Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 78-85 du 11 août 1978, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu la loi n° 72-39 du 27 avril 1972, relative à la vente des terrains acquis par l'État en vue soit de la construction soit de l'aménagement ou de l'extension des villes;
Vu l'avis des Ministres du Plan et des Finances et de l'Habitat;
Décrétons :
Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique, au profit de l'État (Ministère de l'Habitat) pour être incorporée au Domaine Privé de l'État, la parcelle de terrain sise à Borgel d'une superficie approximative de 2.335 m², nécessaire à la réalisation d'un programme d'habitation, entourée d'un liseré rouge sur le plan ci-joint et indiqué au tableau ci-après :
| N° du titre foncier | Situation du terrain | Nature du terrain | Superficie approximative | Noms et prénoms des propriétaires |
|---|---|---|---|---|
| 54.593 (partie) | Borgel | Partiellement bâti | 2.335 m² | Khédija Bent Sadok Ben Mohamed Abdeltatif. |
Art. 2. — Sont également expropriés tous droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever la dite parcelle.
Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Les Ministres du Plan et des Finances et de l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 10 novembre 1982
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI