Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 08-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 81-100 du 31 décembre 1981, portant loi de finances pour la gestion 1982;
Vu le décret n° 83-1364 du 21 octobre 1982, portant création de la Direction de la Télévision;
Vu le décret n° 76-897 du 21 octobre 1976, fixant la loi des cadres du personnel de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Sur la proposition du Ministre de l'Information;
Vu l'avis des Ministres du Plan et des Finances et des Transports et des Communications;
Décrétons :
Article Premier. — Sont transférés de la loi des cadres de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne au Ministère des Transports et des Communications les emplois ci-après :
Personnel fonctionnaire :
1 Ingénieur général
2 Ingénieurs en chef
9 Ingénieurs principaux
8 Ingénieurs divisionnaires
30 Ingénieurs des Travaux de l'Etat
38 Ingénieurs adjoints
47 Adjoints techniques
4 Agents techniques
1 Administrateur du gouvernement
3 Attachés d'administration
3 Secrétaires d'administration
1 Commis d'administration
5 Dactylographes
3 Hajebs
Personnel ouvrier :
59 Ouvriers catégorie 2 à 8
Art. 2. — Les Ministres du Plan et des Finances, des Transports et des Communications et de l'Information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er octobre 1982 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 octobre 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI