Avis et Communications

AVIS N° 14850

Publié au Journal Officiel n° 71 du 9 novembre 1982, page 2404

Suivant procès-verbal dressé le 5 mai 1982 au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Habchi Ali Diar El Hadjaj, Korba - Tunisie a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour un du gaz nocif à la respiration.

procédé consistant à conserver et à stériliser avec

Cette invention est caractérisée par l'aliment à conserver ou l'objet à stériliser est introduit dans un récipient qui ferme à double couvercles dont le premier comporte un petit orifice à travers lequel on injecte du gaz nocif à la respiration comme du butane par exemple. Ce récipient une fois fermé empêche tout accès d'air et par conséquent tout accès des microbes qui peuvent être à l'intérieur du récipient suffoquent et meurent. Les aliments qui sont à l'intérieur sont désormais conservés et l'objet stérilisé. Ce récipient peut être construit en toutes matières.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14850, JORT n° 71 du 9 novembre 1982, p. 2404.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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