Avis et Communications

AVIS N° 14.841

Publié au Journal Officiel n° 69 du 2 novembre 1982, page 2337

Suivant procès-verbal dressé le 24 avril 1982 au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Hamouda Hafaiedh 19 bis, Rue K. Ataturk — Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour un procédé de découpe et taille de pierres de construction et ornement de bâtiment.

Cette invention est caractérisée par une découpe en lignes droites parallèles, horizontalement et verticalement à l'aide de cable d'acier tresse qui passe en vitesse réduite par des poulies fixées sur des axes réglables et entraîné par un ou plusieurs moteurs.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14, JORT n° 69 du 2 novembre 1982, p. 2337.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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