Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 72-87 du 27 décembre 1972, portant loi des finances pour la gestion 1973 et notamment son article 36 ;
Vu la loi n° 72-82 du 31 décembre 1972, portant loi des finances pour la gestion 1974 et notamment son article 56 ;
Vu la loi n° 76-65 du 12 juillet 1976, relative à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche Scientifique ;
Vu la loi n° 77-81 du 31 décembre 1977, portant loi des finances pour la gestion 1978 et notamment son article 31 ;
Vu le décret n° 73-192 du 23 avril 1973, portant réorganisation de l'Ecole des Beaux Arts modifié par le décret n° 73-458 du 19 juillet 1976 ;
Vu le décret n° 73-816 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire ;
Vu le décret n° 79-680 du 10 octobre 1979, portant mission, attribution et organisation des études de l'Institut Technologique d'Art, d'Architecture et d'Urbanisme ;
Sur proposition du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
Vu l'avis du Tribunal Administratif ;
Décrétons :
CHAPITRE PREMIER
De l'Organisation des Etudes en vue de l'Obtention du Diplôme d'Architecte
Article Premier. — Les études en vue de l'obtention du Diplôme d'Architecte à l'Institut Technologique d'Art,
p. 2536d'Architecture et d'Urbanisme (I.T.A.A.U) prévues par le décret susvisé n° 79-850 du 10 octobre 1979, sont fixées conformément aux dispositions du présent décret. Elles sont réparties en trois cycles.
Chaque cycle est organisé en niveaux. Le niveau dure deux semestres consécutifs. Au cours de chaque semestre il est prévu environ quinze semaines d'études.
Art. 2. — Le premier cycle est un cycle d'initiation à l'architecture et d'acquisition de connaissances et d'outils de base. Il comporte deux niveaux et est sanctionné par le certificat de premier cycle d'initiation aux études architecturales.
Il est prévu, à la fin du deuxième niveau, un stage d'une durée moyenne de six semaines en Tunisie ou à l'étranger; le placement des stagiaires se fait par les soins de l'I.T.A.A.U.
L'admission au premier niveau se fait conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 3. — Le deuxième cycle est un cycle d'assimilation des méthodes d'établissement des projets d'architecture et d'acquisition des connaissances dans les différents champs d'investigation relatifs aux projets d'architecture. Il comporte deux niveaux et est sanctionné par le certificat de formation fondamentale aux études d'architecture.
Il est prévu à la fin du deuxième niveau un stage d'une durée moyenne de six semaines en Tunisie ou à l'étranger; le placement des stagiaires se fait par les soins de l'I.T.A.A.U.
Ce cycle est ouvert aux étudiants titulaires du certificat de 1er cycle d'initiation aux études architecturales ou de titres admis en équivalence.
Au cours de ce cycle un seul redoublement est permis sauf dérogation accordée par le Directeur du l'I.T.A.A.U. sur avis du comité scientifique permanent de l'établissement.
Art. 4. — Le troisième cycle est un cycle d'approfondissement des méthodes d'établissement des projets d'architecture, d'initiation à la recherche et à la pratique de l'un des modes d'exercice de l'architecture. Il comporte trois niveaux et est sanctionné par le Diplôme d'Architecte.
Le premier niveau est consacré à l'approfondissement des méthodes d'établissement des projets d'architecture et à l'initiation à la recherche.
Le deuxième niveau est consacré à un travail de recherche et est sanctionné par le certificat d'études de 3e cycle d'architecture.
Durant le troisième niveau l'étudiant effectue un stage; ce stage est consacré à la pratique de l'un des modes d'exercice de l'architecture; le placement des stagiaires se fait par les soins de l'I.T.A.A.U. dans des organismes publics ou privés agréés par le comité scientifique permanent.
Le troisième cycle dure au minimum trois ans. Il est ouvert aux étudiants titulaires du certificat de formation fondamentale aux études d'architecture ou de titres admis en équivalence.
Art. 5. — L'enseignement en vue de l'obtention du Diplôme d'Architecte est dispensé sous forme de cours, de travaux dirigés en atelier et de stages; ils concernent les champs suivants :
— Le champ de l'architecture, des arts plastiques et de la représentation.
— Le champ des sciences humaines.
— Le champ de la construction et de l'équipement.
Art. 6. — Les cours sont soumis soit au contrôle continu soit à un examen final; les épreuves sont notées de zéro (0) à vingt (20). Il est procédé au calcul de la moyenne annuel des notes pour chaque matière soumise au contrôle continu. Il est affecté à chaque cours un coefficient pris par référence à celui attribué au cours semestriel de deux heures par semaines appelé « crédit d'enseignement » auquel correspond le coefficient 1.
Art. 7. — Les travaux dirigés en atelier comprennent des projets et des exercices courts. Ils sont soumis au contrôle continu et sont sanctionnés pour les projets, par des unités de valeur (U.V) et pour chaque exercice court, par l'un ou l'autre des deux mentions « positif » ou « négatif ».
Il est prévu annuellement :
a) au cours de chacun des deux niveaux du 1er cycle, des projets permettant d'obtenir 12 U.V. au maximum.
b) au cours de chacun des deux niveaux du 2ème cycle et du 1er niveau du 3ème cycle :
— des projets permettant d'obtenir 8 U.V. au maximum
— cinq exercices courts
Art. 8. — Les matières enseignées en vue de l'obtention du diplôme d'architecte sont fixées conformément à l'annexe jointe au présent décret.
CHAPITRE II.
De la sanction des études en vue de l'obtention
du diplôme d'architecte
Art. 9. — Pour le passage au deuxième niveau du premier cycle des études d'architecture, l'étudiant du premier niveau doit obtenir :
— une moyenne égale au moins à 10/20 aux épreuves des cours, sans note égale ou inférieure à 6, et calculée selon le mode prévu à l'article 6 ci-dessus.
— 8 U.V. au moins.
Art. 10. — Pour l'obtention du certificat de premier cycle d'initiation aux études architecturales, l'étudiant du deuxième niveau du premier cycle doit obtenir :
— une moyenne égale au moins à 10/20 aux épreuves des cours, sans note égale ou inférieure à 6, et calculée selon le mode prévu à l'article 6 ci-dessus.
— 8 U.V. au moins
— Le certificat de stage du premier cycle
Art. 11. — L'étudiant du premier ou du deuxième niveau du premier cycle qui obtient les moyennes visées respectivement aux articles 9 et 10 ci-dessous avec une ou plusieurs notes égales ou inférieures à 6, subit un examen en septembre de l'année en cours dans toutes les matières où il a obtenu une note égale ou inférieure à 6.
En cas de redoublement et pour l'admission au niveau supérieur, la meilleure moyenne obtenue dans chaque épreuve durant les deux années, sera prise en considération pour le calcul de la moyenne générale des épreuves des cours. Il sera ajouté avec U.V. obtenues au cours de l'année de redoublement, celles obtenues en surplus pendant l'année précédente.
p. 2537Art. 12. — Pour le passage au deuxième niveau du deuxième cycle des études d'architecture, l'étudiant du premier niveau du dit cycle doit obtenir :
— une moyenne égale au moins à 10/20 sans note égale ou inférieure à 6 dans 6 crédits d'enseignement au moins, conformément au mode de calcul prévu à l'article 6 ci-dessus.
— 4 U.V. au moins
— le certificat de stage du premier cycle, s'il ne l'a déjà pas obtenu.
En cas de redoublement, il garde les crédits, les U.V. et le certificat de stage obtenus.
Le passage se fait à la fin du semestre pour les redoublants qui répondent aux conditions de passage à cette date.
Art. 13. — L'étudiant du deuxième cycle des études d'architecture ne peut s'inscrire à plus de 8 crédits d'enseignement au cours d'un même semestre. Tous les crédits où l'étudiant s'est inscrit pendant le semestre sont pris en considération pour le calcul de la moyenne de ces crédits; si cette moyenne est égale au moins à 10/20, l'étudiant obtient les crédits où il n'a pas eu de notes égales ou inférieures à 6; si elle est inférieure à 10/20, l'étudiant obtient les crédits dans lesquels il a eu une note égale ou supérieure à 10/20. La moyenne est calculée suivant le mode prévu à l'article 6 ci-dessus.
Art. 14. — Pour l'obtention du certificat de formation fondamentale aux études d'architecture, l'étudiant du deuxième niveau du deuxième cycle doit obtenir :
— 22 crédits d'enseignement y compris ceux obtenus durant le niveau précédent et dont 18 sont des crédits obligatoires.
— 12 U.V. y compris celles obtenues au cours du niveau précédent.
— 4 mentions « positif » pour 10 exercices courts prévus pour ce cycle.
— Le certificat de stage du deuxième cycle.
En cas de redoublement, l'étudiant garde les crédits d'enseignement, les unités de valeur, les mentions « positif » et le certificat de stage obtenus.
Le certificat de formation fondamentale aux études d'architecture est obtenu à la fin du semestre par les redoublants qui répondent aux conditions d'obtention du dit certificat à cette date.
Art. 15. — Les étudiants qui répondent aux conditions d'obtention soit du certificat de formation fondamentale aux études d'architecture soit du certificat de premier cycle d'initiation aux études architecturales à l'exception du certificat de stage prévu pour chacun des certificats cités au début du présent article, passent au premier niveau du cycle suivant et doivent au cours de ce niveau obtenir le dit certificat de stage.
Art. 16. — Pour le passage au deuxième niveau du troisième cycle, l'étudiant du premier niveau du dit cycle doit obtenir :
— une moyenne égale au moins à 10/20 dans chacun des dix crédits d'enseignement prévus pour ce niveau dont un crédit obligatoire.
— 6 U.V.
— Le certificat de stage du deuxième cycle, s'il ne l'a déjà pas obtenu.
En cas de redoublement, il garde les U.V., les crédits et le certificat de stage obtenus.
Art. 17. — Pour l'obtention du certificat d'études de 3ème cycle d'architecture et le passage au troisième niveau du troisième cycle, l'étudiant du deuxième niveau du dit cycle doit préparer et soutenir avec succès une thèse d'architecture dans les conditions fixées aux articles 18 à 21 du présent décret.
Pour l'obtention du diplôme d'architecte, l'étudiant du troisième niveau doit effectuer le stage prévu à l'article 4 du présent décret et soutenir avec succès un mémoire de stage dans les conditions fixées aux articles 19 à 21 du présent décret;
Art. 18. — Au courant du premier semestre, l'étudiant du deuxième niveau du troisième cycle doit déposer le sujet de la thèse d'architecture avec l'accord du rapporteur.
Le rapporteur de la thèse d'architecture doit être un architecte titulaire du Diplôme d'Architecte ou d'un diplôme admis en équivalence et ayant une expérience pédagogique ou professionnelle de deux ans au moins.
Art. 19. — Pour la soutenance des thèses d'architectures et des mémoires de stage du troisième cycle, il est institué deux sessions l'une en février et l'autre en juin de l'année universitaire.
Art. 20. — L'inscription à l'une de ces deux sessions a lieu trois mois avant son ouverture.
Le dépôt des thèses d'architecture et des mémoires de stage a lieu trois semaines au moins avant son ouverture.
Art. 21. — La soutenance a lieu devant un jury composé comme suit :
— Le directeur de l'I.T.A.A.U ou son représentant,
— Le directeur de l'I.T.A.A.U ou son représentant, enseignant.
— Un enseignant en sciences humaines à l'I.T.A.A.U.
— Un ingénieur en construction et équipement.
— Un représentant de l'Ordre des Architectes.
— Un représentant du Ministère de l'Équipement ou du Ministère de l'Habitat.
— Un architecte étranger invité par l'I.T.A.A.U.
— Un architecte enseignant à l'I.T.A.A.U.
Les membres du jury sont nommés par le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, sur proposition du Directeur de l'I.T.A.A.U après avis du comité scientifique permanent.
Art. 22. — Le Diplôme d'Architecte est délivré aux étudiants de troisième niveau qui ont soutenu avec succès le mémoire de stage de troisième cycle.
Art. 23. — Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 novembre 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI
p. 2538ANNEXE
Matières enseignées en vue de l'obtention du Diplôme d'Architecte
I — 1er cycle des études d'architecture :
Premier Niveau :
A — Champ « architecture, arts plastiques et représentation » : initiation à l'architecture (20 heures par semaine de travaux dirigés en atelier).
B — Champ « sciences humaines » :
- cours annuel d'histoire de l'architecture (2h/semaine)
- cours annuel de sociologie (2h/semaine)
- cours annuel de géographie (2h/semaine)
C — Champ « construction et équipement » :
- cours annuel de mathématiques I (2h/semaine)
- cours annuel de mathématiques II (2h/semaine)
- cours annuel de physique (2h/semaine)
- cours annuel de chimie (2h/semaine)
Deuxième Niveau :
A — Champ « architecture, arts plastiques et représentation » : lecture et écriture de l'espace architectural (20h/semaine de travaux dirigés en atelier).
B — Champ « sciences humaines » :
- cours annuel d'histoire de l'architecture (2h/semaine)
- cours annuel de sociologie (1h/semaine)
- cours annuel d'économie (1h/semaine)
- cours annuel de géographie (1h/semaine)
C — Champ « construction et équipement » :
- cours annuel de géométrie descriptive (2h/semaine)
- cours annuel de résistance des matériaux I (2h/semaine)
- cours annuel de résistance des matériaux II (2h/semaine)
- cours annuel de matériaux de construction (2h/semaine)
- cours annuel de construction générale (2h/semaine)
- cours annuel de typologie de structure (1 h semaine)
II — 1er et 2ème Niveaux du 2ème cycle des études d'architecture :
A — Champ « architecture, arts plastiques et représentation » :
Premier Niveau : développement du projet d'architecture (16 heures de travaux dirigés en atelier par semaine).
Deuxième Niveau : maîtrise du projet d'architecture (16 heures de travaux dirigés en atelier par semaine).
B — Champ « sciences humaines » :
1) crédits d'enseignement obligatoires :
- histoire de l'architecture I
- histoire de l'architecture II
- doctrines de l'urbanisme et urbanisation
- études et enquêtes en milieu urbain et rural
2) crédits d'enseignement au choix fixés chaque année par le comité scientifique permanent sur proposition du directeur de département.
C — Champ « construction et équipement » :
1) crédits d'enseignement obligatoires :
- structures en béton armé I
- structures en béton armé II
- structures en maçonnerie
- enveloppe et études bioclimatiques I
- enveloppe et études bioclimatiques II
- fondation
- chauffage et conditionnement
- voirie réseaux divers
- plomberie
- pièces écrites techniques
- métré
- pathologie de la construction I
- pathologie de la construction II
- organisation et suivi des chantiers
2) crédits d'enseignement au choix fixés chaque année par le comité scientifique permanent sur proposition du directeur de département.
III — 1er niveau du 3ème cycle des études d'architecture :
A — Champ « architecture, arts plastiques et représentation » : approfondissement du projet d'architecture 16 h de travaux dirigés en atelier par semaine.
B — Champ « sciences humaines » :
1) crédit d'enseignement obligatoire : législation des marchés.
2) crédits d'enseignement au choix fixés chaque année par le comité scientifique permanent sur proposition du directeur de département.
C — Champ « construction et équipement » : crédits d'enseignement fixés chaque année par le comité scientifique permanent sur proposition du directeur de département.