Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 72-1 du 15 février 1972, portant scindement du territoire du gouvernorat de Tunis en deux gouvernorats et création du District de Tunis;
Vu la loi n° 75-60 du 4 juillet 1975, complétant la loi n° 72-1 du 15 février 1972, portant création du District de Tunis;
Vu le décret n° 72-49 du 16 février 1972, fixant le périmètre, la composition et les ressources du District de Tunis et notamment sont article 14;
Vu le décret n° 73-604 du 25 novembre 1973, portant organisation des structures techniques et administratives du District de Tunis;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et du Plan et des Finances;
Sur la proposition du Premier Ministre;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétions :
Article Premier. — L'article premier du décret susvisé n° 73.604 du 25 novembre 1973 est modifié comme suit :
Article Premier (nouveau). — Les organes d'exécution du District de Tunis comprennent une direction générale et quatre directions.
Art. 2. — Il est ajouté au décret susvisé n° 73.604 du 25 novembre 1973 un article 9 bis portant création
p. 2319d'une nouvelle direction portant le nom de «Direction de la Protection de l'Environnement».
Article 9 bis. — La direction de la Protection de l'Environnement est chargée :
1) de l'organisation, la supervision et la gestion de tous les systèmes de traitement des ordures dans le District de Tunis.
2) de l'amélioration de la qualité de la vie dans le District de Tunis.
Art. 3. — Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 octobre 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI