AVIS N° 14852

Suivant procès-verbal dressé le 10 Mai 1982 au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Sarah Hachalchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Ave. Habib Bourguiba Tunis, mandataire de : Monsieur Revelin Bernard Le Bois Randenaï's Brugbeas 03700 Bellerive sur allier (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour habillage de postes de Télévision composé de quatre panneaux assemblés.

Priorité : Brevet déposé en France le 11 Mai 1981 sous le N° 81 09566. Inventeur : Monsieur Revelin Bernard.

Cette invention est caractérisée.

La présente invention est du domaine de l'ameublement et elle a pour objet un dispositif destiné à l'agrémentation des postes de télévision.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Ministère de l'Agriculture

AVIS D'ENQUETE

La demande présentée le 5 octobre 1982 par Madame Khalfaoui Salha B. Ahmed B. Ammar en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Ammir jusqu'à concurrence de 100 m³ par jour pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de cultures maraîchères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75.16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1) au siège du Gouvernorat du Kef
2) au tribunal de 1ère instance du Kef
3) dans les différents marchés du Gouvernorat du Kef.
4) dans les principaux centres du Gouvernorat du Kef.

La demande présentée le 5 octobre 1982 par Monsieur Klai Abdelhafidh Ben Tayaa en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Ammir jusqu'à concurrence de 100 m³ par jour pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de cultures maraîchères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75.16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1) au siège du Gouvernorat du Kef
2) au tribunal de 1ère instance du Kef
3) dans les différents marchés du Gouvernorat du Kef.
4) dans les principaux Centre du Gouvernorat du Kef.

Ces avis feront connaître au public qu'une enquête de 15 jours est ouverte un mois après la date de leur insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du Gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9h à 11h et de 15h à 17h et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.

Ministère des Transports et des Communications

AVIS DE VENTE D'EPAVES MARITIMES

Il sera procédé, le 12 juillet 1982 à 10h, conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 3 mai 1904, à la vente d'épaves maritimes dont la nomenclature a été publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 14 du 2 mars 1982.

La vente aura lieu là où ces épaves sont déposées. Elle sera faite au comptant avec une majoration de 10 % pour couvrir les frais d'adjudication. L'épave vendue devra être enlevée dans un délai de 15 jours.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 20 octobre 1982

Actif

1.037.659.399,506

Passif

Certifié conforme aux écritures

Le Gouverneur,
Mencef BELKHODJA

1.037.659.399,506

ENTREPRISE TUNISIENNE D'ACTIVITES PETROLIERES

Bilans

BILAN AU 31 DECEMBRE 1980

ENTREPRISE TUNISIENNE D'ACTIVITES PETROLIERES
COMPTE DE PRODUCTION AU 31 DECEMBRE 1980

COMPTE D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1980

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1980

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1980

SO.N.E.D.E.

BILAN AU 31 DECEMBRE 1980

COMPTE DE PRODUCTION

COMPTE D'EXPLOITATION

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION

OFFICE DU COMMERCE DE LA TUNISIE
DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE
BILAN ARRETE A LA DATE DU 31 DECEMBRE 1980

OFFICE DU COMMERCE DE LA TUNISIE
DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE
I. — COMPTE DE PRODUCTION EXERCICE DU 1er JANVIER 1980 au 31 DECEMBRE 1980

II. — COMPTE D'EXPLOITATION EXERCICE DU 1er JANVIER 1980 au 31 DECEMBRE 1980

III. — COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION EXERCICE DU 1er JANVIER 1980 au 31 DECEMBRE 1980

IV. — COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION Exercice du 1er janvier 1980 au 31 décembre 1980

(1) Résultat de l'exercice
= 2.089.592.173
= 175.125.000 (Détaxe sur investissement)
Résultat Net
= 1.914.467.173

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

ETUDE DE MAITRE

MOHAMED CHAKROUN

Avocat à la Cour de Cassation
1, Rue Mustapha M'barek - Tunis

A la suite d'une saisie exécution de la totalité de l'immeuble dénommé « El Amen II » immatriculé à la Conservation de la Propriété Foncière sous le n° 61266.

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque, société anonyme représentée par son Président Directeur Général dont le siège est à Tunis 1, Avenue Habib Thameur et ayant élu domicile en l'étude de son avocat Maître Mohamed Chakroun avocat à la Cour de Cassation 1, rue Mustapha M'barek Tunis.

Partie saisie : M. Hamida Ben Ali Ben Amara demeurant à Tunis rue Haroun Errachid n° 8 Mutuelleville.

Désignation de l'immeuble saisi

Immeuble sis à Tunis, 8 rue Haroun Errachid n° 8 Mutuelleville immatriculé à la Conservation de la Propriété Foncière sous le n° 61266 dénommé « El Amen II » d'une contenance de 5a, 19ca consistant une villa de deux niveaux, le rez de chaussé étant composé d'un salon, une autre chambre et une cuisine. Le premier étage est composé de 5 chambres à coucher, 1 salle de bain, 1 office. On accède au 1er étage par des escaliers intérieurs. La dite villa qui ouvre au sud est entourée par un jardin complanté en arbres fruitiers, sa façade donne sur la rue Haroun Errachid, elle est en la jouissance de son propriétaire.

Tribunal et date de la vente : Il sera procédé à l'adjudication de l'immeuble saisi le jeudi 9 décembre 1982, à 9 heures du matin à la salle d'audience des criées du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, en son prétoire ordinaire de la dite ville.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à 7.200 dinars en sus des frais qui seront indiqués le jour de l'audience.

Visite de l'immeuble : L'immeuble peut être visité tous les jours.

Observation : Les étrangers ne peuvent prendre part aux enchères que s'ils sont munis d'une autorisation préalable délivrée par le Gouverneur de Tunis.

La consultation du cahier des charges peut se faire auprès du greffe de la chambre des criées du Tribunal de 1ère Instance de Tunis ainsi qu'en l'étude de Monsieur Mohamed Chakroun avocat poursuivant.

L'avocat poursuivant
Maitre Mohamed CHAKROUN
N° A-604/1

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Les gérants de la Société des Boulangers à la Goulette Messieurs Ahmed Dhou Mahdhaoui et Mohamed Ben Yakhlef Ben Abdallah Lahmar, portent à la connaissance du public, qu'en leur dite qualité et suivant acte du 18 Mai 1981, enregistré à la Goulette, le 25 Octobre 1982, folio 92 case 317 volume 16, ils ont vendu et cédé la totalité du fonds de commerce du magasin loué par la société sis 20, avenue Roosvelt, la Goulette, à usage de vente de pain, de boissons et de patisseries avec tous ses droits et ses aisances et tout ce qui lui est attribué, à Monsieur Chérif Ben Ahmed Mahdhoui déclaré quitte du prix d'acte constituant reçu.

Ahmed Mahdhaoui
N° A-505/1

CONVOCATION

SOCIETE DE VULGARISATION

ET DE PUBLICITE

12. Rue d'Athènes — TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société de Vulgarisation et de Publicité sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le Mardi 7 décembre 1982, à 10 h. au siège de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture du rapport du conseil d'administration et des comptes relatifs à l'exercice 1981.

— Lecture des rapports du commissaire aux comptes.

— Approbation s'il y a lieu de ces rapports et comptes, quitus aux administrateurs et au commissaire.

— Nomination et renouvellement de mandat d'administrateurs.

— Questions diverses.

N° A-506/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE

GENERALE ORDINAIRE

Association Coopérative de Construction « El Mouassalat »

Il est porté à la connaissance de tous les adhérents de l'Association Coopérative de Construction « El Mouassalat » Tunis, que l'assemblée générale ordinaire se tiendra le Dimanche 28 Novembre 1982, à 10 heures à l'Ecole des Postes et Télécommunications Route de Raoued Ariana, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Lecture et approbation des rapports moral et financier quitus aux administrateurs. Désignation des commissaires aux comptes.

Cette convocation est considérée comme une convocation personnelle à tous les adhérents. Ainsi en cas où le quorum n'est pas atteint l'Assemblée sera retardée d'une heure et peut délibérer l'ordre du jour avec le nombre des adhérents présents.

Le Conseil d'Administration
Le Secrétaire Général
SASSI Med Oueslati
N° A-607/1

AVIS DE CONVOCATION
A L'ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE
du 25 Novembre 1982

SOCIETE « LES CIMENTS
ARTIFICIELS TUNISIENS »
Société Anonyme
au Capital de 2.102.497.500 Dinars
Siège Social
47, Avenue Farhat Hached - Tunis
Registre du Commerce N° 5432

Messieurs les actionnaires de la Société « Les Ciments Artificiels Tunisiens » sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire le jeudi 25 novembre 1982 à 11 heures au siège social de la Société, 47 Avenue Farhat Hached - Tunis.

Ordre du Jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire

1) Approbation de la décision de principe de fusion de la Société « Les Ciments de Jebel-El-Oust » S.A. avec la Société « Les Ciments Artificiels Tunisiens » prise lors du conseil d'administration du 30 septembre 1982.
2) Question Diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-508/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SOCIETE D'ETUDES ET DE DEVELOPPEMENT DE SOUSSE NORD

Messieurs les actionnaires de la Société d'Etudes et de Développement de Sousse Nord sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 3 décembre 1982 à 9 h. à l'Hôtel Africa, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture et approbation du rapport du conseil d'administration sur l'activité de 1982.
2) Lecture et approbation du rapport du comissaire aux comptes sur les comptes clos au 31 décembre 1981, ainsi que du rapport spécial vise par l'article du code de commerce.
3) Examen et approbation du bilan et des comptes des résultats relatifs à l'exercice 1981.
4) Affectation des résultats de l'exercice 1981.
5) Quitus aux administrateurs.
6) Questions diverses.

Le Conseil d'administration
N° A-509/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Elias Gargouri
Avocat à la Cour de Cassation
13, Rue Dag Hammarskjold Sfax

L'adjudication aura lieu le lundi 20 décembre 1982 (20/12/1982) au plus offrant à l'audience des crises du tribunal de 1ère instance de Mahdia.

Poursuivante : La Société Tunisienne des Pâtes « POLA PERLA » S.A.R.L. dont le siège social est à Tunis, Avenue Habib Bougatfa, représentée par son directeur demeurant au dit siège, ayant élu domicile à l'Etude de Maître Elias Gargouri 13, Rue Dag Hammarskjold à Sfax.

Partie-saisie : Rached Laroussi commerçant demeurant à Melloulèche délégation de la Chebba gouvernorat de Mahdia.

Immeuble à vendre : La totalité d'une maison à usage d'habitation sise à melloulèche avec accès sur l'Est se composant de deux chambres avec accès sur le Sud, une chambre avec accès sur l'Est, une cuisine, une petite chambre avec accès sur le Nord, un W.C. et une citerne d'eau. La maison a pour limites : à l'Est : une place d'ou l'accès principal et un ancien cimetière, au Nord : Hadj Amor Guermani et maison Bouzid à l'Ouest Héritiers Cheikh Hédi et au Sud : Maison Grâbaa et Héritiers Cheikh Hédi chacun dans une partie et une route.

Mise à prix : Lot unique; Cinq mille dinars, (5000 D 000) frais de poursuite, taxe de vente et honoraires d'avocat en sus.

La maison à vendre peut être visitée le vendredi de chaque semaine.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Elias Gargouri avocat poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
M. E. Gargouri
N° A-510/1

AVIS DE CONVOCATION
SOCIETE D'EXPANSION
TOURISTIQUE HOTEL ZITA
S.A. au Capital de 840.000 Dinars
ZARZIS

Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le samedi 27 novembre 1982 à 10 heures au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1980/1981.
Rapport général et spécial du commissaire aux comptes
Approbation des comptes et affectation des résultats
Quitus au conseil d'administration
Questions diverses.
Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes.

Le Conseil d'Administration
N° A-511/1

AVIS DE CONVOCATION
SOCIETE ZARZIS LOISIRS
S.A. au Capital de 100.000 Dinars
ZARZIS

Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le samedi 27 novembre 1982 à 15 heures au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1981
Rapport général et spécial du commissaire aux comptes
Approbation des comptes et affectation des résultats
Quitus au conseil d'administration
Questions diverses
Le Conseil d'Administration
N° A-512/1

AVIS DE CONVOCATION
SOCIETE AGRICOLE
COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE
DU SUD — S.A.C.I.S.
S.A. au Capital de 150.000 Dinars
ZARZIS

Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le dimanche 28 novembre 1982 à 10 heures au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1980/1981.
Rapport général et spécial du commissaire aux comptes

Approbation des comptes et affectation des résultats

Quitus au conseil d'administration

Questions diverses

Le Conseil d'Administration

N° A-513/1

AVIS DE CONVOCATION
A L'ASSEMBLE GENERALE
EXTRAORDINAIRE

Société Tunisienne de Promotion
du Tourisme
«SALWA CITY»
S.A. au capital de : 200.000 Dinars
Siège Social : Hôtel Marhaba
Sousse

Messieurs les actionnaires de la
Société Tunisienne de Promotion
de Tourisme «Salwa City» sont convoqués en assemblée Générale Extraordinaire au siège social de l'hôtel Tour Khaled à Sousse le Samedi 27 novembre 1982 à 11 h. pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital
— Modification de l'article VI des statuts
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-514/1

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR SAISIE IMMOBILIERE

Bureau de Maître
Mohamed Mahfoudh Avocat
3, Rue Amman - Tunis

A la requête de la société moderne des semelles et du cuir en la personne de son représentant légal élisant domicile au siège de cette société sis passage Sidi Salem route de Gabès Sfax, élisant domicile au bureau de son avocat maître Mohamed Mahfoudh, avocat près la cour de cassation demeurant 3 rue Amman - Tunis.

Partie Poursuivante

Contre Mokhtar Ben Maktouf Ben Haj Abdallah Ellouj boucher demeurant à Ghraiba route de Tunis Km 22 Sfax.

Partie saisie

Suivant jugement civil n° 315 rendu par le tribunal de première

instance de Sfax, le 18 Décembre 1980, contre la partie saisie en premier ressort, dont dispositif « dit que l'opposition est recevable en la forme, la rejette au fond ordonne de poursuivre l'exécution, condamne l'opposant à payer à la partie adverse la somme de dix dinars à titre d'honoraires d'avocat convenus met les dépens à la charge de la partie succombante », signifié par l'huissier notaire à Sfax Anouar Mahfoudh suivant P.V. du 23 Mai 1982, et suivant jugement civil n° 6682, rendu par la cour d'appel de Sfax, le 25 Février 1982, dont dispositif statutant en dernier ressort, dit que l'appel est recevable en la forme, au fond confirme le jugement de première instance met les dépens à la charge de l'appelant le condamne au montant de la somme consignée et à titre d'amende, lequel arrêt a été signifié par l'huissier notaire Néjib Besbes P.V n° 468, du 17 Avril 1982, et suivant saisie immobilière exécutoire du 23 Septembre 1982, pratiquée par l'huissier notaire à Sfax, Néjib Besbes suivant P.V n° 1644, et notifié par le même huissier et le même P.V.

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques de la quête-part de la partie saisie soit les quatorze quatre vingt huitième de 8 magasins sis au secteur de Ghraba route de Tunis, Km 22 Sfax, limités par au sud : Amor Ben Mohamed Cheikh, à l'est et au nord les héritiers de Maktouf Ellouj à l'ouest : route de Tunis, Km 1 d'où l'accès de ces magasins, le premier magasin suivant plan et rapport de l'expert en bâtiment Abdelriz Ghorbel est équipé du courant et de l'eau potable, les murs sont couverts de faïence, longueur 5 m 60 largeur 2 m 60 renfermant un comtoir construit couvert de faïence, après ce magasin et au sud il y a deux autres magasins de mêmes dimensions et de même aménagement que le premier et puis 5 magasins en cours de construction pour la finission dans les 5 magasins les cadres sont posés sans portes.

La vente de ces propriétés aura lieu aux enchères publiques à la salle des ventes immobilières au tribunal de 1ère instance de Sfax, le lundi matin 13 Décembre 1982, à 9 heures du matin.

Mise à prix :

Mille cinq cent dinars, pour la quête part de la partie saisie dans

les huit magasins soit les quatorze quatre vingt huitième.

Droits et frais divers en sus.

Pour plus amples renseignements contacter le greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, où a été déposé le cahier des charges et le bureau de Maître Mohamed Mahfoudh, avocat 3, rue Amman Tunis

Observation : La visite des propriétés à vendre peut avoir lieu chaque jour pendant les heures de travail.

L'Avocat poursuivant
M. Mohamed Mahfoudh

N° A-515/1

CONVOCATION

Société Tunisienne
d'Articles de Ménage
Electricité et Quincaillerie
30, Rue Bab Suika — TUNIS —

Messieurs les actionnaires de la Société « S.O.T.A.M.E.Q » sont convoqués pour le samedi 20 Novembre 1982 à 11h. au siège de la société en assemblée générale ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du conseil d'administration sur la gestion de l'exercice 1981.
— Rapport du commissaire aux comptes concernant le même exercice.
— Approbation de ces rapports, bilans et comptes de résultat.
— Quitus au conseil d'administration.
— Questions diverses.

N° A-516/1

CONVOCATION

Comptoir Général
d'Équipement Ménager
47, Rue Bab Souika — TUNIS —

Messieurs les actionnaires de la Société « C.O.G.E.M » sont convoqués pour le samedi 20 Novembre 1982, à 10 heures du matin au siège de la société en assemblée générale ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du conseil d'administration sur la gestion de l'exercice 1981.

— Rapport du commissaire aux comptes concernant le même exercice.
— Approbation de ces rapports, bilans et comptes de résultat.
— Quitus au conseil d'administration.
— Questions diverses.

N° A-517/1

CONVOCATION

Société Tunisienne des Boissons du Centre S.T.B.C
Société Anonyme
Siège social
Avenue Habib Thameur - Sousse

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des Boissons du Centre (S.T.B.C) sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire le vendredi 3 Décembre 1982, à 10 heures au siège de la chambre du commerce à Sousse, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapports du Conseil d'Administration pour l'exercice 1981.
2) Rapports des commissaires aux comptes.
3) Approbation des comptes de l'exercice 1981.
4) Quitus aux Administrateurs.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-483/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Il sera procédé le mardi 7 décembre 1982 à 9 heures du matin par devant le tribunal de 1ère instance de Monastir à la vente de l'immeuble ci-dessous désigné dans les conditions ci-après :

Partie saisissante : Madame Ajmia Bent Sadok Laouiane ménagère demeurant à Moknine.
Parti saisie : Monsieur Ameur Ben Abdallah Essafi Journalier demeurant à Moknine.

Immeuble Saisi : La totalité de la maison sise à Moknine rue de Tunis N° 7, limitée au Sud par une impasse à l'Est par Belgacem El Achhaab, à l'Ouest par Belgacem Kedada, au Nord par un terrain nu, se composant de deux chambres et une courette.

La saisie a lieu en vertu de l'arrêt rendu au profit de la partie saisissante par la cour d'appel de Sousse sous le n° 6617 en date du 5 juillet 1979.

Prix d'Ouverture : Quatre cent dinars, frais de poursuite en sus.

La visite des lieux peut avoir lieu à toute heure. Pour plus amples renseignements prière se référer au cahier des charges déposé au greffe du tribunal ou à l'étude de maître Mohamed Mahfoudh.

Me Mohamed Mahfoudh

N° C-493/2

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Régionale de Transport Kasserine
au Capital de DRS : 300.480.000
Siège Social : 1, Rue 18 Janvier
1952 Kasserine

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transports de Kasserine, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le 15 novembre 1982 à 10h. au siège du Gouvernorat de Kasserine en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes sur les exercices 1979-1980 et 1981.
— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les exercices 1979-1980 et 1981.
— Approbation des comptes des exercices 1979, 1980 et 1981.
Nomination des commissaires (2) aux comptes.
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-494/2

CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société de Signalisation et de Sécurité « 3S »
1 ter, Avenue de Carthage Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société de Signalisation et de Sécurité sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le vendredi 3 décembre 1982, à 16 h. au siège de l'Association Tunisienne de la prévention routière, 1 Ter Avenue de Carthage, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du Capital.
— Transfert du siège social.

P/ Le Conseil d'Administration

N° C-495/1

CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Sté de Signalisation et de Sécurité « 3S » 1 Ter Avenue de Carthage — TUNIS —

Messieurs les actionnaires de la Société de Signalisation et de Sécurité sont convoqués en assemblée générale ordinaire le Vendredi 3 Décembre 1982, à 16 h. au siège de l'Association Tunisienne de la Prévention Routière, 1, Ter Avenue de Carthage, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des Comptes et Bilans jusqu'au 31 Décembre 1981.
— Rapport du Commissaire aux comptes sur les Années concernées.
— Renouvellement du mandat des membres du Conseil d'Administration.
— Désignation d'un commissaire aux comptes.
— Question Diverses.

Pour le Conseil d'Administration

N° C-496/1

RECTIFICATIF

à l'annonce n° 475-C/2 parue au J.O.R.T.
N° 66 des 10 et 22 octobre 1982

Lire : Société Anonyme au capital de 6 000 000 dinars.

Au lieu de : Société Anonyme au capital de 6 000 dinars.

(Le reste sans changement)

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

BESTOPLAST

Société Bestoplast — Tunisie
9, Rue Danton — TUNIS —

Messieurs, les actionnaires sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire pour le vendredi 12 Novembre 1982, à 11 h. au siège de la Société 9, rue Danton .Tunis, en

vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport d'activité sur la gestion 1981.
2) Rapport du commissaire aux comptes pour l'exercice 1981.
3) Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce.
4) Examen et approbation de ces rapports, des comptes arrêtés au 31 Décembre 1981, et quitus au conseil d'administration pour l'exercice écoulé.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° B-1971/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

la Générale de Précontrainte

« G.E.P. »

Société Anonyme

au Capital de 160.000 Dinars

Siège social

54. Rue du Niger — TUNIS

Il résulte du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 2 Juillet 1982, enregistré à Tunis AC le 4 octobre 1982 vol 815 série IV case 432 et de la déclaration de souscription et de versement enregistrée à Tunis AC du 26 octobre 1982 vol 865 série ter case 518 et de l'acte de dépôt au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, enregistré AJ le 2 novembre 1982, sous le n° 1281/7 que :

— Le capital social de la Société est porté de 160.000 D. à 200.000 Dinars par émission de 8.000 actions nouvelles en numéraire de 5 dinars chacune libérées du quart à la souscription.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Le Président Directeur Général

N° B-1972/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Il résulte d'un acte s.s.p du 10 août 1982 enregistré à Tunis le 16 août 1982 vol 865 série I case 593 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance sous le n° : 992/8. Il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Sanitour.

Siège social : 1. rue Beyrouth l'Ariana.
Objet : Negociant sanitaire et quincaillerie.
Capital : 50.000 dinars.
Gérance : Mr. Ben Soltane Ismail a été nommé Gérant.

N° B-1973/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis, du 2 Août 1982, enregistré à Tunis, A.C. le 8 Septembre 1982, vol. 866, série I, case 509 dont 2 originaux ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis, le 21 Septembre 1982, sous le n° 1077/94, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : Société Tunisienne pour la promotion des sports (S.T.P.S)

Siège social : 6. rue des Violettes Ez-Zahra.
Objet social : La construction de complexes Sportifs et la promotion des sports et toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

Durée : 99 ans.
Capital : 2.000 dinars
Gérant : Monsieur Farid Jeddi en ayant les pleins pouvoirs.

N° B-1974/1

CONSTITUTION

DE L'ASSOCIATION

« ARRAI »

Au lycée de Jeunes Filles de Carthage Hannibal est constituée une Association d'entraide d'après le visa n° 5042, en date du 23 Septembre 1982.

Siège : 4. rue ENNEE Carthage Hannibal.
But : D'enquérir les conditions morales et matérielles des élèves nécessiteux, afin d'aider ces derniers à poursuivre leurs études, dans les conditions les meilleurs.

N° B-1975/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Titre : AGAP — Association de Guidance et d'Aide Psychologique à buts non-lucratifs.

Objectifs : Constituer principalement, un cadre de réflexion et de recherche en matières de relations humaines.

— permettre aux parents et aux éducateurs de se regrouper en vue d'améliorer leur perception des problèmes posés par les jeunes et d'y apporter les réponses appropriées

— de conseiller les conjoints éprouvant des difficultés de communication

— de venir en aide aux enfants ayant des difficultés scolaires ou présentant des troubles du comportement

— d'informer et d'orienter vers les programmes ou autres ressources spécialisées, les personnes dont la situation nécessite un traitement donné

— d'organiser des conférences et des séminaires à caractère éducatif et relationnel, en collaboration avec les institutions similaires

— de publier des documents à caractère éducatif.

Siège de l'Association : 3 Rue du Hijaz 1002 Tunis.
N° et date du Visa : 5046 du 20 octobre 1982.

N° B-1976/1

SOCIÉTÉ TUNISIENNE

DES BOISSONS DU NORD

« S.T.B.N » S.A

Société Anonyme

au Capital de 625.000 Dinars

Siège social : Bad Saadoun, Tunis

1 - Suivant acte sous seing privé en date à Tunis, du 6 Juillet 1982, enregistré à Tunis, A.C. le 24 Septembre 1982, volume 865 série ter case 35, dont un exemplaire a été déposé préalablement au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 6 Juillet 1982, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont extrait suit :

Dénomination : « Société Tunisienne des Boissons du Nord STBN » S.A.
Objet : L'étude, la construction, l'achat, la vente, l'exploitation, la location d'usines pour la fabrication de boissons gazeuses et dérivés de la glace artificielle, la conservation de toutes denrées et leur transport, ainsi que le commerce

d'équipements et d'objets de toute nature relatifs à l'industrie de boissons gazeuses, la représentation en Tunisie de Société et Entreprises étrangères ; sans que cette énumération soit limitative.

L'Import - Export.

Et d'une manière générale la réalisation de toutes opérations commerciales, industrielles, financières mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social l'apport la participation, la fusion à toutes Sociétés Tunisienne ou étrangères ayant le même objet social.

Durée : 99 années à compter de la constitution définitive, soit le 5 Octobre 1982, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus dans les statuts.

Capital social : Six cent vingt-cinq mille dinars (625.000 dinars) divisé en soixante deux mille cinq cents actions (62.500) nouvelles de dix dinars chacune (D. 10) à souscrire et libérer en numéraire et du quart au moins lors de la souscription.

Administration de la Société : La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de douze au plus.

Constitution des réserves extraordinaires - repartition : Après constitution des fonds prévus par la législation en vigueur et après un premier dividende de 6% aux actionnaires sur le capital libéré et non amorti, l'Assemblée Générale aura le droit de prélever toutes sommes qu'elle juge convenables soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux dont elle règle l'affectation et l'emploi soit pour être reportées à nouveau.

Le surplus des bénéfices sera réparti :

• 90 % aux actionnaires.
• 10 % au Conseil d'Administration à titre de tantième.

Constitution :

II - Déclaration faite par le fondateur quant à la souscription des 62.500 actions nominatives composant le capital social et le versement par chacun des souscripteurs d'une somme égale au quart de la valeur nominale des actions par lui souscrites, suivant acte reçu par Mr. le Receveur des Actes Civils le

24 septembre 1982 auquel acte a été annexe, un état de souscriptions et de versements.

III - Du procès verbal d'une délibération prise le 5 Octobre 1982, par l'Assemblée Générale Constitutive des actionnaires de la Société, il appert que cette Assemblée a :

• reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus-énoncée ;
• nommé comme premiers administrateurs pour une durée qui prendra fin lors de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui statuera sur les comptes du premier exercice social.
• La Société Frigorifique et Brasserie de Tunis, Industriel de nationalité Tunisienne, demeurant route de l'Hôpital Militaire Bab Saadoun Tunis.
• Monsieur Mohamed Bousbia, Président Directeur Général de Société, Tunisien, demeurant 67, Avenue Jugurtha - Tunis.
• Monsieur Robert Palomba, Directeur de Société, Français, demeurant 1, rue Gamel Abdenasser Tunis.
• Monsieur Mustapha Abdelmoula Directeur de Société, Tunisien, demeurant 9, rue de Suffix Note-Dame Tunis.
• Monsieur Ezzedine Beliagha, Directeur de Société Tunisien, demeurant 7, rue du Lycée Technique Nouvelle Ariana.
• Monsieur Fayçal Ben M'Barek, Directeur de Société, Tunisien, demeurant à Oued Elil.

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

• nommé pour les trois premiers exercices sociaux, Monsieur Hassen Ben Ayed, en qualité de Commissaire aux Comptes lequel a accepté les dites fonctions.
• approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée.

IV - Du procès verbal de la 1ère délibération du Conseil d'Administration réuni le 5 octobre 1982, il appert que Monsieur Bousbia a été nommé comme Président Directeur Général avec les pouvoirs nécessaires pour assurer la direction générale de la Société.

V - Dépôt au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, en date du 27 Octobre 1982.

a) - deux originaux des statuts enregistrés à Tunis (A.C.) le 24 septembre 1892, volume 865, série ter, case 35 ;
b) - deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement du 24 septembre 1982, enregistrées à Tunis, A.C. le 24 Septembre 1982, vol. 865, série ter, case 34.
c - deux listes de souscripteurs en date du 20 Septembre 1982, enregistrées à Tunis, A.C. le 24 Septembre 1982, volume 865, série ter, case 36.
d) - deux exemplaires du procès verbal de la délibération de l'Assemblée Générale Constitutive du 5 Octobre 1982, enregistrés à Tunis A.C. le 20 Octobre 1982, volume 816 série IV, case 99.
e) - deux exemplaires du procès verbal de la délibération du Conseil d'Administration du 5 Octobre 1982 enregistrés à Tunis, A.C. le 20 Octobre 1982, vol 816, série IV, case 99

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-1977/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Suivant acte sous seing privé en date du 1 Octobre 1982, enregistré à Tunis, le 6 Octobre 1982, vol. 815 série 4, case 545, et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 8 Octobre 1982, sous le n° 1163/47.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée Oifa Auto « S.A.R.L »

Objet social : Commerce de pièces détachées Auto.

Siège social : 25, Avenue Hédi Chaker - Tunis.

Durée : 99 ans.

Capital social : 10.000 dinars

Gérance : Khemales Akari.

Le Gérant

N° B-1978/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Suivant acte sous seing privé en date du 20 Octobre 1982, enregistré à Tunis, (A.C.) le 20 Octobre 1982, vol. 816, série IV case 89, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance

de Tunis, le 30 Octobre 1982, sous le n° 1269/148, une Société à Responsabilité limitée a été constitué.

Dénomination : Omnium Chimique Magrebin.

Siège social : Route de Sousse Km 4 Mégrine Riadh.

Capital : Vingt mille dinars.

Objet : Commercialisation, conditionnement et dilution des produits chimiques et para-chimiques Import - Export et Représentation.

Gérance : Monsieur Hédi Mâaloul est nommé gérant.

Monsieur Mohamed Mabrouk est nommé co-gérant.

Ils auront les pouvoirs les plus étendus conformément à l'article 14, des statuts.

N° B-1979/1

REALISATION D'AUGMENTATION DE CAPITAL S.A.D.C.A

Société Anonyme de Conserves Alimentaires 14, Rue Jamei Abdennasser Tunis

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 13 Novembre 1976, enregistré à Tunis, AC le 9 février 1977, vol. 819, série bis case 658, le capital a été augmenté de 25.600 dinars et a été porté à 76.800 dinars ceci par l'émission de 5.120 actions nominatives nouvelles de 5 dinars chacune.

Dépôt : Deux exemplaires du P.V. ci-dessus indiqué ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 3 Mars 1977 sous le numéro 242-7.

Le Conseil d'Administration

N° B-1980/1

Suivant décision collective des associés en date du 20 Septembre 1982, enregistrée à Tunis le 12 Octobre 1982, vol. 815, série IV, case 782, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 19 Octobre 1982, les modifications suivantes ont été apportées aux statuts de la S.A.R.L. « Teinturerie Centrale » au capital de 15.000 dinars.

Objet : Il est ajouté à l'article 2 les mots : « et notamment le commerce de tous articles textiles ».

L'enseigne commerciale devient « Novoblanc » (Article 4).

La dénomination et la signature sociales deviennent « Comptoir de vente d'articles textiles COVAT ».

Le siège social est transféré au 28 rue Charles de Gaulle à Tunis (Article 5).

N° B-1981/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte s.s.p. en date du 23 Octobre 1982, enregistré à Zarzis, le 25 Octobre 1982, sous le n° 271, vol. 14, case 25, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Mednine, une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y indiquées ayant pour :

Objet : L'élevage et l'abattage de lapins et la commercialisation de la viande et des lapins.

Dénomination : Société délevage et de commerce de la viande des lapins.

Siège social : Chekerbane Zerzis

Capital social 22.500 dinars.

Durée : 99 ans à compter du 23 Octobre 1982.

Gérance : La gérance de la Société a été confiée statutairement à Monsieur Farhat Charrad, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant

Farhat CHARRAD

N° B-1982/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE RESIDENCE SOUSSANA « S.A.R.L. »

Siège Social

Route de la Corniche ousse

Suivant acte s.s.p. en date du 28 mai 1981 enregistré à Sousse A.C. le 29 mai 1981 volume, 394, n° 2 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 29 juin 1981 sous le numéro 73-17 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Société Résidence Soussana.

Objet : L'Etude, la construction et l'exploitation d'installation hôtelière et touristique en Tunisie.

Siège Social : Route de la Corniche Sousse.

Capital : D. 110.000

Durée : 60 ans.

Gérance : Conformément à l'article 16 de l'acte de constitution, la gérance est confiée à Monsieur Jaafar Khechine avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1983/1

AVIS DE CESSION DE PARTS

Société Play - Matic, Tunisie Magreb S.A.R.L. au Capital de 6.000 Dinars 47, Avenue Mongi Slim, Bardo

Suivant acte sous seing privé en date du 3 mars 1982, enregistré à Tunis le 16 septembre 1982, volume 814, série IV, case 660, Monsieur Hazami Khaled a cédé la totalité de ses 150 parts à Monsieur Zbidi Mohamed.

N° B-1984/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Karim Imprimerie

Suivant acte sous seing privé en date du 22 octobre 1982, enregistré à sousse le 25 octobre 1982, volume 399 n° 59 à la recette des actes civils et impôts directs, dont deux exemplaires ont été déposés le 27 octobre 1982, au greffe du tribunal de première instance de Sousse, sous le n° 18, folio n° 51 il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée :

Dénomination : Société Karim Imprimerie.

Siège Social : 69, Avenue Leopold Senghor Sousse.

Durée : 99 ans.

Objet : Exploitation d'une imprimerie moderne pour tous travaux d'impression et de commerce du papier.

Capital social : 20.000 dinars

Gérance : Messieurs Habib Ben Ali Mabrouk et Ezzedine Ben Ali Mabrouk sont nommés gérants de la Société avec les pouvoirs les plus étendus pour la période de trois années.

N° B-1985/1

CONSTITUTION DE SOCIETE

SOCIETE

LES GRANDES CARRIERES

S.A.R.L. au Capital de 10.000 Dinars

Par acte sous seing privé en date du 27 mai 1982, enregistré à Tunis AC, le 28 mai 1982, volume 863, série bis, case 333, il a été constitué une Société à responsabilité limitée dénommée : Société les Grandes Carrières au capital de 10.000 dinars.

L'objet de la Société est l'exploitation de carrières et travaux s'y rattachant.

La durée de la Société est de 99 ans.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 3 novembre 1982, sous le n° de dépôt 1276/2.

N° B-1986/1

S.A.R.L. : L'IRRIGATION

Siège Social

64, Rue Ibn Zhaldoun - Tunis

Il est porté à la connaissance du public que Monsieur Salah Ben Mahmoud Ben Ammar a remplacé dans les fonctions de gérant de la Société à responsabilité limitée (L'IRRIGATION) Monsieur Abdelhamid Ben Messaoud Chenenaoui et ce à partir du 16 août 1982.

La nomination de Monsieur Ammar comme nouveau gérant a été prise à l'unanimité des associés.

N° B-1987/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« SORIM »

Capital Social : 10,000 Dinars
Siège Social
41 - 43 Rue de la Kasbah - Tunis

Par acte s.s.p. en date du 20 octobre 1982 et enregistré à Tunis le 26 octobre 1982 volume 70 série 5 case 30, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : « SORIM »

Objet : Commerce du tissu et fabrication de toutes sortes d'habillement et de vêtement import et export de tissu et ce qui suit
Siège social : 41 - 43 Rue de la Kasbah - Tunis

Durée : 99 années

Capital social : 10.000 dinars répartis en 100 parts de 100 dinars l'une

Le Gérant : Mr. Abdellah Ben Romdhane Chbil est nommé gérant responsable de la gestion de la société avec les pouvoirs nécessaires

Dépôt : 2 copies des statuts ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, sous le n° 1284/10 le 31 Novembre 1982.

Le Gérant

N° 1988 - B/1

CONSTITUTION

LOCAR S.A.R.L.

au Capital de 40.000 Dinars
67, Rue Habib Maazoun - Sfax

Aux termes d'un acte s.s.p. en date du 7 juin 1982 enregistré à Sfax A.C le 8 juin 1982 folio 68 case 380, et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 9 octobre 1982 suivant certificat de dépôt n° 6161.

Il a été constitué une S.A.R.L. qui a les caractéristiques suivantes

Objet : Location de voitures
Dénomination : LOCAR
Siège social : Rue Habib Maazoun
N° 67 - 3000 Sfax
Durée : 99 ans
Exercice social : du 01 janvier au 31 décembre

Capital : 40.000 dinars
Gérance : Mr. Gharbaa Mabrouk est désigné gérant avec tous les pouvoirs

La société a été immatriculée au registre du commerce de Sfax sous le numéro chronologique 6427 et le numéro analytique 6045

N° 1989 - B/

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Tunisienne de Pansements
« SO. TU. PA. »

S.A au Capital de 250.000 Dinars
Divisé en 50.000 Actions Nominatives de 5 Dinars Chacune
Siège Social
60 Avenue Bab Djedid Tunis

En vertu :

1°) Du P.V de l'assemblée générale extraordinaire de la Société

Tunisienne de Pansements en abrégé « SO. TU. PA » en date du 30 septembre 1981 enregistré à Tunis A.C le 24 novembre 1981 volume 858 série 1 case 496

2°) De la déclaration de souscription et de versement faite par devant le Receveur des Actes Civils à Tunis le 27 octobre 1982 enregistrée le même jour AC volume 865 série ter case 544 et de la liste des souscripteurs y annexée enregistrée à Tunis, A.C le 27 octobre 1982, vol. 865 série ter case 545

Il appert que :

Le capital social est porté de 100.000 dinars en 20.000 actions de 5 dinars chacune à 250.000 dinars divisé en 50.000 actions de 5 dinars chacune et ce :

a) Par incorporation des réserves au capital à concurrence de cent mille dinars et distribution gratuite aux actionnaires de 20.000 actions de 5 dinars chacune.

b) Par souscription en numéraire et limitation du quart à la souscription de 10.000 actions de 5 dinars soit 50.000 dinars.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 1990 - B/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société de Production d'Articles Hygieniques de Tunisie
« SPAH - TUNISIE »

S.A au Capital de 100.000 Dinars
Divisé en 20.000 actions nominatives de 5 dinars chacune
Siège Social
Zone Industrielle la Charguia
Rue 8606 Tunis-Carthage

En vertu :

1°) Du P.V de l'assemblée générale extraordinaire de la Société de Production d'Articles Hygieniques de Tunisie « SPAH-TUNISIE » en date du 30 septembre 1981 enregistré à Tunis AC le 24 novembre 1981 volume 858 série 1 case 495

2°) De la déclaration de souscription et de versement par devant le Receveur des Actes Civils à Tunis le 27 octobre 1982 enregistré AC le même jour volume 865 série ter case 541 à laquelle est annexée la liste des souscripteurs enregistrée le même jour AC volume 865 série ter case 542

Il appert que le capital social a été porté de 40.000 dinars divisé en 8000 actions de 5 dinars chacune à 100.000 dinars divisé en 20.000 actions nominatives de 5 dinars chacune et ce par :

a) Incorporation des réserves au capital à concurrence de 40.000 dinars et distribution gratuite aux actionnaires de 8000 actions de 5 dinars chacune
b) Souscription en numéraire et libération du quart à la souscription de 4000 actions de 5 dinars chacune soit 20.000 dinars

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 1991 - B/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

CONSORTIUM TUNISO-KOWEITIEN DE DEVELOPPEMENT «C.T.K.D.»

S.A au capital de : 20.000.000 D.
Siège social : 8, Rue Ibn El Jazzar TUNIS

Selon décision du Conseil d'Administration en date du 25 décembre 1981 dont le procès-verbal est enregistré à Tunis le 5 février 1982 vol 63 série 5 case 963 prise en conformité des pouvoirs délégués audit Conseil par délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 mai 1979, le capital social a été augmenté de 16.861.500 Dinars à 20.000.000 Dinars par l'émission de 313.850 actions nominatives de 10 Dinars chacune à souscrire en espèces et à libérer intégralement lors de la souscription.

La déclaration de souscription et de versement relative à cette augmentation a été reçue par Monsieur le Receveur des actes civils de Tunis le 23 octobre 1982 enregistrée à Tunis le même jour volume 865 série ter case 466.

L'article 6 des statuts a été modifié comme suit :

Le capital social est fixé à la somme de 20.000.000 Dinars divisé en 2.000.000 actions de 10 Dinars chacune entièrement libérées.

Dépôt : le dépôt prescrit par la loi a été effectué au tribunal de

lère Instance de Tunis le 29 octobre 1982.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-1992 1

DISSOLUTION DE LA SOCIETE en nom collectif B'HOURI et BOUZGARROU

Suivant procès verbal de l'assemblée extraordinaire des associés tenue à Monastir le 26 octobre 1982 enregistré à la Recette des Finances de Monastir le 30 octobre 1982 vol 66 folio 52 case 279. Deux exemplaires déposés au greffe du Tribunal de Monastir le 3 novembre 1982 sous le n° 555, les associés ont décidé d'un commun accord la dissolution de la Société.

Les associés

N° B-1993/1

MODIFICATION STATUTAIRE

Société Civile Immobilière El Badr SARL à Tunis 19 Rue Jebel El Fath TUNIS

D'un acte s.s.p en date du 28 octobre 1982 enregistré à Tunis AC le 1er novembre 1982 vol 868, série I case 180 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de l'Insurance de Tunis le 4 novembre 1982 sous le n° 1294/20 la collectivité des associés de la Société « El Badr » a décidé :

• La modification de l'objet du statut de la Société.
• Le transfert du Siège Social de la Société.

Les articles 2 et 4 des statuts ont été modifiés en conséquences.

La Gérante

N° B-1994/1

RECTIFICATIF

au J.O.R.T. N° 62 du 10 octobre 1982 Annonce N° 1761-B/1 3ème col., page 2057

Lire :

Société Générale de Bâtiment

Au lieu de :

Société Centrale de Bâtiment

(Le reste sans changement)

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABLITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé enregistré à Ksar-Hellal, le 12 Août 1982, n° 253 folio 9 volume 12 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir, le 18 Août 1982, sous le n° 534. Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Objet : Fabrication du Café et vente d'articles ayant rapports.

Dénomination : Société Dimassi de Fabrication du Café.

Capital social : 8.000 dinars

Durée : 99 ans.

Siège social : Ave. Habib Bourguiba, Ksar-Hellal.

Gérance : Monsieur Dimassi Abderrazak est nommé gérant de la Société.

N° D-617/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : Association pour le travail manuel et pour le développement du milieu.

But : Etablissement de relations entre l'association et l'environnement pour l'ouverture de l'école sur le milieu et par la participation de celui-ci à la formation de l'enfant.

Siège : Ecole primaire, rue Muthul-Essaada - Jendouba.

Visa n° 02 du 20 Mai 1982.

N° D-618/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : Association pour le travail manuel et pour le développement du milieu.

But : Etablissement de relations entre l'association et l'environnement pour l'ouverture de l'école sur le milieu et par la participation de celui-ci à la formation de l'enfant.

Siège : Ecole primaire Ennour à Jendouba.

Visa n° : 4 du 20 Mai 1982.

N° D-619/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : Association pour le travail manuel et pour le développement du milieu.

But : Etablissement de relations entre l'association et l'environnement pour l'ouverture de l'école sur le milieu et par la participation de celui-ci à la formation de l'enfant.

Siège : Ecole primaire Houemdia Tabarka.

Visa n° : 10 du 20 Mai 1982.

N° D-620/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : Association pour le travail manuel et pour le développement du milieu.

But : Etablissement de relations entre l'association et l'environnement pour l'ouverture de l'école sur le milieu et par la participation de celui-ci à la formation de l'enfant.

Siège : Ecole primaire, rue Hamamam Bourguiba.

Visa n° : 12 daté du 26 Mai 1982

N° D-621/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : Association pour le travail manuel et pour le développement du milieu.

But : Etablissement de relations entre l'association et l'environnement pour l'ouverture de l'école sur le milieu et par la participation de celui-ci à la formation de l'enfant.

Siège : Ecole primaire, rue Baulia Régia - Jendouba.

Visa n° : 5

N° D-622/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : Association pour le travail manuel et pour le développement du milieu.

But : Etablissement de relations entre l'association et l'environnement pour l'ouverture de l'école sur le milieu et par la participation de celui-ci à la formation de l'enfant.

Siège : Ecole primaire Samrane Bou-Salem.

Visa n° : 6 du 20 Mai 1982.

N° D-623/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : Association pour le travail manuel et pour le développement du milieu.

But : Etablissement de relations entre l'association et l'environnement pour l'ouverture de l'école sur le milieu et par la participation de celui-ci à la formation de l'enfant.

Siège : Ecole primaire Balta Bou Salem.

Visa n° : 7 du 20 Mai 1982.

N° D-624/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : Association pour le travail manuel et pour le développement du milieu.

But : Etablissement de relations entre l'association et l'environnement pour l'ouverture de l'école sur le milieu et par la participation de celui-ci à la formation de l'enfant.

Siège : Ecole primaire Fernana.

Visa n° : 16 du 3 Juin 1982.

N° D-625/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : Association pour le travail manuel et pour le développement du milieu.

But : Etablissement de relations entre l'association et l'environnement pour l'ouverture de l'école sur le milieu et par la participation de celui-ci à la formation de l'enfant.

Siège : Ecole primaire, rue Délégan Tabarka.

Visa n° : 8 du 20 Mai 1982.

N° D-626/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : Association pour le travail manuel et pour le développement du milieu.

But : Etablissement de relations entre l'association et l'environnement pour l'ouverture de l'école sur le milieu et par la participation de celui-ci à la formation de l'enfant.

Siège : Ecole primaire, rue Habib Bourguiba Aln Draham.

Visa n° : 11 du 26 Mai 1982.

N° D-627/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE ERRIDHA

au Capital de 6.000 Dinars

Siège social : Route de Gabès

Km 3 Marché de gros Sfax

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax le 1er mai 1982 enregistré à Sfax, A.C. le 27 Mai 1982, fol. 45, n° 290, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 16 Juin 1982, sous le n° 6089, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société Erridha

Objet : La vente à la commission en gros des fruits et des légumes ainsi que toutes opérations commerciales financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Capital : 6.000 dinars divisé en six cent parts sociales de dix dinars chacune.

Durée : 99 ans.

Siège social : Route de Gabès Km 3 Marché de gros Sfax.

Gérance : Monsieur Mongi Ben Mohamed Frikha est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-628/2

AVIS DE CONVOCATION

TUNISIE DATA SYSTEMS
S.A au capital de 50.000,00 D.
Siège social : 2, Av. de France
TUNIS

Les actionnaires de la Société anonyme TUNISIE DATA SYSTEMS, au capital de 50.000,00 D.
immatriculée au Registre de Commerce, sous le N° 42.651 sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle à Tunis, au 18 Av. Louis Braille, le samedi 27 novembre 1982 à 10 h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapports du Commissaire aux Comptes
— Approbation s'il y a lieu du Bilan et Comptes de l'exercice 1981

— Quitus aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes
— Remplacement d'administrateurs
— Changement du Siège Social
— Questions diverses

N° D-636/1

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES

L'École Normale d'Institutrices de la Marsa lance un appel d'offres pour la fourniture des produits sous indiqués pour l'année 1983.

1er) Conserves produits d'épicerie et pâtes.

2ème) Légumes pommes de terre et fruits.

3ème) Pain.

4ème) Poulets et Oeufs.

Les intéressés sont priés d'envoyer leur soumission pour lettre recommandée portant la mention « soumission » dans un délai ne dépassant pas le 19 Novembre 1982 accompagnée de :
a) un cautionnement provisoire de 1% sur le montant de l'offre.
b) un certificat de non faillite ayant moins de 3 mois au maximum avant l'adjudication.
c) un certificat d'affiliation à la C.N.S.S.
d) un certificat attestant que le candidat est on règle avec la direction des imôts.

L'ouverture des plis aura lieu le 20 Novembre 1982, à 10 heures du matin à la direction de l'Établissement.

Pour tous renseignements ou consultation des cahiers de charges

s'adresser à Monsieur l'Économe pendant les horaires administratifs

NOTA : Toute soumission qui ne sera pas accompagnée des pièces sus énumérées sera rejetée de droit

N° E-241/3

AVIS D'ADJUDICATION

LYCEE TECHNIQUE DE GROMBALIA

Le Proviseur du Lycée Technique de Grombalia se propose de mettre en adjudication les lots suivants et ce pour l'année 1983.

1) Viande de bœuf
2) Pain
3) Légumes, fruits frais et pommes de terre.
4) Denrés alimentaires homologuées et non homologuées
5) Poulets et Oeufs
6) Poissons frais
7) Merguez
8) Produits d'entretien
9) Matières d'œuvres pour les ateliers

(Electricité, construction métallique, mécanique générale).

Les offres doivent parvenir avant l'ouverture des plis prévue pour le 26 novembre 1982 à 10 h. sous double enveloppe cachetées recommandées au nom impersonnel de Monsieur le Proviseur du Lycée Technique de Grombalia.

Pour tous renseignements complémentaires et consultations du cahier des charges, s'adresser à l'Économat à partir du 6 novembre 1982, durant les jours ouvrables de 9 h. à 12 h. ou Téléphoner au 02.55.184.

N° E-246/3

AVIS D'ADJUDICATION

Ministère de la Santé Publique

L'adjudication pour la fourniture de produits alimentaires de conserves et d'épicerie nécessaires à la nourriture des malades de chaque groupe des établissements hospitaliers de Tunis et des élèves de l'École Professionnelle de la Santé Publique de Tunis pour la période allant du 1er janvier 1983 au 31 décembre 1983 aura lieu au Hôpitaux et Instituts ci-après désignés.

La présente adjudication concerne les lots suivants :

• Lot n° 4 : Pomme de terre du pays
• Lot n° 7 : Légumes frais
• Lot n° 8 : Pates alimentaires
• Lot n° 9 : Fruits frais
• Lot n° 12 : Pain
• Lot n° 13 : Couscous fin
• Lot n° 21 : Conserves et épiceries

Le cahier des charges pour les dites fournitures pourra être consulté à l'économat de chaque établissements tous les jours ouvrables de 9H à 12H

Les soumissions devront parvenir sous plis recommandés à l'adresse de l'établissement où aura lieu l'adjudication conformément au tableau ci-dessus indiqué 48 h. avant la réunion de la commission d'adjudication et porter la mention « Adjudication des Hôpitaux » ne pas ouvrir et comprendre en outre les pièces suivantes :

• Une caution bancaire provisoire dont le montant est égal à 1% du montant de la soumission.
• Une attestation certifiant que le soumissionnaire est en règle avec la Direction des Impôts.
• Un certificat de non faillite ou un concordat préventif.
• Une attestation d'affiliation à la C.N.S.S.

N° 247/3