Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des Communes ;
Vu le décret du 16 juillet 1884, portant création de la commune de Sousse
Vu le décret du 31 janvier 1887, relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement ou grosses réparations des rues, égouts et trottoirs dans la commune, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret du 31 mars 1955, étendant à toutes les communes les dispositions du décret du 18 avril 1890, réglementant la mise en recouvrement des rôles des réparations de la contribution à la charge des propriétaires riverains dans la commune de Tunis tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents ;
Vu le décret n° 76-706 du 30 août 1976, portant suppression de la Commune de Keibet, Zaoulet, Thrayet et le rattachement de son périmètre à la Commune de Sousse ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Sousse dans sa réunion du 25 février 1982 ;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Equipement ;
Vu l'avis du Tribunal Administratif ;
Décrétons :
Article Premier. — Sont délacrés d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de chaussées, bordures de trottoirs et de grosses réparations dans les rues désignées ci-après dans la Ville de Sousse.
I. — TRAVAUX DE PREMIER ÉTABLISSEMENT
a) Quartier Khésama Est :
- Rue 207 parallèle au GP 1
- Rue 207 parallèle à la rue 223
- Rue 207 perpendiculaire à la rue 213
- Rue 208
- Rue 209
- Rue sans nom perpendiculaire aux rues 212, 211 et 209
- Rue 211
- Rue 212
- Rue 213 parallèle à la rue 212
- Rue 213 perpendiculaire à la rue 207
- Rue 214
- Rue 215
- Rue 216
- Rue 217
- Rue 218
- Rue 219
- Rue 220
- Aancienne piste de Tunis.
- Rue sans nom lotissement Skandrani - Khzama
b) Quartier Turki
- Rue 122
- Rue 123
- Rue 116 entre rues 120 et 123
c) Cité Jawhara Oued Kharroub.
- Rue 132
- Rue 133
- Rue 135
- Rue sans nom passant devant lycée Jawhara.
d) Cité Hached
- Rue 303
- Rue 304
- Rue 306
e) Logements Populaires - Routes de Kalaa Srira
- 30 Rues et ruelles sans nom au quartier des logements populaires, route de Kalaa Srira.
f) Quartier Tour Eifel
- Rue de Kalrouan.
- Rue Gramont
- Trois impasses sans nom perpendiculaires à la rue de Kalrouan
g) Quartier Bir Chebak - Kodiet Malek
- Rue 495
- Rue 499
- Rue 517
- Rue 524
- Rue 526
- Rue 528
- Rue 529
- Rue 530
- Rue 531
- Rue 532
- Rue 533
- Rue 534
- Rue 535
- Rue 536
- Rue 537
- Rue 538
- Rue 539
- Rue 540
- Rue 541
- Rue 542
- Rue 543
h) Quartier Suisse - Recasement Sud
- Rue Sbeftla
- Rue des villas
- Rue Ali Doudèche
- Rue de Gabès
- Rue 706
- Rue 707
- Rue 708
- Rue 710
- Rue 712
- Rue 714
- Rue 718
- Rue 719
- Rue 720
- Rue 721
- Rue 722
- Rue 729
- Rue 730
- Rue 732
- 12 rues sans nom au recasement Sud
- Rues sans nom passant entre les AMS et Centre visite technique automobile.
i) Quartier El Ghodrane
- Rues sans nom dans l'îlot 626
j) Quartier El Aouinet
- Rue principale de l'îlot 401
II. — GROSSES, REPARATIONS
- Avenue Habib Bourguiba
- Avenue Taieb Mhiri
- Avenue Mohamed V
- Rue Laroussi Haddad
Art. 2. — La contribution mise à la charge des propriétaires-riverains fera l'objet des rôles de recouvrement établis conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 3. — Le président de la commune de Sousse est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 20 novembre 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
MARCHE HEBDOMADAIRE