AVIS N° 14.842

Suivant procès-verba dressé le 27 avril 1982 au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Sarah Hachaichi 45, Avenue Habib Bourguiba — Tunis (Tunisie), mandataire de Société Cortial S.A. 7, Rue de l'Armorique 75015 — Paris a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour nouveaux désavés d'aminoethoxy-4 isopropyl-5 Methyl-2, leur méthode de préparation et leur emploi en tant que médicaments.

Priorité : Brevet sans priorité

Inventeurs : Courtiol Christian, Greuzet Marie-Hélène, Feniou Claude, Prat Gisèle, Pontagnier Henri.

Cette invention est caractérisée.

La présente invention concerne de nouveaux produits à activité alphabloquante et antiagrégante plaquettaire, leur méthode de synthèse, les préparations pharmaceutiques les contenant et leur application en thérapeutique.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

BILAN
OFFICE NATIONAL DE L'HUILE
BILAN - 1979 - 1980

OFFICE DE L'ELEVAGE ET DE PATURAGE

BILAN GENERAL ARRETE AU 31-12-1980

SOCIETE « LE MOTEUR » S.A.
TUNIS

SOCIETE « LE MOTEUR » S.A.
TUNIS

COMPTE D'EXPLOITATION

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE CONVOCATION

A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
du 8 Novembre 1982

SOCIÉTÉ DES CIMENTS

DE JBEL EL OUST
Société Anonyme
au Capital de 600.000 Dinars
Siège Social
3, Rue de Touraine - Cité Jardin
Le Belvédère

Messieurs les actionnaires de la société des Ciments de Jbel El Oust sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire le lundi 8 novembre 1982 à 17 heures au siège de la société « 3, Rue de Touraine Cité Jardin le Belvédère ».

Ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire.

1) Approbation de la décision de principe de fusion de la société des Ciments de Jbel El Oust S.A. avec la société « Les Ciments Artificiels Tunisiens » prise lors du conseil d'administration du 19 octobre 1982.
2) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-498/1

CONVOCATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société d'Élevage de Monastir
Siège social : Rue Chedly Kallala Monastir

Messieurs les Actionnaires de la Société d'Élevage de Monastir sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le Dimanche 28 novembre 1982 à 10h30 du matin au Siège de la Société, Rue Chedly Kallala à Monastir, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des Comptes et Bilans 1980-1981;
• Rapport du Commissaire aux Comptes sur les mêmes exercices;
• Renouvellement du mandat des Membres du Conseil d'Administration.

• Quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
• Questions Diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-499/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

Bureau de Maître Abdallah Jebir Avocat à Sfax

L'adjudication aura lieu le 6 Décembre 1982, à 9 heures du matin à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance à Sfax.

Parties Poursuivantes :

1° Zohra Bent Mohamed Ben Ali Ben Halima.
2° Les héritiers de Fattouma Bent Mohamed Ben Mohamed Ben Ali Ben Halima, à savoir ses enfants majeurs : Abdeslem, Hassen, Abdallah, Khadija, et Medina issus de son union avec Mamoud Ben Ahmed El Ayadi et les légataires des petits fils et sa petite fille enfants de son fils Abdallah qui sont Salda, majeure, et Salah, Najoua, Zouhir mineurs dont leur tuteur légal est leur dite père Abdallah Ayadi, et Mohamed et Jalloul, Mohamed et Nasr enfants de feu Mohamed Ben Hadj Mohamed Ben Halima.
3° Les héritiers de l'eue Nefissa Bent Mahmoud Ayadi qui sont :

• Son époux Sadok Ben Mohamed Essahli, ses enfants issus de son union avec ce dernier à savoir :
• Zohra, Chafia et Nedra majeures et Tijani, Lelia, Fathi mineurs dont le tuteur est leur dit père Sadok

4° Les héritiers de Ali Ben Mohamed Ben Hadj Ben Halima qui sont son épouse Fatma Bent Hadj Salem Ben Khalifa Essamet et ses enfants majeurs Abdellatif, Mohamed, Fathia, Hédi, Mongi et Samira
5° Les héritiers de Khadija Bent Amor Baccar qui sont ses enfants majeurs Mohamed, Jellouli, Nasr Mohamed, Khedija, Medina et Jamila issus de son union avec son époux feu Mohamed Ben Hadj Mohamed Ben Halima et ses petits fils et petites filles enfants de son fils décédé avant elle le nommé Ali issus de son union avec son époux feu Mohamed Ben Halima, qui sont Abdellatif Mohamed Hédi, Mongi, Fathia et Samira

6° Mahmoud Ben Abdallah Ben Mahmoud Ayadi

Les hommes, employés, les dames femmes de ménage, tous demeurant route de Gremda Km 5 rue Boussyane Sfax, représentés par maître Abdallah Jebir avocat demeurant 10 rue Habib Maâsoun Sfax

Partie saisie :

Khadija Bent Mohamed Ben Mohamed Ben Ali Ben Halima, profession femme de ménage demeurant route de Tunis km 8 zenkat du Passage Sfax

Propriété à vendre :

Jenane d'une superficie de 5 marjaàs environs, renfermant une ancienne construction se composant de trois pièces, d'une pièce à l'extérieur un houch et un hall sekifa limité jadis par Makni et Kotti au Sud et actuellement un passage puis Makni et Fersi, à l'Est Moh. Ben Halima et un passage au Nord : Zahouani Chetourou, à l'Ouest Hadj Letaief Chetourou, sis route de Tunis Km 8 zenkat Ben Halima Sfax.

Motif juridique :

En exécution de l'arrêté civil d'appel n° 6552 rendu par la cour d'appel de Sfax le 16 décembre 1981, dont dispositif la cour dit que l'appel principal et l'appel incident sont recevables en la forme, au fond rejette l'appel incident quant à son objet, confirme le jugement de l'ère instance au point de vue principe dit qu'il sera exécutoire en y rapportant une modification savoir la répartition de la quête part-revenant à l'eue Emma Bent Mohamed Ben Hadj Ali Nalefer du prix de vente à ses deux filles qui ont recueilli sa succession et qui sont Khadija appelante et sa sœur germaine intimée, Zohra toutes deux filles

de Mohamed Ben Mohamed B. Ali B. Halima, laquelle quote part est estimée à deux cent cinquante deux mille sept cent vingt/deux millions vingt et un mille sept cent soixante (IME*) par parts égales entre elles dit que l'appelante principale sera dispensée de l'amende, que la somme qu'elle a consignée lui sera restituée et met à sa charge les dépens lequel arrêt a été signifié à Monsieur Zouhir Kallel huissier notaire à Sfax le 15 mai 1982 suivant P.V. N° 958 et en exécution d'une saisie immobilière en date du 14 septembre 1982 pratiqué par l'huissier notaire maître Zouhair Kallel à Sfax suivant son P.V. n° 2226

Mise à prix : Cinq mille dinars, outre les frais. Pour plus amples renseignements, contacter le bureau de maître Abdallah Jebir avocat demeurant rue Habib Maazoun n° 10 Sfax et pour prendre connaissance du cahier des charges contacter le greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax.

La visite des lieux aura lieu tous les jours de la semaine pendant le jour

l'Avocat Poursuivant
Maître Abdallah Jebir

N° 484 - C/2

Il appert selon le P.V. de l'assemblée générale extraordinaire de la société SICOS dressé le 2 septembre 1982, enregistré à Tunis le 2 septembre 1982, volume 966, série I, case 264, dûment déposé au greffe de la chambre commerciale du tribunal de 1ère instance de Tunis que :

Mr. Mustapha Lassoued a été démis de ses fonctions de gérant

Mr. Abdallah Touari acte nommé co-gérant en ses lieux en place

La société SICOS a un gérant Mr. Mohamed Aliagul et un co-gérant Mr. Abdallah Touari

N° 485 - C/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société l'Aile Verte
Ben Guerdane

S.A. au Capital de 50.000 Dinars
Siège Social
Ben Guerdane

Messieurs les actionnaires de la Société l'Aile Verte à Ben Guerdane, sont convoqués en une assemblée générale extraordinaire qui se tiendra à l'hôtel l'Aile Verte à Ben Guerdane le jeudi 18 novembre 1982 à 10 heures du matin à l'effet de d'élibérer sur l'ordre du jour suivant :

Examen de la situation actuelle de la société

Examen de la liquidation définitive de la société

Questions diverses

Tout actionnaire a le droit d'assister à cette assemblée sur simple justification de son identité

Nul ne peut représenter un actionnaire à l'assemblée s'il n'est lui-même membre de cette assemblée ou représentant légal d'un membre de cette assemblée.

Les pouvoirs doivent être déposés ou parvenus au siège social cinq jours au moins avant la réunion.

Le Conseil d'Administration

N° 486 - C/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mouldi KRAIEM
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Hassouna Ayachi — Sousse

L'adjudication aura lieu le vendredi 3 Décembre 1982, à 9 heures du matin à l'audience des créés du tribunal de première instance de Kairouan.

Poursuivants : Les héritiers Sadoir B. Kenani Aouissaoui : savoir sa veuve Mariem Bent Ali Aouissaoui tant en son nom personnel qu'en celui de ses enfants mineurs Yamina, Aissa et Ali sans profession demeurant à Jehinette délégation de Bouhajla, gouvernorat de Kairouan élisant domicile en l'étude de Maître Mouldi Kraiem Avocat à la Cour de Cassation, Avenue Hassouna Ayachi à Sousse.

Parties saisies :

1) Romdhane Ben Mohamed Naoui Ben Ahmed Issaoui.
2) Les héritiers Mohamed Ben Ahmed Ben Mbarek Boudabous Aouissaoui : savoir sa veuve Zohra Bent Ali Ben Kenani Issaoui et ses enfants Ahmed et Aicha.
3) Nasr Ben Ahmed Ben Mbarek Issaoui.
4) Amor Ben Abdallah Ben Ahmed Issaoui.

5) Son frère Ali.
6) Zineb Bent Mabrouk Ben Ahmed Issaoui demeurant à Jehinette délégation de Bouhajla.

Désignation des biens à vendre :

1er Lot : La totalité d'une olivette sise au lieu dit «Bir El Bey» près du Henchir «El Kaib» à Jehinette Banlieue de Bouhajla limité au sud une rue et Mohamed Yakoubi à l'est Salah Charradi au nord Mohamed Ben Kenani et Hassine Charradi et à l'ouest Turki Ben Mohamed Charradi ayant une superficie de 2 ha. 61 a 25 ca comprenant 72 pieds d'oliviers 45 amandiers 3 poiriers.

2ème Lot : La totalité d'une olivette sise même lieu ayant pour limite au sud Mohamed Ben Lahmar Boudabous à l'est une rue et sale Ben Aouak et Ali Ben Salah Ben Farhat au nord Ahmed Ben Ali Ben Hassine et Salah Ben Amar Laouer à l'ouest Hadj Mohamed Ben Saad, ayant une superficie de 5 ha 15 a 66 ca, comprenant 205 pieds d'oliviers 100 amandiers et des autres arbres fruitiers.

3ème Lot : Un terrain nu sis au lieu dit «Bir Errabta» banlieue de Bouhajla ayant pour limite au sud «Bir Errabta» à l'est les héritiers Mrabet au nord une mosquet et Belgacem Ben Ali Fitouri et à l'ouest Hadj Hédi Ben Mohamed Ben Hassen ayant une superficie de 2 ha 48 a

4ème Lot : La totalité d'une parcelle de terre nue sise au même lieu ayant pour limité au sud Bir Errabta à l'est Hadj Hédi Ben Mohamed Ben Hassine, au nord Belgacem Ben Ali Fitouri, à l'ouest Ali Ben Mrabet Aouissaoui et son neveu Hassen Ben Aouissaoui ayant une superficie de 99 a 50 ca.

5ème Lot : La totalité d'une parcelle de terre nue sise banlieue de Bouhajla ayant pour limité au sud les héritiers Hassine Ben Salah Marouch et Hassen Ben Salah Marouch à l'est Belgacem Ben Mrabet et son frère Mohamed Naceur au nord Ali Ben Saad Bouhajna à l'ouest Hassine Ben Aicha Ouifi ayant une superficie de 3 ha 21 a 60 ca.

1er Lot : Deux mille six cents. dinars (2600 D)

2ème Lot : Six mille dinars (6000 D.)

3ème Lot : Quatre cent soixante dix dinars (470 D)

4ème Lot : Cent soixante dix dinars (170 D)

5ème Cinq cent quatre vingt dinars (580 D)

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Moulidi Kralem Avocat Poursuivant et au greffe du Tribunal de 1ère instance de Kairouan pour prendre connaissance du cahier des charges.

l'Avocat Poursuivant
Maître Moulidi KRAIEM
N° C-467/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE

Messieurs les actionnaires de la Société de Développement Touristique du Kef, sont convoqués en assemblée générale constitutive le jeudi 25 novembre 1982 à 10 heures au siège de l'Office Nationale du Tourisme Tunisien afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Approbation des statuts

Vérification des souscriptions
Désignation du conseil d'administration

Désignation du Siège Social

Questions diverses.

Le Fondateur
Bata Hassen
N° 488 - C/2

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis (AC 1) le 19 octobre 1982, volume 816, série V, case 54, et dont (2) exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, sous le n° 1207, une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y indiquées, ayant pour :

Objet : La création du prêt à porter la confection de l'habillement et la couture, les échanges commerciaux à travers tous pays étrangers, et d'une façon générale, toutes opérations commerciales et financières se rattachant directement ou indirectement à l'un des objets sus-indiqués.

Dénomination : « Etablissement Radhouane ».

Siège Social : 16, Rue Chedlia, à Tunis.

Durée : 99 ans.

Capital Social : 12.000 dinars

Gérance : Elle a été confiée à Mme Monia Radhouane, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant

Madame Monia Radhouane
N° B-1916/1

CESSION DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 13 octobre 1982, enregistré à Tunis actes civiles le 22 octobre 1982 (volume 867, série bis, case 10), Mademoiselle Fathia Ben Habib Tabka demeurant 37 Rue Ahmed Tétili Tunis a vendu à MM. Abdelaziz Ben Messaoud Ben Hadj Amor Saoud, demeurant à la Nouvelle Ariana (Banlieu de Tunis) Cité El Amal N° 5 et Abderraouf Ben Salah Aouina demeurant à Radès (Banlieue de Tunis) Rue Cité M'hamed Ali n° 15, un fonds de commerce (boucher) exploité à Tunis 16 bis rue Ahmed Tétili.

Les oppositions seront reçues dans les vingt jours par Monsieur Mohamed Soussi (Avocat) 43, Avenue de Madrid Tunis.

Cet extrait a été publié dans le journal El Amal du 27 octobre 1982.
N° B-1917/1

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 14 Novembre 1981, enregistré à Tunis, le 16 Novembre 1981, vol. 858, série I case 92, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis, le 16 Novembre 1981, sous le n° 1473/91

Il a été constitué une Société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société Pièces Auto Ezouhour.

Capital : 5.000 dinars.

Siège social : Rue 4001 Cité Ezouhour n° 56 Tunis.

Durée : 99 ans.

Actionnaire :

Monsieur Amor Ben Gulder Ben Salem Somal : 50%

Monsieur Mohamed Hamda Chabani : 50%

Gérant : Monsieur Amor Ben Gulder Ben Salem Somal, est gérant de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-1918/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Sahel Hôtel Service

Bv. M'hamed Maarouf - Sousse

Suivant acte sous seing privé enregistré à Sousse, (A.C.) le 13 Septembre 1982, sous le n° 398, vol. 535, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse, le 19 Octobre 1982, n° 129. Il a été constitué une société SARL « Sahel Hôtel Services » : dont le capital social est de 20.000 dinars ayant pour objet : la commercialisation et l'importation d'articles de ménages, d'équipements d'Hôtels, en matériel de cuisine, de buanderie et de froid.

Gérance : Confiée au gérant statutaire.

Le Gérant
N° B-1919/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

TECMA — S.A.R.L.

Société à Responsabilité Limitée au Capital de 10.200,000 Dinars
Siège Social
Immeuble Magrimex
Zone Industrielle de la Charguia
Tunis — R.C. : Tunis 47.537

Suivant acte sous seing privé du 2 septembre 1982, enregistré à Tunis AC. le 7 septembre 1982, volume 864, série 3, case 281, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : TECMA - S.A.R.L.

Objet : Commerce et location de matériels et équipements destinés à l'agriculture, l'industrie et les mines.

Egalement toutes opérations pouvant se rattacher à l'une quelconque des activités précitées.

Siège Social : Immeuble Magrimex
Zone Industrielle de la Charguia
Tunis
Durée : 99 ans.

Capital Social : 10.200,000 Dinars divisés en 102 parts de 100,000 dinars chacune.

Gérance : La gérante a été désignée par une décision collective des associés du 16 septembre 1982, selon procès

verbal enregistré à Tunis AC le 22 septembre 1982, volume 866, série bis, case 209.

Dépôt : Le dépôt prescrit par la loi a été effectué auprès du greffe du tribunal de première instance de Tunis le 25 septembre 1982.

N° B-1920/1

RENOUVELLEMENT DES ADMINISTRATEURS ET NOMINATION DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

Centre d'Utilisation du Rein Artificiel de Tunisie

S.A. au capital de 55.000 dinars « C.U.R.A.T. »

Siège social

11, Rue Mohamed Ali Annabi

TUNIS

Du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 27 juin 1981, enregistré à Tunis A.C. le 25 septembre 1981, volume 815, série IV, case 218, il appert que les actionnaires ont renouvelé le mandat d'administrateur pour une nouvelle période de 6 ans à Messieurs :

• Tahar Ben Ammar
• Mustapha Ben Ammar
• Khaled Ben Ammar
• Chedly Ben Ammar.

Du procès-verbal du conseil d'administration du 27 juin 1981, il appert que Monsieur Chedly Ben Ammar a été nommé président directeur général de la société pour la durée de son mandat d'administrateur.

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 7 octobre 1982, deux exemplaires des documents suivants :

• Procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale ordinaire du 27 juin 1981.
• Procès-verbal des délibérations du conseil d'administration du 27 juin 1981.

Pour extrait

N° B-1922/1

CONSTITUTION

Superior - Tunisie

S.A. au Capital de 100.000 Dinars

Divisé en 1000 Actions de 100

Dinars Chacune Entièrement

Libérées

Siège Social

Route de Khenis

Zone Industrielle Monastir

I - Extrait des Statuts :

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Monastir du 17 juillet 1982,

enregistré à Monastir recette 1° Bureau le 31 août 1982 volume 66 case 85 folio 15 il appert qu'une S.A. est constituée :

Dénomination : Société « Superior - Tunisie »

Objet : La fabrication et la commercialisation de tous articles de maroquinerie, de bagages et d'articles de voyages

Siège social : Route de Khenis Zone Industrielle Monastir

Durée : 99 années à partir de sa constitution

Capital social : Cent mille dinars (100.000 Drs) divisé en mille (1000) actions de cent dinars (100.000 D) chacune

II - Déclaration de Souscription et de Versement :

La déclaration de souscription et de versement de ces 1000 actions nominatives de cent dinars (100.000 Drs) chacune libéré entièrement et en numéraire a été faite auprès du Receveur des Finances 1° Bureau à Monastir le 31 août 1982 enregistrée à Monastir le même jour volume 66 case 89 folio 16 à laquelle est annexée la liste souscripteurs enregistrée à Monastir le 31 août 1982 volume 66 case 88 [°] 16

III - Assemblée Générale Constitutive :

L'assemblée générale constitutive du 1° septembre 1982 dont P.V. enregistré à Monastir le 2 octobre 1982 volume 66 case 173 folio 30 a :

reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement enregistrée à Monastir le 31 août 1982

Nommé les 1ers administrateurs de la société pour une période de six années Mrs Homi Djemmali, Mohamed dit Hamadi Djemmali, Eugène Lismonde, la société Supérior S.A de Besançon et SOFIDEC

Nommé Mr. Hédi Toumi commissaire aux comptes pour une période de trois ans

Approved les statuts de la société et déclaré cette dernière définitivement constituée

IV - Premier Conseil d'Administration :

En vertu du P.V. du 1er conseil d'administration de la société en date du 1er septembre 1982 enregistré à Monastir le 21 octobre 1982 volume 66 case 233 folio 44 Monsieur Homi Djemmali est nommé

P.D.G. de la société pour la durée de son mandat d'administrateur avec les pouvoirs les plus étendus, Mr. Eugène Lismonde est nommé Directeur Général pour la durée de son mandat d'administrateur

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 1923 - B/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société de Distribution des Produits de la Mer

S. D. P. M.

I. - Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 4 mai 1982, y enregistré le 25 octobre 1982 (A.C. I) volume 865, série ter, case 515, dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 juillet 1982, et dont l'un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement ci-après énoncée, Monsieur Mohsen Hamza a établi les statuts d'une société anonyme dont il extrait ce qui suit :

Forme : Société anonyme.

Dénomination : Société de Distribution des Produits de la Mer (S.D.P.M.)

Objet : La société a pour objet :

• La commercialisation en détail et en gros de tous produits de la mer, frais congelés ou en conserves.
• Le stockage de tous produits de la mer, frais congelés ou en conserves en vue de la régulation des cours et des apports du marché de poisson.
• L'importation et l'exportation de tous produits de la mer, frais congelés ou en conserves.

Durée : 99 années à compter de sa constitution définitive sauf les cas de dissolution anticipée.

Capital : Fixé à la somme de deux cent mille dinars divisé en deux mille actions de 100 dinars chacune, souscrites en numéraire et libérées du quart à la souscription.

Année sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

II. - Déclaration de souscription et de versement :

Faite par Monsieur Letaief Abdelwaheb, en vertu d'une procuration en date à Tunis du 4 septembre 1982, elle a été reçue par Monsieur le receveur des actes civils de Tunis le

25 octobre 1982. Elle a été enregistrée le même jour, A.C.I., volume 865, série ter, case 514.

III. — Assemblée générale constitutive :

Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive tenue le 26 octobre 1982, enregistré à Tunis A.C.I., le même jour, volume 816, série IV, case 423, il résulte notamment que l'assemblée : après vérification, a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur, a nommé les administrateurs prévus par les statuts pour une période de 3 années :

• Mr. Abdellatif Abdelkader
• Mr. Tahar Saffen
• Mr. Sadok Bel Hadj
• Mr. Abdallah Mallek
• L'Office National des Pêches, lesquels ont accepté les dites fonctions.

Elle a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Samir Kotrane lequel a accepté cette fonction.

Enfin, elle a approuvé les statuts sociaux et déclaré la société définitivement constituée.

IV. — Administration :

Aux termes de sa première délibération en date du 26 octobre 1982, enregistrée à Tunis (A.C.I.) le même jour, volume 816, série IV, case 422, le conseil d'administration a nommé Monsieur Abdellatif Abdelkader, président directeur général et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la société.

V. — Le dépôt prévu par l'art. 177 du code de commerce a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Pour extrait

Pr. le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

N° B-1024/1

CONSTITUTION

Suivant acte s.s.p. en date du 27 mai 1982, enregistré à Tunis A.C.I. le 31 mai 1982, vol 863 série I case 484, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 23 octobre 1982, dépôt N° 1226/107, il a été constitué une S.A.R.L. aux caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société d'Audio Visuel et d'Assistance «S.A.V.A.».

Durée : 99 ans

Objet : Commercialisation d'articles audio-visuels.

Siège social : 76, Avenue Habib Bourguiba, Ez-Zahra.

Capital social : 1.000 dinars

Gérant statutaire : Madame Rafika Bouraoui Chater.

Le Gérant

N° B-1925/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 2 septembre 1982 enregistré dite ville (ACI) le 4 septembre 1982 vol 866 série I case 378 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 1er octobre 1982 sous le N° 1120/4 il a été constitué une Société à Responsabilité limitée :

Dénomination : Société Tunisienne d'Éléments de Cuisine

Siège social : Rue N° 8 Zone Industrielle Charguia Tunis

Objet : La production de tous articles de bois dérivés et similaires et tous articles de Menuiserie en Général.

Durée : 99 ans

Capital : 4000 dinars divisé en 400 parts de 10 D. chacune entièrement libérée.

Gérande : Monsieur Said Ben Amor Ben Romdhane est nommé gérant de la Société pour une durée indéterminée et avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1926/1

CONSTITUTION

Société El Hani Ben Nasr Et Fils
S.A.R.L. - Sanhaja
Délégation de la Manouba

Suivant acte s.s.p. en date du 15 septembre 1982 enregistré à Tunis le 19 octobre 1982 volume 8, série page 28, case 113, il a été formé une S.A.R.L. dénommée « Société El Hani Ben Nasr Et Fils » S.R.A.L. dont deux exemplaires du projet de statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 27 octobre 1982 sous le N° 1246/12

Objet : 1) Exploitation de tous fonds de commerce de boulangeries, production de tous genres de pain et patisseries et dérivés nécessaires à la consommation dans les cafés

2) Tous travaux agricoles et de commerce des produits agricoles

Durée : 99 années

Capital Social : 3000 D. (Trois milles dinars) répartis au 30 actions d'une valeur de 100 dinars entièrement libérées

Siège Social : Sanhaja délégation de la Manouba

Gérance : La gérance a été attribuée à Mr. El Hani B. Naser El Hamdi avec les pouvoirs les plus étendus et toutes les prérogatives.

N° 1927 - B/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Multi-Paquets

S.A.R.L. au Capital de 6.000 Dinars

Siège Social

5, Rue de Sousse - Tunis

Suivant P.V. de l'assemblée générale extraordinaire réunie en date du 2 août 1982 à Tunis, enregistré à Tunis le 25 octobre 1982, volume 867, série bis, case 42, et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 29 octobre 1982, le capital de la S.A.R.L. Multi-Paquets a été porté de six mille dinars (6.000 D) à trente mille dinars (30.000 D) la création de trois mille (3.000 D) part nouvelles de même valeur nominale et entièrement libérées.

Le Gérant

Mr. Abderrazak Hanana

N° 1028 - B/1

CONSTITUTION

Société Touristique et Hôtelière
« El Hammam »

S.A. au capital de 2.000.000 de D.

Siège social

7, Route de Tunis à Hammam-Sousse

I. — Suivant acte sous seing privé, en date à Hammam-Sousse du 21 juillet 1982, il a été établi les statuts d'une société anonyme, ayant pour dénomination : Société Touristique et Hôtelière « El Hammam » et dont le siège est fixé 7, route de Tunis à Hammam-Sousse.

Cette société, constituée pour une durée de 99 années, à compter du 24 septembre 1982, a pour objet :

— La création, l'acquisition, la construction, l'aménagement, l'exploitation, la vente et la location d'établissement balnéaires, thermaux, hotteliers, de restaurants, bars, casinos, kiosque à caractère touristique et hôtelier en Tunisie.

— La création et l'exploitation d'agences de voyages commerciales et touristiques.

— L'organisation et l'exploitation de salles de spectacles et de jeux. La fourniture, l'achat et la vente d'articles d'équipement et d'objets de tous genres nécessaires au développement du tourisme.

— L'acquisition, la vente, la location et l'exploitation de tous moyens de transports touristiques, ainsi que l'organisation d'excursions, de croisières, de voyages collectifs et individuels.

— La représentation de société et d'entreprises hôtelières et touristiques de transport et d'agences de voyages.

Toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à des objets similaires ou connexes.

Le capital social a été fixé à 2.000.000 de dinars, divisé en 40.000 actions nominatives de 50 dinars chacune, dont 1.600 actions entièrement libérées se montant à 80.000 dinars attribuées en rémunération d'apports en nature faits à la société, et les 38.400 actions autres, se montant à 1.920.000 dinars souscrites en numéraire et libérables, la moitié lors de la souscription, et le surplus sur appel du conseil d'administration.

La société est administrée par un conseil composé de 3 membres au moins et 12 au plus.

Il a été stipulé, sous l'article 42 des statuts, que l'assemblée générale aurait la faculté de prélever toute somme sur le solde des bénéfices soit pour être reportée à nouveau sur l'exercice suivant, soit pour être versée à un ou plusieurs fonds de réserves, généraux ou spéciaux.

II. — Suivant acte reçu par Mr. le receveur de l'enregistrement de Hammam-Sousse, le 15 septembre 1982, Monsieur Mohamed Ben Amor, fondateur de la société, a déclaré que les 38.400 actions de numéraire faisant partie du capital social de la société ont été entièrement souscrites et qu'il a été versé, par chaque souscripteur, une somme égale à la moitié du montant des actions par lui souscrites, soit au total, une somme de 960.000 dinars.

A l'appui de cette déclaration, le fondateur a représenté audit receveur un état des souscriptions et de versements qui est demeuré annexé audit acte.

III. — Des procès-verbaux des délibérations des deux assemblées générales constitutives tenues, la première le 17 septembre 1982 et la deuxième le 24 septembre 1982, il appert :

1) Que la première assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus-énoncée;

Qu'elle a nommé un commissaire chargé d'apprécier la valeur des apports en nature faits à la société par la Société d'Etudes et de Développement de Sousse-Nord, le montant des attributions consenties en représentation de la valeur de ces apports et de faire le rapport prescrit par la loi à la deuxième assemblée constitutive.

2) Que la deuxième assemblée, adoptant les conclusions du rapport du commissaire, a approuvé les apports en nature faits à la société par la Société d'Etudes et de Développement de Sousse-Nord, le montant des attributions consenties en représentation de ces apports.

Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs pour 4 années qui prendront fin le jour de la réunion de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 1986 :

— La COFIT (2 sièges);
— La BOET (2 sièges);
— L'Union Internationale de Banques (UIB);
— La Société d'Etudes et de Développement de Sousse-Nord;
— La Société RENO-MOTEUR;
— La SICAME;
— Monsieur Mohamed Ben Amor;
— Madame Heidi Ben Amor;
— Monsieur Béchir Rziga;

lesquels ont accepté lesdites fonctions.

Qu'elle a nommé, comme commissaire aux comptes, pour 3 années, Monsieur Touhami El Hedda, lequel a accepté ses fonctions.

Et qu'elle a approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée.

Aux termes de sa première délibération en date du 24 septembre 1982, le conseil d'administration a nommé Monsieur Mohamed Ben Amor comme président directeur général, pour la durée de son mandat d'administrateur et lui a délégué tous les pouvoirs d'administration.

Il a été déposé, le 13 octobre 1982, au greffe du tribunal de première instance de Sousse, sous le n° 133 :

— deux originaux des statuts;
— deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement
— deux copies certifiées des délibérations de la première assemblée générale constitutive du 17 septembre 1982;
— deux copies certifiées des délibérations de la deuxième assemblée générale constitutive du 24 septembre 1982;
— deux copies certifiées de la première délibération du conseil d'administration.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-1929/1

CHANGEMENT DE GERANCE

au Bébé Choy A.B.C.

S.A.R.L. au Capital de 8.000 Dinars

Siège Social

8, Rue M'Hamed Ali - Tunis

R.C. TUNIS N° 34.489

D'un acte sous signature privées en date à Tunis des 1er 7, 16 et 21 septembre 1982, enregistré à Tunis le 21 octobre 1982, volume 865, série Ter, case 289, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 27 octobre 1982, il appert que :

Mr. Noureddine Ben Mohamed Reklik a démissionné de ses fonctions de gérant de la société ci-dessus désignée, quitus pur et simple, entier et définitif, lui est donné au titre de sa gestion

Mr. Moncef B. Mohamed Fendri qui accepte, a été désigné depuis, en qualité de gérant de ladite société avec les pouvoirs les plus étendus

Les articles 15 et 16 des statuts relatifs à l'administration de la société sont modifiés en conséquence

Pour Extrait

Le Gérant

N° 1930 - B/1

Société Tunisienne des Entreprises

Chaufour-Dumes

S.A. au Capital de 500.000 Dinars

Siège Social

25, Av. Farhat Hached - Tunis

R.C. TUNIS N° 6.729

Aux termes d'une délibération en date du 17 juin 1982, il appert que

le conseil d'administration de la société a :

Renouvelé le mandat de P.D.G. de Mr. Jean Jacques Chaufour, avec les pouvoirs nécessaires pour agir au nom de la société et assurer la direction générale de celle-ci

Reconduit Mr. Pierre Wuchner dans ses fonctions de Vice P.D.G.A. avec les mêmes pouvoirs que ceux conférés au Président.

Deux exemplaires du P.V. des délibérations dudit conseil d'administration, enregistrés à Tunis A.C. le 13 octobre 1982, volume 865, série Ter, case 288, ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 27 octobre 1982.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 1931 - B/1

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Nom de l'association : Association des amis de bibliothèque et livre - Moknine

Objet : Faire connaître la bibliothèque et motiver à la lecture

Siège Social : Bibliothèque publique Moknine

Visa : N° 4859 du 1er décembre 1980

N° 1932 - B/1

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 7 octobre 1982, enregistré à Tunis le 25 octobre 1982, A.C. volume 876, série bis, folio 46. Il appert que Mr. Ali Ben Daoud Chouika Daklaoui a vendu la totalité du fonds de commerce (débit tabacs vente jour-neaux) lui appartenant et situé à la Marsa Plage, Rue Habib Bourguiba à Mme Ouajjha Bent Rabah épouse Eszedine Cherif

La vente comprend les éléments matériels et corporels.

Toutes les oppositions devront être faites entre les mains de maître Fouad Hamza, avocat 2, Av. de Carthage Tunis et ce dans les délais de vingt jours à partir de la parution du présent avis au journal Officiel de la République Tunisienne sous peine de déchéance.

Le présent avis a paru au journal El Amel le 29 octobre 1982.

N° 1933 - B/1

NOMINATION D'UN GERANT

Suite à l'assemblée générale des associés du 21 octobre 1982, Monsieur Medrecki W. Waldeck est nommé générant de la société Materiel automatisme et précision et ce avec les pleins pouvoirs.

N° 1934 - B/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Manufacture Tunisienne d'Electrodes

S.A. au Capital de 105.600,000 Drs

Siège Social

Fondouk Choucha - Radès

Messieurs les actionnaires de la S.A. « Manufacture d'Electrodes », sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle qui aura lieu : Mardi 23 novembre 1982 à 10 heures au siège de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes des années 1978 - 1979 - 1980 - 1981.

Approbation de ces rapports, comptes et bilans, affectation des résultats, quitus au conseil d'administration.

Nomination du conseil d'administration.

Nomination du commissaire aux comptes.

Questions diverses.

N° 1935 - B/1

CONSTITUTION

Comptoir Tunisien

Equipement Sanitaire

CO. T. E. S.

S.A.R.L au Capital de 50.000 Dinars

Siège Social

Cité des Palmiers Moulinville

Escalier C 1er Etage - Sfax

Suivant acte s.s.p. en date du 27 juillet 1982, enregistré à Sfax le 30 juillet 1982, A.C. folio 74, N° 354, ont été établis les statuts d'une société à responsabilité limitée dont il est extrait ce qui suit :

Forme Juridique : S.A.R.L.

Objet : L'acquisition sur tout le territoire de la République Tunisienne de même qu'à l'étranger, d'ateliers, dépôt, magasin et bureau avec succursales et agence destinés :

Au commerce sous toutes ses formes, des articles céramiques et sanitaires et d'une façon générale tout ce qui se rattache à l'équipement des Hotels et des collectivités publiques.

A l'entreprise générale de plomberie, installation sanitaires.

Siège Social : Cité des Palmiers Moulinville Escalier C 1er Etage Sfax

Durée : 99 ans

Capital Social : 50.000 D. (cinquante mille dinars) divisé en 5000 parts sociale de 10,000 dinars; Mr. Ali Hammami est nommé gérant statutaire pour la durée de deux ans renouvelable par tacite reconduction.

Le P.V. de l'assemblée générale constitutive est enregistrée à Sfax le 30 août 1982 (AC) folio 29 N° 121

Les statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax sous le N° 6144 du 4 septembre 1982.

Le P.V. de l'assemblée générale constitutive a été déposé au tribunal de 1ère instance de Sfax sous le N° 6187 du 16 octobre 1982.

N° 1936 - B/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. Café Essaâda

Suivant acte déposé en date du 26 octobre 1982 et enregistré à Mahdia volume 38, case 5, page 23, dont une copie a été déposée au greffe du tribunal de 1ère instance à Mahdia en date du 26 octobre 1982 une S.A.R.L. a été constituée comme suit :

Dénomination : Société Café Essaâda.

Forme Juridique : S.A.R.L.

Capital Social : 8.500 Dinars.

Siège Social : 35, Rue Avicenne 5160 El Jem.

Durée : 99 ans.

Objet : Torréfaction de café et commercialisation.

Gérance : Brahim B. Mahmoud Jenayah.

N° 1937 - B/1

CONSTITUTION D'UNE ENTREPRISE

Labidi Abdelaziz

Entreprise Générale d'Electricité
NOUR - EL - ALOUI

Suivant acte enregistré à la recette des finances de Tunis le 18 août 1982 et suivant dépôt au tribunal de 1ère Instance de Tunis n° 92125 dossier n° 47-345

Dénomination : Entreprise générale d'Electricité Nour El Aloui
Capital : 4.000 dinars
Siège social : 20, Rue Sidi El Aloui Bab El-Akouas Tunis
Objet : Vente et réparation et Installation Electrique
Durée : illimitée
Gérant : Labidi Abdelaziz.
N° B-1951/1

CONSTITUTION

Suivant acte du 4 décembre 1982 enregistré le 31 octobre 1982 A.C. sous le n° 2053 folio 96, une copie de l'acte a été déposé au tribunal de 1ère instance de Gafsa il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Sud de Commerce de Gafsa
Objet : Vente en gros des produits alimentaires
Siège : Près de l'abatoire route de Bayche.
Gérance : Mr. Tahar B. Ahmed Ben Othman Ben Hasseri Directeur et Comptable de la société
N° 602 - D/1

CESSION DE PARTS ET CHANGEMENT DE DENOMINATION

Société de Location de Voitures
LOCATOUR
S.A.R.L. au Capital de 30.000 Dinars
Siège Social
44, Rue Tahar Sfar - Sfax

D'un acte s.s.p. en date du 11 août 1982 enregistré à Sfax, A.C le 23 septembre 1982 folio 83, n° 217 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 11 octobre 1982, sous le n° 6175. Il appert que Mrs. Raouf Guermazi et Abel Fendri ont

cédé la totalité de leurs parts sociales qu'ils possèdent dans la société locateur à Mrs. Chtourou Zouheir, Chtourou Hamadi et Chtourou Mohamed

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Suivant P.V. de l'assemblée générale ordinaire du 14 août 1982 enregistré à Sfax A.C le 23 septembre 1982 folio 83 n° 215 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 11 octobre 1982 sous n° 6175 il appert que la société a pris la dénomination nouvelle suivante :

Société de Location de Voitures à Sfax SOLVOS

L'article 3 des statuts est modifié en conséquence.

N° 603 - D/2

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Tunisienne des Industries Alimentaires

Capital : 204.000 dinars
S.T.A.L.

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire le 3 Mai 1982, enregistré le 25 Octobre 1982, vol. 116, série IV case 226, le capital de la société S.T.I.A.L. a augmenté de 10.000 dinars est ainsi porté de 204.000 dinars à 214.000 dinars (en numéraire).

N° D-604/1

CONSTITUTION

Société ARRAMI Frères

S.A.R.L. au Capital de 4.000 Dinars
205, Avenue Habib Bourguiba
GABES

Suivant acte sous seing privé en date du 19 Octobre 1982, enregistré à Gabès, le 25 Octobre 1982, sous le n° 2106, folio 66, il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : Achats, ventes, conditionnements, exportation tous produits de mer et agricoles.
Siège social : 205, Avenue Habib Bourguiba Gabès.
Capital social : 4.000 dinars divisé en 400 parts de 10 dinars chacune.
Durée : 99 ans à compter de la constitution définitive de la société
Gérance : Suivant P.V. en date

du 20 Octobre 1982, enregistré de Gabès le 25 Octobre 1982, sous le n° 2107, folio 67, Monsieur Kilani Ben Arrami Ben Ali El Amri a été nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôts : 2 copies des statuts et du P.V. ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès, le 27 Octobre 1982, sous le n° 1188.

Pour Extrait
N° D-605/1

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Il a été constitué une Association
Dénomination : La promotion du travail maunel (El Baaht).
Siège social : El Mnagra (Bir M'chargua) Zaghouan.
Objet : Etablir la relation entre l'établissement éducatif et l'environnement, assister le travail manuel et veiller sur son développement et promouvoir de nouveaux projets.
Visa : N° 2 du 23 Octobre 1982.
N° D-606/1

AUGMENTATION DE CAPITAL ET TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Société Tunisienne d'Etanchette, et Génie Civil du Centre à Sousse (S.A.R.L.)

Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire des associés par acte s.s.p. en date du 20 octobre 1982, enregistré à la recette des A.C à Sousse le 21 octobre 1982 volume 399, sous le N° 15 dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 26 octobre 1982.

Il appert que le capital social de la société est porté de 16.000 Drs par voie de capitalisation d'une somme de quatorze milles dinars.

Le capital social est fixé à la somme de trente milles (30.000 D) divisé en trois milles (3000 D) parts de dix dinars l'une attribuées aux associés en proportion de leurs apports et numérotées de 1 à 3000.

Suivant décision collective des associés le siège social de la société

a été transféré du route de Monastir - Sousse au Km 144, Route de M'Saken à Sousse.

Les articles quatre, six et sept du statut ont été modifiés en conséquence.

N° 607 - D/1

AVIS AUX ACTIONNAIRES
AUOMENTATION DU CAPITAL
DE 5.000.000 D. A 10.000.000 D.
EXERCICE DU DROIT
PREFERENTIEL

Banque Internationale Arabe de Tunisie
S.A. au capital de 5.000.000 dinars
Siège social
70-72, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Forme et objet de la société : La Banque Internationale Arabe de Tunisie est une société anonyme dont l'objet est de contribuer par l'exercice de la profession bancaire, et notamment par la mobilisation de l'épargne et par l'octroi de crédits à court, moyen et long terme, au développement économique et social du pays et à la promotion des entreprises économiques dans les domaines de

l'industrie, du commerce, du tourisme et de l'agriculture.

Durée de la société : 99 ans à compter du 7 avril 1976.

Année sociale : Elle commence le 1er janvier et finit le 31 décembre

Capital social : 5 millions de dinars (5.000.000 Dinars) divisés en 500.000 actions de 10 dinars de nominal chacune entièrement libérées.

Conseil d'administration : La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de douze membres au plus.

Rémunération des administrateurs : Il est attribué aux administrateurs une allocation annuelle dont l'importance est déterminée par l'assemblée générale ordinaire.

En outre, les administrateurs ont droit à une part du solde des bénéfices sociaux.

Modalités de convocation des assemblées générales : Les assemblées générales des actionnaires de la société qu'elles soient ordinaires ou extraordinaires sont réunies sur convocation, soit du conseil d'administration, soit des commissaires aux comptes, soit des actionnaires représentant au moins 1/3 du capital social. Les assemblées générales ordinaires

se tiennent dans les six mois qui suivent la clôture de chaque exercice aux jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation.

Les convocations aux assemblées générales sont faites par un avis publié dans le « Journal Officiel de la République Tunisienne ».

Répartition des bénéfices : Le solde des bénéfices nets après prélèvement de toutes réserves légales et autres réserves dont la constitution est décidée par l'assemblée générale des actionnaires sur proposition du conseil d'administration est réparti comme suit :

• U n'intérêt de 5% du montant libéré et non amorti des actions sans qu'en cas d'insuffisance de bénéfices pour effectuer ce paiement, il puisse être fait un précompte sur les résultats de l'exercice ultérieur.

• Une somme de 10% des bénéfices à attribuer à un fonds social ou à l'association amicale du personnel de la banque.

Le reliquat, augmenté des reports bénéficiaires des exercices antérieurs sera affecté comme suit :

• Dividende supplémentaire.

• Un tantième aux membres du conseil d'administration égal à 10% des sommes attribuées à titre de dividende supplémentaire aux actions.

BILAN AU 31-12-81

Dépôt au greffe : Une copie du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 17 juin 1982, ayant décidé l'augmentation de capital social de 5.000.000 dinars à 10.000.000 dinars, a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 5 octobre 1982.

Avis aux actionnaires

Augmentation du capital social : Les actionnaires de la Banque Internationale Arabe de Tunisie sont informés que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la BIAT du 17 juin 1982 a décidé d'augmenter le capital social de 5.000.000 dinars pour le porter ainsi à 10.000.000 dinars par l'émission et la création de 500.000 actions nouvelles de 10 dinars de nominal chacune à souscrire comme suit :

• Quatre millions de dinars en numéraires au taux de 14 dinars l'action, ce qui correspond à une prime d'émission de 4 dinars par action.

• Un million de dinars par incorporation de réserves après la libération intégrale de la partie en numéraires.

Usant des pouvoirs qui lui ont été conférés par l'assemblée générale

extraordinaire du 17 juin 1982 dans sa première résolution, le conseil d'administration a décidé de réaliser cette augmentation de capital. Les nouvelles actions à souscrire en numéraires devront être libérées du quart à la souscription, la prime d'émission est à verser en totalité au moment de la souscription. La libération du million de dinars restant sous forme d'incorporation de réserves sera réalisée à raison d'une action nouvelle pour 9 actions anciennes à la libération intégrale de la partie en numéraires de l'augmentation de capital.

Conditions de souscription : Droit préférentiel : La souscription de la partie en numéraires de cette augmentation de capital représentée par les 400.000 actions nouvelles est réservée aux propriétaires de 500.000 actions actuelles qui exerceront leur droit préférentiel de souscription tant à titre irréductible (à raison de quatre actions nouvelles pour cinq actions anciennes) qu'à titre réductible et ce à peine de déchéance du 1er décembre 1982 au 16 décembre 1982.

Au cas où les actionnaires actuels ne souscrivent pas la totalité des 400.000 actions nouvelles constituant la partie en numéraires de cette augmentation de capital dans le délai indiqué ci-dessus, la souscription sera ouverte au public et ce à partir du 17-12-82 au 31-01-83 date de clôture de la souscription.

Les nouvelles actions porteront jouissance à partir du 01-01-83 à concurrence de la partie libérée.

Les souscriptions et les versements y afférents seront effectués aux guichets de la Banque Internationale Arabe de Tunisie, 70-72, avenue Habib Bourguiba, Tunis.

N° D-606/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.

Société Tunisienne de Décoration et de Moulage
SO. TU. DE. M.

I - Statut :

Par acte s.s.p. en du 31 juillet 1982 enregistré à Sfax AC le 7 août 1982 folio 88, N° 403, il a été constitué une S.A. aux caractéristiques suivants :

Dénomination : Société Tunisienne de Décoration et de Moulage « SOTUDEM »
Capital : 87.000 dinars

Objet : Transformation du plastique et fabrication des plaques décoratives pour murs et plafonds et articles d'emballage

Durée : 99 ans

Siège Social : Route de Gabès Km 9 Sfax

II - Déclaration de Souscription et de versement :

Cette déclaration a été faite par le fondateur devant le receveur des A.C à Sfax le 7 août 1982 enregistré le même jour folio 87, n° 402.

III - Assemblée Générale Constitutive :

Du P.V de l'assemblée générale constitutive en date du 8 août 1982 enregistré à Sfax AC le 19 août 1982 folio 11 n° 40 il appert que l'assemblée a :

Reconnu l'exactitude et la sincérité de la déclaration de souscription et de versement

Approuvé les statuts

Déclaré la constitution définitive de la société

Elu les 1er administrateurs pour une période de 3 ans

Nommé le commissaire aux comptes pour 3 ans

IV - Réunion du 1er Conseil d'administration :

Du P.V du 1er conseil d'administration du 8 août enregistré à Sfax AC le 19 août 1982 folio 11 n° 41 il appert que Mr. Mohsen Fourati a été désigné comme P.D.G. de la SOTUDEM pour toute la durée de son mandat d'administrateur

V - Dépôt :

Deux exemplaires de chacun des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax sous le n° 6180

Statuts de la société

Liste des souscripteurs

Déclaration de souscription et de versement

P.V de l'assemblée générale constitutive

P.V du 1er conseil d'administration

Extrait

N° 609 - D/2

CONSTITUTION DE SOCIETE ANONYME

Société Anonyme au Capital de 420.000 Dinars
Siège social Beni Hassen — Monastir

I : Extraits des Statuts : Suivant acte sous seing privé en date du 12 Juillet 1982, il a été établi les Statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Dénomination : « CHANTUNI » S.A.

Forme : Société Anonyme par actions.

Objet : La Fabrication, la Commercialisation d'articles de Consetterie et de lingerie féminine.

Siège social : Beni Hassen Monastir — TUNISIE.

Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive.

Capital social : Le capital social est fixé à 420.000 dinars divisé en 8.400 actions de 50 dinars chacune

Conseil d'administration : Le conseil d'administration est composé de trois membres anonymes et de douze au plus choisis parmi les actionnaires.

Commissaires aux comptes : L'assemblée générale nommée un plusieurs commissaires aux comptes.

Année sociale : du 1er Janvier au 31 Décembre

II : Constitutions :

1) Du procès verbal de l'assemblée générale constitutive du 7 Octobre 1982, il appert :

a) que cette assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription faite par le fondateur à Monsieur le Receveur de Zeramdine, le 31 Octobre 1982, vol. 1 n° 3

b) déclaré la Société définitivement Constituée.

c) nommé les premiers administrateurs à savoir :

— Monsieur Claude KRETZ

• La Société S.P.A.C.L.O.
• Monsieur Paul DELOFFRE
• Monsieur Yametti CHARLES

d) nommé Monsieur Ameur Ben Ahmed en qualité de commissaire aux comptes. Les quels ont accepté les dites fonctions.

2) Du procès verbal du Conseil d'administration, il appert que Monsieur Claude KRETZ a été nommé Président Directeur Général de la Société.

III : Dépôt prescrit par le code de commerce (Article 177) a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Monastir, le 21 Octobre 1982.

Pour Extrait
Le Président Directeur Général.
N° D-610/1

RECTIFICATIF

au J.O.R.T. N° 66 des 19 et 22 octobre 1962
Annonce N° 570/D, page 2316

Rétablir la dénomination comme suit :
Boulangerie Abdelwahad

Au lieu de :
Boulangerie Abdelwahab

Rétablir la gérance comme suit :
Gérant statutaire Fethi Abdelwahad

Au lieu de :
Fethi Abdelwahab

(Le reste sans changement)

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'ADJUDICATION

COMMUNE D'HAMMAM-LIF

Le Président de la Commune d'Hammam-Lif a l'honneur de porter à la connaissance du public qu'il sera procédé à l'adjudication par voie d'enchères publiques le mardi 2 novembre 1982 à 10 heures à l'Hôtel de ville de la concession des droits municipaux sur les marchés quotidiens et hebdomadaires, de la concession sur la voie publique, la perception des taxes sur le colportage et de la concession des places de ventes par voie d'enchères publiques pendant une année allant du 1er janvier au 31 décembre 1983.

Mise à prix : 51.000 Dinars

Les cahiers de charges relatifs à l'adjudication sont tenus à la disposition du public à la commune tous les jours ouvrables.

Nul ne peut participer à l'adjudication s'il ne produit pas un certificat de non faillite et s'il ne justifie pas le versement d'un cautionnement provisoire égal au 1/10e de la mise à prix à Monsieur le receveur des flancs d'Hammam-lif (paiement en numéraire ou par chèque certifié).

Le Président
Dr. S. Boussofara
N° E-239/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Agriculture

O. M. V. P. I. Gafsa - Jerid

L'Office de Mise en Valeur des Périmètres irrigués Gafsa - Jerid se propose d'acquérir 15 groupes électropompes immergés.

Les fournisseurs intéressés par cet appel d'offres peuvent retirer le cahier des charges du siège de l'office à Tozeur contre la somme de 25 dinars à verser au compte bancaire S T B n° 46231, 163/7

Les offres doivent parvenir sous plis fermés recommandés au siège de l'office à Tozeur avant le 30 novembre 1982.

N° 240 - E/3