Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du Code de l'Urbanisme et notamment l'article 11 de ce Code;
Vu l'arrêté du 5 mai 1982, déterminant dans la région de Hazoua une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du conseil municipal de Toseur en date du 22 mars 1982;
Sur la proposition du Ministre de l'Equipement;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et du Plan et des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétions :
Article Premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la localité de Hazoua.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la localité de Hazoua sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de la localité de Hazoua visés à l'article premier ci-dessus seront affichés au siège du Gouvernorat de Toseur.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, du Plan et des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 octobre 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI