Article 17, alinéa 3 (nouveau) : à la dernière ligne
Au lieu de :
lors du départ à la retraite et l'âge de 60 ans.
Lire :
lors du départ à la retraite et l'âge normal de celle-ci.
p. 2198Ministère de la Justice
CONSERVATION DE LA PROPRIÉTE FONCIÈRE
DEFONTE DES TITRES FONCIERS
(Décret du 24 janvier 1936)
Conformément aux dispositions de l’Article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu’il a été procédé d’office à la refonte des Titres Fonciers ci-après indiqués :
| N° des Titres Fonciers Refondus | Numéro des Titres Nouveaux | Nom de la Propriété | Noms des Propriétaires |
|---|---|---|---|
| 53 | 44.119 Tunis | Bou Remada Esserir | Messieurs et Mesdames : 1) Ali - 2) Khemais - 3) Jilani . les trois, fils de Hassen Ben El Hadj ben Mohamed ben Hamouda Trabeési, 4) Othman ben Kilani ben Ahmed ben Gharbia, 5) Zeineb bent Abdelaziz Anoun. |
| 122 | 44.120 Tunis | Pignon | El-Hattab ben El Arbi ben Mohamed Ja ballah. |
| 123 | 44.121 Tunis | Edhahab | 1) Bertrand (Marius, Louis, Joseph) 2) Bertrand (Marie Louise) - 3) Audemard (Mathilde Emma) - 4) Audemard (Georges, Louis, Fulbert) - 5) Chassagnac (Françoise) - 6) Audemard (Roland, Emile, Julien) - 7) Audemard (Odile Marie Eugenie) - 8) Burlot (Thérèse) 9) Hreglich (Max) - 10) Hreglich (Bernard, Casimir, François). |
| 3351 | 44.122 Tunis | Samuel I | 1) Ali ben Mahmoud ben El-Hadj Mohamed Zahi 2) Amor ben Ali ben Saâd El Aïssaoui 3) Mabrouk ben Ali ben Ahmed Saadoun |
| 178 | 44.125 Tunis | D Tissie | El-Hadj Hmida ben Gacem ben Youssef |
| 181 | 44.126 Tunis | Les Bassins | L’ETAT (Domaine Privé) |
| 193 | 44.127 Tunis | Esther | L’ETAT (Domaine Privé) |
| 194 | 44.128 Tunis | El Kahia | L’ETAT Tunisien |
| 197 | 44.129 Tunis | ferme Alasacienne II | L’O.M.V.V.M. et P.P.I. |
| 184 | 44.130 Tunis | Ras Ezanka | Mohamed ben Béchir ben Mohamed Essebal. |
| 191 | 44.131 Tunis | Ain Djour | O.T.D. |
| 134 | 44.163 Tunis | Ardh Sidi Salah Bou Gabrine | L’ETAT Français. |
| Numéro des Titres Fonciers Refondus | Numéro des Titres Nouveaux | Nom de la Propriété | Noms des Propriétaires |
|---|---|---|---|
| 139 | 44.164 Tunis | Krieger | Banque Internationale Arabe de Tunisie (B.I.A.T.) |
| 152 | 44.165 Tunis | Rades les Bains | L'O.M.V.V.M. et P.P.I. |
| 153 | 44.166 Tunis | Koudiet el Firan | La Municipalité de Tunis. |
| 158 | 44.167 Tunis | Bordj el Ksour | Fondation Habous de Khemais et Salah fils de Slama El-Ghariani Ettrabelsi |
| 163 | 44.168 Tunis | Les Charmettes | L'O.M.V.V.M. et P.P.I. |
| 231 | 44.173 Tunis | Hsine | 1) Lombroso (Joseph fils de Daniel) 2) Lombroso (Elie fils de Daniel) |
| 136 | 44.174 Tunis | Fralja | Mahmoud ben El-Hadj Abderrahman El Gharbi. |
| 154 | 44.175 Tunis | Roussel | El-Hattab ben Ibrahim ben Meftah Charad |
| 228 | 44.176 Tunis | Bastide | L'ETAT (Domaine Privé). |
| 234 | 44.177 Tunis | Karbasset Bou Rdir | 1) Aymard (Louis, Joseph) 2) Bernigol (Delphine). |
AVIS IMPORTANT : Tout intéressé aura le droit de formuler des réclamations concernant la refonte de son titre foncier dans un délai de 2 ans à partir de la publication du présent avis.
Passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de la dite refonte.
LES RECLAMATIONS : éventuelles seront adressées par écrit à la Conservation de la Propriété Foncières, Service des Refontes 29, Rue de l'Inde - 1002 - Tunis.
Ministère de l'Intérieur
AVIS DE RECENSEMENT
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier.
Le Président de la Commune d'El Ain a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours de recensement précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1982, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.
Un délai d'un mois portant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune d'El Hamma a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les
p. 2200propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1983-1987 sont déclarées provisoirement closes. Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.
Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.
Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la commune de Mareth a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1983-1986 commenceront dans cette commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Jedaida, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1982-1986, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pouvoir, le cas échéant contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.
Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le président de la commune de Mohamedia Fouchana a l'honneur de porter à la connaissance des MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période 1982-1986 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.
Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune d'Ouardaniüe a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période 1982-1986 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit leurs réclamations auprès de la commission de la révision.
Il leur rappelle qu'un délai, d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Bouhajla a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période de 5 ans 1983-1987 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Rouhia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1982-1986 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919, relatifs à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.
Le Président de la Municipalité de Bouhia a l'honneur d'informer MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour
p. 2201la période quinquennale 1982-1986 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit leurs réclamations auprès de la Commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.