Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 81-100 du 31 décembre 1981, portant loi des finances pour la gestion 1982;
Vu le décret n° 81-608 du 9 mai 1981, portant organisation du Ministère des Transports et des Communications;
Vu le décret n° 79-315 du 2 avril 1979, fixant la loi des cadres du Ministère des Transports et des Communications (Section I : Transports) ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis des Ministres du Plan et des Finances et des Transports et des Communications;
Décrétons :
Article Premier. — Sont réalisés au Ministère des Transports et des Communications (Section I : Transports) les créations et transfert d'emplois ci-dessous désignés :
I. — CRÉATION D'EMPLOIS :
1) Direction Générale des Transports Terrestres :
— Personnel Administratif :
Secrétaire d'administration 6
Commis d'Administration 16
Dactylographe 5
Total ……… 27
Personnel Technique :
Ingénieur divisionnaire 2
Ingénieur adjoint 20
Agent technique 6
Programmeur 3
Total ……… 31
Personnel Ouvrier :
De la 1ère à la 10ème catégorie 38
Total ……… 96
2) Direction Générale des Transportes Aériens et Maritimes :
a) Direction des Transports Aériens
Personnel chargé du traitement automatique de l'information :
Programmeur 1
Opérateur 2
Total ……… 3
Personnel Ouvrier :
De la 1ère à la 10ème catégorie 2
Total ……… 5
b) Direction des Transports Maritimes :
Personnel administratif :
Administrateur général 1
Dactylographe 5
Total ……… 6
Personnel technique :
Adjoint 1ère classe 2
Total ……… 8
Total général ……… 109
II. — TRANSFERT D'EMPLOIS :
Direction Générale des Transports Terrestres :
Personnel ouvrier :
Création d'emplois (Par transfert du budget de la caisse spéciale de compensation des transports terrestres à l'article 32 § 1. De la 1ère catégorie à la 10ème catégorie total 150.
Art. 2. — Les Ministres du Plan et des Finances et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1982 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 octobre 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI