Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu l'avis du Ministre des Transports et des Communications;
Décretons :
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporées au domaine public des Chemins de Fer Tunisiens, les parcelles de terrain nécessaires à l'aménagement d'une voie reliant le nouveau dépôt à la gare de Bordj Cédria, énumérées dans le tableau ci-dessous et délimitées par un liseré rouge sur les plans annexés au présent décret :
| N° d'ordre des parcelles | N° des parcelles sur le plan | N° des titres fonciers | Situation des parcelles | Nature des parcelles | Superficie approximative à exproprier | Noms des Propriétaires |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 3 | 121733 (partie) | Bordj Cédria | Terre de cultures | Ha Ares Ca 1 07 70 | — Héritiers : Amor Ben Mohamed Aziz — Héritiers : Mohamed Ben Mohamed Aziz — Héritiers : Habib Ben Mohamed Aziz — Héritiers : Boubaker Ben Mohamed Houldi — Héritiers : Abdalah Ben Hassen Tayari. |
| 2 | 7 | 122525 | Bordj Cédria | Terre de culture | 2 10 90 | — Héritiers : Hadj Béchir Ben Amor Aouinti. |
| 3 | 5 | 122526 Pile, 7 (partie) | Bordj Cédria | Terre de culture | 2 10 90 | — Héritiers : Mohamed Ben Mohamed Aziz — Héritiers : Habib Ben Mohamed Aziz — Héritiers : Boubaker Ben Mohamed Houldi — Fatma Bent Hadj Ali Amouri — Néfissa Bent Mohamed Chabbou |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dites parcelles.
Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Sont incorporées au domaine public des Chemins de Fer et affectées à la S.N.C.F.T. les parcelles de terrain faisant partie du domaine de l'État, énumérées dans le tableau ci-dessous et délimitées par un liseré rouge sur les plans annexés au présent décret
| N° d'ordre des parcelles | N° des parcelles sur le plan | N° des titres fonciers | Situation des parcelles | Nature des parcelles | Superficie approximative à exproprier | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | 90288 (partie) | Bordj Cédria | Terre de culture | HA A CA 0 74 83 | O. M. V. V. M. P. P. I |
| 2 | 2 | « | « | « | 0 06 03 | » |
| 3 | 4 | « | « | Piste | 0 01 94 | » |
| 4 | 6 | 122526 | « | Terre de culture | 1 16 80 | » |
Art. 5. — Les Ministres de l'Intérieur et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 10 novembre 1982
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI