Ministère des Affaires Culturelles

Décret N° 82-1501 du 26 novembre 1982, portant création et suppression d'emplois au Ministère des Affaires Culturelles (Institut National d'Archéologie et d'Art)

Publié au Journal Officiel n° 77 du 3 décembre 1982, page 2605

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1966, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements public à caractère administratif;

Vu le décret n° 66-140 du 2 avril 1966, portant organisation de l'Institut National d'Archéologie et d'Art;

Vu la loi n° 61-100 du 31 décembre 1981, portant loi des finances pour la gestion 1982;

Vu l'avis des Ministres du Plan et des Finances et des Affaires Culturelles;

Décretons :

Articile Premier. — Sont réalisés, à compter du 1er janvier 1982, au Ministère des Affaires Culturelles (Institut National d'Archéologie et d'Art) la création et la suppression des emplois ci-après :

Création d'emploisSuppression d'emplois
3 Directeurs de Recherches3 Maîtres de Recherches
5 Maîtres de Recherches
3 Chargés de Recherches5 Chargés de Recherches
3 Attachés de Recherches3 Stagiaires de Recherches
1 Architecte en Chef
7 Animateurs Spécialisés21 Ouvriers temporaires
10 Animateurs
121 Ouvriers titulaires

Art. 2. — Les Ministres du Plan et des Finances et des Affaires Culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 26 novembre 1982

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation

Le Premier Ministre

Mohamed MEALI

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 82-1501 du 26 novembre 1982, JORT n° 77 du 3 décembre 1982, p. 2605.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.