Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment les articles 12 et 13;
Vu la loi n° 69-35 du 8 avril 1969, portant code électoral et les textes qui l'ont complété ou modifié;
Sur proposition du Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons
Article Premier. — Le Conseil Municipal d'El Haouaria est dissous et il est mis fin à ses fonctions dès la publication du présent décret au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Art. 2. — Une délégation spéciale est désignée pour gérer les affaires communales, elle a les mêmes attributions et prérogatives que le conseil municipal pendant six mois.
Art. 3. — La délégation spéciale est composée de :
- Le Délégué de la Région : Président
- Mohamed Ben Saïd Chakour : Membre
- Ibrahim Fezzani : Membre
- Mohamed Ben Boubaker Lassoued : Membre
- Néziha Ben Hassen Senoui : Membre
- Mohamed Ben Mohamed Ben Salem : Membre
- Habib Ben Djedira : Membre
Art. 4. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 novembre 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI