Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la
législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu la loi n° 75-35 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu le décret du 9 mars 1899, portant création de la commune d'Hammam-Lif;
Vu la délibération du conseil municipal dans sa séance du 6 décembre 1978;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Equipement;
Considérant que les formalités prévues à l'article 11 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976 susvisé ont été accomplies;
Décretons :
Article Premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la commune d'Hammam-Lif une parcelle de terrain nécessaire à la réalisation d'un stade de sport indiquée sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :
| N° | Nature de l'immeuble | N° du titre foncier | Superficie en m2 | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Terrain nu | 26360 | 522 m2 | — Uzan (Léon) — Najar (Victor) |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever le dit immeuble.
Art. 3. — Le président du conseil municipal d'Hammam-Lif est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 10 novembre 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI