Décret n° 82-1386 du 22 octobre 1982, portant fixation des tarifs des droits et redevances perçus sur les usagers par l'Office des Ports Nationaux dans les ports de commerce tunisiens

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 60-2 du 13 février 1966, portant création de l'Office des Ports Nationaux, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 72-5 du 18 février 1972 et notamment ses articles 10 et 24;

Vu le décret n° 74-49 du 28 janvier 1974, fixant les attributions du Ministère des Transports et des Communications;

Vu le décret n° 79-606 du 27 juin 1979, portant fixation des tarifs maximes des droits et redevances perçus sur les usagers par l'Office des Ports Nationaux dans les ports de commerce de Tunis, la Goulette, Sfax, Sousse, Bizerte et Mansel Bourguiba tel qu'il a été modifié par le décret n° 80-597 du 21 mars 1980;

Vu l'arrêté du 26 février 1980, fixant les tarifs de services industriels perçus sur les usagers par l'Office des Ports Nationaux;

Vu l'avis des Ministres du Plan et des Finances et des Transports et des Communications;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décretons :

Article Premier. — Les tarifs des droits et redevances, à l'exception des services industriels, perçus par l'Office des Ports Nationaux au titre de l'usage banal des ports de commerce tunisiens sont fixés conformément au barème en annexe.

Art. 2. — Les tarifs de droits et redevances dus au titre de l'usage privatif du domaine public portuaire feront l'objet de conventions particulières passées entre l'Office des Ports Nationaux et les permissionnaires, conformément à un cahier des charges approuvé par le Conseil d'Administration.

Art. 3. — Les Ministres du Plan et des Finances et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 22 octobre 1982

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI

I. DROITS DE PORTS SUR LES MARCHANDISES ET LES PASSAGERS (USAGE BANAL)

I. 1. DROITS GENERAUX

I. 1.1 EMBARQUEMENT, DEBARQUEMENT DES MARCHANDISES

1. Tarif de base

1.A. Par tonne de marchandises embarquée : 210 millions (31) a
1.B. Par tonne de marchandises débarquée : 235 millions (31)

1.C. Par tonne de ciment, de céréales, d'agrumes : 170 millions de combustible solide et de combustible (25) destiné au soutage
1.D. Par tonne de sel marin : 80 millions (12)
1.E. Véhicules ne faisant pas l'objet de transactions commerciales (en millions par tonne) :

• voitures de tourisme, tracteurs et véhicules agricoles : 600 millions (80)
• camions et ensembles attelés, tracteurs et semi remorques : 1.000 millions (80)

1.F. Véhicules faisant l'objet de transactions commerciales (en millions par unité) : 1.000 millions (120)
1.G. Par tonne de marchandises embarquée ou débarquée en cabotage national : 105 millions (16)

2. Abbrevements

Le tarif de base est réduit de 50 % pour toutes les marchandises en transbordement ou en transit.

3. Exonérations :

Sont exonérées du paiement de ces droits :

• le trafic des îles tunisiennes
• eau et vivres destinées à la consommation de navire
• bagages de cabine des passagers

4. Dispositions diverses :

• les poids des animaux vivants est évalué en comptant pour une tonne :

Une tête de bœuf, cheval, mulet, chameau, buffle, vache, génisse, taureau, bouillon, poulain
. deux têtes de veau, âne, porc
. six têtes de mouton, chèvre, chevreau, brebis, agneau

• Toute fraction de tonne est comptée pour une tonne
• Les cadres d'emballage et conteneurs vides embarqués ou débarqués sont soumis au tarif 1.B.

I. 1.2. EMBARQUEMENT ET DEBARQUEMENT DES PASSAGERS

1. Tarif de base

Par passager civil (avec ou sans bagage) embarqué ou débarqué quelle que soit la classe de voyage : 1.500 Dinars (200)

2. Exonérations :

• Touristes en transbordement
• Croisiéristes en transit pour la durée de l'escale
• Passagers en provenance ou à destination de la côte tunisienne

(1) Tous les chiffres indiqués entre parenthèses représentent la maturation des droits portuaires fixée par le décret n° 80-597 du 21 mars 1980.

I. 2.1. LOCATION DES TERRE-PLEINS ET HANGARS (à usage banal)

A. Tarif de base :

Le tarif de location des terre-pleins ou plan d'eau et des hangars banaux pour l'entreposage pendant une durée maximum de 25 jours au-delà du délai de franchise à l'importation.

1. Séjour sur terre-plein ou plan ou hangars :

par tonne et par jour selon la durée :

2. Gardiennage :

Par tonne et par jour selon la taille du lot :

inférieur à 30 tonnes …………………… 90 millimes
(12)
de 31 à 100 tonnes …………………… 85 millimes
(11)
de 101 à 200 tonnes …………………… 75 millimes
(10)
au-delà de 200 tonnes …………………… 70 millimes
(9)

3. Dispositions diverses :

3.1. Le délai de franchise est déterminé de la façon suivante :

• A l'importation, la marchandise paie la taxe à partir du 2° jour suivant le jour d'arrivée du navire
• A l'exportation, la marchandise paie la taxe si elle est arrivée plus de deux jours avant le jour d'arrivée du navire ou si elle reste à quai après le jour du départ du navire à bord duquel elle devait être chargée.
• Le délai de franchise sera augmenté du nombre de jours de grève, de lock-out

3.2. Toute journée commencée est dûe en entier

3.3. Les marchandises dangereuses devant stationner sur chaland (1) ou stationnant éventuellement sur terre-plein paient le tarif de base sans B.P. majoré de 50 %

3.4. Le tarif de base s'applique aux marchandises non manifestées ou abandonnées sera perçu sur le produit de leur vente.

3.5. Toute fraction de tonne est comptée pour une tonne

B. Tarif particulier :

1. Les marchandises arrivant en cargaison homogène de plus de 1000 tonnes et séjournant sur terre-pleins et plans d'eaux sans bâchage, planchonnage paient la taxe :

à partir du 2° jour, suivant le jour de leur mise à quai si l'enlèvement n'est pas commencé avant la fin des opérations de débarquement
à partir du 2° jour, suivant la date de fin des opérations de débarquement si l'enlèvement a commencé avant cette date.

2. Les marchandises arrivant en cargaison homogène de plus de 1000 tonnes séjournant sur terre-pleins et plans d'eau avec bâchage, planchonnage et sous hangars paient la taxe à partir du 2° jour suivant le jour de leur mise à quai.

I. 2.2. SEJOUR PROLONGE DE LA MARCHANDISE SUR TERRE PLEINS SOUS HANGARS OU EN MAGASINS

A. Le tarif de base du séjour des marchandises (importées ou exportées) entreposées sur terre-pleins ou plan d'eau, sous hangars ou en magasins au-delà du 25° jour après le délai de franchise est fixé comme suit :

— Par tonne et par jour selon la durée

B. Dispositions diverses :

• Les marchandises dangereuses devant stationner sur chaland (1) paient le tarif ci-dessus (plan d'eau) majoré de 50 %
• La taxe ne comprend pas les frais de transport éventuel en zone réservée au séjour prolongé (terre-pleins réservés ou magasins de souffrance)
• La taxe 1.2.2. s'applique pour les marchandises non manifestées ou abandonnées et sera perçue sur le produit de leur vente.

I.2.3. UTILISATION DES VOIES FERREES

1. Marchandises amenées ou évacuées par wagons sur les voies ferrées du port :
— Par tonne …………………… 50 millimes
(6)

Cette taxe est indépendante des taxes pour traction des wagons sur les voies ferrées du port, perçues par les organismes ayant effectué la traction : OPNT ou SNCFT.

(1) Le tarif ne comprend pas la location des chalands (tarif de location de l'outillage public).

(1) Le tarif ne comprend pas la location des chalands (tarif de location de l'outillage public).

2. Transit sur les voies du port :

2.1. Transit des marchandises, par tonne 20 millimes (2)

Cette taxe n'est pas applicable aux marchandises transitant au Bassin de Tunis à destination ou en provenance du Bassin de la Goulette.

2.2. Traction des wagons sur les voies du port :

— Par tonne de marchandises ………… 100 millimes (12)

Lorsque les wagons sont tractés successivement par les soins de l'OPNT et par la SNCFT cette taxe est indépendante de la taxe appliquée directement par la SNCFT.

2.3. Toute fraction de tonne est comptée pour une tonne. Le poids des animaux vivants est évalué comme pour la taxe 1.1.

II. — DROITS DE PORTS SUR LES NAVIRES
(Usage Banal et Privatif).

SEJOUR PROLONGER DES NAVIRES DANS LES EAUX DU PORT

1. Tarif de base

Pour tout navire soumis à la taxe 2.1.1. passé le délai de 2 jours ouvrables (1) par tonnaux de jauge brute et par jour ……………………………… 0,064 Dinars (0,004) Dinars

2. Tarifs particuliers

2.1. — Navire ou embarcation séjournant habituellement dans les eaux du port, y compris les bateaux armés à la pêche, par année :

— Navire ou embarcation à moteur par T.J.B. ……………………………… 6,000 Dinars
— Navire ou embarcation sans moteur par T.J.B. …………………………… 3,500 Dinars

2.2. Navire désarmé, corps de navire, d'embarcation entier ou non, en état de navigabilité ou partiellement démoli, autorisé à stationner dans les eaux du port par T.J.B. et par décade (toute décade commencé est dûe en entier) ……………………………… 0,040 Dinars

3. Exonération

Navires militaires tunisiens et étrangers

ABRI ET STATIONNEMENT

1. Tarif de base

Permettant à tout navire de commerce venant du large pour effectuer des opérations commerciales de séjourner dans les eaux du port 2 jours ouvrables y compris le jour d'arrivée.

Par tonneau de jauge brute : 92 millimes

(12 ml)

2. Abattements en % du tarif de base

— Pour les navires en provenance de la côte tunisienne à l'exception des navires armés à la pêche et qui n'embarquent ou ne débarquent définitivement ni passagers, ni marchandises ……………………………… 50 %

(1) Le délai de 2 jours pourra être augmenté du nombre de jours de grève totale, du Leck Out ou mauvais temps entraînant la consigne au port.

— Pour les navires de croisières touristiques dont l'escale est inférieure à 48 heures n'embarquant ou ne débarquant pas définitivement de passagers ……………………………… 50 %
— Pour les navires relâchant soit pour des opérations de soutage et/ou d'avitaillement, soit pour se faire désinfecter et qui ne séjournent que 24 heures au maximum sans faire aucune opération commerciale ……………………………… 50 %
— Pour les navires relâchant pour cause d'avaries ou de mauvais temps pour des opérations sanitaires sans aucune opération commerciale ……………………………… 50 %
— Pour les navires allant à l'arsenal de Menzel Bourguiba pour carenage ou réparation ……………………………… 50 %

3. Exonérations

— Navires et embarcations appartenant à l'Etift Tunisien
— Navires militaires
— Navires et embarcations séjournant habituellement dans les eaux du port et payant une taxe de séjour
— Navires d'un tonnage inférieur à 300 TJB se livrant à la navigation côtière.

4. Tarif particulier :

— Pour les navires armés à la pêche, par escale n'excédant pas 3 jours ……………………………… 10,000D
— pour les navires de plaisance par jour d'escale 2,000D

Utilisation du canal de la Goulette à Tunis
et de Bizerte à Menzel Bourguiba

Pour tout navire soumis à la taxe 2.1.1. en prenant le canal de la Goulette à Tunis ou le canal de Bizerte à Menzel Bourguiba par T.J.B. ……………………………… 70 Mil. (10 ml)

III. — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
(usage privatif)

1. — Embarquement, débarquement des marchandises

1.H. Par tonne de pétrole brut embarqué ou débarquée ……………………………… 170 ml
1.1. Par tonne de minerai de fer, de zinc ……………………………… 170 ml
1.J. Par tonne de phosphates naturels ……………………………… 150 ml

2. — POSTES A QUAI SPECIALES :

1.1. Conditions d'application

a. Les tarifs ci-dessous s'appliquent aux installations terminales concédées par l'O.P.N.T. à des usagers en attendant l'élaboration de nouvelles conventions. Ces installations sont concédées pour un tonnage minimum annuel fixé ci-après sauf dérogations spécifiées dans la convention en vigueur.

b. Les usagers bénéficiant du tarif ci-dessous doivent payer d'avantage, dans la première décade du mois de janvier le montant des taxes correspondant au tonnage minimum. Cette somme restera acquise à l'O.P.N.T. même si le tonnage minimum n'est pas atteint.

1.2. Tarif :

Pour une tonne de marchandise embarquée ou débarquée selon la profondeur du poste à quai réservé à l'usager :

P^a : Profondeur du poste à quai

1.3. Dispositions particulières

1.3.1. La profondeur au droit des postes à quai est menée au-dessous du niveau des plus basses mers.

1.3.2. Tonnage minimum

Le tonnage minimum est fixé comme suit en fonction du tonnage annuel des marchandises expédiées ou reçues au cours de l'année précédente ou en fonction du tonnage escompté s'il s'agit d'un trafic nouveau :

2. — LOCATION DE SURFACES EN OCCUPATION TEMPORAIRE :

Le tarif ci-dessous fixe dans les différents ports le prix de location de terrains lotis ou bâtis, sous douane ou hors douane, à usage privatif, occupés temporairement par l'usager pour une durée inférieure ou égale à un an et renouvelable suivant les spécifications fixées par le cahier des clauses et conditions générales des occupations temporaires des terrains du domaine public portuaire.

2.1. Terrains lotis

Prix de location P1 (dinar) par m2 et par an des terrains lotis, propriété de l'O.P.N.T. selon la surface occupée :

2.2. Propriétés ouvertes (Hangars, Bâtiments)

Prix de location P2 (dinar) par m2 et par an des propriétés couvertes de l'O.P.N.T. en fonction du tarif de location des terrains lotis P2 = 6 P1

2.3. Dispositions particulières

1. Location pour une durée d'occupation inférieure à l'année :

• inférieure ou égale à 1 mois : 1/6 du tarif annuel
• de 1 à 3 mois inclus : 1/3 du tarif annuel
• de 3 à 6 mois inclus : 2/3 du tarif annuel

2. Canalisations souterraines (Egouts, branchement d'eau et de gaz, pipe lines) lignes électriques souterraines ou aériennes, voies ferrées réalisées par l'usager dont la largeur d'emprise ne dépasse pas 0,60 mètre. Redevance par mètre linéaire et par an, selon les tranches de longueur :

• pour la première tranche de 100 m : 60 ml (9)
• pour la deuxième tranche de 100 m : 45 ml (6)
• pour la troisième tranche de 100 m : 30 ml (4)
• au-delà de 300 mètres : 15 ml (2)

3. REDEVANCE ANNUELLE

POUR PUBLICITE OU AUTRES :

1. Enseignes lumineuses et vitrines éclairées :

Pour une installation nécessitant une puissance maximale en énergie électrique de 1 KW

• par mètre carré 300,000D (14,000D)

Vitrines non éclairées :

• par mètre carré 200,000D (4,000D)

3. Machines distributeurs de bonbons, cigarettes etc...

• par unité 100,000D (10,000D)

4) Panneaux et affiches publicitaires ou promotionnels :

— à l'intérieur de l'enceinte du port ... 30,000D (1,000D)

par mètre carré :

— à l'intérieur de la gare maritime ... 200,000D (2,000D)

— à l'intérieur de l'enceinte clôturée du port 50,000D (1,600D)

L'énergie électrique nécessaire aux enseignes lumineuses, aux vitrines éclairées ainsi qu'aux machines distributrices est à la charge de l'O.P.N.T.

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Doux a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période de 5 ans 1982/1987 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant, contre la décision de la commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et à l'article 1er du 26 janvier 1956 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la commune de Tabarka a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires intéressés que les opérations de recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédant ou ayant cessé de rendre dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature imposables à compter du 1er janvier 1982 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle, concernant leurs immeubles et formuler s'il y a lieu par écrit leur réclamation auprès de la commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.

Le Président de la Municipalité de Tabarka a l'honneur d'informer MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période triennale 1982-1984 sont déclarés provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler le cas échéant par écrit leurs réclamations auprès de la commission de la révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la parution du présent avis au J.O.R.T leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Ghar El Mefh a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1983-1987 sont déclarés provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale décadaire au 30 septembre 1982

Actif

1.044.361.992.391

Passif

1.044.361.992.391

Certifié conforme aux écritures

Le Gouverneur

Moncef BELKHODJA

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

SOCIÉTÉ GECO - SA.
au Capitalité 84.000 dinars
Siège social
15, Rue Jawahar Lal Nahur.
Mentflury — Tunis

La Société GECO-SA ci-dessus mentionnée, informe les tiers que la réunion ordinaire des Actionnaires a été tenue le 21 Octobre 1982, à 4 heures après-midi au siège social de la Société, qu'il y a été désigné les membres du Conseil d'Administration, que le même jour à 6 heures de l'après-midi il a été tenue une réunion des membres de Conseil d'Administration et Monsieur Morched El Euch, a été désigné à partir du 21 Octobre 1982. Président Directeur Général de la Société.

Tout rapport avec la Société doit être fait, sous peine de Nullité, avec Monsieur Morched El Euch.

N° A.494/1

AVIS DE CONVOCATION

« La Renaissance S.A. »
S.A. au Capital de 45.000 Dinars
Siège Social
6, Rue d'Allemagne - Tunis
R.C. Tunis 33.727

Madame et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le 20 novembre 1982 à 15 heures au siège social sis à Tunis, 6, rue d'Allemagne à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur la marche de la société pendant l'exercice sociale clos le 31 décembre 1981 et rapports du commissaire sur les comptes de cet exercice et sur les conventions visées par l'article 78 du code de commerce

Approbation s'il y a lieu des dits comptes et conventions, quitus aux administrateurs et commissaire, affectation des résultats

Renouvellement du mandat d'un administrateur

Ratification du retard apporté à la réunion de la présente assemblée

Questions diverses

Le Conseil d'Administration

N° 495 - A/1

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUE

SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

Cabinet Maître Oueslati Othman
Avocat à la Cour de Cassation

Date de vente : L'adjudication aura lieu le jeudi 2 (deux) décembre 1982 à 9 heures du matin à la salle de criées près le tribunal de 1ère instance de Jendouba.

Immeuble à vendre : La totalité de quatre hectares de la parcelle dénommée « El Marja Ouidhia » sise route Bulla régia Km 8 Bousalem gouvernorat de Jendouba et limitée :

Sud : Mabrouk Mejri et autres
Nord : Route Bulla régia
Est : Terre domaniale
Ouest : Mohamed Ben Amara

Le lot à vendre comporte un puits et un poulailler bâti sur une superficie de mille m²

Poursuivant : Mr. Tahar Balti commerçant demeurant à Bousalem gouvernorat de Jendouba

Partie saisie : Centre avicole de Bousalem S.A.R.L. ayant son siège social, route Bulla régia Km 12 à Bousalem représentée par les gérants Messieurs Mohamed Mouidi Ben Chiboub et Mounir Cherif

Mise à prix : Cinq mille (5000) dinars outre les frais de l'adjudication

Visite des lieux : La visite peut se faire tous les jours de 9 à 16 H.

Nota : Pour plus amples renseignements s'adresser au cabinet de

maître Oueslati Othman avocat à la Cour de Cassation 69, Av. Habib Bourguiba Béja au greffe du tribunal de 1ère instance de Jendouba

Avocat Poursuivant
Maître Oueslati Othman

N° 496 - A/1

VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. daté du 4 Octobre 1982, enregistré à la Recette des Actes Judiciaires de Sfax, le 5 Octobre 1982, case 11 folio 39, la dame Nefissa Ben Ghelem El-Aoud, demeurant Place Marbourg à Sfax, a vendu au sieur Ahmed Lotfi Ben Sadok Turki, demeurant route de Tunis, Kms 6 à Sfax, tout le fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels, d'un magasin sis rue Hannoun, n° 11 à Sfax, destiné à la confection, équipé d'une table de coupe, un bureau, 5 chaises et une machine à coudre Marque Singer.

Les oppositions doivent être faites entre les mains de Maître Abdelwaheb Feki, Avocat à Sfax, Avocat Hedi Chaker, n° 12, et ce dans le délai de 20 jours de la parution du présent au J.O.R.T.

Le présent avis a été publié au Journal ASSABAH du Ludi 11 Octobre 1982, n° 10.859, page 6.

N° C.481/2

AVIS AUX ACTIONNAIRES

de la Société : Les Presses Rapides
Intégrées de Monastir
P.R.I.M.O. S.A.
Siège social
Immeuble Chraka Escalier «B»
— Monastir —

Messieurs les actionnaires sont avisés : qu'en vertu d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue le 16 Octobre 1982, constatée par procédé verbal dont copie a été déposée au greffe du tribunal de première

instance de Monastir, le 22 Octobre 1982, sous le n° 550.

Il sera procédé pendant le délai de 15 jours à partir de la parution de la présente notice au Journal Officiel de la République Tunisienne J.O.R.T. à l'augmentation du capital de la société de 120.000 dinars à 150.000 dinars, la société a procédé à l'émission de 300 actions nouvelles de 100 dinars chacune.

La souscription est ouverte à partir de la date de cette assemblée et prendra fin le 15 Novembre 1982.

Les demandes de souscription seront reçues au siège social de la société.

Le délai de souscription se trouvera clos par anticipation dès que tous les droits de souscription préférentielles auraient été exercés.

Les actionnaires jouiront d'un droit préférentiel de souscription en vertu duquel la souscription des nouvelles actions s'effectuera proportionnellement à leur part dans le capital et dans la limite de leurs demandes.

Les actionnaires possédants cinq (5) actions et moins ont un droit préférentiel sur une (1) action.

Les actions non souscrites seront attribuées à des nouveaux actionnaires selon un ordre de priorité désigné dans le procès verbal de l'assemblée.

La valeur nominale de l'action a été réévaluée à 120 dinars pour les nouveaux actionnaires.

Les fonds provenant des souscriptions seront déposés chez la Banque du Sud Agence de Monastir dans les délais légaux.

Les nouvelles actions seront libérées en espèce ou en nature, en totalité de leur valeur nominale à la souscription.

N° C.482/1

CONSTITUTION S.A.R.L. «C.I.B.O.» au Capital social de 15.000 dinars à Béni Khiar

Par acte s.s.p. enregistré à Nabeul le 19 Août 1982, vol. 87 folio 52, case 863, et dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance à Grombalia, le 20 Août 1982.

Il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : C.I.B.O.

Objet : Fabrication, distribution, commercialisation, importation, exportation de tous les produits en cire et dérivés et essentiellement les Bougies.

Capital : 15.000 dinars.

Durée : 99 années.

Siège social : Z.I Béni Khiar.

Gérance : La gérance a été confiée à Monsieur Habib El Gharbi avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

Pour Extrait

N° B.1896/1

DESIGNATION D'UN GERANT

Suivant procès verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue le 11 Octobre 1982, enregistré à Tunis A.C. le 21 Octobre 1982, volume 867, série I, case 648, dont deux copies ont été déposées à la greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, il appert que la collectivité des associés de la Société Mécanique et Charpente Métallique « S.M.C.M. » S.A.R.L. au capital de 40.700 dinars et dont le siège social est sis à la Zone Industrielle de Ben Arous, a désigné Melle Basly Hayette en qualité de gérant unique de la Société Mécanique et Charpente Métallique « S.M.C.M. » à compter du 11 Octobre 1982, avec les pouvoirs les plus absolus.

N° B.1897/1

DESIGNATION D'UN GERANT

Suivant procès verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue le 1er Octobre 1982, enregistrée à Tunis, A.C. le 21 Octobre 1982, volume 867, série I, case 644, dont deux copies ont été déposées à la greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, il appert que la collectivité des associés de la Société Bascounne et Cie, S.A.R.L. au capital de 8.420 dinars et dont le siège social est sis à Tunis, 31 avenue de Londres, a désigné ayaqy ayaqy ayaqy ayaqy ayaqy ayaqy ayaqy ayaqy ayaqy ayaqy ayaqy ayaqy ayaqy

N° B.1898/1

AVIS DE CESSION DE PARTS

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis, A.C. le 3 Juillet 1982 volume 864, série bis case 395, Monsieur Mohamed Ben Slimane Chihaoui commerçant demeurant à Tunis 37, Avenue de Paris a cédé 60 paris sociales lui appartenant dans SARL Etablissement Chihaoui et Compagnie à Monsieur Ncomane Ben Abdelkader Hamada demeurant Avenue Farhat Hachéd n° 50 à Tunis, cet Avis est paru sur le Journal LA PRESSE du 26 Octobre 1982.

N° B.1899/1

Suivant décision collective des associés du 11 Septembre 1982, enregistrée à Tunis, A.C. le 11 Octobre 1982, vol. 866 série bis case 377 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 19 Octobre 1982.

Monsieur Paulin Zidi a été nommé gérant de la S.A.R.L. déménagements JAF, dont le siège est à Tunis, 4 rue de la Nouvelle Delhi, pour une durée d'une année renouvelable d'année en année à défaut de dénonciation 3 mois à l'avance, avec les pouvoirs les plus étendus.

La même décision confirme les pouvoirs précédemment donnés à Monsieur Paulin Zibi.

N° B.1900/1

DESIGNATION D'UN MANDATAIRE

C. ITOH ET Co Ltd.

Société dûment constituée en vertu des lois japonaises dont le siège est à Tokyo

Adresse en Tunisie

68, Avenue Farhat Hached - Tunis

Il résulte d'une décision de la Société C. ITOH et Co. Ltd, en date à Tokyo du 1er octobre 1982 enregistrée à Tunis A.C. le 14 octobre 1982 vol. 86, série 5 case 596, et dont copie a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 22 octobre 1982, Monsieur Shunji ITO est désigné en qualité de mandataire de ladite Société en Tunisie avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B.1901/1

DESIGNATION D'UN REPRESENTANT

KAWAZAKI HEAVY INDUSTRIES, Ltd

Société dûment constituée en vertu des Lois Japonaises dont le siège est à Tokyo
Adresse en Tunisie : 14, Route de l'Ariana El Menzah - Tunis

Il résulte d'une décision de la Société Kawazaki Heavy Industries, Ltd en date à Tokyo du 7 octobre 1982, enregistrée à Tunis A.C. le 14 octobre 1982, volume 69, série 5, case 597, et dont une copie a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 22 octobre 1982, Monsieur Yoshida Shuzo est désigné en qualité de représentant de ladite Société en Tunisie avec les pouvoirs les plus étendus et ce jusqu'à la fin 1983.

N° B-1902/1

CESSION DE PARTS

Par acte sous seing privé du 18 avril 1981, enregistré à Tunis le 10 juillet 1981, volume 854, série ter, case 816, Mademoiselle Alda Bent Abdallah Lachhab cédé d'une manière définitive, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, à Mademoiselle Férielle Bent Abdallah Lachhab qui accepte, la totalité des parts sociales qu'elle possède dans la S.A.R.L EGEM dont le siège social est sis-112, Rue de Palestine à Tunis, soit 190 Paris.

Deux exemplaires de l'acte ssp ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 10 août 1981.

N° B-1903/1

CONSTITUTION CONSERVERIE BOU-SALEM

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 19 octobre 1982, enregistré à Tunis A.C. le 19 octobre 1982, volume 865, série ter, case 397, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Jendouba le 22 octobre 1982, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Conserverie de Bou-Salem
Capital social : 115.000 Dinars
Siège social : Bou-Salem Jendouba
Objet : Conservation industrielle de produits agricoles.
Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Tarek Briki avec tous les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1904/1

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

SOCIÉTÉ DE PROMOTION
INDUSTRIELLE COMMERCIALE
ET TOURISTIQUE

S.A.R.L. au Capital de 8.000 Dinars
Siège Social : Immeuble Saâdi Tunis

Suivant délibération extraordinaire des associés en date du 22 septembre 1982, enregistrée à Tunis A.C. le 19 octobre 1982, volume 865, série ter, case 384, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 22 octobre 1982, il a été décidé de transférer le siège social à l'immeuble Saâdi Route de l'Ariana Tour F4 4ème étage.

N° B-1905/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Monde Arabe Travaux
Capital Social 900.000 Dinars
4, Rue d'Algerie Tunis

Suivant acte sous seing-privé en date du 15 septembre 1982, enregistré à Tunis A.C. le 9 octobre 1982, volume 815, série IV, case 742, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 16 octobre 1982, sous le N° 1198. Il a été constitué une Société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Sté Monde Arabe Travaux « M.A.TRA. »

Objet : Entreprise des travaux publics et privés.

Durée : 99 ans
Siège Social : 4, Rue d'Algerie Tunis.
Capital : 900.000 Dinars

Gérance : La société gérée par Monsieur Mohamed Sadok Dhaib avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-1906/1

« RENAULT INDUSTRIE TUNISIE »

« R.I.T. »

Société Anonyme au Capital de 1.066.000 Dinars
Siège Social
Route de Bizerte Maëtur

i. — Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 9 août 1982, enregistré à Bizerte le 30 août 1982, folio 5, Case 976, dont un exemplaire a été déposé préalablement au greffe du tribunal de première instance de Bizerte, le 9 août 1982, il a été établi les statuts d'une société anonyme, dont extrait suit :

Dénomination : « Renault Industrie Tunisie » « R.I.T. »

Objet : La Société a pour objet, en Tunisie, dans le domaine de l'industrie automobile et de ses industries connexes.

— en fonction de la fabrication et la vente d'équipement, de pièces et composants destinés à l'industrie automobile et aux industries connexes.

— à l'effet, ci-dessus :

— la création, l'acquition et l'exploitation, directement ou indirectement, de tous ateliers et usines destinés aux activités ci-dessus mentionnées.

— l'étude et la mise en œuvre de tous projets industriels, commerciaux ou de services.

— la prise de toutes participations.

— la réalisation de toutes opérations destinées à faciliter la mise en œuvre de ces projets par tous moyens appropriés.

— d'une manière générale, la réalisation de toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet précité.

Siège Social : Route de Bizerte Mateur.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution, soit le 2 septembre 1982, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par les statuts.

Capital Social : Un Million soixante six mille dinars (D. 1.066.000), divisé en Cent six mille six cents actions (106.600) nominatives de Dix dinars (D. 10) chacune, numérotées de 1 à 106.600, à souscrire en numéraire et à libérer du quart au moins lors de la souscription, le solde devant l'être sur appel du conseil d'administration.

Administration de la Société : La Société est administrée par un conseil d'Administration composé de douze membres.

Durée des Fonctions des Administrateurs : Trois ans.

Constitution des Reserves : Répartition : Après constitution de la réserve légale de 5% des bénéfices nets et après un premier dividende de 5%, aux actionnaires sur le capital libéré et

non amorti, l'assemblée générale ordinaire pourra décider, sur la proposition du conseil d'administration, soit le versement aux actionnaires d'un super dividende, soit le report à nouveau de ces bénéfices sur l'exercice suivant, soit leur affectation à des amortissements supplémentaires de l'actif ou la constitution d'un ou plusieurs fonds de réserve extraordinaire.

Constitution :

II. — Déclaration faite par la Société Fondatrice quant à la souscription des 106.600 actions nominatives composant le capital social et le versement par chacun des souscripteurs d'une somme égale au quart du montant cumulé de la valeur nominale des actions par lui souscrites, suivant acte reçu par Monsieur le receveur des Impôts directs et enregistrement à Bizerte, le 30 août 1982, auquel acte a été annexé un état de souscription et de versement.

III. — Du procès verbal d'une délibération prise le 2 septembre 1982 par l'assemblée générale constitutive des actionnaires de la Société, il appert que cette assemblée a :

• reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus énoncée.
• nommé les premiers administrateurs pour une durée qui prendra fin lors de la réunion de l'Assemblée générale ordinaire annuelle qui statuera sur les comptes du troisième exercice social, savoir :
• Régie Nationale de usines Renault société anonyme, de nationalité française, ayant son siège au 8/10 Avenue Emile-Zola - 92.100 Boulogne Billancourt - France.
• Renault Export, société anonyme de nationalité française, ayant son siège au 8/10 Avenue Emile-Zola - 92.100 Boulogne - Billancourt-France.
• Société de développement des investissements (D.D.I.), société anonyme, de nationalité française, ayant son siège au 34 quai du point du jour 92.100 Boulogne-Billancourt - France.
• Compagnie d'affrètement et de transport (C.A.T.), société anonyme, de nationalité française, ayant son siège au 82, Rue du point du jour 82.100 Boulogne-Billancourt - France.
• Renault Tunisie, société anonyme de droit tunisien, ayant son siège au 39, Avenue Khérédine Pacha, Tunis.
• Monsieur André Broc, de nationalité française, demeurant 1, Rue Alphonse Moguez - 92210 Saint-Cloud France.

— Monsieur Michel Fourre, de nationalité française, demeurant Richard Wagner Straat No 10 - 1077 VV Amsterdam.
— Union Internationale de Banques, société anonyme, de nationalité tunisienne, ayant son siège au 25, Avenue Habib Bourguiba, Tunis.
— Union Bancaire pour le commerce et l'industrie, société anonyme, de nationalité tunisienne, ayant son siège aux 7 et 9, Rue Gamel Abdel Naser, Tunis.
— Banque Internationale Arabe de Tunisie, société anonyme, de nationalité tunisienne, ayant son siège aux 70 et 72, Avenue Habib Bourguiba, Tunis.

lesquels ont accepté leurs dites fonctions;

• nommé, Monsieur Béhassen Ben Abdallah, aux fonctions de commissaire aux comptes, lequel a accepté lesdites fonctions.
• approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée.

IV. — Du procès verbal de la première délibération du conseil d'administration réuni le 2 septembre 1982, il appert que le conseil a nommé Monsieur Michel Fourré comme président directeur général pour assurer la direction générale de la Société et Monsieur Naceur Haddad en qualité de directeur général adjoint, en conférant à chacun d'eux, les pouvoirs tels que détaillés dans le procès verbal sus visé.

V. — Dépôt au greffe du tribunal de première instance de Bizerte, en date du 14 octobre 1982, de :

a) deux exemplaires des statuts, enregistrés à Bizerte le 30 août 1982, folio 5, case 976;
b) deux exemplaires de la déclaration et de versement en date du 30 août 1982, enregistrés à Bizerte le même jour, folio 6, case 981;
c) deux exemplaires de la liste des souscripteurs, enregistrés à Bizerte le 30 août 1982, folio 6, case 980;
d) un original et une photocopie conforme du procès verbal de la délibération de l'assemblée générale constitutive du 2 septembre 1982, enregistrés à Bizerte le 5 octobre 1982, folio 39, case 1125, volume 207;
e) un original et une photocopie conforme du procès verbal des délibérations du conseil d'administration du 2 septembre 1982 enregistrés à Bizerte le 5 octobre 1982, folio 39, case 1124, volume 207.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-1907/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.

« RENAULT MONTAGE TUNISIE »

« R.M.T. »

Siège Social

Route de Bizerte - Mateur

I. — Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 9 août 1982, enregistré à Bizerte le 30 Août 1982, folio 4, case 970, dont un exemplaire a été déposé préalablement au greffe du tribunal de première instance de Bizerte, le 9 août 1982, il a été établi les statuts d'une société anonyme, dont extrait suit :

Dénomination : « Renault Montage Tunisie » « R.M.T. »

Objet : La Société a pour objet, en Tunisie, dans le domaine de l'industrie automobile et de ses industries connexes :

• la fabrication, l'assemblage et la vente de véhicules automobiles particuliers et industriels et de tracteurs agricoles de marque Renault, ainsi que de leurs composants et pièces.
• à l'effet, ci-dessus :
• la création, l'acquisition et l'exploitation, directement ou indirectement, de tous ateliers et usines destinés aux activités ci-dessus mentionnées.
• l'étude et la mise en œuvre de tous projets industriels, commerciaux ou de services.
• la prise de toutes participations.
• la réalisation de toutes opérations destinées à faciliter la mise en œuvre de ces projets par tous moyens appropriés.
• d'une manière générale, la réalisation de toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet précité.

Siège Social : Route de Bizerte - Mateur.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution, soit le 2 septembre 1982, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par les statuts.

Capital Social : Deux millions deux cent mille dinars (D. 2.200.000), divisé en deux cent vingt mille actions (220.000) nominatives de dix dinars (D. 10) chacune, numérotées de 1 à 220.000, à souscrire en numéraire et à libérer du quart au moins lors de la souscription, le solde devant l'être sur appel du conseil d'administration.

Administration de la Société : La Société est administrée par un conseil d'administration composé de douze membres.

Durée des Fonctions des Administrateurs : Trois ans.

Constitution des Reserves : Répartition : Après constitution de la réserve légale de 5% des bénéfices nets et après un premier dividende de 5% aux actionnaires sur le capital libéré et non amorti, l'assemblée générale ordinaire pourra décider, sur la proposition du conseil d'administration, soit le versement aux actionnaires d'un super dividende, soit le report à nouveau de ces bénéfices sur l'exercice suivant, soit leur affectation à des amortissements supplémentaires de l'actif ou la constitution d'un ou plusieurs fonds de réserve extraordinaire.

Constitution :

II. — Déclaration faite par la Société Fondatrice quant à la souscription des 220.000 actions nominatives composant le capital social et le versement par chacun des souscripteurs d'une somme égale au quart du montant cumulé de la valeur nominale des actions par lui souscrites, suivant acte reçu par Monsieur le receveur des impôts directs et enregistrement à Bizerte, le 30 août 1982, auquel acte a été annexé un état de souscription et de versement.

III. — Du procès verbal d'une délibération prise le 2 septembre 1982 par l'assemblée générale constitutive des actionnaires de la société, il appert que cette assemblée a :

— reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus énoncée;

— nommé les premiers administrateurs pour une durée qui prendra fin lors de la réunion de l'assemblée générale ordinaire annuelle qui statuera sur les comptes du troisième exercice social, savoir :

— Régis Nationale des Usines Renault, société anonyme, de nationalité française, ayant son siège au 8/10 Avenue Emile-Zola - 92.100 Boulogne-Billancourt, France.

— Renault, société anonyme, de nationalité française, ayant son siège au 8/10 Avenue Emile-Zola - 92.100 Boulogne — Bouillancourt, France.

— Société de développement des investissements (D.D.I.), société anonyme, de nationalité française, ayant son siège au 34 quai du point du jour 92.100 Boulogne-Billancourt - France.

— Compagnie d'affrètement et de transport (C.A.T.), société anonyme, de nationalité française, ayant son siège au 82, Rue du point du jour 92.100 Boulogne-Billancourt, France.

— Remault Tunisie, société anonyme, de droit tunisien, ayant son siège au 39, Avenue Khérédine Pacha, Tunis.

— Monsieur André Broc, de nationalité française, demeurant 1, Rue Alphonse Moguez - 92210 Saint-Cloud France.

— Monsieur Michel Fourré, de nationalité française, demeurant Richard Wagner Straut N° 10 - 1077 VV Amesterdam.

— Union Internationale de Banque société anonyme, de nationalité tunisienne, ayant son siège au 25, Avenue Habib Bourguiba, Tunis.

— Union Bancaire pour le commerce et l'industrie, société anonyme, de nationalité tunisienne, ayant son siège aux 7 et 9, Rue Gassel Abdel Nasser, Tunis.

— Banque Internationale Arabe de Tunisie, société anonyme, de nationalité tunisienne, ayant son siège aux 70 et 72, Avenue Habib Bourguiba, Tunis.

Lesquels ont accepté leurs dites fonctions:

— nommé, Monsieur Belhassen Ben Abdallah, aux fonctions de commissaire aux comptes, lequel a accepté lesdites fonctions.

— approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée.

IV. — Du procès verbal de la première délibération du conseil d'administration réuni le 2 septembre 1982, il appert que le conseil a nommé Monsieur Michel Fourré comme président directeur général pour assurer la direction générale de la Société et Monsieur Naceur Haddad en qualité de directeur général adjoint, en conférant à chacun d'eux, les pouvoirs tels que détaillés dans le procès verbal sus visé.

V. — Dépôt a signifié du tribunal de première instance de Bizerte, en date du 14 octobre 1982, de :

a) deux exemplaires des statuts, enregistrés à Bizerte le 30 août 1982, folio 4, case 970;

b) deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement en date du 30 août 1982, enregistrés à Bizerte le même jour, folio 5, case 975;

c) deux exemplaires de la liste des souscripteurs, enregistrés à Bizerte le 30 août 1982, folio 5, case 874.

d) un original et une photocopie conforme du procès verbal de la délibération de l'assemblée générale constitutive du 2 septembre 1982, enregistrée à Bizerte le 5 octobre 1982, folio 40, case 1126, volume 207.

e) un original et une photocopie conforme du procès verbal des délibérations du conseil d'administration du 2 septembre 1982 enregistrée à Bizerte le 5 octobre 1982, folio 40, case 1127, volume 207.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-1908/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« Le Pub Sandwich »
Siège Social
Avenue Habib Bourguiba
Centre Commercial Hammamet

Suivant acte s.s.p. en date du 19 octobre 1982 enregistré à Hammamet le 19 octobre 1982 volume 14, folio 99, case 695 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Orombalia le 21 octobre 1982 sous le n° 1335 une S.A.R.L. a été constitué entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société Le Pub Sandwich
Capital : 6.000 dinars
Durée : 30 ans
Gérance : Mr. Mustapha B. Salem et nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus

N° 1909 - B/1

GERANCE LIBRE

D'un acte sous seing privé en date du 6 Octobre 1982, enregistré à Tunis, A.C. le 20 Octobre 1982, visé 15 600 vol 816, série IV case 111, il appert que la Société Total Tunisie Société Anonyme dont le capital est de 250.000 dinars, et dont le siège social est à Tunis, Immeuble Route de l'Ariana, a donné en gérance libre à Youssef Mimouni, demeurant à Avenue de la République Mégrine-Côteaux pour une période de trois mois renouvelable tacitement de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à M. Avenue Hedi Chaker - TUNIS.

En conséquence, Fina Tunisienne n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à M. Youssef Mimouni, auparavant, il a été mis fin à la date du 1er Octobre 1982, au cours de gérance libre relatif au même fonds de commerce qui ilait « Total Tunisie » à la Société commerciale de gérance et d'exploitation de Stations de Produits Pétroliers.

N° B-1910/1

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. en date du 20 Octobre 1982, enregistré à Tunis, le 21 Octobre 1982, volume 867, série 1, case 656, il a été constitué une Société à responsabilité limitée au capital de cinq milles cinq cent dinars, divisé en 55 parts d'une valeur nominale de 100 dinars et entièrement libéré en espèce :

Dénomination : pièces détachées auto-velomoto

Siège : Route Oued Elie Km 6

Objet : Vente des pièces détachées pour auto-velomoto.

Gérance : Les associés ont désigné Monsieur Hamma Nefzi en tant que gérant de la Société pour une durée d'un an.

Un exemplaire des statuts a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 25 Octobre 1982, sous le n° 1239/118.

Le présent acte a fait l'objet d'une insertion au Journal - LA PRESSE du dimanche 31 Octobre 1982.

Le Gérant

N° D-1911/1

CONSTITUTION

SOCIETE INDUSTRIEL IMPRIMERIE DU PEUPLE

Société à Responsabilité Limitée divisé en 1350 parts sociales au Capital de 27.000 Dinars de 20 Dinars chacune

Siège Social

23, Rue de l'Hyppodrome - SOUSSE

D'un acte sous seing privé en date à Sousse, du 25 Octobre 1982, enregistré à Sousse, acte civile vol. 399, n° 62, dont deux originaux déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse, le 26 Octobre 1982. Il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée ayant pour :

Dénomination : Société Industrielle : Imprimerie du Peuple

Objet : Réalisation de tous projets d'imprimerie, l'exploitation, la gestion, de tous établissements, d'imprimerie, et la commercialisation du papier.

Capital social : 27.000 dinars divisé en 1350 parts sociales de 20 dinars chacune.

Siège Social : 23, Rue de l'Hyppodrome - Sousse.

Durée : 36 ans à partir de la constitution.

Gérance : Monsieur Khemaïs Ben Laroussi Bounaaja est nommé gérant de la Société pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-1912/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Sud Emballage et Aerosol S.A. au Capital de 198.000 Dinars
34, Rue de Marseille - Tunis

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire du 3 juin 1982 enregistrée à Tunis le même jour (volume 612, série IV, case 50), le capital social qui était de 140.000 dinars a été augmenté de 58.000 D. et porté ainsi à 198.000 dinars

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence

Dépôt : Le P.V. de l'assemblée générale extraordinaire du 3 juin 1982, la liste des souscripteurs et la déclaration de souscription et de versements ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 26 octobre 1982

Le Conseil d'Administration

N° B-1913/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« PATISSERIE SKANDER » au Capital de 2.000 Dinars

Suivant acte sous seing privé en date du 21 Octobre 1982, enregistré à Tunis, A.C. le même jour (volume 616, série IV case 143), dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 26 Octobre 1982. Il a été constitué une Société à responsabilité limitée.

Dénomination : Patisserie Skander.

Capital social : 2.000 dinars

Siège social : 22, rue Taleb M'hliri Hammam Laf - Tunis.

Gérance : Monsieur Sérghini Abdelsamed est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-1914/1

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Il appert d'un P.V. de la réunion de la société en nom collectif « Manufacture de Tricotage S&I » enregistré à Tunis le 13 juillet 1982, volume 864, série bis, case 574, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, que les associés ont décidé de transformer la société en nom collectif en société à responsabilité limitée

N° B-1915/1

RECTIFICATIF

Suite à la parution au J.O.R.T. N° 50 du mardi 13 - vendredi 16 juillet 1982, page 1385, sous le n° 1064-S/1. Veuillez lire dénomination : l'Art du Meuble SASSIEM.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société de Nutrition Animale du Centre

S.A.R.L. au Capital de 16000 Dinars
52, Avenue Habib Thameur
4000 Sousse
« S.O.N.A.C.E. »

Par acte sous seing privé en date du 17 mai 1982, enregistré à la recette des finances d'enfida, le 11 septembre 1982, folio 93, case 727, A.C. volume 16, dont deux (2) exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 4 octobre 1982, sous le n° 123/82, il a été constitué une société à responsabilité limitée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société du Nutrition Animale du Centre « S.O.N.A.C.E. »

Objet : Fabrication de concentré et d'élevage.

Siège Social : 52, Avenue Habib Thameur 4000, Sousse.

Durée : 99 ans.

Capital : 16000 dinars divisé en 160 parts gérance confiée à Monsieur Mohamed El Hédi Cherfeddine avec les pouvoirs les plus étendus et ayant comme Co-gérant Monsieur Habib Cherfeddine.

N° D-589/1

REALISATION DE LA 2ème MOITIE DU CAPITAL SOCIAL

Suite à l'appel du conseil d'administration pour la libération de la deuxième moitié de l'augmentation du capital social de la Société les Mimosas, décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 31 janvier 1979, il appert que cette libération a été réalisée intégralement à concurrence de 50.000 D.

Pobr Extrait
Le Conseil d'Administration

N° D-590/1

REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL
Société Hôtelière
et Immobilière de Tabarka

L'augmentation de capital de la Société les Mimosas de 140.000 D. à 240.000 D. par l'émission de 10.000 actions de 10 dinars chacune à souscrire et à libérer de moitié à la souscription, décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 31 janvier 1979 a été réalisée.

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Le dépôt prescrit par l'article 181 du code de commerce a été fait le 13 juin 1979 suivant reçu n° 688/45.

Le Conseil d'Administration

N° D-591/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. « La Perle Rouge »

Suivant acte sous seing privé en date de 9 octobre 1982, enregistré à la recette des finances de Sidi El Béchir à Tunis volume 815, case 543, déposé en 2 exemplaires au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 1er octobre 1982, il a été constitué une S.A.R.L. dénommée « La Perle Rouge » au Capital de 10.000 Dinars.

Siège Social : 7, Rue de Yougoslavie Tunis.

Objet : La pêche transformation et commercialisation de corail brut.

Durée : 10 ans.

Gérance : Mademoiselle Bachali Kamilia.

N° D-592/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte s.a.p. en date du 9 Octobre 1982, enregistré à la recette de Sousse volume 389, n° 675, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse, sous le n° 134, une société à responsabilité limitée a été constituée.

• Raison sociale : Société du Sahel pour les travaux publics.
• Objet : Travaux publics.
• Capital : Cent mille dinars.
• Siège social : 2, Rue de Carthage Sousse.
• Durée : 99 ans.
• Gérance avec les pleins pouvoirs

Mohamed Ben Amor Ben Amer.

N° D-594/1

AUGMENTATION DE CAPITAL
SOCIETE « COPAC » S.A.R.L.
Siège social
7, Rue Mongi Bali — EQUISSE

Du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 27 Juillet 1982, enregistré à Sousse A.C. le 29 Juillet 1982, vol. 398, case 263, il résulte que le capital a été augmenté de 6.000 à 16.000 dinars.

Deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse, le 5 Octobre 1982, reçu n° 6783, l'article 6 des statuts a été ainsi modifié.

N° D-595/1

AUGMENTATION DE CAPITAL
Construction Mécanique
Industrielle et maritime
C.M.I. M.
S.A. Siège social
Zone Industrielle — MAHDIA

Suivant P.V. de l'assemblée générale extraordinaire du 17 Mai 1982, enregistré à Mahdia, le 19 Octobre 1982, vol. 68, facticule 55, case 532, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia, le 21 Octobre 1982, sous le n° X 549. Il appert que le capital de la société précédemment fixé à 120.000 dinars est porté à 142.500 dinars par la création de 2250 actions nominatives nouvelles de 10 dinars chacune toutes souscrites et libérées en espèce, l'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

N° D-696/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.a.p. enregistré à la recette de Tunis, le 7 Octobre 1982, vol. 866, série bis case 349, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 21 Octobre 1982, sous le n° 1213/92. Il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée dénommée « Meubles PLASTINA ».

Objet : La fabrication des meubles et des articles en matières plastiques.

Siège social : Km 9 Route de la Marsa - Tunis.

Capital : 8.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : Madame Nalma Khalfallah a été nommée gérante de la Société.

N° D-597/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : Association pour le travail manuel et pour le développement du milieu.

But : Etablissement de relations entre l'association et l'environnement pour l'ouverture de l'école sur le milieu et par la participation de celui-ci à la formation de l'enfant.

Siège : Ecole primaire, Zahoua Jendeuba.

Visa : N° 9, 20 mai 1982.

N° D-598/1

FONDATION D'UNE SOCIETE

Nom : Société d'initiation aux travaux manuelles et de développement.

But : Assurer la relation entre l'établissement éducationnel et le milieu environnant et ce en faisant de

l'Ecole un élément qui influe sur l'environnement et un facteur responsable dans la formation.

Siège social : Ecole primaire Hajeb El Yélage.

Durée : illimitée.

Visa : N° 04 date du 1er octobre 1982.

N° D-600/1

FONDATION D'UNE SOCIETE

Nom : Société d'initiation aux travaux manuelles et de développement.

But : Assurer la relation entre l'établissement éducationnel et le milieu environnant et ce en faisant de l'Ecole un élément qui influe sur l'environnement et un facteur responsable dans la formation.

Siège social : Internat primaire de Hajeb El Ayoun.

Durée : illimitée.

Visa : N° 03 daté du 1er octobre 1982.

N° D-600/1

FONDATION D'UNE SOCIETE

Nom : Société d'initiation aux travaux manuelles et de développement.

But : Assurer la relation entre l'établissement éducationnel et le milieu environnant et ce en faisant de l'Ecole un élément qui influe sur l'environnement et un facteur responsable dans la formation.

Siège social : Ecole primaire Hadjeb Gare.

Durée : illimitée.

Visa : N° 02 daté du 1er octobre 1982.

N° D-601/1

Adjudications et Appels d'offres