Décret N° 82-1363 du 21 octobre 1982, modifiant et complétant le décret n° 81-608 du 9 mai 1981 portant organisation du Ministère des Transports et des Communications,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret n° 74-49 du 28 janvier 1974, fixant les attributions du Ministre des Transports et des Communications;

Vu le décret n° 80-480 du 25 avril 1980, portant nomination des membres du gouvernement;

Vu le décret n° 81-608 du 9 mai 1981, portant organisation du Ministère des Transports et des Communications;

Vu l'avis des Ministres de l'Information, des Transports et des Communications et du Plan et des Finances;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétons :

Article Premier. — L'article premier du décret sus-visé N° 81-608 est modifié comme suit :

Article Premier (Nouveau). — Pour l'accomplissement de sa mission, le Ministère des Transports et des Communications comprend :

Chapitre 1 : Le Cabinet

Chapitre 2 : La Direction Générale de la Comptabilité et des Services Communs;

Chapitre 3 : La Direction Générale des Transports Terrestres;

Chapitre 4 : La Direction Générale des Transports Aériens et Maritimes;

Chapitre 5 : La Direction Générale des Télécommunications;

Chapitre 6 : La Direction Générale des Postes;

Chapitre 6 bis : La Direction de la Télédiffusion

Chapitre 7 : Les Services Extérieurs;

Art. 2. — Le Chapitre 6 bis, visé à l'article premier (nouveau) ci-dessus, comporte un article 35 bis fixant la

mission et l'organisation de la Direction de la Télédiffusion.

CHAPITRE 6 BIS

LA DIRECTION DE LA TELEDIFFUSION

Article 35 bis. — La Direction de la Télédiffusion qui relève du Secrétariat d'Etat des P.T.T. est chargée notamment de :

• L'exercice du monopole de la diffusion relatif à l'organisation, au développement, à l'exploitation et à l'entretien des installations de diffusion des programmes radiophoniques et télévisés, ainsi qu'à l'infrastructure et l'environnement.
• Le contrôle et la protection de la réception des émissions;

La conduite des recherches liées aux matériels et aux techniques de radiodiffusion et de Télévision et la participation à la définition des normes relatives à ces matériels et à ces techniques;

• L'exercice des relations avec les organismes techniques internationaux en liaison avec la Radiodiffusion Télévision Tunisienne;
• De répondre aux demandes d'assistance technique émanant des organismes nationaux et internationaux et notamment de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne.

La Direction de la Télédiffusion comprend un (1) service et trois (3) sous-directions :

1) Le service des affaires internationales ;
2) La sous-direction de l'exploitation avec cinq (5) services :

a) Le service organisation et méthodes
b) Le service de la maintenance des faisceaux hertziens
c) Le service de l'exploitation radio
d) Le service de l'exploitation télévision
e) Le service du contrôle de la réception.

3) La sous-direction des affaires générales, avec deux (2) services :

a) Le service des affaires communes
b) Le service de la prévision et de la planification

4) La sous-direction de l'équipement, avec trois (3) services :

a) Le service des études et des programmes
b) Le service des travaux
c) Le service des marchés.

Art. 3. — Les Ministres du Plan et des Finances, de l'Information et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 21 octobre 1982

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI