Le Ministre de l'Economie Nationale;
Vu la loi n° 70-26 du 19 mai 1970, relative aux modalités de fixation des prix et à la répression des infractions en matière économique;
Vu le décret n° 82-134 du 27 janvier 1982, relatif aux régimes de fixation des prix des produits marchandises et services;
Vu l'arrêté du 24 août 1981, portant fixation des prix de vente des engrais;
Arrête :
Article Premier. — A compter du 14 octobre 1982, les prix de vente des engrais sont fixés comme suit à la tonne :
| Désignation | Prix de vente usine | Prix de vente centre de distribution (STEC et Office des Céréales) | Prix de vente public au détail |
|---|---|---|---|
| Amonitre 33,5 % | 63.d000 | 66.d160 | 72.d760 |
| Super simple 16 % | 25.d400 | 26.d650 | 29.d350 |
| Super triple 45 % | 45.d000 | 47.d250 | 52.d000 |
Art. 2. — L'approvisionnement des utilisateurs directs peut se faire aux prix rendus centres de distribution de la S.T.E.C. et de l'Office des Céréales.
En ce qui concerne les revendeurs détaillants ils peuvent s'approvisionner aux prix usine auprès des centres de production.
Art. 3. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées poursuivies et réprimées conformément aux dispositions de la loi susvisée n° 70-26 du 19 mai 1970.
Art. 4. — Sont abrogées toutes les dispositions antérieures au présent arrêté.
Tunis, le 21 octobre 1982
Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdelaziz LASRAM
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI