Est créer à compter du 12 novembre 1982, une recette de 7e classe dans la localité de Kalbet Sousse rattachée au bureau de Sousse.
Ministère de l'Intérieur
AVIS DE RECENSEMENT
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Hammam-Ghezaz, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature imposables à compter du 1er janvier 1982 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle, concernant leurs immeubles.
p. 2641bles et à formuler s'il y a lieu par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Bou-Salem a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902, ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature imposables à compter du 1er janvier 1982 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle, concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit leur réclamation auprès de la commission de révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.
Ministère de l'Economie Nationale
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
(Code du Travail Art. 293 à 324)
(Décret n° 68-88 du 28 mars 1968)
AVIS AU PUBLIC
Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 18 juin 1982 Mr Ben Hamouda Hamadi demeurant à Kairouan 5 Rue Sakia, agissant pour le compte du groupement d'entreprises Bec GTAF, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à : Cherarda Kairouan un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Kairouan ou le Maire de Kairouan.
Pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 14 juin 1982, La Société Nationale de Distribution des Pétroles demeurant à Tunis, 7 Av. Jean Jaurès agissant pour son compte, sollicite l'autorisation pour modifier son dépôt d'hydrocarbures de 1ère catégorie à Béja conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Béja ou le Maire de la Comune de Béja.
Pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Le Public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 31 août 1982, Mr. Boulâabi Mohamed Chérif, demeurant à Cité Oifa commandant Bjesoui, N° Manouba, agissant au compte de la Société mécanique générale Boulaabi, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la zone industrielle de Ksar Said (Gt. Tunis) une usine de fabrication générale et feronnerie classée en 2ème catégorie.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement de la Normalisation et du Contrôle Qualité, (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Tunis ou le Président de la Municipalité de Manouba.
Pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Le Public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 14 octobre 1982, Mr. Sadok Lasram, demeurant à 57, Rue 8601, Z.I. la Charguia, agissant au compte de la Sté Tunisienne d'Étanchétité de Revêtement et d'Isolation, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la zone industrielle de Ksar Said (Gt de Tunis) une usine de fabrication de produits hydrofugés, adjuvants de béton et colles spéciales pour revêtements classée en 2ème catégorie.
p. 2642Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement de la Normalisation et Contrôle Qualité, (Ministère de l'Economie Nationale), 195, rue de la Kasbah Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président de la Municipalité de Manouba.
Pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Le Public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 23 février 1982, Mr. Zakhama Abdelhamid, demeurant à Rue Belhassen Jerrad n° 24 Bis Tunis, agissant pour la Société (SO-MOB-EL), sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Goubellat, route de Tunis, Une Usine de fabrication de Meubles Métalliques - classé en 2ème Catégorie.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement et de la Normalisation Industrielle, (Ministère de l'Economie Nationale) 195, Rue de la Kasbah Tunis, le Gouverneur de Béja ou le Président de la Municipalité de Goubellat.
Pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 8 octobre 1982, Mr. Htouich Néji, demeurant à l'Av. Habib Bourguiba N° 69 Tabarka, agissant au compte de la Société l'avenir de menuiserie, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la zone industrielle de Tabarka, route de Ain Draham Une usine de menuiserie Classée en 2ème catégorie.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement de la Normalisation et Contrôle Qualité, (Ministère de l'Economie Nationale), 195, rue de la Kasbah Tunis, le Gouverneur de Jendouba ou le Président de la Municipalité de Tabarka.
Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au Public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
SERVICE DE COMMERCE
BREVETS D'INVENTION