Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes;
Vu le décret N° 77-212 du 4 mars 1977, fixant l'organisation administrative et financière de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales et les modalités de son fonctionnement;
Vu le décret du 19 mars 1904, portant création d'une commune à Tébourba;
Vu la délibération du conseil municipal de Tébourba en date du 20 juin 1980.
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et du Plan et des Finances.
Décrétons :
Article Premier. — La commune de Tébourba est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 75.000 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à la construction d'un complexe sportif et culturel et sera réalisé au cours des années : 1982 = 40.000 D. et 1983 = 35.000 D.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Art. 3. — Le Président de la commune de Tébourba est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 12 octobre 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI