Ministère de l'Economie Nationale

Loi 72-38 du 27 avril 1972

Publié au Journal Officiel n° 71 du 9 novembre 1982, page 2399

Organisation et Fonctionnement du FOPRODI
Décentralisation Industrielle et réglementation favorisant la cette action
Le contrôle des Entreprises Publiques : Réglementation et législation actuelles.

CHAPITRE VI

Energie, Etablissements Classés (Explosifs et Hydrocarbures)
A. Explosifs :

1 — Domaine d'application (commerce des produits explosifs, règles générales)
2 — Mise en sécurité et exploitation des dépôts (descriptions générales et exploitation des dépôts d'explosifs)
3 — Délivrance — Annulation avec retrait des autorisations d'exploitation de dépôts — obligations administratifs de l'exploitant (règles de sûreté et de sécurité communes aux transports).

4 — Dispositions générales relatives aux établissements dangereux insalubres ou incommodes, Formalités relatives à l'obtention d'une autorisation d'un établissement classé (explosifs et hydrocarbures).
5 — Classification des dépôts d'explosifs.

B. Hydrocarbures :

1 — Classement des hydrocarbures (définitions)
2 — Classification des dépôts d'hydrocarbures.

CHAPITRE VII

Mines et Géologie
A. Connaissance générale sur le secteur minier
1) Notions sur la géographie de la Tunisie :

Climat
Ressources Minières (localisation)

2) Notions sur l'Industrie extractive en Tunisie

Mines de plomb, zinc et de spath fluor et barytine
Mines de fer
Mines de phosphates.

B. Législation Minière :

Citer : Loi du 27 avril 1972, JORT n° 71 du 9 novembre 1982, p. 2399.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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