS

Par décision collective des associés en date du 3 août 1982, enregistrée à Tunis A.C le 23 septembre 1982, vol. 867, série I, case 10, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 29 septembre 1982, sous le n° 121/1104 le capital de la société « Palm Beach Gestion » a été porté de cinquante mille dinars à cent mille dinars, entièrement libérés et ce par la création de 500 parts sociales de cent dinars chacune.

N° 1854 - B/1

19 - 22 Octobre 1982

TRANSFORMATION EN S.A.
D'UNE S.A.R.L.

« Palm Beach Gestion »
Capital : 10.000 Dinars
Siège Social
59, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

1) Par acte s.s.p. en date à Tunis le 10 août 1982 et enregistré à Tunis le 1 octobre 1982 volume 866, série bis, case 332 et dont deux exemplaires ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 9 octobre 1982, sous le n° 1170/54.

Les associés décident d'un commun accord entre eux, de transformer la S.A.R.L. « Palm Beach Gestion » en une S.A. sans que cette transformation entraîne la création d'une être Mural nouveau.

Aucun changement ne sera opéré ni dans le nom, ni dans le siège social, ni dans le capital, ni dans l'objet de la société.

2) La société anonyme « Palm Beach Gestion » est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et douze membres au plus. La durée des fonctions des administrateurs est fixée à cinq années.

Ont été nommés comme administrateurs Messieurs :

Mongi Loukil.
Mustapha Ben Yedder.
Radhi Jari.

3) Les bénéfices seront répartis conformément aux statuts de la société.

4) Mr. Ridha Zribi demeurant à Tunis 16, avenue de Paris a été nommé commissaires aux comptes.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 1855 - B/1

NOMINATIONS

« Palm Beach Gestion »
S.A. au Capital de 10.000 Dinars
Siège Social
59, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Par suite d'une délibération du conseil d'administration de la S.A. « Palm Beach Gestion » en date du 16 août 1982, enregistré à Tunis A.C. le 1er octobre 1982, volume 866, série bis, case 331, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 9 octobre 1982, sous le n° 1171/55. Il ressort que Messieurs Mustapha B. Yedder et Mongi Loukil ont été nommé respectivement P.D.G. et D.G.A. de la société.

Ils auront, à cet effet, tous deux, ensemble ou séparément les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société.

N° 1856 - B/1

NOMINATION D'UN GERANT

Société de Commerce
et d'Exploitation de Bois
S.A.R.L.
Capital Social : 70.000 Dinars
C.O.C.E.B.
Siège Social
31, Rue d'Italie - Tunis

L'assemblée générale de la société de commerce et d'exploitation de bois C.O.C.E.B. reunie le 27 août 1982, a désigné comme gérant de la société Mr. Abdelkader Deghrir avec les pouvoirs les plus étendus prévus par les statuts et ce pour une année.

Dépôt : Deux P.V. de l'assemblée générale du 27 août 1982, enregistrés à Tunis le 30 septembre 1982, folio 69, série 5, case 331, ont été déposés au greffe de la chambre commerciale du tribunal de 1ère instance de Tunis le 13 octobre 1982, sous le n° 1180/64.

Le Gérant
Abdelkader Deghrir
N° 1857 - B/1

Avis de Vente d'un Fonds
de Commerce

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis Bureau Actes Civils le 4 octobre 1982, sous le n° 867, série 1, case 229.

Les héritiers de Ali Ben Brahim Hammami sont : Sa Veuve Mabrouka Ben Khalifa Hammami demeurant rue 4023 n° 15 à El Mallassine et ses fils : Rebeh demeurant rue 4050 n° 41 à El Mallassine, Merieme demeurant à 4529 n° 9 Cité Ez-zouhour, Brahim demeurant à rue Mustapha Khaznadar n° 86, à EL Mellassine et Ahmed demeurant rue 4173, n° 12 à El Mellassine. Ont vendu à Mr. Taieb Ben El Hadj Mohamed B. Skhiri demeurant à rue de Carthage n° 1 bis Bardo, la totalité à usage de boucherie avec tous les éléments corporels et incorporels sis à rue B. Messraoud n° 26 à El Mellassine gouvernorat de Tunis.

Les oppositions sur le prix de vente doivent être faites entre les mains de maître Ahmed Khabthani avocat à la cour de cassation 103, rue de Pacha Tunis, dans les vingt jours qui suivent la publication l'avis qui paraîtra au J.O.R.T. et ce à peine de forclusion.

Il est à noter que pareil avis a paru au Journal El Amel le 9 octobre 1982.

N° 1858 - B/1

AVIS DE CONSTITUTION D'UN
« Groupe Arabe de Travail »

Brut : L'organisation et le développement de la coopération entre les « Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques des États Arabes ».

Siège : 25. Avenue de la Liberté - Tunis.
Numéro et date du visa : 5043 en date du 6 octobre 1982.
Désignation : Groupe de Travail des Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques des États Arabes.

N° 1850 - B/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis, du 4 Mai 1982 enregistré à Tunis, A.C. le 4 Mai 1982 vol. 810, série IV case 478, dont 2 originaux ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 10 Juin 1982, sous le numéro 695/32. Il appert qu'une société a responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : Son et Lumière
Siège Social 26. Bis rue Al Jazira
Tunis.

Objet Social : L'achat et la vente de radios, T.V. vidéos, lustres de tout produit électro-ménager, de tout matériel audio-visuel... et toutes les opérations se rattachant directement et indirectement à l'objet ci-dessus.

Durée : 99 ans.
Capital : 12.000 dinars
Gérant : Monsieur Mohamed Hédi Ben Omrane avec les pleins pouvoirs.

N° B-1860/1

CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL
DE PROMOSOL SARL

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 18

Septembre 1982 enregistré à Grombalia le 22 Septembre 1982 folio 91 case I, volume 34, dont une copie a été déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia suivant récépissé n° 1323, il a été décidé ce qui suit :

Le changement du siège social de la société du 10, Place Moncef Bey à Tunis, au 34, Av. de la République Nabeul.

N° B-1861/1

NOMINATION DE GERANT DE PROMOSOL S.A.R.L.

34, Avenue de la République - Nabeul

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 18 septembre 1982, enregistré à Grombalia le 22 septembre 1982, folio 91, case 1, volume 34, dont une copie a été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia suivant récépissé n° 1323, il a été décidé ce qui suit :

1) La démission de Monsieur Mohamed Sadok Ben Ali Souid a été acceptée à compter du 31 août 1982.
2) La nomination de Monsieur Kamel Ben Mohamed El Moadhen en qualité de gérant.
3) L'attribution du pouvoir de signature des documents financiers à Messieurs Nagi Fantar Lahassi El Ghériani et Noureddine Ben Sassi par deux (2) signatures conjointes pour chaque opération.

N° B-1862/1

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

Société « Le Signal » SARL
Cité de la Gare Kalâa Sghira

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 17 Septembre 1982, enregistré à Kalâa Sghira, le 21 Septembre 1982, folio 22 case 251, vol. 2, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 21 Septembre 1982, sous le n° 117/1982 :

Le capital social de la société a été porté de 4.500.000 à 12.000.000 dinars, soit une augmentation de 7.500.000 dinars par la création de 1500 parts nouvelles de 5.000 dinars chacune libérées en espèces.

En conséquence de quoi l'article 6 des statuts a été modifié.

Le Gérant

N° B-1863/1

CONSTITUTION D'UNE S.A. PRECISION INFORMATIQUE S.A.

Siège Social

20, Avenue d'Afrique El Menzah 5
Tunis

Société Anonyme
au Capital de 40.000 Dinars
Divisé en 4000 actions de 10 Dinars chacune.

Statuts : Suivant acte s.s.p. en date du 11 août 1982, enregistré à Tunis le 11 août 1982, volume 863, série ter, case 598, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance en date du 4 septembre 1982, sous le numéro 1004/20 il a été constitué une société anonyme

Forme : Société anonyme par action

Dénomination : Précision Informatique.

Objet : Assurer tout travail informatique, de gestion ou d'organisation, la représentation commerciale et en général toutes opérations commerciales, Financières, industrielles et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ou à tout objet similaire ou annexe.

Durée : 99 ans.

Capital Social : 40.000 Dinars divisés en 4000 actions de 10 Dinars chacune.

Déclaration de versement et de souscription : Faite auprès de Monsieur le receveur des A.C. à Tunis en date du 11 août 1982 et enregistrée même date volume 863, série ter, case 497.

Assemblée Constitutive : du P.V. des délibérations de l'assemblée générale constitutive tenue le 15 août 1982 et enregistrée le 21 août 1982 à Tunis volume 865, série 1, case 729, il résulte que l'assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de versement et de souscription et déclaré la société définitivement constituée.

Administration : Aux termes de sa première délibération dont le P.V. a été enregistré à Tunis en date du 21 août 1982 volume 865, série 1, case 731, le conseil d'administration, réuni en date du 15 septembre 1982, a nommé Monsieur Mahmoud Bouden, Président Directeur Général et Monsieur Radhouane Bouxirh Directeur Général Adjoint pour la durée de leur mandat d'administration.

Dépôts : Le dépôt a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 4 septembre 1982.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-1864/1

DIMUNITION DU CAPITAL

ENTREPRISE DES TRAVAUX DE BATIMENTS S.A.R.L. « E.T.B. »

Suivant P.V du 23 Août 1982, enregistré à Tunis, le 5 Octobre 1982, vol. 866, série Bis case 299.

Les associés de la Société, Entreprise de Travaux de Bâtiment ETB ont décidés de réduire le capital d'un montant de 3.000 dinars, par remboursement de l'apport de Mr. Mahjoub Ghazouani.

— L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Le capital de la société « E.T.B. » est égal à 10.500 dinars.

Le Gérant

N° B-1865/1

LOCATION D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. du 10 Septembre 1982, enregistré à Jerba le 15 Septembre 1982, vol. 63 folio 35-36 case 110, Monsieur Fethi Ben Hadj Belgacem Berrajah demeurant à Houmt Souk Jerba, a donné en location à Messieurs Habib Ben Slimane Tamagoult et Béchir Ben Jomaâ Ben Hassen, demeurant respectivement à Houmt Souk et Mellita à Jerba le fonds de commerce qui lui appartient avec l'ensemble de ses éléments et qui est exploité dans le commerce en détail de l'alimentation générale à la route d'adjim à Houmt Souk Jerba, pour la période allant du 10 Septembre 1982 au 9 Septembre 1984.

En conséquence de quoi Messieurs Habib Tamagoult et Béchir Ben Hassen sont à compter du début de la location et pendant toute sa durée seuls responsables des dettes et obligations à l'égard des tiers contractées pour on à l'occasion de l'exploitation dudit fonds de commerce.

Cet avis a paru au journal « LA PRESSE » du 14 Octobre 1982.

N° B-1866/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« Secrétariat - Télex - Service »
54, Av. Farhat Hached - Tunis

Suivant acte s.s.p. en date du 4 Juin 1982 vol. 864, série bis, case 82, et dont deux exemplaires ont été

déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 14 octobre 1982 à été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Secrétariat - Télex - Service

Siège Social : 54 Av. Farhat Ha-ched - Tunis

Capital : 2.000 dinars

Gérance : Mme Carta Christine.

N° 1866 - B/1

CESSION DE PARTS

Suivant acte s.s.p. en date des 7 et 9 septembre 1982 enregistré à Tunis (A.C 1) le 10 septembre 1982 volume 866, série 1, case 615, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, il appert que Mr. Tahar Ben Djemaa Ben Ghorbel a vendu la totalité des parts qu'il possède à la S.A.R.L. (F.C.R.) à Messieurs Abderrahmane Ktata et Mounir Ktata.

N° 1867 - B/1

CONSTITUTION ENTREPRISE GÉNÉRALE DE BÂTIMENT DU NORD

Société à Responsabilité Limitée au Capital de 10.000 dinars divisé en 20 parts sociales de 500 dinars chacune

Siège social : Avenue Taïeb M'hiri
Cité des Violettes — ARIANA

En vertu d'un acte s.s.p. en date du 13 Septembre 1982, enregistré le 17 Septembre 1982, vol. 866 série B case 101, et déposé au Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 22 Septembre 1982, sous le n° 103/1086, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée :

Dénomination : Entreprise Générale de Bâtiment du Nord

Objet : Tous travaux de bâtiment

Siège social : Ave. Taïeb M'hiri
Cité des Violettes — ARIANA.

Durée : 99 ans à partir de sa constitution définitive.

Capital social : 10.000 dinars divisé en 20 parts sociales de 500 dinars chacune.

La gérance : Messieurs Sadok Moalla et Lashar Smida sont nommés gérants de la société pour une durée d'une année renouvelable par tacite de reconduction avec les pouvoirs les plus étendus.

La Gérance
N° 1868 - B/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Suivant acte sous seing privé en date du 3 Mai 1982, enregistré à Tunis, (A.C) le 3 Mai 1982, vol. 810 série IV case 448, et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 23 Septembre 1982, sous le n° 1090/107, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Objet : La société a pour objet la création et l'exploitation d'une unité de fabrication de raccords et montage des flexibles et généralement toute opération commerciale ou industrielle se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société.

Dénomination : Société le Flexible.

Durée : 99 ans.

Siège social : Zone industrielle de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis.

Capital social : 30.000 dinars divisé en 30 parts de 1000 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Ezeddine Ben Cheikh Boubaker est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

La Gérance
N° 1869 - B/1

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 12 Mai 1982, enregistré le 18 Septembre 1982, vol. 866, série Bis case 71, les héritiers de Feu Tahar Ben Mohamed Nafti, demeurant à l'Avenue Hédi Chaker n° 168, Hammam Lif ont vendu à Monsieur Mahmoud Ben Youssef Bouchraba demeurant à la rue Haouarioun n° 8 Tunis, la totalité du fonds de commerce de réparation et vente de chaussures sis à la place Romdhane Bey n° 3 Tunis.

Les oppositions seront reçues dans un délai de 20 jours à partir de la parution du présent avis qui est paru au journal El Amal du 30 Septembre 1982.

N° 1870 - B/1

CESSION DE PARTS SOCIÉTÉ DE TECHNIQUE HOTELIÈRE TÉCNOTEL

SARL au Capital de 10.000 Dinars
Siège Social
Village de Vacances de Gammart

Par acte sous seing privé en date du 20 Septembre 1982, enregistré à Tunis, le 17 Octobre 1982, vol. 815, série IV case 647, Messieurs Sabri Fathallah et Abdellaziz Fathallah, ont cédé la totalité des parts leur appartenant au capital de la Société TÉCNOTEL à Madame Moufida Ben Amor et à Monsieur Mohsen Ben Amor.

Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 12 Octobre 1982, deux exemplaires de chacun de ces actes.

Pour Extrait
N° 1871 - B/1

CHANGEMENT DE PRÉSIDENT

DIRECTEUR GÉNÉRAL
ET NOMINATION DES 2
DIRECTEURS GÉNÉRAUX
ADJOINTS

SOCIÉTÉ DES INDUSTRIES
DE L'EMBALLAGE ET DÉRIVÉS
SIED - ALUMINIUM

Société Anonyme
au capital de 520.000 Dinars
Siège Social

20, Rue Ibn Khaldoun — TUNIS —

Du procès verbal des délibérations du conseil d'administration de la SIED Aluminium du 22 Mars 1982, enregistré à Tunis, A.C le 25 Mars 1982, vol. 861, série I case 691 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 14 Octobre 1982, il appert que Monsieur Aziz Milad a été nommé Président Directeur Général de la Société en remplacement de Monsieur Salah Gabbiche démissionnaire.

Il a été procédé ensuite à la désignation de Monsieur Raouf Negra et Monsieur Norbert Schmidt en qualité de Directeur Généraux Adjoints.

Pour Extrait
N° 1872 - B/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

SOCIETE TOURISTIQUE FARAH SO. T. FA.

Société Anonyme
au Capital de 30.000 Dinars
Siège Social
C/O Cofit 31, Ave de Paris - Tunis

Du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire réunie le 12 Juin 1982, enregistré à Tunis (A.C.) le 15 Juin 1982, vol. 864, série I case 200, il appert que les actionnaires de la Société (SOTFA) ont décidé l'augmentation du capital social de 30.000 dinars à 880.000 dinars par la création de 85.000 actions nominatives de 10 dinars chacune souscrites en numéraire et libérées au quart lors de la souscription.

Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 7 Octobre 1982, deux exemplaires des documents enregistrés suivants — P.V. de l'assemblée générale extraordinaire du 12 Juin 1982.
— Déclaration de souscription et de versement.
— Liste des souscripteurs.

Pour Extrait
N° 1873 - B/1

S.T.A.P.E.

132, Rue Mongi Slim — TUNIS

Par acte sous seing privé, enregistré à Tunis, vol. 666, série I case 33, en date du 27 Août 1982, et dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de 1ère instance de Tunis, il appert qu'une Société a responsable limitée a été constituée

Dénomination : Sté. Tissus enduits P.V.C. Emballages et articles maroquinerie.

Objet : L'importation l'achat et la commercialisation en détail des articles d'emballages et de maroquinerie, et tout ce qui est similaire

Siège social : 132 rue Mongi Slim Tunis.

Capital social : 16.000 dinars divisé en 1.500 parts de 10.000 dinars chacune.

Durée : 30 ans à partir de sa constitution.

Gérance : Monsieur Tahar Bahroun est nommé gérant de la Société pour une durée illimitée avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° 1874 - B/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société HORCHANI (S.A.R.L.)

Sidi Bouzid

Suite au P.V. de la réunion extraordinaire du 17 Mai 1982, enregistrée à Sidi Bouzid, le 5 Août 1982 vol. 89, case 2095, n° 1917, il appert qu'il a été décidé l'augmentation du capital de la Société de 85.000 dinars à 125.000 dinars, dont deux exemplaires du même P.V. ont été déposés au greffe du tribunal du 1ère instance en date du 7 Octobre 1982, sous le n° 10.

Le Gérant
À. HORCHANI
N° 1875 - B/1

Rectificatif au J.O.R.T. N° 63 du 5 octobre 1982, annonce N° B/1775.
Rétablir l'entête comme suit :

NOTICE
Société Financière de Gestion
(Le reste sans changement)

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. du 10 août 1982, enregistré à Kerkennah le 14 août 1982, folio n° 35, case n° 207, vol. 4, dont deux exemplaires sont déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le n° 6158, il a été constitué une S.A.R.L. dénommée Boulangerie Abdelwabeb.

Objet : Exploitation d'une boulangerie, pâtisserie ainsi que toutes opérations immobilière et financière se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : El Attaya Kerkennah.

Capital Social : Dix huit milles dinars (18.000 D).

Durée : 99 ans.

Gérant Statutaire : Fethi Abdelwabeb.

Le Gérant
N° 370 - D/2

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Poursuivants : Les héritiers de feu Hamda Ben Mohamed Laouani, décédé le 24 juin 1982, à savoir :

Madame Veuve Jenina (ou Jenaina) Bent Lamine Mokhtar Ben Mohamed Salah M'Rabet, agissant tant en son personnel qu'en sa qualité de tutrice

légale de son fils mineur Adnane, ainsi qu'au nom de ses enfants majeurs : Khedija, Mohamed, Jédi, Ridha, Zineb, Raoudha, et Taouhida, tous issus de son union avec son époux feu Hamda Laouani, demeurant Quartier El Ansar, à Kairouan :

Avocat poursuivant : Maître Tabaï Lahmar, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant Avenue Farhat Hached, Kairouan.

Partie saisie : Mohamed Ben Ahmed Ben Saad Ferjani, Cultivateur, demeurant dans le secteur de Eddekhila, délégation de Sbikha, gouvernorat de Kairouan.

Immeuble dont on poursuit la vente :

1°) Une parcelle de terre propre à l'ensemencement et au pacage, dite « El Banjar », située à Henchir Ennabkate, communément appelée « Henchir Laouani, territoire du Secteur de Eddekhila, délégation de Sbikha, gouvernorat de Kairouan, ayant pour limites : Au Sud, le terrain de Hamda Ben Amor Laouani ; à l'Est : le terrain de Mohamed Ben Salah Cherif ; au Nord : le terrain de Younès Ben Meddeb Cherif et ses frères Abdallah et Mohamed et à l'Ouest : le terrain des Hoirs de Mohamed Ben El Kefi et son frère Othman, la dite parcelle ayant une superficie de Quatre hectares quinze ares.

2°) Les deux tiers indivis d'une parcelle de terre nue propre à l'ensemencement et au pacage, dite « Ghodrane Alpha » sise à Henchir Ennabkate, communément appelée « Henchir Laouani, Secteur de Eddekhila, délégation de Sbikha, gouvernorat de Kairouan, laquelle parcelle a pour limites d'ensemble : au Sud : le terrain de Ammar Ben Othman El Yasarif, à l'Est : le terrain d'Ali Ben Ammar Boualla et de Mohamed Ali Boualla ; au Nord : le terrain de Tahar Ben Salem Boualla, et à l'Ouest : le terrain de Mohamed Ben Hamadi Hammami, la dite parcelle ayant une superficie globale de 4 (Quatre) Hectares, et les deux tiers ayant une superficie de deux hectares soixante-six ares.

Date et Lieu de l'Adjudication : à Neuf heures du matin, le vendredi 12 novembre 1982, (12-11-1982) à la Chambre des ventes immobilières du tribunal de première instance de Kairouan.

Mises à Prix :
— Pour la première parcelle : Six cents dinars (600,000).
— Pour la seconde parcelle : Quatre cents dinars (400,000).

Soit au total : Mille Dinars (1.000 D. 000).

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

• Au greffe du tribunal de première instance de Kairouan.
• Ou en l'Etude de Maître Tabal Lahmar, Avocat à Kairouan.

N° D-571/1

CONSTITUTION S.A.R.L.

Par acte s.s.p. en date du 3 février 1982, enregistré à Sfax, le 16 septembre 1982, folio 68, n° 143, dont deux exemplaires ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, il a été constitué un S.A.R.L.

Dénomination : Société Moderne des Entreprises de Batiment ou en abrégé : « SOMEBAT ».

Capital : 20.000 dinars.

Siège Social : Route de Soukra Km 1 Sfax.

Objet : Entreprise de Batiment et T.P.

Durée : 99 ans.

Gérance : Mr. Mabrouk Hadriche gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-572/2

CONSTITUTION S.A.R.L.

Par acte s.s.p. en date du 7 octobre 1982, enregistré à Sfax, le 7 octobre 1982, folio 19, n° 72, dont deux exemplaires ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, il a été constitué un S.A.R.L.

Dénomination : Bureau d'Etude supérieure technique et technologique B.E.S.T.

Capital : 30.000 dinars.

Siège Social : Route de Soukra Km 1 Sfax.

Objet : Etude générale de tous les projets économiques, industrielles, commerciales, technique et de Bâtiment.

Durée : 99 ans.

Gérance : Mr. Monji Ammous gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 573 - D/2

CONSTITUTION S.A.R.L.

Par acte s.s.p. en date du 24 septembre 1982, enregistré à Sfax, le 7 octobre 1982, folio 18 n° 69, dont deux exemplaires ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, il a été constitué un S.A.R.L.

Dénomination : Société de Confection générale de vêtement.

Capital : 6.500 dinars.

Objet : Tricotage et confection générale de vêtement.

Durée : 99 ans.

Gérance : Mr. Noureddine Ben Mohamed Ben Amor Guidara gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 574 - D/2

CONSTITUTION S.A.R.L.

Par acte s.s.p. en date du 26 août 1982, enregistré à Sfax, le 28 septembre 1982, folio 73, n° 163, dont deux exemplaires ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, il a été constitué un S.A.R.L.

Dénomination : Société Trabelsi et Cie.

Capital : 10.000 dinars.

Siège Social : Rue Louzara Colisé II Sfax.

Objet : Commerce des produits et fournitures de bureau local et importés.

Durée : 30 ans.

Gérance : Mr. Mohamed Ben Saad Ben Mohamed Trabelsi gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 575 D/2

AVIS DE DISSOLUTION

Société « Ets Guerfala et Cie »

S.A.R.L.

Souk des Tisserands

Kairouan

D'un P.V. daté à Kairouan, le 30 août 1982, enregistré à Kairouan le 29 septembre 1982, N° 101, case 1.405, F° 43, il oppert que les associés ont décidé à l'unanimité :

1) La dissolution de la société par anticipation à compter du 30 août 1982
2) La nomination de Mr. Abderrazak Guerfala en quantité de liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

AVIS AUX CREANCIERS

Suite à la dissolution anticipée de la société, prononcée par l'assemblée des actionnaires dont procès-verbal enregistré à Kairouan le 29 septembre 1982, N° 101, case 1.405, folio 43.

Les créanciers de la dite société sont invités à produire leurs titres de créance accompagnés de toutes procès justificatives entre les mains du liquidateur Mr. Abderrazak Guerfala Souk des Tisserands à Kairouan dans un délai d'un mois à compter de la présente insertion à peine de déchéance et forclusion.

N° 576 - D/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Entreprise Générale Electro-Technique

« E. G. E. T. »

S.A. au capital social de 50.000 D.

Siège Social

10, Rue Ibn Tafrajine - Tunis

Suivant acte sous seing privé du 2 octobre 1982, enregistré à Tunis AC le 2 octobre 1982, volume 805, série ter, case 112, dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 octobre 1982. Il a été constitué une société anonyme.

Dénomination : Entreprise Générale Electro-Technique.

Siège social : 10, rue Ibn Tafrajine, Tunis.

Objet : La société a pour objet la représentation, la commercialisation et l'installation de tous équipements, matériels et y afférents, à savoir :

• Réseaux basse, moyenne et haute tension.
• Postes de transformation, signalisation.
• Installation et dépannage des groupes électrogènes.
• Installations électriques intérieures et extérieures des bâtiments.

La société peut négocier et réaliser toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution.

Capital social : 50.000 dinars divisé en 1 000 actions de 50 dinars chacune.

Constitution :

Du procès verbal de l'assemblée constitutive tenue le 4 octobre 1982, enregistré à Tunis le 6 octobre 1982, A.C. volume 815, série ter, case 608, il appert :

Reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

Approbation des statuts.

Nomination des premiers administrateurs et du commissaire aux comptes.

Nomination de Monsieur Kacem Ben Hamouda, en tant que Président Directeur Général.

N° D-578/1

FONDATION ES-SALEM

Il a été constitué une association régie par la loi n° 59.154 du 7 Novembre 1959 dont :

1°) La dénomination est : Fondation Es-Salem.

2°) L'objet est : notamment la préparation des jeunes à la vie familiale et à la vie professionnelle.

3°) Le siège social est : à Tunis, 4, rue de Hollande.

4°) Le visa par : Monsieur le Ministre de l'Intérieur est daté du 19 juillet sous le n° 5032.

Pour Extrait
Le Président

N° 579 - D/2

RECTIFICATIF

Rectificatif de l'annonce n° 1055 B parue au J.O.R.T n° 38 du 25 mai 1982, lire :

Mr. Othman Ben Hadj M'hamed Ben Hamza au lieu de :

Mr. Othman Ben Hadj M'hamed Ben Hamed

(Le reste sans changement)

N° 580 - D/1

AVIS DE CONSTITUTION

Société Tunisienne de Jantes
Société Anonyme
au Capital de 390.000 Dinars
68, Avenue Habib Bourguiba Tunis

Suivant acte sous seing privé du 24 Février 1979, enregistré à Tunis le 27 Février 1980, volume 842 série Ter case 641, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il a été extrait ce qui suit :

Dénomination : Société Tunisienne de Jantes

Objet : La fabrication de jantes pour roues de toutes sortes de véhicules ainsi que tous autres accessoires en rapport. En général toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement à l'objet sous-cité.

Durée : 99 ans à partir de sa constitution définitive.

Capital Social : Trois cents quatre vingt dix milles dinars (390.000) Dinars

Siège Social : 68, Avenue Habib Bourguiba - Tunis.

Conseil d'administration : Composé de 3 à 12 membres choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires.

Déclaration de souscription et de versement : Faite par acte reçu par le receveur de l'enregistrement de Tunis, en date du 27 Février 1980, enregistré le 27 Février 1980, volume 842 série Ter case 646.

Assemblée générale constitutive :

Il résulte du procès verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 5 Mars 1980, enregistré le 4 Août 1982, à Tunis, A.C vol. 865, série I case 291, que :

1) L'assemblée générale a nommé 7 administrateurs.

2) L'assemblée générale a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur R. SANHAJI.

3) L'assemblée générale a approuvé les statuts.

premier conseil d'administration

Du procès verbal de la 1ère délibération du conseil d'administration en date du 5 Mars 1980, enregistré le 4 Août 1982, il appert que le conseil a nommé :

— Monsieur Mokhtar Cheniti, Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus (enregistré à Tunis, A.C volume 865, série I case 292).

Dépôt : Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 13 Octobre 1982, sous le n° 1181/65 de deux exemplaires de ce qui suit :

— Statuts de la Société.

— Déclaration de souscription et de versement

— Etat des souscripteurs.

— P.V. de l'assemblée générale constitutive.

— P.V. du conseil d'administration

Le Conseil d'Administration

Pour Extrait

N° 681 - D/1

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES D'ETUDE N° 82-90 A

Ministère de l'Agriculture
Direction du Génie Rural
30, Sue Alain Savary - Tunis
Oasis de Nefzaoua

La Direction du Génie Rural lance un appel d'offres pour l'étude d'exécution de sauvegarde de 4.479 ha d'Oasis traditionnelles et la création de 440 ha de nouvelles Oasis.

Les Bureaux d'études intéressés peuvent retirer les cahiers des charges et les termes de référence à la Sous-Direction des Aménagements Hydro-Agricoles, (Bureau du Projet Oasis de Nefzaoua Monsieur Chaddad ou Monsieur Khalfet - Tél. : 681.401).

Les offres devront parvenir sous pli recommandé à la même adresse avant le 20 novembre 1982 inclus.

N° E-220/3

APPEL D'OFFRES N° 82-91 A

Ministère de l'Agriculture
Direction du Génie Rural
Projet de Création et de rénovation d'Oasis dans le Sud Tunisien

La Direction du Génie Rural lance un appel d'offres pour l'exécution des réseaux d'irrigation des Oasis de Ghannouche et de Teboulbou dans le Gouvernorat de Gabès

Les entreprises intéressées peuvent retirer le cahier des charges

à partir du 25 octobre 1982 à l'Arrondissement du Génie Rural de Gabès (le CCGAF et le CPC, 1 et 2 seront à consulter sur place).

Les offres doivent parvenir sous double enveloppes cachetées recommandées en trois exemplaires à la Direction du Génie Rural 30, Rue Alain Savary Tunis, au plus tard le 4 décembre 1982.

N° E-221/3

AVIS D'ADJUDICATION

Le Proviseur du Lycée Technique 9 avril Jendouba met en adjudication la fourniture des denrées alimentaires et produits d'ateliers durant l'année 1983 pour les lots suivants :

Denrées Alimentaires

• Lot n° 1 Pain
• Lot n° 2 Produits d'épiceries
• Lot n° 3 Légumes et fruits de saison
• Lot n° 4 Volailles et œufs frais Produits des Ateliers
• Lot n° 5 Mécanique Générale
• Lot n° 6 Electricité
• Lot n° 7 Menuiserie
• Lot n° 8 Maçonnerie
• Lot n° 9 Construction Métallique
• Lot n° 10 Mécanique Auto
• Lot n° 11 Installation Sanitaire
• Lot n° 12 Radio-Télévision
• Les fournisseurs intéressés peuvent prendre connaissance des cahiers des charges à l'économat de l'établissement pendant l'horaire administratif.

Pièces à fournir par les soumissionnaires.

Les offres doivent contenir les documents indiqués ci-après et placées sous double enveloppes portant respectivement les mention « enveloppe A » et enveloppe B.

L'absence d'un ou plusieurs documents annulerait sans recours l'offre correspondantes.

Enveloppe « A »

1°) Certificat attestant que le soumissionnaire est en règle au regard de la direction des impôts.
2°) Une attestation d'affiliation à la C.N.S.S. valable le jour de l'ouverture des plis.
3°) Un certificat de non faillite.
4°) Un cautionnement égal à 1 % du montant de la soumission ou une attestation bancaire.

5°) Une copie du statut (pour les Sociétés).

Enveloppe « B »

1°) Cahiers des charges signés
2°) Soumissions

Les plis contenant les pièces à fournir doivent parvenir par voie postale cachetés et recommandés au nom de Monsieur le Proviseur du Lycée Technique 9 Avril de Jendouba au plus tard le 2 novembre 1982, en mentionnant à ne pas ouvrir « Appel d'Offres ».

L'ouverture des plis aura lieu le mercredi 3 novembre 1982 à 10 heures du matin au Bureau de Monsieur le Proviseur.

Le Proviseur

N° E-223/3

ADJUDICATION

Le Président de la Commune de Korba, à l'honneur de porter à la connaissance du public, qu'il sera procédé au palais de municipalité, le dimanche 7 novembre 1982 à 10 H. du matin, à une adjudication par voies d'enchères publics des droits ci-dessus par la périodes d'une année allant du 1er janvier 1983 au 31 décembre 1983 :

• Marché en gros : Mise à prix 45.000.000
• Marché hebdomadaire : mise à prix 18.000.000
• Marché Publique : mise à prix 25.000.000
• Taxe d'abattage : Mise à prix 7.000.000
• Droit sur les peaux : mise à prix 100.000

Les cahiers de charges relatifs aux droits indiqués ci-dessus sont tenus à la disposition du public à la municipalité tous les jours ouvrables.

N° 224 - E/3