Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 7 novembre 1982, édictant les mesures conservatoires des monuments d'art et des documents historiques;
Vu le décret du 7 mars 1886, sur la protection et la conservation des antiquités et objets d'arts;
Vu le décret du 17 septembre 1953, relatif à la protection des sites;
Vu le décret du 20 mars 1957, portant création de l'Institut National d'Archéologie et d'Art;
Vu le décret N° 66-140 du 2 avril 1966, portant organisation de l'Institut National d'Archéologie et d'Art;
Vu le décret N° 75-775 du 30 octobre 1975, fixant les attributions du Ministère des Affaires Culturelles;
Sur la proposition du Ministre des Affaires Culturelles;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
CHAPITRE PREMIER
Du Centre et de sa mission
Article Premier. — Il est créé, au sein de l'Institut National d'Archéologie et d'Art, un Centre spécialisé dénommé :
Centre d'Etude de la Civilisation Classique et des Antiquités Romaines et Byzantines, dont le siège est à Carthage.
Art. 2. — Le Centre a pour mission :
- La recherche sur la civilisation classique, en particulier dans sa phase maghrébine et à travers son faciès africain;
- La recherche sur les antiquités romaines et byzantines
- L'inventaire du patrimoine d'époque romaine et byzantine, son enregistrement et sa conservation;
— La découverte des éléments archéologiques et artistiques aidant à approfondir la vision historique de cette période et à en distinguer les caractéristiques maghrébines;
— La mise en valeur du patrimoine monumental et artistique relatif à cette époque.
Art. 3. — Afin d'atteindre ces objectifs, le Centre assure les fonctions suivantes :
Premièrement : Dans le domaine de l'archéologie :
— Il veille à l'exploration des sites archéologiques et au recensement des sources historiques, en rapport avec la période de sa spécialisation;
— Il procède à l'inventaire des monuments, sites et objets d'art mineur en vue de les recenser et les enregistrer;
— Il planifie pour des fouilles intégrées;
— Il entreprend et supervise les travaux de restauration;
— Il coopère avec les institutions spécialisées en vue d'étudier les expériences relatives aux matériaux employés dans la restauration et à leur adaptation à l'environnement.
Deuxièmement : Dans le domaine de la muséographie
— Le Centre regroupe et conserve les matériaux à caractère archéologique et artistique en vue d'assurer leur exposition muséographique;
— Il veille à la promotion de l'exposition muséographique;
— Il organise dans le cadre de sa mission des expositions à caractère culturel.
Troisièmement : Dans le domaine de la recherche
— Il recense les diverses sources d'information relatives à l'histoire et à la civilisation classique en Afrique;
— Il rassemble des matériaux pour des études archéologiques et historiques sur les Antiquités Romaines et Byzantines;
— Il coordonne les études d'épigraphie latine et grecque;
— Il regroupe les moulages et copies des matériaux relatifs à la période de sa spécialisation et conservés dans les divers musées du monde.
Quatrièmement : Dans le domaine de la publication
— Le Centre procède à la publication d'études, textes actes de colloques, bulletins muséographiques, etc...
— Il publie dans le cadre de sa mission une revue scientifique;
— Il contribue à une meilleure connaissance de la civilisation et des arts classiques et des antiquités romaines et byzantines par la publication de guides brochures, cartes postales, etc. ...
Cinquièmement : Dans le domaine de l'action culturelle
— Le Centre organise des colloques portant sur des questions d'histoire et d'archéologie se rapportant à l'époque considérée;
— Il accueille les chercheurs et leur fournit dans la mesure de ses moyens l'aide et les matériaux nécessaires à leurs travaux.
CHAPITRE DEUX
De l'organisation du Centre
Art. 4. — Le Centre est dirigé par un directeur nommé par décret, sur proposition du Ministre des Affaires Culturelles, parmi les directeurs de recherches ou parmi les conservateurs en chef des musées, les inspecteurs généraux des monuments et sites ou les maîtres de recherches justifiant d'une ancienneté de trois ans.
Le Directeur du Centre a rang et prérogatives de Directeur d'Administration Centrale.
Il assure la direction administrative et scientifique du Centre.
Il est ordonnateur des dépenses prévues au budget par délégation du Directeur de l'Institut National d'Archéologie et d'Art dans le cadre des dispositions du code de la comptabilité publique.
Art. 5. — Le Centre comprend les départements suivants :
— Département de l'inspection et de l'inventaire des sites et monuments,
— Département d'épigraphie latine et grecque,
— Département muséographique,
— Département de la restauration et de la conservation.
Chaque département est dirigé par un chef de département qui a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
CHAPITRE TROIS
Dispositions diverses
Art. 6. — Le personnel administratif, scientifique, technique ou ouvrier du centre est régi par les dispositions des statuts du personnel scientifique de l'INAA et des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.
Art. 7. — Le Ministre des Affaires Culturelles est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel de la République Tunisienne
Fait au Palais de Carthage, le 16 octobre 1982
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA