Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret n° 73-165 du 6 avril 1973, fixant le statut particulier des agents du corps diplomatique du Ministère des Affaires Etrangères;
Vu le décret n° 81-186 du 14 février 1981, portant organisation du Ministère des Affaires Etrangères;
Vu le décret n° 75-238 du 4 août 1975, fixant la liste des emplois fonctionnels du Ministère des Affaires Etrangères et réglementant leur attribution et leur rémunération, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Sur la proposition du Ministre des Affaires Etrangères;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — L'article premier du décret susvisé n° 75.536 du 4 août 1975 est complété comme suit :
Article Premier (nouveau). — Les emplois fonctionnels dont peuvent être chargés les agents du Ministère des Affaires Etrangères au sein de l'Administration Centrale ou des Missions Diplomatiques et Consulaires à l'Etranger sont les suivants :
1°) A l'Administration Centrale : (Sans changement).
2°) Au sein des Missions Diplomatiques et Consulaires :
a) A la mission Diplomatique.
— Ambassadeur Chef de Mission Diplomatique.
— Ambassadeur Représentant Permanent de la Tunisie auprès de l'Organisation des Nations-Unies.
— Ambassadeur Représentant Permanent de la Tunisie auprès de l'Office des Nations-Unies et des Institutions Spécialisées.
— Ambassadeur Délégué Permanent de la Tunisie auprès de l'Organisation des Nations-Unies pour l'Education, la Science et la Culture.
— Ambassadeur Représentant Permanent-Adjoint de la Tunisie auprès de l'Organisation des Nations-Unies.
Le reste sans changement.
Art. 2. — Le Tableau de concordance «B» mission diplomatique prévu à l'article deux du décret susvisé n° 75.536 du 4 août 1975 est complété comme suit :
B : Mission Diplomatique.
| FONCTIONS | GRADES |
|---|---|
| Ambassadeurs Délégué Permanent de la Tunisie auprès de l'Organisation des Nations-Unies pour l'Education, la Science et la Culture. | Ministre Plénipotentiaire ou Conseiller des Affaires Etrangères. |
Art. 3. — Le Ministre des Affaires Etrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne
Fait à Tunis, le 28 octobre 1982
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI