Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi municipale;
Vu le décret du 9 mars 1899, portant création de la commune d'Hammam-Lif;
Vu la délibération du conseil municipal dans sa séance du 5 décembre 1980;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Equipement.
Considérant que les formalités prévues à l'article 11 de la loi susvisée n° 76-85 du 11 août 1976 ont été accomplies;
Décrétons :
Article Premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la commune d'Hammam-Lif d'une parcelle de terrain nécessaire à la création des stades de sport indiquée sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :
| Numéro | Nature de l'immeuble | N° du T.F. | Superficie en m2 | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Parcelle de terrain nu | 95022 | 6243 m2 | Haddad Richard |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dites parcelles de terrain sus-visées.
Art. 3. — Le Président du Conseil Municipal d'Hammam-Lif est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 5 novembre 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI