Le Ministre des Transports et des Communications
Vu le décret n° 76-49 du 28 janvier 1976, fixant les attributions du Ministère des Transports et des Communications;
Vu le décret n° 80-480 du 25 avril 1980, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret n° 81-609 du 9 mai 1981, portant attribution et organisation des Directions Régionales du Ministère des Transports et des Communications et réglementant l'attribution et la rémunération de ses emplois fonctionnels et notamment son article 15;
Vu l'arrêté du 9 mai 1981, portant création de Directions Régionales, Divisions, Services et Subdivisions Territoriales dans le cadre de l'Administration Régionale du Ministère des Transports et des Communications;
Arrête :
Article Premier. — Il est créé au sein de l'Administration Régionale du Ministère des Transports et des Communications un service des Affaires Commerciales relevant de la Division des Télécommunications dans chacune de Directions Régionales des Transports et des Communications de Tunis II, Sousse, Sfax, Gabès et le Kef.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 octobre 1982
Le Ministre des Transports et des Communications
Sadok BEN JOMAA
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI