Ministère de l'Economie Nationale

Décret N° 82-1396 du 28 octobre 1982, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Touristique des parcelles de terrain sises à Nabeul nécessaires à la réalisation du projet touristique à Sidi Sliman dénommé «LE PRINCE»

Publié au Journal Officiel n° 69 du 2 novembre 1982, page 2323

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n°78-85 du 11 août 1978, portant refonte de la législation d'expropriation pour cause d'utilité publique;

Vu la loi n° 73-21 du 14 avril 1973, portant aménagement des zones touristiques, industrielles et d'habitation;

Vu le décret n° 73-162 du 8 avril 1973, déterminant les zones touristiques sur le territoire de la République;

Vu le décret n° 73-210 du 15 mai 1973, portant organisation et fonctionnement de l'Agence Foncière Touristique;

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Economie Nationale;

Décrétons :

Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Touristique les parcelles de terrain sises à Nabeul nécessaires à la réalisation d'un projet touristique à Sidi Sliman, teintées en rouge sur le plan annexé au présent décret et déterminées au tableau ci-après :

NUMEROSSec-
teur
SuperficieNoms des ayants-droitProportion des droitsObservation
OrdreT.F.PilePartsSuperficie
137.644
Tunis S2
2602A6224 m21) El Halfaoui
2) Rejeb
3) Mohamed
4) Béchir
5) Farhat
Les cinq enfants de Alaya El Weslati
6) Amor Ben El Halfaoui El Weslati
7) Abdelkader
8) Ahmed
9) Saida
Les trois enfants de Ismail El Weslati
10) Ahmed
11) Mouldi
Les deux enfants de Sadok El Weslati
12) Daoud
13) Fatma
Les deux enfants de Tahar Gara Ali
14) Mohamed
15) Khira
16) Mannoubia
Les trois enfants de El Arbi El Weslati
432/6480
432/6480
432/6480
432/6480
1080/6480
540/6480
540/6480
270/6480
315/6480
315/6480
360/6480
180/6480
360/6480
180/6480
180/6480
6224 m2Terrain nu
2517.398
Tunis S2
2603A4496 m21) El Maoui
2) Abdelkader
3) Khira
4) Mohamed
5) Sallouha
Les cinq enfants de Baccar Trabelsi
6) Leur mère Nessria Bent Tahar Dhib
14/64
14/64
7/64
14/64
7/64
8/64
4496 m2Terrain nu
337.592
Tunis S2
2604A1890 m2Kacem Ben Mohamed Boughzala dit El FlamooTotalité1890 m2Terrain nu
4517.641
Tunis S2
2605A4218 m2Kabboura Bent Khemaies Ayed
1) Hédi
2) Douja
3) Chelbia
4) Nessria
Les quatre enfants de Mohamed Ech-Chaouch Boughzala
5/70
26/70
13/70
13/70
13/70
4218 m2Terrain nu
p. 2324
Numérossec-
teur
SuperficieNoms des ayants-droitProportion des droitsObservation
ordreT. F.PilePartsSuperficie
5517.813
Tunis S2
2606A5144 m21) Mohamed El Mokhtar Ben Ahmed El Marzouki
2) Sa mère Fattouma Bent Tahar El Marzouki
7/8
1/8
5144 m2Terrain nu
637.695
Tunis S2
2607A3384 m21) Mohamed El Hédi
2) Mannoubia
Les deux enfants de M'Hamed El Achtab
2/3
1/3
3384 m2Terrain nu
737.595
Tunis S2
2608A4027 m21) Frej
2) Mohamed
3) Béchir
4) Salah
Les quatre enfants de Mohamed El Fahem
1/4
1/4
1/4
1/4
4027 m2Terrain nu
837.801
Tunis S2
2609A15690 m21) Mobeiddine
2) Jawida
Les deux enfants de Mohamed El Marzouki
3) Leur mère Khaddouja Bent Tahar El Marzouki
14/24
7/24
3/24
15690 m2Terrain nu

Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les immeubles ci-dessus indiqués.

Art. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.

Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur et de l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 28 octobre 1982

P. le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Premier Ministre

Mohamed MEALI

Citer : Décret n° 82-1396 du 28 octobre 1982, JORT n° 69 du 2 novembre 1982, p. 2323.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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